PARIS, 24 mars 2010 (APM) – Plusieurs organisations impliqu\u00e9es dans la formation continue des professions de sant\u00e9, dont les trois conseils nationaux de formation m\u00e9dicale continue (CNFMC), ont lanc\u00e9 mercredi lors d’une conf\u00e9rence de presse une nouvelle salve de critiques contre l’\u00e9laboration des projets de d\u00e9crets relatifs au d\u00e9veloppement professionnel continu (DPC).<\/p>\n
Le DPC, instaur\u00e9 par la loi du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l’h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires (HPST), fusionne les dispositifs de FMC et d’\u00e9valuation des pratiques professionnelles (EPP), rappelle-t-on.<\/p>\n
Depuis plusieurs mois, les professionnels de sant\u00e9, dont les lib\u00e9raux r\u00e9unis notamment au sein de l’Union nationale des professionnels de sant\u00e9 (UNPS), s’\u00e9l\u00e8vent contre les conditions de concertations des projets de d\u00e9crets relatifs au DPC, estimant que le dispositif envisag\u00e9 par le gouvernement \u00e9vince les professionnels du pilotage, au profit de l’Etat et de l’assurance maladie (cf d\u00e9p\u00eaches APM VGNBI002, APM CBNAB002 et APM VGMLH002).<\/p>\n
Le Dr Bernard Ortolan, pr\u00e9sident du CNFMC des m\u00e9decins lib\u00e9raux, s’est \u00e9lev\u00e9 vivement contre une lettre de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l’offre de soins (DGOS) du 3 mars, donnant instruction aux conseils nationaux de mettre fin \u00e0 la proc\u00e9dure d’agr\u00e9ment des organismes de FMC, compte tenu de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne et de la directive 2006\/123 dite \u00ab\u00a0directive services\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0L’Etat-membre dans lequel un prestataire de services se d\u00e9place ne peut imposer le respect de ses propres exigences que pour autant que celles-ci sont non discriminatoires, proportionn\u00e9es et justifi\u00e9es par des raisons relatives \u00e0 l’ordre public, la s\u00e9curit\u00e9 publique ou la protection de l’environnement. Il appara\u00eet que le champ de la formation continue ne d\u00e9roge pas aux principes de base de cette directive qui a \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9e en droit fran\u00e7ais. Ainsi, il n’est plus possible de soumettre \u00e0 une proc\u00e9dure d’agr\u00e9ment les organismes de FMC\u00a0\u00bb, selon le courrier de la DGOS remis par les CNFMC \u00e0 la presse.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les CNFMC continueront \u00e0 travailler, conform\u00e9ment \u00e0 la loi\u00a0\u00bb, a pr\u00e9venu Bernard Ortolan, qui qualifie l’instruction de la DGOS d'\u00a0\u00bbill\u00e9gale\u00a0\u00bb. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que les CNFMC prendraient l’attache d’un avocat pr\u00e8s la Cour de cassation pour examiner de plus pr\u00e8s les cons\u00e9quences de cette directive sur l’organisation de la FMC.<\/p>\n
VERSION 37 DU DECRET SUR LE DPC<\/p>\n
Bernard Ortolan a raill\u00e9 la proc\u00e9dure de concertation et d’\u00e9laboration des textes sur le DPC, indiquant qu’\u00e0 quelques semaines de la date de parution pr\u00e9vue, le projet de d\u00e9cret principal en \u00e9tait \u00e0 sa 37\u00e8me version.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Cela nous para\u00eet t\u00e9moigner d’une certaine inconsistance, d’une incertitude qui demeure et qui flotte au-dessus de ce dossier. Mais il n’est pas trop tard pour intervenir\u00a0\u00bb, a estim\u00e9 le pr\u00e9sident.<\/p>\n
Il a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les critiques des CNFMC sur les orientations des projets de d\u00e9crets soumis \u00e0 concertation en d\u00e9but d’ann\u00e9e, en d\u00e9plorant le r\u00f4le purement consultatif de la commission scientifique ind\u00e9pendante (CSI) regroupant les seuls professionnels de sant\u00e9, pointant leur \u00e9viction de l’organisme gestionnaire national, et d\u00e9sapprouvant la proc\u00e9dure de simple \u00ab\u00a0enregistrement\u00a0\u00bb des organismes de DPC au d\u00e9triment de la proc\u00e9dure actuelle d’agr\u00e9ment.<\/p>\n
Soulignant que les projets de textes excluaient a priori la participation des coll\u00e8ges de sp\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicales au choix des th\u00e8mes annuels de DPC, Bernard Ortolan a d\u00e9clar\u00e9 que ce n’\u00e9tait \u00ab\u00a0pas la peine de nous demander de nous organiser en coll\u00e8ges\u00a0\u00bb si le gouvernement ne souhaitait pas les consulter par la suite.<\/p>\n
Le Dr Marie-H\u00e9l\u00e8ne Certain, membre du VUC (Vers un coll\u00e8ge de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale), a \u00e9galement exprim\u00e9 des critiques sur l’orientation des textes propos\u00e9s par le minist\u00e8re de la sant\u00e9, qui \u00ab\u00a0f\u00e9d\u00e8rent \u00e0 peu pr\u00e8s toute la profession [contre eux]\u00a0\u00bb<\/p>\n
Pour le VUC, cinq points doivent \u00eatre revus: l’enregistrement ne doit pas s’effectuer apr\u00e8s avis d\u00e9favorable de la CSI, et il faudrait int\u00e9grer la profession \u00e0 l’organisme gestionnaire, revoir les proc\u00e9dures d’appels d’offres qui distinguent niveau national et r\u00e9gional, accro\u00eetre le r\u00f4le des coll\u00e8ges de disciplines avec la CSI, et faire du VUC puis du coll\u00e8ge de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale, le r\u00e9f\u00e9rent pour tout ce qui touche \u00e0 la FMC des g\u00e9n\u00e9ralistes.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous sommes des adultes, lib\u00e9raux, et nous entendons bien participer \u00e0 \u00e9galit\u00e9 de droits et de devoirs, avec l’Etat et l’assurance maladie, [\u00e0] la construction d’un syst\u00e8me intelligent\u00a0\u00bb, a r\u00e9sum\u00e9 le Dr Claude Leicher, pr\u00e9sident de MG-France.<\/p>\n
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