PARIS, 30 mars 2010 (APM) – Un retour \u00e0 l’\u00e9quilibre financier des h\u00f4pitaux en 2012 peut \u00eatre pr\u00e9vu, a assur\u00e9 mardi Roselyne Bachelot, lors de son audition par la Mission d’\u00e9valuation et de contr\u00f4le des lois de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (Mecss) de l’Assembl\u00e9e nationale, sur \u00ab\u00a0le fonctionnement de l’h\u00f4pital\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La \u00ab\u00a0dynamique\u00a0\u00bb engag\u00e9e et \u00ab\u00a0les r\u00e9sultats\u00a0\u00bb obtenus \u00ab\u00a0permettent d’esp\u00e9rer un retour \u00e0 l’\u00e9quilibre\u00a0\u00bb des h\u00f4pitaux en 2012, conform\u00e9ment \u00e0 l’objectif fix\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Nicolas Sarkozy, a indiqu\u00e9 la ministre de la sant\u00e9 en r\u00e9pondant \u00e0 une question sur ce sujet du rapporteur de la Mecss, Jean Mallot (PS, Allier).<\/p>\n
Ce retour \u00e0 l’\u00e9quilibre \u00ab\u00a0est \u00e0 notre port\u00e9e\u00a0\u00bb, a-t-elle m\u00eame affirm\u00e9 par la suite en soulignant qu’elle serait \u00ab\u00a0extr\u00eamement vigilante\u00a0\u00bb \u00e0 cette \u00e9volution.<\/p>\n
Roselyne Bachelot a expliqu\u00e9 que les \u00ab\u00a0acteurs de l’h\u00f4pital\u00a0\u00bb avaient \u00ab\u00a0pris conscience\u00a0\u00bb que la r\u00e9sorption des d\u00e9ficits \u00e9tait \u00ab\u00a0dans leur int\u00e9r\u00eat\u00a0\u00bb dans la mesure o\u00f9 elle permettrait d’assurer \u00ab\u00a0la p\u00e9rennit\u00e9\u00a0\u00bb des h\u00f4pitaux, de \u00ab\u00a0mettre en oeuvre des projets nouveaux\u00a0\u00bb et d’investir dans des constructions et des \u00e9quipements biom\u00e9dicaux \u00ab\u00a0de pointe\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les r\u00e9sultats obtenus en 2008 puis en 2009 sont \u00e0 cet \u00e9gard \u00ab\u00a0encourageants\u00a0\u00bb, a-t-elle soulign\u00e9.<\/p>\n
Elle a rappel\u00e9 qu’en 2008, le d\u00e9ficit global au compte de r\u00e9sultat principal (CRP) s’\u00e9tait \u00e9tabli \u00e0 592 millions d’euros, en baisse de 87 millions par rapport \u00e0 2007.<\/p>\n
Ce montant prend en compte l’exc\u00e9dent de 211 millions d’euros obtenus par 61% des h\u00f4pitaux et le d\u00e9ficit de 803 millions enregistr\u00e9 par 39%, parmi lesquels neuf CHU avec en t\u00eate les Hospices civils de Lyon (HCL), l’Assistance publique-H\u00f4pitaux de Marseille (AP-HM) et l’Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris (AP-HP).<\/p>\n
En 2008, la capacit\u00e9 d’autofinancement (CAF) des h\u00f4pitaux a progress\u00e9 de 18% (530 millions d’euros) \u00e0 3,39 milliards d’euros, soit 5,1% du total des recettes, s’est f\u00e9licit\u00e9e Roselyne Bachelot.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les premiers chiffres de 2009 confirment cette tendance \u00e0 l’am\u00e9lioration\u00a0\u00bb, a-t-elle ajout\u00e9 en se fondant sur les r\u00e9sultats de 1.151 \u00e9tablissements sur un total de 1.674.<\/p>\n
Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que l’am\u00e9lioration apparaissait m\u00eame \u00ab\u00a0tr\u00e8s importante\u00a0\u00bb pour certains \u00e9tablissements, comme les HCL dont le d\u00e9ficit au CRP est pass\u00e9 de 94 millions \u00e0 79 millions (hors budgets annexes et dotation non affect\u00e9e qui ram\u00e8nent le d\u00e9ficit \u00e0 58,5 millions d’euros, ndlr, cf d\u00e9p\u00eache APM SNNAK002), et l’AP-HM dont le d\u00e9ficit a diminu\u00e9 de 58 millions \u00e0 36 millions d’euros.<\/p>\n
Elle a observ\u00e9 que la tendance \u00e9tait \u00ab\u00a0inverse\u00a0\u00bb pour l’AP-HP dont le d\u00e9ficit a augment\u00e9 de 20 millions \u00e0 fin 2008 \u00e0 96 millions fin 2009. Cette \u00e9volution \u00ab\u00a0t\u00e9moigne de la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 des restructurations\u00a0\u00bb, a-t-elle comment\u00e9<\/p>\n
\u00ab\u00a0R\u00e9cus[ant]\u00a0\u00bb l’affirmation selon laquelle les d\u00e9ficits \u00e9taient dus \u00e0 une \u00ab\u00a0insuffisance des ressources allou\u00e9es\u00a0\u00bb, elle a estim\u00e9 qu’ils \u00e9taient plus li\u00e9s \u00e0 une mauvaise utilisation des moyens et \u00e0 une carence dans le pilotage.<\/p>\n
J-2 POUR LES ARS<\/p>\n
S’exprimant \u00e0 \u00ab\u00a0J-2″ de la cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS), la ministre a observ\u00e9 que ces nouvelles agences allaient permettre d'\u00a0\u00bbunifier le pilotage de l’offre de soins\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0prendre en compte l’amont et l’aval de l’h\u00f4pital\u00a0\u00bb et d'\u00a0\u00bbenrichir le suivi de l’h\u00f4pital en incluant la performance, la qualit\u00e9 des soins et le suivi financier\u00a0\u00bb des \u00e9tablissements.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Ma politique\u00a0\u00bb pour parvenir \u00e0 un retour \u00e0 l’\u00e9quilibre est de \u00ab\u00a0montrer de la fermet\u00e9 dans la fixation des objectifs\u00a0\u00bb, d’effectuer un \u00ab\u00a0suivi des r\u00e9sultats\u00a0\u00bb et d’assurer un \u00ab\u00a0accompagnement m\u00e9thodologique et financier\u00a0\u00bb, a-t-elle expliqu\u00e9.<\/p>\n
Elle a confirm\u00e9 que 238 \u00e9tablissements \u00e9taient actuellement engag\u00e9s dans une proc\u00e9dure de retour \u00e0 l’\u00e9quilibre, comme l’avait annonc\u00e9 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l’organisation des soins (DGOS), Annie Podeur, lors de son audition par la Mecss (cf d\u00e9p\u00eache APM SNMLI001), soit un nombre d’\u00e9tablissements sup\u00e9rieur \u00e0 ce qu’aurait impliqu\u00e9 la stricte implication des crit\u00e8res inscrits dans la r\u00e9glementation, a-t-elle fait remarquer.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les \u00e9tablissements ne sont pas seuls\u00a0\u00bb, a-t-elle insist\u00e9 en faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la marge de manoeuvre financi\u00e8re dont disposaient les agences r\u00e9gionales pour aider ceux en difficult\u00e9 et aux diff\u00e9rents chantiers inscrits au programme de travail de l’Agence nationale d’appui \u00e0 la performance des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et m\u00e9dico-sociaux (Anap).<\/p>\n
La ministre de la sant\u00e9 a tenu \u00e0 plusieurs reprises lors de son audition \u00e0 \u00ab\u00a0nuancer\u00a0\u00bb les accusations d’insuffisance de gestion dont auraient fait preuve des responsables hospitaliers. Elle a salu\u00e9 les \u00ab\u00a0efforts produits ces derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0\u00bb pour rationaliser l’offre.<\/p>\n
Sur la question de savoir -pos\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Jean-Pierre Door (UMP, Loiret)- s’il n’existe pas \u00ab\u00a0trop d’h\u00f4pitaux en France\u00a0\u00bb, Roselyne Bachelot a r\u00e9pondu que non. La structuration actuelle du maillage hospitalier \u00ab\u00a0ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une charge mais comme une chance\u00a0\u00bb, a-t-elle estim\u00e9.<\/p>\n
Mais ce maillage doit conduire \u00e0 une \u00ab\u00a0gradation des soins\u00a0\u00bb entre plusieurs niveaux, incluant des plateaux techniques \u00ab\u00a0extr\u00eamement pointus\u00a0\u00bb avec des \u00e9quipes compl\u00e8tes et des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 assurant \u00ab\u00a0les urgences, des soins courants et des soins post-aigus\u00a0\u00bb.<\/p>\n
T2A: TROUVER UN EQUILIBRE DANS L’EVOLUTION DU SYSTEME<\/p>\n
S’agissant de la tarification \u00e0 l’activit\u00e9 (T2A), mise en place depuis 2004, elle a consid\u00e9r\u00e9 que cette r\u00e9forme qui s’est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e \u00ab\u00a0majeure et structurante (…) a r\u00e9pondu aux objectifs\u00a0\u00bb fix\u00e9s, visant \u00e0 assurer un financement plus \u00e9quitable en fonction de la production de l’h\u00f4pital et \u00e0 permettre de mieux accompagner les innovations scientifiques et techniques.<\/p>\n
Maintenant, il faut trouver un \u00ab\u00a0compromis entre un raffinement des r\u00e8gles de financement et les demandes de stabilit\u00e9\u00a0\u00bb, a-t-elle reconnu en annon\u00e7ant que la campagne tarifaire 2010 serait \u00ab\u00a0une campagne de consolidation\u00a0\u00bb, marqu\u00e9e toutefois par une augmentation de 50% de l’enveloppe destin\u00e9e au financement de la prise en charge de la pr\u00e9carit\u00e9.<\/p>\n
Roselyne Bachelot a par ailleurs r\u00e9cus\u00e9 le fait que des \u00ab\u00a0coupes sombres\u00a0\u00bb \u00e9taient r\u00e9alis\u00e9es actuellement dans les effectifs des h\u00f4pitaux pour r\u00e9duire les d\u00e9ficits, comme l’a affirm\u00e9 la d\u00e9put\u00e9e Catherine G\u00e9nisson (PS, Pas-de-Calais).<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le personnel hospitalier n’est pas concern\u00e9 par le principe du non remplacement d’un d\u00e9part sur deux de fonctionnaires\u00a0\u00bb, a-t-elle r\u00e9affirm\u00e9.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le retour \u00e0 l’\u00e9quilibre est obtenu par tous moyens\u00a0\u00bb, a-t-elle assur\u00e9.<\/p>\n
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