PARIS, 7 mai 2010 (APM) – La conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents de commission m\u00e9dicale d’\u00e9tablissement (CME) de centre hospitalier (CH) est \u00ab\u00a0atterr\u00e9e\u00a0\u00bb par le contenu du d\u00e9cret sur la CME des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et par le montant de l’indemnit\u00e9 vers\u00e9e au pr\u00e9sident de cette instance, a indiqu\u00e9 vendredi \u00e0 l’APM son pr\u00e9sident, Francis Fellinger.<\/p>\n
Le d\u00e9cret publi\u00e9 dimanche d\u00e9taille les nouvelles attributions de la CME et sa composition (cf d\u00e9p\u00eaches APM CBNDJ002 et APM CBNDJ003).<\/p>\n
La conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents de CME de CH juge le texte \u00ab\u00a0extr\u00eamement bureaucratique\u00a0\u00bb. Elle d\u00e9plore notamment que la CME ne soit pas inform\u00e9e sur le plan de retour \u00e0 l’\u00e9quilibre, alors que le comit\u00e9 technique d’\u00e9tablissement (CTE) l’est. Ce sera pourtant la communaut\u00e9 m\u00e9dicale qui sera la premi\u00e8re \u00ab\u00a0responsable\u00a0\u00bb de la mise en oeuvre de ce plan, a observ\u00e9 Francis Fellinger.<\/p>\n
Il regrette \u00e9galement que le d\u00e9cret ne pr\u00e9voie pas d’informer la CME sur la mise en oeuvre des communaut\u00e9s hospitali\u00e8res de territoire (CHT), des coop\u00e9rations et des groupements de coop\u00e9ration sanitaire (GCS). Ne pas informer la CME sur ces sujets, c’est aller \u00ab\u00a0d’embl\u00e9e \u00e0 l’\u00e9chec\u00a0\u00bb, a-t-il mis en garde.<\/p>\n
Sur ces points, la conf\u00e9rence se serait vu r\u00e9pondre que les \u00e9tablissements \u00e9taient libres d’informer les CME sur ces sujets. Francis Fellinger s’interroge donc sur l’int\u00e9r\u00eat de donner dans le d\u00e9cret une liste pr\u00e9cise des sujets sur lesquels la CME sera inform\u00e9e.<\/p>\n
Une autre critique de la conf\u00e9rence porte sur l’incompatibilit\u00e9 entre les fonctions de pr\u00e9sident de CME et de chef de p\u00f4le, pour laquelle le r\u00e8glement int\u00e9rieur peut pr\u00e9voir une exception si l’effectif m\u00e9dical de l’\u00e9tablissement le justifie.<\/p>\n
Francis Fellinger rappelle qu’il existe un vrai probl\u00e8me de disponibilit\u00e9 des praticiens pour assurer les fonctions de pr\u00e9sident de CME ou de chef de p\u00f4le et que les trois quarts des pr\u00e9sidents de CME de CH devront \u00eatre renouvel\u00e9s au premier semestre 2011 en raison de la limite des mandats.<\/p>\n
Ainsi, il y aura des \u00ab\u00a0exceptions partout\u00a0\u00bb, ironise-t-il en soulignant l’inutilit\u00e9 de la clause d’incompatibilit\u00e9.<\/p>\n
Par ailleurs, la conf\u00e9rence d\u00e9plore les modalit\u00e9s de convocation de la CME. Le d\u00e9cret pr\u00e9cise que la CME peut \u00eatre r\u00e9unie par son pr\u00e9sident ou \u00e0 la demande \u00ab\u00a0soit d’un tiers de ses membres, soit du pr\u00e9sident du directoire [le directeur], soit du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’ARS\u00a0\u00bb, rappelle-t-on.<\/p>\n
Pour Francis Fellinger, la convocation de cette instance consultative \u00e0 la demande du directeur n’est pas coh\u00e9rente. Soit il y a un conflit dans l’\u00e9tablissement et dans ce cas, c’est au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’ARS de la convoquer, soit il n’y a pas de conflit et ce r\u00f4le revient au pr\u00e9sident de CME, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n
S’agissant de la convocation \u00e0 la demande d’un tiers de ses membres, la conf\u00e9rence observe que cela correspond \u00e0 une minorit\u00e9 qui peut donc \u00ab\u00a0bloquer le fonctionnement de l’institution\u00a0\u00bb. Elle aurait souhait\u00e9 que cette convocation se fasse plut\u00f4t \u00e0 la \u00ab\u00a0majorit\u00e9 qualifi\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Globalement, nous sommes \u00ab\u00a0furieux\u00a0\u00bb de ce d\u00e9cret et nous avons \u00ab\u00a0perdu beaucoup de temps\u00a0\u00bb lors des deux mois de concertation car \u00ab\u00a0tout \u00e9tait \u00e9crit d’avance\u00a0\u00bb, a d\u00e9plor\u00e9 Francis Fellinger.<\/p>\n
Il a n\u00e9anmoins indiqu\u00e9 que la conf\u00e9rence \u00e9tait satisfaite de son r\u00f4le accru dans la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, car \u00ab\u00a0l’avenir de l’h\u00f4pital passe par l\u00e0\u00a0\u00bb. Il a toutefois observ\u00e9 qu’il fallait encore pr\u00e9ciser le processus de co-d\u00e9cision dans ces domaines en cas de d\u00e9saccord entre le directeur et le pr\u00e9sident de CME.<\/p>\n
UNE INDEMNITE \u00ab\u00a0HUMILIANTE\u00a0\u00bb<\/p>\n
La conf\u00e9rence est \u00e9galement tr\u00e8s insatisfaite du montant de l’indemnit\u00e9 vers\u00e9e au pr\u00e9sident de la CME, vice-pr\u00e9sident du directoire, fix\u00e9e \u00e0 300 euros bruts par mois. Elle avait demand\u00e9 l’\u00e9quivalent de deux plages additionnelles, soit environ 900 euros, dans les grands \u00e9tablissements, et d’une plage additionnelle dans les petites structures. Cela correspondait \u00e0 une reconnaissance de la charge de travail m\u00eame si cela ne permettait pas de couvrir la perte de salaire li\u00e9e aux fonctions de pr\u00e9sident de CME, d\u00e9coulant de la r\u00e9duction des gardes et de l’activit\u00e9 lib\u00e9rale.<\/p>\n
Ce montant est \u00ab\u00a0humiliant, vexatoire et insultant\u00a0\u00bb, a d\u00e9nonc\u00e9 Francis Fellinger. Il est v\u00e9cu \u00ab\u00a0comme un manque criant de consid\u00e9ration\u00a0\u00bb car il n’est pas \u00e0 la hauteur de l’investissement des pr\u00e9sidents de CME dans cette fonction lourde mais essentielle au fonctionnement des h\u00f4pitaux, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Echaud\u00e9e\u00a0\u00bb par le texte final sur les CME, la conf\u00e9rence sera par ailleurs \u00ab\u00a0extr\u00eamement vigilante\u00a0\u00bb sur le contenu des projets de d\u00e9cret relatifs au d\u00e9veloppement professionnel continu (DPC, cf d\u00e9p\u00eache APM VGNDS002).<\/p>\n
\u00ab\u00a0On ne voit pas clair\u00a0\u00bb pour le moment, a indiqu\u00e9 Francis Fellinger en \u00e9voquant la formation \u00e9ventuelle d’un \u00ab\u00a0front uni\u00a0\u00bb rassemblant les syndicats de praticiens et les conf\u00e9rences.<\/p>\n
Il lui semble notamment n\u00e9cessaire que les trois conf\u00e9rences hospitali\u00e8res publiques et les deux conf\u00e9rences de l’hospitalisation priv\u00e9 \u00e0 but lucratif ou non repr\u00e9sentant les praticiens soient associ\u00e9es aux d\u00e9cisions et si\u00e8gent donc dans les organes d\u00e9cisionnels.<\/p>\n
Il souhaiterait \u00e9galement que localement, les CME puissent devenir des organismes de DPC par le biais du support juridique de l’\u00e9tablissement.<\/p>\n
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