PARIS, 16 mars 2010 (APM) – Le d\u00e9cret et l’arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant les missions et l’organisation de la nouvelle direction g\u00e9n\u00e9rale de l’offre de soins (DGOS), qui se substitue \u00e0 la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos), ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s mardi au Journal officiel.<\/p>\n
Le d\u00e9cret cr\u00e9ant la DGOS, dans le cadre de la r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale des politiques publiques (RGPP) et de la loi du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l’h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires (HPST), d\u00e9finit les missions de la nouvelle direction, dont le nombre passe de 12 \u00e0 15.<\/p>\n
Les deux textes ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s le 24 f\u00e9vrier au comit\u00e9 technique paritaire central du minist\u00e8re de la sant\u00e9 qui a donn\u00e9 un avis positif. Les syndicats CGT, SUD et CFDT se sont oppos\u00e9s \u00e0 cette r\u00e9organisation.<\/p>\n
Parmi les nouvelles missions de la DGOS figurent notamment la d\u00e9finition et l’\u00e9valuation \u00ab\u00a0des politiques relatives \u00e0 l’acc\u00e8s aux soins de premier recours, \u00e0 la prise en charge continue des malades ainsi qu’\u00e0 l’adaptation des parcours de soins, notamment ceux des maladies chroniques\u00a0\u00bb, rappelle-t-on (cf d\u00e9p\u00eache APM CBNBC002).<\/p>\n
Le d\u00e9cret pr\u00e9cise que la DGOS est responsable de la r\u00e9gulation de l’offre de soins et \u00ab\u00a0assure, \u00e0 cet effet, l’\u00e9gal acc\u00e8s aux soins ainsi que la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins en veillant \u00e0 r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s territoriales\u00a0\u00bb. Elle est ainsi comp\u00e9tente pour \u00ab\u00a0toute question relative \u00e0 la d\u00e9termination et \u00e0 l’emploi des ressources n\u00e9cessaires \u00e0 l’offre de soins, notamment en mati\u00e8re de ressources humaines, de r\u00e9gulation financi\u00e8re ou d’organisation territoriale\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La DGOS est \u00e9galement responsable du \u00ab\u00a0pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins, qu’ils exercent en cabinet ou en structures de soins, \u00e0 titre lib\u00e9ral ou salari\u00e9, ou dans des \u00e9tablissements\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Au titre de ses attributions, elle promeut aussi le d\u00e9veloppement des coop\u00e9rations et des mutualisations entre les acteurs de l’offre de soins, elle contribue \u00e0 la mise en oeuvre des plans de sant\u00e9 publique, elle est charg\u00e9e de la r\u00e9glementation relative aux pharmacies et aux laboratoires de biologie m\u00e9dicale (LBM) ou encore veille \u00e0 l’expression des besoins d’information des acteurs de l’offre de soins.<\/p>\n
La DGOS est dot\u00e9e d’une nouvelle mission, la d\u00e9finition des \u00ab\u00a0principes d’organisation permettant de garantir le haut niveau des activit\u00e9s de soins et de recherche associ\u00e9es aux activit\u00e9s de formation universitaire en lien avec les minist\u00e8res charg\u00e9s de l’enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Elle contribue \u00e9galement \u00e0 la d\u00e9finition des priorit\u00e9s de la recherche, en particulier sur le champ clinique, elle veille \u00e0 la conduite d’\u00e9tudes prospectives sur l’offre de soins et favorise et oriente le d\u00e9veloppement et la diffusion des processus de soins et des produits de sant\u00e9 innovants.<\/p>\n
Un comit\u00e9 strat\u00e9gique est cr\u00e9\u00e9, pr\u00e9sid\u00e9 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’offre de soins, qui est charg\u00e9 de participer \u00e0 la d\u00e9finition des orientations strat\u00e9giques de l’offre de soins et suivre leur mise en oeuvre.<\/p>\n
Il r\u00e9unit les directeurs de l’Agence nationale d’appui \u00e0 la performance des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et m\u00e9dico-sociaux (Anap), de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih) et du Centre national de gestion (CNG) ainsi qu’un directeur g\u00e9n\u00e9ral d’ARS, les membres de la direction g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9sign\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral, et, \u00ab\u00a0en tant que de besoin, le repr\u00e9sentant de tout autre organisme concern\u00e9 par l’offre de soins\u00a0\u00bb.<\/p>\n
UN DEPARTEMENT \u00ab\u00a0STRATEGIE ET RESSOURCES\u00a0\u00bb ET TROIS SOUS-DIRECTIONS<\/p>\n
L’arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au Journal officiel d\u00e9taille la nouvelle organisation de la DGOS en sous-directions et bureaux. Elle comprend ainsi un d\u00e9partement \u00ab\u00a0strat\u00e9gie et ressources\u00a0\u00bb et trois sous-directions: r\u00e9gulation de l’offre de soins, pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins et ressources humaines du syst\u00e8me de sant\u00e9.<\/p>\n
Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’offre de soins est assist\u00e9 par un chef de service, adjoint au directeur g\u00e9n\u00e9ral, qui assure la coordination des activit\u00e9s des sous-directions de la direction g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
Le chef du d\u00e9partement \u00ab\u00a0strat\u00e9gie et ressources\u00a0\u00bb, directeur de projet, ainsi que des conseillers m\u00e9dicaux et deux conseillers g\u00e9n\u00e9raux des \u00e9tablissements de sant\u00e9 sont directement rattach\u00e9s au directeur g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n
Le d\u00e9partement \u00ab\u00a0strat\u00e9gie et ressources\u00a0\u00bb est charg\u00e9 notamment des actions de coop\u00e9ration internationale, de la relation de la direction g\u00e9n\u00e9rale avec les usagers et leurs associations. Il anime le processus d’\u00e9laboration des contrats d’objectifs et de performance des op\u00e9rateurs relevant de la direction g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
Il dispose de quatre missions: strat\u00e9gie, veille, prospective, relations internationales et pilotage des op\u00e9rateurs; usagers de l’offre de soins; administration g\u00e9n\u00e9rale; affaires r\u00e9serv\u00e9es et communication.<\/p>\n
Les trois sous-directions comprennent chacune cinq bureaux.<\/p>\n
La sous-direction de la r\u00e9gulation de l’offre de soins est compos\u00e9e des bureaux: synth\u00e8se organisationnelle et financi\u00e8re; premier recours; plateaux techniques et prises en charge hospitali\u00e8res aigu\u00ebs; prises en charge post aigu\u00ebs, pathologies chroniques et sant\u00e9 mentale; \u00e9valuation, mod\u00e8les et m\u00e9thodes.<\/p>\n
La sous-direction du pilotage de la performance des offreurs de soins comprend les bureaux suivants: efficience des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics et priv\u00e9s; qualit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des soins; coop\u00e9rations et contractualisations; innovation et recherche clinique; syst\u00e8mes d’information des acteurs de l’offre de soins.<\/p>\n
Enfin, la sous-direction des ressources humaines du syst\u00e8me de sant\u00e9 comprend les bureaux: d\u00e9mographie et formations initiales; exercice, d\u00e9ontologie, d\u00e9veloppement professionnel continu; organisation des relations sociales et des politiques sociales; ressources humaines hospitali\u00e8res; \u00e9tudes d’impact m\u00e9tiers et masse salariale.<\/p>\n
(Journal officiel, mardi 16 mars, textes 36 et 51) D\u00e9cret n\u00b0 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l’offre de soins http:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021974343&dateTexte=&categorieLien=id<\/p>\n
Arr\u00eat\u00e9 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l’offre de soins en sous-directions et en bureaux http:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021974583&dateTexte=&categorieLien=id<\/p>\n
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