CONGRES ANNUEL de L\u2019USP
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19, 20 et 21 mars 2010 \u00e0 Paris<\/p>\n
MOTION \u00ab H.P.S.T. \u00bb<\/p>\n
L\u2019U.S.P., r\u00e9unie en congr\u00e8s \u00e0 Paris les 19, 20 et 21 mars, rappelle son opposition r\u00e9solue \u00e0 la loi H\u00f4pital Patient Sant\u00e9 Territoire, ou loi H\u00f4pital 2012, ou loi Bachelot.
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Les d\u00e9crets d\u2019application, qui sont produits actuellement par le minist\u00e8re de la Sant\u00e9, ne font que confirmer l\u2019analyse que nous faisions de cette loi :
\n– Multiplication et pr\u00e9carisation des statuts des personnels,
\n– perte de l\u2019ind\u00e9pendance des m\u00e9decins,
\n– organisation bureaucratique des \u00e9tablissements sous la f\u00e9rule hi\u00e9rarchique des directions des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 et des directions d\u2019\u00e9tablissements,
\n– \u00e9crasement des instances repr\u00e9sentatives,
\n– attribution de mission de service public au priv\u00e9 lucratif,
\n– promotion tous azimuts du Management, de la Rentabilit\u00e9, de la Concurrence, bref, sous couvert de T2A (tarification \u00e0 l\u2019activit\u00e9), de l\u2019H\u00f4pital-Entreprise.<\/p>\n
Partout, l\u2019application de cette loi pr\u00e9cipite des restructurations \u2013 r\u00e9ductions de l\u2019offre publique de soin, alors que le service public hospitalier devrait \u00eatre renforc\u00e9 et soutenu, et son financement assur\u00e9, sur la base des besoins des populations.<\/p>\n
LA LOI BACHELOT DOIT \u00caTRE ABROGEE !<\/p>\n
L\u2019U.S.P. s\u2019inscrit dans l\u2019organisation d\u2019Etats G\u00e9n\u00e9raux du Service Public, en particulier dans le champ de la Sant\u00e9, et mandate son Conseil National pour promouvoir toute action de r\u00e9sistance \u00e0 cette loi et \u00e0 son application.<\/p>\n