PARIS, 2 juin 2010 (APM) – La circulaire relative \u00e0 la campagne tarifaire 2010 des \u00e9tablissements de sant\u00e9 a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9e mercredi apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e jeudi par le conseil national de pilotage (CNP) des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS).<\/p>\n
Elle pr\u00e9cise plusieurs orientations par rapport aux informations donn\u00e9es lors du salon H\u00f4pital expo par la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l’offre de soins (DGOS), Annie Podeur (cf d\u00e9p\u00eache APM ABNEJ001).<\/p>\n
La ministre de la sant\u00e9, Roselyne Bachelot, insiste sur son souhait que la construction tarifaire 2010 soit \u00ab\u00a0guid\u00e9e par un objectif de stabilisation\u00a0\u00bb apr\u00e8s les \u00e9volutions apport\u00e9es en 2009 au mod\u00e8le de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique (MCO), avec l’entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle classification des groupes homog\u00e8nes de malades (GHM) et la cr\u00e9ation des missions d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (MIG) sur la permanence des soins hospitali\u00e8re (PDSH) et la pr\u00e9carit\u00e9.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La stabilit\u00e9 se manifeste d’abord du point de vue de la m\u00e9thode (m\u00e9thode de construction se d\u00e9clinant en trois phases: tarifs bruts, rep\u00e8res et de campagne)\u00a0\u00bb puis \u00ab\u00a0par la volont\u00e9 de se limiter, pour l’essentiel, aux \u00e9volutions demand\u00e9es par les professionnels, notamment sur les r\u00e8gles relatives aux bornes basses et aux suppl\u00e9ments de surveillance continue\u00a0\u00bb, explique la ministre.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Quelques ajustements techniques se sont n\u00e9anmoins r\u00e9v\u00e9l\u00e9s n\u00e9cessaires, notamment avec la prise en compte des r\u00e9sultats de l’\u00e9tude nationale de co\u00fbts \u00e0 m\u00e9thodologie commune (ENCC) 2007 lorsque ceux-ci \u00e9taient plus fiables que ceux de 2006\u00a0\u00bb, ajoute-t-elle en rappelant que plusieurs GHM de tr\u00e8s courte dur\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s.<\/p>\n
S’agissant de la convergence, elle rappelle qu’un \u00ab\u00a0effort\u00a0\u00bb est r\u00e9alis\u00e9 entre les secteurs public et priv\u00e9 sur une liste limitative de 35 GHM \u00ab\u00a0s\u00e9lectionn\u00e9s sur des crit\u00e8res d’homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 de pratiques m\u00e9dicales et de prise en charge entre les deux secteurs\u00a0\u00bb. En retenant le principe de cette convergence cibl\u00e9e, qui devrait se traduire par 150 millions d’euros d’\u00e9conomies, la ministre rappelle qu’elle a souhait\u00e9 donner un \u00ab\u00a0signal fort quant aux efforts d’efficience \u00e0 r\u00e9aliser par les \u00e9tablissements du secteur anciennement financ\u00e9 par dotation globale\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L’\u00e9ch\u00e9ance de la convergence intrasectorielle reste fix\u00e9e au 1er janvier 2012 avec un taux moyen r\u00e9gional de convergence de 50%, commun aux deux secteurs, \u00ab\u00a0soit la moiti\u00e9 de l’effort r\u00e9siduel pour atteindre la cible\u00a0\u00bb.<\/p>\n
MARGE TARIFAIRE DE 736 MILLIONS D’EUROS<\/p>\n
La progression de 2,67% de l’objectif des d\u00e9penses d’assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie (ODMCO) \u00e0 44,299 milliards d’euros permet de d\u00e9gager une marge tarifaire de 736 millions d’euros.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Cette progression permet de constituer les provisions n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 la progression de l’activit\u00e9 et des d\u00e9penses de m\u00e9dicaments et de dispositifs m\u00e9dicaux factur\u00e9s en sus des prestations, ainsi qu’\u00e0 une partie du d\u00e9passement constat\u00e9 en 2009\u00a0\u00bb, indique la circulaire.<\/p>\n
Ces provisions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es en retenant une estimation d’augmentation de 1,7% du volume des prestations d’hospitalisation et des consultations et actes externes et une pr\u00e9vision d’augmentation de 8% des d\u00e9penses de m\u00e9dicaments et produits rembours\u00e9s en sus des prestations.<\/p>\n
La ministre appelle les directeurs g\u00e9n\u00e9raux des ARS \u00e0 veiller \u00ab\u00a0particuli\u00e8rement au respect de l’\u00e9volution des volumes dans [leur] r\u00e9gion par rapport aux objectifs quantifi\u00e9s de l’offre de soins (Oqos)\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Les sanctions pr\u00e9vues en cas de d\u00e9passement des Oqos doivent \u00eatre appliqu\u00e9es\u00a0\u00bb, ajoute-t-elle.<\/p>\n
Elle indique par ailleurs qu’elle a reconduit le dispositif tarifaire incitatif concernant les tarifs de chirurgie ambulatoire afin de marquer son \u00ab\u00a0attachement\u00a0\u00bb au d\u00e9veloppement de ce mode de prise en charge.<\/p>\n
AJUSTEMENT DES MIG PRECARITE<\/p>\n
S’agissant des missions d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d’aide \u00e0 la contractualisation (Migac), la ministre explique que les mouvements amorc\u00e9s en 2009 seront poursuivis. Elle \u00e9voque une nouvelle \u00e9tape de red\u00e9ploiements interr\u00e9gionaux visant \u00e0 la fois les MIG \u00e0 caract\u00e8re r\u00e9gional et les cr\u00e9dits d’aide \u00e0 la contractualisation (AC), avec une acc\u00e9l\u00e9ration du rythme.<\/p>\n
Elle a souhait\u00e9 par ailleurs \u00ab\u00a0consolider et am\u00e9liorer\u00a0\u00bb le dispositif de compensation des surco\u00fbts structurels li\u00e9s \u00e0 la prise en charge des patients en situation de pr\u00e9carit\u00e9 mis en place en 2009. \u00ab\u00a0Les crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la dotation MIG correspondante ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9s afin de mieux cibler les \u00e9tablissements particuli\u00e8rement concern\u00e9s par ce type de prise en charge et de rendre plus lisible le mod\u00e8le\u00a0\u00bb, explique-t-elle.<\/p>\n
Le param\u00e8tre en pourcentage de la base tarifaire qui avait pour effet \u00ab\u00a0d’inclure ou d’exclure \u00e0 tort\u00a0\u00bb certains \u00e9tablissements a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9. \u00ab\u00a0Les seuls param\u00e8tres pris en compte en 2010 sont un taux de s\u00e9jours CMU\/CMUC\/AME\/AMESU transmis par la CNAMTS [Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salari\u00e9s] sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 10,5% ainsi qu’un seuil plancher fix\u00e9 \u00e0 40.000 euros\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise la circulaire en indiquant que ces param\u00e8tres sont d\u00e9sormais identiques pour les secteurs public et priv\u00e9.<\/p>\n
L’enveloppe Migac est ainsi abond\u00e9e de 50 millions d’euros par d\u00e9basage de la masse tarifaire, afin d’une part, de corriger les effets de seuil constat\u00e9s en 2009, et d’autre part, de prendre en compte le coefficient g\u00e9ographique.<\/p>\n
S’agissant de la PDSH, la ministre indique que le p\u00e9rim\u00e8tre du dispositif reste limit\u00e9 en 2010 au seul personnel m\u00e9dical des \u00e9tablissements anciennement sous dotation globale et que le montant de la dotation nationale est ainsi maintenu \u00e0 760 millions d’euros en ann\u00e9e pleine.<\/p>\n
\u00ab\u00a0L’ann\u00e9e sera mise \u00e0 profit pour faire le bilan de l’utilisation de la marge de red\u00e9ploiement r\u00e9gionale (fix\u00e9e \u00e0 10% en 2009), approfondir la connaissance des actuelles organisations des gardes et astreintes m\u00e9dicales et progresser dans la d\u00e9finition des organisations cibles, sur la base de l’analyse des premi\u00e8res r\u00e9organisations men\u00e9es par les agences r\u00e9gionales de l’hospitalisation (ARH)\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise la circulaire.<\/p>\n
Le taux de marge de manoeuvre r\u00e9gionale pour 2010 est fix\u00e9 \u00e0 20%, afin de permettre aux ARS d’approfondir ces exp\u00e9rimentations et d’acc\u00e9l\u00e9rer les transformations souhait\u00e9es.<\/p>\n
L’aide exceptionnelle d\u00e9gressive allou\u00e9e en 2008 et destin\u00e9e \u00e0 accompagner les \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s ant\u00e9rieurement financ\u00e9s par dotation globale dans leurs efforts de retour \u00e0 l’\u00e9quilibre est reconduite \u00e0 hauteur de 6,5 millions d’euros. Il s’agit d’une aide d\u00e9gressive pendant la dur\u00e9e de la convergence intra-sectorielle.<\/p>\n
Sur les marges de manoeuvre r\u00e9gionales, Roselyne Bachelot tient \u00e0 rappeler qu’elles doivent \u00eatre utilis\u00e9es \u00ab\u00a0\u00e0 titre non reconductible\u00a0\u00bb hors couverture des d\u00e9penses d’investissement financ\u00e9es dans le cadre des plans nationaux et sur d\u00e9cisions minist\u00e9rielles. Elle appelle aussi l’attention des DG d’ARS sur \u00ab\u00a0les risques d’un financement hors plan national d’aides \u00e0 l’exploitation en soutien de l’investissement pour des p\u00e9riodes pouvant aller jusqu’\u00e0 20 ans\u00a0\u00bb.<\/p>\n
ACCELERATION DE LA REFORME DU FINANCEMENT DES MERRI<\/p>\n
Par ailleurs, la r\u00e9forme du financement des missions d’enseignement, de recherche, de r\u00e9f\u00e9rence et d’innovation (Merri), engag\u00e9e en 2008, sera acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e pour une mise en oeuvre compl\u00e8te d\u00e8s 2010 au lieu de 2011 \u00ab\u00a0avec un lissage mod\u00e9r\u00e9 des effets revenus\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le fonds pour la modernisation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics et priv\u00e9s (FMESPP) est dot\u00e9 de 264 millions d’euros, notamment aux fins d’assurer la mont\u00e9e en charge du Plan h\u00f4pital 2012.<\/p>\n
La circulaire d\u00e9l\u00e8gue 71% des mesures nouvelles en dotations qui sont allou\u00e9es dans le cadre de la campagne 2010. Compte tenu de l’importance des financements affect\u00e9s \u00e0 l’activit\u00e9, la ministre souligne que le minist\u00e8re ne conserve, pour des d\u00e9l\u00e9gations ult\u00e9rieures, que 0,89% de l’Ondam hospitalier (hors FMESPP).<\/p>\n
(Circulaire n\u00b0DGOS\/R1\/DSS\/2010\/177 du 31 mai 2010 relative \u00e0 la campagne tarifaire 2010 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, 49 pages, disponible sur: www.circulaires.gouv.fr\/pdf\/2010\/06\/cir_31209.pdf)<\/p>\n
cb\/ab\/APM polsan
\n
CBNF2002 02\/06\/2010 13:44 ACTU<\/p>\n
Circulaire tarifaire 2010: 39,72 millions d’euros allou\u00e9s au plan de prise en charge des addictions<\/p>\n
PARIS, 2 juin 2010 (APM) – La circulaire tarifaire relative \u00e0 la campagne tarifaire 2010 des \u00e9tablissements de sant\u00e9 pr\u00e9voit 39,72 millions d’euros de cr\u00e9dits sanitaires pour le plan de prise en charge et de pr\u00e9vention des addictions 2007-11.<\/p>\n
Un peu plus de 30 millions d’euros sont int\u00e9gr\u00e9s dans la masse tarifaire de l’objectif des d\u00e9penses en m\u00e9decine-chirurgie-obst\u00e9trique financ\u00e9es par la tarification \u00e0 l’activit\u00e9 (ODMCO), 6,5 millions d’euros de dotation Migac et 3,2 millions d’euros sur l’objectif de d\u00e9penses d’assurance maladie (Odam).<\/p>\n
La circulaire (cf d\u00e9p\u00eache APM CBNF2002) pr\u00e9cise que cette ann\u00e9e, \u00ab\u00a0un montant de cr\u00e9dits repr\u00e9sentant un tiers des dotations consacr\u00e9es au financement des \u00e9quipes de liaison et des consultations est destin\u00e9 aux \u00e9tablissements autoris\u00e9s en psychiatrie, qu’ils soient \u00e0 activit\u00e9 exclusive de psychiatrie ou en activit\u00e9s multiples\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les financements seront r\u00e9partis entre diff\u00e9rentes structures: les consultations (10,16 millions d’euros), les \u00e9quipes de liaison et de soins en addictologie (4,62 millions d’euros), les structures de niveau 2 (11,08 millions d’euros) et de niveau 3 (4,62 millions d’euros) et les groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours (GHS) \u00ab\u00a0soins complexes\u00a0\u00bb (9,24 millions).<\/p>\n
La r\u00e9partition des dotations entre r\u00e9gions se fera \u00ab\u00a0\u00e0 la fois sur une base populationnelle et en fonction de la couverture territoriale d\u00e9j\u00e0 existante et de celle \u00e0 r\u00e9aliser\u00a0\u00bb.<\/p>\n
AUTISME ET TROUBLES BIPOLAIRES<\/p>\n
La circulaire fixe le financement du Plan autisme (qui entre dans sa deuxi\u00e8me ann\u00e9e d’application) \u00e0 hauteur de 3,73 euros de cr\u00e9dits Odam. Le gouvernement souhaite renforcer \u00ab\u00a0les capacit\u00e9s diagnostiques et de soins en faveur des troubles envahissants du d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les moyens des \u00e9quipes hospitali\u00e8res de psychiatrie intervenant en mati\u00e8re de diagnostic et de prise en charge de l’autisme seront ainsi \u00ab\u00a0renforc\u00e9s \u00e0 hauteur de 2,8 millions d’euros\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La d\u00e9l\u00e9gation de la premi\u00e8re tranche de ces cr\u00e9dits, en 2009, avait vis\u00e9 \u00e0 donner une impulsion \u00e0 la constitution d’une offre minimale dans chaque r\u00e9gion et avait, de ce fait, retenu le principe d’un montant forfaitaire r\u00e9gional. La n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9pondre plus \u00e9troitement aux besoins de chaque r\u00e9gion nous conduit \u00e0 ajuster l’allocation 2010 \u00e0 la population de chaque r\u00e9gion\u00a0\u00bb, est-il pr\u00e9cis\u00e9 dans la circulaire.<\/p>\n
L’allocation de ces moyens en r\u00e9gion devra \u00ab\u00a0conforter les moyens d’intervention des \u00e9quipes sp\u00e9cialis\u00e9es dans le champ de l’autisme et d\u00e9velopper les r\u00e9ponses de proximit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La poursuite de la mise en oeuvre de l’exp\u00e9rimentation sur le \u00ab\u00a0dispositif d’annonce du diagnostic d’autisme\u00a0\u00bb conduit \u00e0 allouer \u00e0 trois r\u00e9gions s\u00e9lectionn\u00e9es en 2009 le compl\u00e9ment des cr\u00e9dits de fonctionnement pr\u00e9vus (225.000 euros de cr\u00e9dits Odam). A l’issue d’une \u00e9valuation de ce dispositif \u00e0 mi-ann\u00e9e 2010, un compl\u00e9ment de cr\u00e9dits sera allou\u00e9 fin 2010.<\/p>\n
Dans le cadre de l’exp\u00e9rimentation de mise en place de nouveaux mod\u00e8les d’accompagnement social et m\u00e9dico-social des personnes autistes, avec l’appui d’\u00e9quipes hospitali\u00e8res, les moyens hospitaliers de l’Ile-de-France seront renforc\u00e9s de 230.000 euros (cr\u00e9dits Odam).<\/p>\n
La circulaire pr\u00e9voit un financement pour le d\u00e9veloppement des huit centres experts pour les troubles bipolaires \u00e0 hauteur de 2,4 millions d’euros.<\/p>\n
Par ailleurs, la circulaire d\u00e9taille le financement des cinq nouvelles unit\u00e9s pour malades difficiles (UMD) pr\u00e9vues (cf d\u00e9p\u00eache APM HMNAM001).<\/p>\n
Quatre unit\u00e9s de 40 lits seront financ\u00e9es au titre du plan de relance \u00e0 hauteur de 40 millions d’euros de cr\u00e9dits d’Etat qui seront vers\u00e9s par le biais du Fonds pour la modernisation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics et priv\u00e9s (FMESPP) en 2010. La cr\u00e9ation d’une cinqui\u00e8me unit\u00e9 de 40 lits sera financ\u00e9e par des cr\u00e9dits FMESPP (hors plan de relance).<\/p>\n
co\/ab\/APM polsan
\n
CONF2002 02\/06\/2010 13:52 ACTU<\/p>\n
Campagne tarifaire: les mesures soins du Plan cancer 2 dot\u00e9es de 42,6 millions d’euros en 2010<\/p>\n
PARIS, 2 juin 2010 (APM) – Les mesures soins du Plan cancer 2 sont dot\u00e9es de 42,6 millions d’euros en 2010, dont 28,38 millions d’euros pour la premi\u00e8re phase de la campagne tarifaire, selon une circulaire du minist\u00e8re de la sant\u00e9 diffus\u00e9e mercredi.<\/p>\n
Dans le cadre de la campagne tarifaire 2010 (cf d\u00e9p\u00eache APM CBNF2002), une enveloppe de 412 millions d’euros est pr\u00e9vue pour la mise en oeuvre de l’ensemble des plans et programmes de sant\u00e9 publique.<\/p>\n
S’agissant du Plan cancer 2, l’enveloppe de 28,38 millions d’euros, r\u00e9serv\u00e9e aux seuls soins et dont la circulaire d\u00e9taille la ventilation par r\u00e9gions, sera r\u00e9partie entre cinq mesures phares du Plan 2009-13. Parmi celles-ci figure \u00ab\u00a0l’accompagnement de la mise en place des crit\u00e8res d’agr\u00e9ment et des d\u00e9crets d’autorisation du cancer\u00a0\u00bb (mesure 19.3), qui vise \u00e0 la mise en conformit\u00e9 des centres d’ici 2011 (cf d\u00e9p\u00eache APM SLKCM001).<\/p>\n
Dans ce but, 18 millions d’euros sont inscrits dans l’objectif des d\u00e9penses d’assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie (ODMCO).<\/p>\n
Destin\u00e9 \u00e0 soutenir la radioth\u00e9rapie, le recrutement de qualiticiens (mesure 22.2) -dont 35 \u00e9quivalents temps plein (ETP) ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s n\u00e9cessaires au niveau national par le comit\u00e9 de suivi du plan- dispose de 1,4 million d’euros.<\/p>\n
Troisi\u00e8me mesure cibl\u00e9e par la campagne tarifaire, le renforcement des 29 plates-formes de g\u00e9n\u00e9tique mol\u00e9culaire (mesure 21.2) b\u00e9n\u00e9ficie de 4,5 millions d’euros.<\/p>\n
Quant \u00e0 la mesure 23.3 (renforcement de l’oncog\u00e9n\u00e9tique), les 3 millions d’euros allou\u00e9s, notamment pour recruter du personnel, sont r\u00e9partis \u00e0 raison de 2 millions pour les consultations (80% au prorata de l’activit\u00e9 2008, 20% pour am\u00e9liorer l’offre de sept r\u00e9gions) et de 1 million aux laboratoires.<\/p>\n
Ce million d’euros sera r\u00e9parti \u00e0 80% pour l’augmentation de l’activit\u00e9 en tests BRCA1\/2 (et des tests MMR dans un deuxi\u00e8me temps, lorsque l’activit\u00e9 sera suffisante), et \u00e0 20% pour les laboratoires effectuant des analyses compl\u00e9mentaires \u00e0 vis\u00e9e diagnostique.<\/p>\n
Cinqui\u00e8me mesure, le soutien de l’oncologie p\u00e9diatrique s’exprimera par l’identification d’organisations hospitali\u00e8res interr\u00e9gionales, charg\u00e9es notamment de mettre en place les r\u00e9unions de concertation pluridisciplinaire.<\/p>\n
Lanc\u00e9 par l’Institut national du cancer (Inca) en septembre 2009, un appel \u00e0 candidatures, avec six projets retenus \u00e0 ce jour, a d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de 1,482 million d’euros pour les deux premi\u00e8res sessions. Une troisi\u00e8me session est pr\u00e9vue en juin.<\/p>\n
Au-del\u00e0 de ces 28,38 millions d’euros consacr\u00e9s aux soins, les 14,22 millions restants pr\u00e9vus pour 2010 seront d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s en courant d’ann\u00e9e, \u00ab\u00a0notamment aux mesures du plan relatives \u00e0 la canc\u00e9rologie p\u00e9diatrique, \u00e0 la prise en charge des adolescents, aux cancers rares, \u00e0 l’oncog\u00e9riatrie et \u00e0 la radioth\u00e9rapie (y compris l’indemnisation des stagiaires radiophysiciens)\u00a0\u00bb, indique la circulaire.<\/p>\n
(Circulaire n\u00b0DGOS\/R1\/DSS\/2010\/177 du 31 mai 2010 relative \u00e0 la campagne tarifaire 2010 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, 49 pages, www.circulaires.gouv.fr\/pdf\/2010\/06\/cir_31209.pdf)<\/p>\n
rl\/cb\/ab\/APM polsan
\n
RLNF2002 02\/06\/2010 14:51 CANCER ACTU<\/p>\n
Plusieurs mesures dans la circulaire budg\u00e9taire 2010 concerne la sant\u00e9 des d\u00e9tenus<\/p>\n
PARIS, 2 juin 2010 (APM) – La circulaire budg\u00e9taire relative \u00e0 la campagne tarifaire 2010 des \u00e9tablissements de sant\u00e9 comprend plusieurs mesures concernant les soins aux personnes d\u00e9tenues.<\/p>\n
Les cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s correspondent \u00e0 la cr\u00e9ation d’unit\u00e9s de consultation et de soins ambulatoires (Ucsa) dans les nouveaux \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires. L’attribution se fait sous deux formes: un montant de 4,99 millions d’euros pour les soins somatiques allou\u00e9s en cr\u00e9dits Migac (missions d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d’aide \u00e0 la contractualisation) et un montant de 2,42 millions d’euros pour les soins psychiatriques, en cr\u00e9dits DAF (dotation annuelle de financement).<\/p>\n
Dans la circulaire (cf d\u00e9p\u00eache APM CBNF2002), le minist\u00e8re de la sant\u00e9 rappelle que ces financements ne couvrent que la part des d\u00e9penses non couvertes par les tarifs de prestations. Les \u00e9tablissements de sant\u00e9 devront donc \u00eatre \u00ab\u00a0attentifs \u00e0 la facturation de l’activit\u00e9 pour la part assurance maladie aupr\u00e8s des caisses de rattachement des personnes d\u00e9tenues et pour la part ticket mod\u00e9rateur aupr\u00e8s de l’administration p\u00e9nitentiaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Concernant les unit\u00e9s hospitali\u00e8res sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9es (UHSA), plusieurs projets d’unit\u00e9s de ce type en cours de d\u00e9ploiement feront l’objet d’une tranche de financement compl\u00e9mentaire pour un montant de 2,9 millions d’euros en cr\u00e9dits DAF.<\/p>\n
Ces dotations seront major\u00e9es de 3,8 millions d’euros en Rh\u00f4ne-Alpes et de 1,91 million d’euros pour chacune des r\u00e9gions Lorraine et Midi- Pyr\u00e9n\u00e9es afin de prendre en compte les co\u00fbts de fonctionnement li\u00e9s \u00e0 l’ouverture \u00e0 venir des trois UHSA situ\u00e9es dans ces r\u00e9gions.<\/p>\n
Par ailleurs, une dotation MIG de 46.500 euros est pr\u00e9vue pour chaque chambre s\u00e9curis\u00e9e am\u00e9nag\u00e9e dans des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9.<\/p>\n
Le gouvernement pr\u00e9pare actuellement un plan strat\u00e9gique pour la sant\u00e9 des d\u00e9tenus qui est attendu fin juin (cf d\u00e9p\u00eache APM ABNEL005), rappelle-t-on.<\/p>\n
co\/ab\/APM polsan
\n
CONF2003 02\/06\/2010 15:02 ACTU<\/p>\n
Outre-mer: passage des \u00e9tablissements de Guyane \u00e0 la T2A<\/p>\n
PARIS, 2 juin 2010 (APM) – Les \u00e9tablissements de Guyane passeront \u00e0 la tarification \u00e0 l’activit\u00e9 (T2A) en 2010 avec une mont\u00e9e en charge progressive, selon la circulaire sur la campagne tarifaire 2010 des \u00e9tablissements de sant\u00e9.<\/p>\n
Cette circulaire, diffus\u00e9e mercredi (cf d\u00e9p\u00eache APM CBNF2002), pr\u00e9cise que la Guyane est le dernier d\u00e9partement d’outre-mer (DOM) \u00e0 passer \u00e0 la T2A.<\/p>\n
\u00ab\u00a0L’am\u00e9lioration des syst\u00e8mes d’information et la volont\u00e9 de faire b\u00e9n\u00e9ficier les \u00e9tablissements concern\u00e9s des avantages li\u00e9s \u00e0 la T2A ont conduit \u00e0 cette d\u00e9cision\u00a0\u00bb, indique la ministre de la sant\u00e9, Roselyne Bachelot.<\/p>\n
Toutefois, \u00ab\u00a0des dispositions particuli\u00e8res relatives notamment aux conditions de versement des recettes d’assurance maladie et au coefficient de transition ont \u00e9t\u00e9 \u00e9dict\u00e9es afin de permettre une mont\u00e9e en charge progressive et adapt\u00e9e \u00e0 la situation locale de la Guyane\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise-t-elle.<\/p>\n
Pour l’exercice 2010, l’outre-mer b\u00e9n\u00e9ficiera de financements pour couvrir les surco\u00fbts li\u00e9s aux mises aux normes exceptionnelles. \u00ab\u00a0Le plan national d’investissements H\u00f4pital 2012 a r\u00e9serv\u00e9 un financement exceptionnel \u00e0 ce titre qui sera d\u00e9ploy\u00e9 dans le cadre de la deuxi\u00e8me tranche du plan\u00a0\u00bb, indique la circulaire.<\/p>\n
S’agissant du Plan sant\u00e9 outre-mer, la mise en oeuvre des mesures relatives \u00e0 l’isolement g\u00e9ographique ou au r\u00f4le de recours sera \u00e9tudi\u00e9e au cours de 2010 \u00ab\u00a0en vue d’un financement avant la fin de l’ann\u00e9e\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise la circulaire.<\/p>\n
PLAN MALADIES RARES: CREDITS POUR LES DOM ET L’AP-HP<\/p>\n
Une annexe sur les plans et mesures de sant\u00e9 publique, pr\u00e9cise par ailleurs plusieurs mesures du Plan maladies rares 2010-14, principalement pour les DOM. M\u00eame si le plan est actuellement en cours d’\u00e9laboration (cf d\u00e9p\u00eaches APM FBNES002 et APM FBNF1003), \u00ab\u00a0certaines actions (…) ont cependant d’ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 valid\u00e9es et les montants y aff\u00e9rant sont donc allou\u00e9s en d\u00e9but de campagne\u00a0\u00bb, est-il indiqu\u00e9.<\/p>\n
Ainsi une enveloppe de 451.882 euros au titre des missions d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (MIG) est r\u00e9partie entre la Martinique et la Guadeloupe pour am\u00e9liorer la prise en charge des patients dr\u00e9panocytaires. Cette somme vise \u00e0 assurer le financement de renforts en personnel m\u00e9dical, infirmier et en techniciens d’\u00e9tudes cliniques. Ces mesures ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es dans le cadre du Plan sant\u00e9 outre-mer comme devant figurer dans le Plan maladies rares 2010-14, rappelle la circulaire.<\/p>\n
Une enveloppe de 252.301 euros de cr\u00e9dits MIG est par ailleurs allou\u00e9e en soutien aux missions des autres centres de r\u00e9f\u00e9rence des DOM situ\u00e9s en Martinique et \u00e0 La R\u00e9union.<\/p>\n
Le Plan maladies rares visera plus largement \u00e0 renforcer le soutien apport\u00e9 aux centres de r\u00e9f\u00e9rence des DOM, souligne la circulaire.<\/p>\n
Dans le cadre du plan, une enveloppe MIG de 500.000 euros est par ailleurs pr\u00e9vue afin de d\u00e9velopper une banque de donn\u00e9es maladies rares \u00e0 l’Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris (AP-HP) pour le \u00ab\u00a0recueil simplifi\u00e9 et harmonis\u00e9 des donn\u00e9es produites par les fili\u00e8res maladies rares\u00a0\u00bb ainsi que la production et le retour d’information vers les fili\u00e8res maladies rares \u00e0 partir de ces donn\u00e9es.<\/p>\n
(Circulaire n\u00b0DGOS\/R1\/DSS\/2010\/177 du 31 mai 2010 relative \u00e0 la campagne tarifaire 2010 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, 49 pages, disponible sur: www.circulaires.gouv.fr\/pdf\/2010\/06\/cir_31209.pdf)<\/p>\n
cb\/ab\/APM polsan
\n
CBNF2003 02\/06\/2010 16:35 ACTU<\/p>\n
Circulaire tarifaire 2010: les h\u00f4pitaux incit\u00e9s \u00e0 mener des actions de coop\u00e9rations internationales<\/p>\n
PARIS, 2 juin 2010 (APM) – La circulaire relative \u00e0 la campagne tarifaire 2010 des \u00e9tablissements de sant\u00e9 diffus\u00e9e mercredi incite les h\u00f4pitaux \u00e0 renforcer les actions \u00e0 caract\u00e8re international.<\/p>\n
Le minist\u00e8re de la sant\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 pour cela de mobiliser un montant de 1,04 million d’euros destin\u00e9 \u00e0 financer plusieurs types de mesures.<\/p>\n
Selon la circulaire (cf d\u00e9p\u00eache APM CBNF2002), 655.000 euros seront allou\u00e9s aux CHU menant les actions de coop\u00e9ration \u00ab\u00a0les plus importantes\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le minist\u00e8re veut essentiellement financer des partenariats dans plusieurs pays dans le cadre de la tarification \u00e0 l’activit\u00e9 (T2A), comme la Hongrie, la Bulgarie, la Chine et le Br\u00e9sil, pays avec lesquels des accords de coop\u00e9ration minist\u00e9riels ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s ou des projets men\u00e9s.<\/p>\n
Cette mesure concerne aussi les pays du Maghreb et de l’Afrique subsaharienne francophone, qui sont les principaux partenaires de la coop\u00e9ration hospitali\u00e8re fran\u00e7aise. La circulaire pr\u00e9cise que les CHU pourront \u00ab\u00a0passer des conventions avec d’autres \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour r\u00e9aliser ces coop\u00e9rations\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les coop\u00e9rations pourront \u00e9galement impliquer Ha\u00efti dans le cadre de l’aide \u00e0 la coop\u00e9ration au profit des \u00e9tablissements ayant d\u00e9j\u00e0 un jumelage en cours avec des \u00e9tablissements de ce pays, ceci en raison de l’engagement fran\u00e7ais \u00e0 la suite du s\u00e9isme.<\/p>\n
Un montant de 40.000 euros sera allou\u00e9 aux h\u00f4pitaux ayant d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 une coop\u00e9ration avec la Chine sous la conduite de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l’offre de soins (DGOS).<\/p>\n
La coop\u00e9ration entre la conf\u00e9rence des directeurs g\u00e9n\u00e9raux de CHU fran\u00e7ais et les h\u00f4pitaux universitaires du Qu\u00e9bec vont b\u00e9n\u00e9ficier d’un montant de 25.000 euros et la coop\u00e9ration r\u00e9gionale men\u00e9e par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 ultramarins disposera d’un montant de 320.000 euros.<\/p>\n
Les cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 ce titre aux agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS) seront r\u00e9partis par ces derni\u00e8res entre les \u00e9tablissements concern\u00e9s. Il est pr\u00e9cis\u00e9 aussi que les financements accord\u00e9s auront \u00ab\u00a0uniquement pour objet de compenser les surco\u00fbts suivants r\u00e9sultant des activit\u00e9s de coop\u00e9ration\u00a0\u00bb, comme les billets d’avion ou les frais li\u00e9s \u00e0 l’accueil de stagiaires ou de gestion administrative.<\/p>\n
Les coop\u00e9rations devront donner lieu \u00e0 la production de crit\u00e8res d’\u00e9valuation ex ante et un rapport annuel d’\u00e9valuation ex post, \u00e0 transmettre aux ARS qui le feront suivre \u00e0 la DGOS avec leur avis motiv\u00e9, pour le premier trimestre 2011.<\/p>\n
Pour ces actions de coop\u00e9rations internationales, l’Aquitaine recevra au total 55.000 euros, l’Ile-de-France 320.000, Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es 25.000, la Basse-Normandie 30.000, la Haute-Normandie 50.000, les Pays-de-la-Loire 2.500, la Picardie 30.000, Provence-Alpes-C\u00f4te-d’Azur (Paca) 100.000 et Rh\u00f4ne-Alpes 107.500. La Guadeloupe, la Martinique, la R\u00e9union et la Guyane recevront 80.000 euros chacun.<\/p>\n
co\/ab\/APM polsan
\n
CONF2004 02\/06\/2010 17:28 ACTU<\/p>\n
Campagne tarifaire: une enveloppe de 2,8 millions d’euros suppl\u00e9mentaires accord\u00e9e aux centres de DPI<\/p>\n
PARIS, 2 juin 2010 (APM) – Une enveloppe suppl\u00e9mentaire de 2,8 millions d’euros a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e aux trois centres de diagnostic pr\u00e9-implantatoire (DPI) dans le cadre de la campagne tarifaire 2010.<\/p>\n
La circulaire relative \u00e0 la campagne tarifaire 2010 des \u00e9tablissements de sant\u00e9 diffus\u00e9e mercredi (cf d\u00e9p\u00eache APM CBNF2002) indique qu’est \u00ab\u00a0mobilis\u00e9e en 2010 une enveloppe de 2,8 millions d’euros au profit des DPI qui vient en sus des financements existants\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Ce financement intervient au titre de la nouvelle MIG (mission d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral) pour le DPI, cr\u00e9\u00e9e par un arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2010. Il concerne les trois centres de DPI, situ\u00e9s au CHU de Strasbourg, \u00e0 l’Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris (AP-HP, h\u00f4pital Necker) et au CHU de Montpellier.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les moyens n\u00e9cessaires ont \u00e9t\u00e9 calibr\u00e9s en lien avec l’ABM [Agence de la biom\u00e9decine] afin de permettre \u00e0 chacun des trois centres de prendre en charge d\u00e8s 2010, 200 \u00e0 250 DPI\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise la circulaire.<\/p>\n
Ces moyens suppl\u00e9mentaires sont allou\u00e9s afin que la mont\u00e9e en charge soit rapide et que le probl\u00e8me de liste d’attente soit r\u00e9solu.<\/p>\n
Dans le cadre des discussions sur la r\u00e9vision des lois de bio\u00e9thique, l’augmentation des moyens financiers des centres de DPI avait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e. Le Comit\u00e9 consultatif national d’\u00e9thique (CCNE), notamment, a sugg\u00e9r\u00e9 dans un avis rendu en novembre 2009 d’\u00e9tudier la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er d’autres centres de DPI en France et a recommand\u00e9 d’am\u00e9liorer les moyens des centres existants, rappelle-t-on.<\/p>\n
La mission d’information sur la r\u00e9vision des lois de bio\u00e9thique a \u00e9galement propos\u00e9 la cr\u00e9ation d’un quatri\u00e8me centre de DPI et d’augmenter leurs moyens afin de raccourcir les d\u00e9lais d’attente, dans son rapport rendu public en janvier.<\/p>\n
(Circulaire n\u00b0DGOS\/R1\/DSS\/2010\/177 du 31 mai 2010 relative \u00e0 la campagne tarifaire 2010 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, 49 pages, disponible sur: www.circulaires.gouv.fr\/pdf\/2010\/06\/cir_31209.pdf)<\/p>\n
cd\/ab\/APM polsan
\n
CDNF2004 02\/06\/2010 18:05 ACTU GYREP<\/p>\n
Infirmi\u00e8res: le co\u00fbt du reclassement et de l’indemnit\u00e9 de tutorat \u00e9valu\u00e9 \u00e0 22 millions d’euros pour 2010<\/p>\n
PARIS, 2 juin 2010 (APM) – Le co\u00fbt du reclassement des infirmi\u00e8res en cat\u00e9gorie A ou dans la grille r\u00e9nov\u00e9e de cat\u00e9gorie B pour celles qui souhaitent rester dans le corps actuel, et le co\u00fbt de la mise en oeuvre de l’indemnit\u00e9 sp\u00e9cifique valorisant la fonction de tutorat sont chiffr\u00e9s \u00e0 22,11 millions d’euros pour 2010, selon la circulaire sur la campagne tarifaire des \u00e9tablissements de sant\u00e9.<\/p>\n
Cette circulaire, diffus\u00e9e mercredi (cf d\u00e9p\u00eache APM CBNF2002), rappelle que \u00ab\u00a0le reclassement de l’ensemble des infirmiers actuellement en poste dans la fonction publique hospitali\u00e8re (FPH), et dans le secteur priv\u00e9 sous r\u00e9serve de l’\u00e9volution des conventions collectives, doit entrer en application en d\u00e9cembre\u00a0\u00bb.<\/p>\n
A d\u00e9faut d’opter pour le nouveau corps de cat\u00e9gorie A s\u00e9dentaire, les infirmi\u00e8res en poste qui choisiront de rester dans leur corps actuel de cat\u00e9gorie B relevant de la cat\u00e9gorie active, seront reclass\u00e9es \u00e0 partir de d\u00e9cembre dans la grille r\u00e9nov\u00e9e de cat\u00e9gorie B, relevant du nouvel espace indiciaire (NES).<\/p>\n
S’agissant de l’indemnit\u00e9 sp\u00e9cifique valorisant la fonction de tutorat exerc\u00e9e par les infirmiers, quel que soit leur statut d’emploi, au b\u00e9n\u00e9fice des \u00e9tudiants en soins infirmiers, elle doit entrer en vigueur d\u00e8s la rentr\u00e9e de septembre. Elle est \u00e9galement pr\u00e9vue dans le protocole d’accord du 2 f\u00e9vrier 2010.<\/p>\n
La circulaire indique par ailleurs que pour l’ensemble des personnels hospitaliers, les mesures de reconduction destin\u00e9es \u00e0 compenser \u00ab\u00a0l’effet-prix et les charges de r\u00e9mun\u00e9ration suppl\u00e9mentaires (hors financement fl\u00e9ch\u00e9s)\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 globalis\u00e9es et r\u00e9parties pour les \u00e9tablissements anciennement sous dotation globale entre la masse tarifaire de l’objectif des d\u00e9penses d’assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie (ODMCO), la dotation Migac (missions d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d’aide \u00e0 la contractualisation) et l’objectif de d\u00e9penses d’assurance maladie (Odam).<\/p>\n
Cela se traduit par une hausse de 1,01% des dotations Migac et des dotations annuelles de financement (DAF), avec des enveloppes respectives de 58,828 millions d’euros et 144,549 millions.<\/p>\n
Il a \u00e9t\u00e9 tenu compte du co\u00fbt d’une \u00e9ventuelle transposition aux \u00e9tablissements priv\u00e9s anciennement sous dotation globale des mesures pr\u00e9vues pour les agents de la FPH et les personnels m\u00e9dicaux des \u00e9tablissements publics.<\/p>\n
Les moyens financiers suppl\u00e9mentaires attribu\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 incluent le financement de l’augmentation du point de la fonction publique (0,5% au 1er juillet), de la revalorisation annuelle des r\u00e9mun\u00e9rations des personnels m\u00e9dicaux, du \u00ab\u00a0glissement vieillesse technicit\u00e9\u00a0\u00bb (GVT) et du ch\u00e8que emploi service universel (Cesu).<\/p>\n
Pour le personnel m\u00e9dical, la campagne 2010 prend en compte l’augmentation de la prime de responsabilit\u00e9 des internes en m\u00e9decine de cinqui\u00e8me ann\u00e9e, qui est pass\u00e9e de 2.000 \u00e0 4.000 euros par an \u00e0 partir du 1er janvier. A cet effet, 6,25 millions d’euros ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s dans la masse tarifaire en compl\u00e9ment des cr\u00e9dits de 2009 (7,9 millions).<\/p>\n
Une enveloppe de 60,163 millions d’euros est pr\u00e9vue pour accompagner l’augmentation du nombre d’internes de m\u00e9decine au titre des Migac.<\/p>\n
Par ailleurs, la circulaire indique que 8,12 millions d’euros sont pr\u00e9vus pour financer les 191 postes d’assistants sp\u00e9cialistes recrut\u00e9s en 2009. \u00ab\u00a0L’effort sera poursuivi en 2010: 200 postes suppl\u00e9mentaires seront en effet attribu\u00e9s au titre de l’ann\u00e9e 2010\/2011 selon des nouvelles modalit\u00e9s qui devraient \u00e0 la fois privil\u00e9gier le post internat dans les disciplines chirurgicales et la mont\u00e9e en charge de la fili\u00e8re universitaire de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise-t-elle.<\/p>\n
Une enveloppe de 143.000 euros est pr\u00e9vue pour le recrutement d’assistants sp\u00e9cialistes en compensation de la transformation d’emplois de chefs de clinique des universit\u00e9s-assistants des h\u00f4pitaux en emplois de chefs de clinique des universit\u00e9s de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
Enfin, l’int\u00e9gration des pharmaciens dans les corps hospitalo-universitaires b\u00e9n\u00e9ficie d’une enveloppe de 1,04 million d’euros.<\/p>\n
(Circulaire n\u00b0DGOS\/R1\/DSS\/2010\/177 du 31 mai 2010 relative \u00e0 la campagne tarifaire 2010 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, 49 pages, disponible sur: www.circulaires.gouv.fr\/pdf\/2010\/06\/cir_31209.pdf)<\/p>\n
cb\/ab\/APM polsan
\n
CBNF2004 02\/06\/2010 18:22 ACTU<\/p>\n
412 millions d’euros en 2010 pour les plans et mesures de sant\u00e9 publique<\/p>\n
PARIS, 2 juin 2010 (APM) – La campagne tarifaire des \u00e9tablissements de sant\u00e9 pr\u00e9voit une enveloppe de 412 millions d’euros pour les plans et mesures de sant\u00e9 publique en 2010.<\/p>\n
Une annexe \u00e0 la circulaire diffus\u00e9e mercredi (cf d\u00e9p\u00eache APM CBNF2002) d\u00e9taille les mesures et les financements associ\u00e9s aux diff\u00e9rents plans et mesures.<\/p>\n
Cela concerne le nouveau Plan cancer 2009-13 et les tranches 2010 du Plan de lutte contre la maladie d’Alzheimer, du programme de d\u00e9veloppement des soins palliatifs, du Plan solidarit\u00e9 grand \u00e2ge, du Plan pour la prise en charge et la pr\u00e9vention des addictions, du Plan autisme et du d\u00e9veloppement de l’\u00e9ducation th\u00e9rapeutique.<\/p>\n
Les premi\u00e8res mesures du nouveau Plan d’actions national sur les accidents vasculaires c\u00e9r\u00e9braux (AVC) 2010-14 sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es (2,32 millions pour les nouvelles unit\u00e9s neurovasculaires -UNV) et quelques mesures relevant du futur Plan maladies rares b\u00e9n\u00e9ficient d’un pr\u00e9financement au titre de 2010 (cf d\u00e9p\u00eache APM CBNF2003).<\/p>\n
La circulaire indique que certaines mesures p\u00e9rennisent des plans arriv\u00e9s \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, notamment le programme national de lutte contre les infections nosocomiales et le programme national de lutte contre le VIH et les infections sexuellement transmissibles (IST).<\/p>\n
Les mesures soins du Plan cancer 2 sont dot\u00e9es de 42,6 millions d’euros en 2010, dont 28,38 millions d’euros pour la premi\u00e8re phase de la campagne tarifaire (cf d\u00e9p\u00eache APM RLNF2002).<\/p>\n
Pour le Plan Alzheimer 2008-12, 1 million d’euros est pr\u00e9vu pour les structures de diagnostic hospitali\u00e8res (consultations m\u00e9moire et centres m\u00e9moire de ressources et de recherche -CMRR), 4,8 millions en dotation annuelle de financement (DAF) pour 24 nouvelles unit\u00e9s cognitivo-comportementales en soins de suite et de r\u00e9adaptation (SSR) et 216.900 euros pour financer la part hospitali\u00e8re des six postes de chefs de clinique des universit\u00e9s-assistants des h\u00f4pitaux (CCA) d\u00e9j\u00e0 arbitr\u00e9s.<\/p>\n
Une enveloppe de 2,44 millions est allou\u00e9e pour mettre en place des unit\u00e9s d’h\u00e9bergement renforc\u00e9es (UHR) pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer pr\u00e9sentant des troubles du comportement dit productifs. En 2010, 61 unit\u00e9s (40.000 euros par unit\u00e9) seront r\u00e9parties par les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS) en France m\u00e9tropolitaine par voie d’appels d’offres. Il est \u00e9galement pr\u00e9vu d’allouer des cr\u00e9dits d’investissement d’un montant de 50.000 euros par unit\u00e9 sur des cr\u00e9dits du fonds pour la modernisation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics et priv\u00e9s (FMESPP).<\/p>\n
Concernant le Plan solidarit\u00e9 grand \u00e2ge, des moyens sont de nouveau reconduits pour d\u00e9velopper les soins de suite g\u00e9riatriques avec un objectif de trois lits de SSR g\u00e9riatrique pour 1.000 habitants de plus de 75 ans. En 2010, comme en 2009, les dotations de l’objectif de d\u00e9penses d’assurance maladie (Odam) s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 11,8 millions d’euros, dont 5,59 millions d’euros pour le financement en ann\u00e9e pleine des mesures engag\u00e9es en 2009 et 5,59 millions de mesures nouvelles.<\/p>\n
Dans le cadre de cette mesure, pour les \u00e9tablissements relevant de l’objectif quantifi\u00e9 national (OQN), les moyens s’\u00e9tablissent \u00e0 2,86 millions d’euros et ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s dans les provisions pour d\u00e9veloppement d’activit\u00e9.<\/p>\n
Par ailleurs, pour g\u00e9n\u00e9raliser le financement au GMPS (Gir moyen pond\u00e9r\u00e9 soins) des \u00e9tablissements concern\u00e9s par la partition des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e (USLD), une enveloppe de 52,7 millions d’euros est d\u00e9gag\u00e9e. L’objectif est de mettre \u00e0 niveau la dotation des \u00e9tablissements dont la valeur du point \u00e9tait inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur plafond 2009 (une r\u00e9gularisation interviendra en seconde d\u00e9l\u00e9gation d\u00e8s que la valeur du point 2010 sera fix\u00e9e).<\/p>\n
SOINS PALLIATIFS: 20 MILLIONS POUR LES USP ET LISP A L’HOPITAL<\/p>\n
Dans le cadre du programme de d\u00e9veloppement des soins palliatifs 2008-12, 20 millions d’euros (int\u00e9gr\u00e9s aux tarifs) sont consacr\u00e9s au d\u00e9veloppement d’unit\u00e9s de soins palliatifs (USP) et de lits identifi\u00e9s de soins palliatifs (Lisp) dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics et priv\u00e9s en moyen et court s\u00e9jour.<\/p>\n
Un montant de 2 millions d’euros est affect\u00e9 aux Lisp dans les services de soins de suite (1,6 million d’euros pour les \u00e9tablissements anciennement financ\u00e9s par dotation globale et 0,4 million pour les \u00e9tablissements anciennement sous OQN).<\/p>\n
La circulaire pr\u00e9voit \u00e9galement d’allouer 5,725 millions d’euros (via la dotation Migac) au d\u00e9veloppement des \u00e9quipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) et de d\u00e9l\u00e9guer, pour les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics et priv\u00e9s, 1 million d’euros pour renforcer les EMSP existantes par une comp\u00e9tence p\u00e9diatrique.<\/p>\n
La circulaire alloue \u00e9galement 1,5 million d’euros pour soutenir la recherche clinique en soins palliatifs et affecte 450.000 euros \u00e0 la fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon pour la cr\u00e9ation de l’Observatoire de la fin de vie.<\/p>\n
Enfin, 35 postes d’assistants sp\u00e9cialistes seront financ\u00e9s en fin d’ann\u00e9e, pour la rentr\u00e9e universitaire 2010, pour permettre \u00e0 de jeunes professionnels de pr\u00e9parer un dipl\u00f4me d’\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es compl\u00e9mentaires (DESC) m\u00e9decine de la douleur-m\u00e9decine palliative.<\/p>\n
SSR: 50 MILLIONS POUR L’ADAPTATION DE L’OFFRE<\/p>\n
En compl\u00e9ment des dotations allou\u00e9es au titre des Plans solidarit\u00e9 grand \u00e2ge, Alzheimer et soins palliatifs, les soins de suite et de r\u00e9adaptation (SSR) b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement de 50 millions d’euros pour l'\u00a0\u00bbadaptation de l’offre\u00a0\u00bb (l’enveloppe est r\u00e9partie entre l’Odam et l’OQN).<\/p>\n
L’attribution de ces cr\u00e9dits r\u00e9pond \u00e0 trois objectifs: soutenir la mise en place de la r\u00e9forme r\u00e9glementaire en SSR, am\u00e9liorer la prise en charge des personnes en \u00e9tat v\u00e9g\u00e9tatif chronique ou en \u00e9tat pauci-relationnel (inciter les r\u00e9gions \u00e0 cr\u00e9er des unit\u00e9s pour rem\u00e9dier aux manques) et prendre en charge des personnes ayant subi un accident vasculaire c\u00e9r\u00e9bral (AVC).<\/p>\n
La circulaire tarifaire pr\u00e9voit 39,72 millions d’euros pour le Plan de prise en charge et de pr\u00e9vention des addictions 2007-11, 3,73 millions pour le Plan autisme et 2,4 millions pour huit centres experts pour les troubles bipolaires (cf d\u00e9p\u00eache APM CONF2002).<\/p>\n
Par ailleurs, 1,550 million d’euros seront allou\u00e9s pour le d\u00e9veloppement de l’\u00e9ducation th\u00e9rapeutique dans le cadre du Plan d’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie des patients atteints de maladies chroniques 2007-11.<\/p>\n
Le programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-08 sera poursuivi avec 0,65 million d’euros pour la mise en place ou le renforcement des antennes r\u00e9gionales de lutte contre les infections nosocomiales (Arlin, 0,5 million) et des centres de coordination de lutte contre les infections nosocomiales (CClin, 0,15 million).<\/p>\n
De m\u00eame, les suites du programme national de lutte contre le VIH et les IST 2005-08 se traduiront par une enveloppe de 0,6 million d’euros au titre des Migac, affect\u00e9e en priorit\u00e9 aux r\u00e9gions ayant notamment un fort besoin de renforcement en technicien d’\u00e9tudes cliniques.<\/p>\n
PARM, QUALITE, PLATES-FORMES D’INFORMATION SANTE<\/p>\n
Parmi les autres mesures, l’annexe d\u00e9taille les cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires r\u00e9serv\u00e9s en 2010 pour le recrutement de permanenciers assistants de r\u00e9gulation m\u00e9dicale (Parm). \u00ab\u00a0L’enveloppe Migac de 6,5 millions d’euros correspond \u00e0 l’extension en ann\u00e9e pleine de la mesure financ\u00e9e en 2009 (3 millions d’euros) ainsi qu’\u00e0 une nouvelle tranche de financement pour 2010, permettant le recrutement de 170 Parm, en mi-ann\u00e9e (3,5 millions d’euros)\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Elle mentionne une enveloppe de 11,6 millions d’euros int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 l’objectif des d\u00e9penses d’assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie (ODMCO) pour accompagner la mise en place d’une d\u00e9marche de management de la qualit\u00e9 de la prise en charge m\u00e9dicamenteuse dans les \u00e9tablissements, comme le pr\u00e9voit la loi h\u00f4pital, patients, sant\u00e9 et territoires (HPST). Cet accompagnement passe par un \u00ab\u00a0premier renforcement des \u00e9quipes pharmaceutiques\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Enfin, 5,6 millions d’euros de cr\u00e9dit Migac sont pr\u00e9vus pour compl\u00e9ter le financement de la mise en service des plates-formes d’information sant\u00e9 (site internet et plate-forme t\u00e9l\u00e9phonique) et soutenir le fonctionnement et la maintenance des sites internet d’information ainsi que le financement du dispositif organisationnel qui assure le renseignement t\u00e9l\u00e9phonique.<\/p>\n
(Circulaire n\u00b0DGOS\/R1\/DSS\/2010\/177 du 31 mai 2010 relative \u00e0 la campagne tarifaire 2010 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, 49 pages, disponible sur: www.circulaires.gouv.fr\/pdf\/2010\/06\/cir_31209.pdf)<\/p>\n
ca\/cb\/ab\/APM polsan
\n
CBNF2005 02\/06\/2010 19:39 ACTU<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
PARIS, 2 juin 2010 (APM) – La circulaire relative \u00e0 la campagne tarifaire 2010 des…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[599],"tags":[],"class_list":["post-23516","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-service-public"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/23516","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=23516"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/23516\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=23516"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=23516"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=23516"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}