Le Monde.fr | 27.05.10 | 11h29<\/p>\n
Un rapport parlementaire sur l’h\u00f4pital pointe des dysfonctionnements d’ordre local, mais tout autant d’ordre national.<\/p>\n
Peut clairement mieux faire : c’est le bilan que dresse la mission d’\u00e9valuation et de contr\u00f4le des lois de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (MECSS), compos\u00e9e de d\u00e9put\u00e9s de tous bords, dans le rapport sur le fonctionnement de l’h\u00f4pital qu’elle a rendu public mercredi soir 26 mai. Y sont point\u00e9s des dysfonctionnements d’ordre local, mais tout autant d’ordre national.<\/p>\n
La mission fait 46 pr\u00e9conisations pour am\u00e9liorer la gestion des h\u00f4pitaux, et donc leur performance. Derri\u00e8re chacune d’elles, c’est en fait un probl\u00e8me qu’elle soul\u00e8ve. Ainsi, la MECSS propose de g\u00e9n\u00e9raliser les paiements des patients d\u00e8s leur entr\u00e9e \u00e0 l’h\u00f4pital, pointant un probl\u00e8me g\u00e9n\u00e9ral de non-recouvrement des factures, notamment aux urgences ou pour les consultations externes. Elle estime la perte de recettes potentielles \u00e0 5 %.<\/p>\n
Autre illustration de l’insuffisance des efforts de performance : l’absence de comptabilit\u00e9 analytique dans de nombreux \u00e9tablissements. Pr\u00e9conis\u00e9e depuis longtemps, elle permet aux h\u00f4pitaux de conna\u00eetre leurs co\u00fbts de production, et donc leurs forces et faiblesses par rapport aux autres. Ne pas proc\u00e9der ainsi \u00ab\u00a0revient \u00e0 conduire une voiture sans compteur\u00a0\u00bb, explique Jean Mallot, d\u00e9put\u00e9 socialiste de l’Allier et rapporteur des travaux de la mission. Celle-ci pr\u00e9conise la mise en place g\u00e9n\u00e9rale de ce type de comptabilit\u00e9 dans les deux ans, et r\u00e9clame que le gouvernement y mobilise des moyens.<\/p>\n
C’est en fait aussi au niveau national, selon le rapport, que les efforts doivent \u00eatre accomplis. La mission recommande un meilleur pilotage strat\u00e9gique global, avec la mise en place d’un plan annuel d’efficience, et r\u00e9clame une clarification des missions des multiples structures charg\u00e9es de l’audit et de l’accompagnement des h\u00f4pitaux : Haute autorit\u00e9 de sant\u00e9 (HAS), Agence nationale d’appui \u00e0 la performance des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et m\u00e9dico-sociaux (ANAP), Agence nationale des syst\u00e8mes d’information partag\u00e9s (ASIP sant\u00e9), sans oublier l’Inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales (IGAS). Malgr\u00e9 des efforts de simplification, \u00ab\u00a0le panorama reste touffu et des chevauchements de comp\u00e9tences et dans les actions ne sont pas exclus\u00a0\u00bb, note le rapport.<\/p>\n
\u00ab\u00a0LES BONNES PRATIQUES NE SONT PAS TRANSMISES\u00a0\u00bb<\/p>\n
Il y est aussi demand\u00e9 une acc\u00e9l\u00e9ration des dispositifs d’aides \u00e0 la performance : ainsi l’ANAP a soutenu 170 \u00e9tablissements dans la mise en place de la comptabilit\u00e9 analytique, et pr\u00e9voit d’en accompagner 50 par an. Soit bien trop peu, selon les d\u00e9put\u00e9s, puisque la France compte pr\u00e8s de 1 000 h\u00f4pitaux publics.<\/p>\n
Pour am\u00e9liorer la performance de tous ces sites, les d\u00e9put\u00e9s pr\u00f4nent la mise en place et la diffusion de r\u00e9f\u00e9rentiels. \u00ab\u00a0On voit que des bonnes pratiques ont \u00e9t\u00e9 mises en place, mais elles ne sont pas transmises d’un \u00e9tablissement \u00e0 l’autre\u00a0\u00bb, explique M. Mallot. Son rapport rel\u00e8ve aussi que la Mission nationale d’expertise et d’audit hospitalier a publi\u00e9 des guides m\u00e9thodologiques pour am\u00e9liorer les organisations, mais qu’ils ne sont toujours pas connus des directeurs d’h\u00f4pitaux !<\/p>\n
Surtout, la mission se montre critique, non sur la mise en place de la \u00ab\u00a0tarification \u00e0 l’activit\u00e9\u00a0\u00bb, qui r\u00e9mun\u00e8re d\u00e9sormais les h\u00f4pitaux au nombre d’actes r\u00e9alis\u00e9s, mais sur le manque d’\u00e9tudes sur son impact, alors que ses d\u00e9rives potentielles sont connues (inflation des actes pour r\u00e9tablir l’\u00e9quilibre financier, orientation des \u00e9tablissements orientations des \u00e9tablissements vers les activit\u00e9s les plus rentables\u2026).<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s r\u00e9clament \u00e9galement une meilleure surveillance de la pertinence des s\u00e9jours et des actes, rappelant que les quelques \u00e9tudes publi\u00e9es rel\u00e8vent un taux d’inad\u00e9quation des journ\u00e9es d’hospitalisation s’\u00e9levant de 15 % \u00e0 30 %.<\/p>\n
Tous ces progr\u00e8s dans la gestion des h\u00f4pitaux fran\u00e7ais paraissent plus que jamais urgents, alors que ceux-ci vont \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 davantage se serrer la ceinture. Lors de la conf\u00e9rence sur les d\u00e9ficits, le 20 mai, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a en effet annonc\u00e9 la r\u00e9duction de l’\u00e9volution des d\u00e9penses de sant\u00e9, qui va passer de 3 % en 2010 \u00e0 2,9 % en 2011 et 2,8 % en 2012.<\/p>\n
D\u00e9j\u00e0 cette ann\u00e9e, les tarifs de r\u00e9mun\u00e9ration des actes hospitaliers ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s. Mais l’objectif fix\u00e9 par Nicolas Sarkozy d’un retour \u00e0 l’\u00e9quilibre des h\u00f4pitaux en 2012, lui, n’a pour sa part pas \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9.<\/p>\n
Laetitia Clavreul<\/p>\n
Les 46 pr\u00e9conisations pour am\u00e9liorer la gestion des h\u00f4pitaux
\n
Le Monde.fr | 27.05.10 | 10h59<\/p>\n
I. Sur le pilotage de l’efficience m\u00e9dico-\u00e9conomique<\/p>\n
1. Demander au Gouvernement de fixer des objectifs aux agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 en mati\u00e8re d’am\u00e9lioration de l’efficience m\u00e9dico-\u00e9conomique des h\u00f4pitaux, de r\u00e9organisations internes et d’am\u00e9lioration du fonctionnement des \u00e9tablissements ;<\/p>\n
2. Demander au Gouvernement de fournir au Parlement un rapport annuel, annex\u00e9 au projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pr\u00e9sentant les orientations, le bilan et les perspectives en mati\u00e8re de r\u00e9organisations internes et d’am\u00e9liorations apport\u00e9es au fonctionnement des \u00e9tablissements hospitaliers et d’en publier les r\u00e9sultats sous une forme accessible \u00e0 tous sur internet ;<\/p>\n
3. Am\u00e9liorer l’information des usagers en enrichissant et rationalisant les bases d’informations en ligne sur l’h\u00f4pital ;<\/p>\n
II. Sur l’appui technique aux r\u00e9organisations hospitali\u00e8res et la prise en compte de l’efficience<\/p>\n
4. Organiser le dialogue social sur les \u00e9volutions organisationnelles des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;<\/p>\n
5. Clarifier les missions des organismes qui sont charg\u00e9s de l’appui et du conseil aux \u00e9tablissements en mati\u00e8re d’am\u00e9lioration de la performance m\u00e9dico\u00e9conomique, assurer imp\u00e9rativement une coordination efficace de leur action et y associer les m\u00e9decins-conseils de l’Assurance maladie ;<\/p>\n
6. Donner un caract\u00e8re opposable aux guides de bonnes pratiques organisationnelles \u00e9tablis par l’Agence nationale d’appui \u00e0 la performance des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et m\u00e9dico-sociaux, confier aux agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 la mission d’assurer leur diffusion et veiller \u00e0 leur application par les \u00e9tablissements, les p\u00f4les et les services ;<\/p>\n
7. D\u00e9velopper la formation des dirigeants des \u00e9tablissements et des personnels hospitaliers \u00e0 l’efficience m\u00e9dico-\u00e9conomique hospitali\u00e8re ;<\/p>\n
8. \u00c9tablir un diagnostic sur la performance m\u00e9dico-\u00e9conomique de l’\u00e9tablissement avant de conclure le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ;<\/p>\n
9. \u00c9tablir la collaboration entre les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 et l’Agence nationale d’appui \u00e0 la performance des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et m\u00e9dico-sociaux et assurer la remont\u00e9e d’informations des \u00e9tablissements ;<\/p>\n
10. Am\u00e9liorer la connaissance statistique des effectifs employ\u00e9s dans les \u00e9tablissements hospitaliers ;<\/p>\n
11. R\u00e9aliser avant toute op\u00e9ration de restructuration ou de fusion un audit et un diagnostic pr\u00e9alables et d\u00e9finir un projet m\u00e9dical et un projet d’\u00e9tablissement partag\u00e9s ;<\/p>\n
12. Conditionner l’attribution des aides financi\u00e8res des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 aux \u00e9tablissements devant revenir \u00e0 l’\u00e9quilibre financier \u00e0 la conclusion d’engagements pr\u00e9cis et quantifiables et en assurer le suivi effectif ;<\/p>\n
13. Renforcer la formation en management et conduite du changement des directeurs d’\u00e9tablissement ;<\/p>\n
14. \u00c9valuer l’efficacit\u00e9 de la formation d’adaptation au poste de directeur d’\u00e9tablissement et des formations concernant la gestion de projet et le management du changement ;<\/p>\n
III. Sur les p\u00f4les<\/p>\n
15. Poursuivre la mise en place des p\u00f4les et inciter \u00e0 la r\u00e9alisation d’audits d’efficience m\u00e9dico-\u00e9conomique dans les p\u00f4les et les services ;<\/p>\n
16. Demander \u00e0 l’Agence nationale d’appui \u00e0 la performance des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et m\u00e9dico-sociaux de formuler des pr\u00e9conisations en ce qui concerne l’organisation des p\u00f4les ;<\/p>\n
IV. Sur les outils de pilotage et de gestion dans les \u00e9tablissements<\/p>\n
17. Rendre effective la mise en place une comptabilit\u00e9 analytique performante dans tous les \u00e9tablissements dans un d\u00e9lai de deux ans, d\u00e9velopper l’analyse et le contr\u00f4le de gestion et y consacrer les moyens n\u00e9cessaires dans un calendrier fix\u00e9 \u00e0 l’avance ;<\/p>\n
18. Demander \u00e0 l’Agence des syst\u00e8mes d’information partag\u00e9 (ASIPSant\u00e9) d’\u00e9tablir rapidement des r\u00e9f\u00e9rentiels de syst\u00e8mes d’information partag\u00e9s et interop\u00e9rables et mettre en place ces syst\u00e8mes d’information ;<\/p>\n
19. Demander \u00e0 l’ASIP-Sant\u00e9 d’acc\u00e9l\u00e9rer la mise en place du dossier m\u00e9dical personnel (DMP) et veiller \u00e0 la compatibilit\u00e9 des dossiers m\u00e9dicaux existants avec le DMP ;<\/p>\n
20. Veiller \u00e0 la r\u00e9organisation de la permanence des soins pour d\u00e9sengorger les urgences hospitali\u00e8res ;<\/p>\n
V. Sur les \u00e9volutions de l’activit\u00e9 hospitali\u00e8re<\/p>\n
21. Lever les freins au d\u00e9veloppement de la chirurgie et de la m\u00e9decine ambulatoires, pr\u00e9voir un cadrage national pour ce d\u00e9veloppement et fixer des objectifs dans les contrats d’objectifs et de moyens ;<\/p>\n
22. Poursuivre le d\u00e9veloppement de l’hospitalisation \u00e0 domicile et en simplifier et rendre lisible l’acc\u00e8s ;<\/p>\n
VI. Sur la r\u00e9gulation par la qualit\u00e9<\/p>\n
23. D\u00e9velopper l’informatisation des blocs op\u00e9ratoires, utiliser des logiciels de gestion des blocs, am\u00e9liorer la planification de l’activit\u00e9 et assurer le suivi \u00e0 l’aide d’indicateurs concernant notamment le temps op\u00e9ratoire et les co\u00fbts de fonctionnement des salles ;<\/p>\n
24. Appliquer les r\u00e9f\u00e9rentiels de prescription des m\u00e9dicaments, utiliser les logiciels d’aide \u00e0 la prescription hospitali\u00e8re, veiller \u00e0 leur compatibilit\u00e9 avec les logiciels d’aide \u00e0 la prescription de ville, et informatiser la prescription m\u00e9dicamenteuse ;<\/p>\n
25. \u00c9tablir des r\u00e9f\u00e9rentiels pour les examens biologique et de radiologie et d\u00e9velopper l’information des nouveaux m\u00e9decins et des internes sur ces r\u00e9f\u00e9rentiels ;<\/p>\n
26. Mobiliser la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 pour \u00e9laborer et diffuser des recommandations sur les prises en charge et les soins offrant la meilleure efficience m\u00e9dico-\u00e9conomique, et envisager de donner aux recommandations un caract\u00e8re opposable ;<\/p>\n
27. D\u00e9velopper un syst\u00e8me interne d’alerte pour \u00e9viter les doublons de prescription de m\u00e9dicaments ou d’examens biologiques ou de radiologie ;<\/p>\n
28. D\u00e9velopper avec la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 les travaux d’\u00e9tudes et de recherche sur la pertinence des interventions et des soins ;<\/p>\n
29. Mettre en place une gestion mutualis\u00e9e des lits et des capacit\u00e9s dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 ainsi qu’entre les \u00e9tablissements de sant\u00e9, les \u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux, dans le cadre r\u00e9gional ;<\/p>\n
VII. Sur l’efficience des achats et la s\u00e9curit\u00e9 juridique des march\u00e9s publics<\/p>\n
30. Professionnaliser la fonction achats et rendre obligatoire le recours aux groupements d’achats hospitaliers ;<\/p>\n
31. Veiller au respect des r\u00e8gles relatives aux march\u00e9s publics et contr\u00f4ler leur application ;<\/p>\n
32. Fixer dans les contrats d’objectifs et de moyens des objectifs en mati\u00e8re de mutualisation de fonctions support ;<\/p>\n
VIII. Sur les rapports avec les usagers<\/p>\n
33. Am\u00e9liorer l’information des usagers sur le parcours de soins, d\u00e9finir un r\u00e9f\u00e9rent, coordinateur de s\u00e9jour ou de parcours de soins pour chaque patient et mettre les usagers en situation d’\u00eatre inform\u00e9s sur le co\u00fbt des traitements ;<\/p>\n
34. Am\u00e9liorer l’organisation de la prise en charge \u00e0 la sortie de l’h\u00f4pital ;<\/p>\n
IX. Sur le financement des \u00e9tablissements<\/p>\n
35. Veiller \u00e0 ce que la tarification \u00e0 l’activit\u00e9 n’ait pas pour cons\u00e9quence de r\u00e9duire l’accessibilit\u00e9 aux soins ;<\/p>\n
36. Clarifier l’objectif du financement par les tarifs ;<\/p>\n
37. Acc\u00e9l\u00e9rer les \u00e9tudes sur les effets directs et indirects de la tarification \u00e0 l’activit\u00e9 sur l’activit\u00e9 des \u00e9tablissements et la qualit\u00e9 des soins ;<\/p>\n
38. Renforcer la r\u00e9mun\u00e9ration de la qualit\u00e9 des soins par des dotations au titre des missions d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et les aides \u00e0 la contractualisation ;<\/p>\n
39. G\u00e9n\u00e9raliser le codage \u00e0 la source, \u00a0\u00bb au lit du malade \u00ab\u00a0, des s\u00e9jours et des actes par les professionnels de sant\u00e9 ;<\/p>\n
40. G\u00e9n\u00e9raliser le paiement de la consultation, ainsi que des actes et examens programm\u00e9s, au moment de l’entr\u00e9e de l’usager dans l’\u00e9tablissement ;<\/p>\n
41. Mener rapidement les travaux pr\u00e9alables avant de g\u00e9n\u00e9raliser l’application du nouveau mode de financement aux h\u00f4pitaux locaux, aux services de soins de suite et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la psychiatrie ;<\/p>\n
42. Instaurer l’obligation pour les \u00e9tablissements de sant\u00e9 d’\u00e9tablir un bilan patrimonial annuel pr\u00e9cis et r\u00e9\u00e9valu\u00e9 chaque ann\u00e9e, am\u00e9liorer la gestion du patrimoine immobilier hospitalier et \u00e9tudier la possibilit\u00e9 de mettre en place un office public de gestion ;<\/p>\n
X. Sur la gestion du personnel<\/p>\n
43. Mettre en place une strat\u00e9gie r\u00e9gionale de gestion pr\u00e9visionnelle des personnels hospitaliers ;<\/p>\n
44. Permettre aux infirmiers de poursuivre leur formation jusqu’au niveau master et d\u00e9velopper les possibilit\u00e9s d’\u00e9volution de carri\u00e8re par la voie de la valorisation des acquis de l’exp\u00e9rience professionnelle ;<\/p>\n
45. Faciliter et accompagner la mobilit\u00e9 des personnels et personnaliser la gestion des carri\u00e8res ;<\/p>\n
46. Lutter contre la souffrance au travail.<\/p>\n
Le projet de rapport sur le fonctionnement de l’h\u00f4pital de la MECSS (en PDF) : http:\/\/medias.lemonde.fr\/mmpub\/edt\/doc\/20100527\/1363660_a58a_rapport.pdf<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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