La ministre de la Sant\u00e9 envisage de proposer pour 2011 une contribution forfaitaire aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’aide m\u00e9dicale d’Etat lors de l’ouverture des droits.<\/p>\n
L’aide m\u00e9dicale d’Etat pour les sans-papiers pourrait bien revenir sur le devant de la sc\u00e8ne. Ce droit, cr\u00e9\u00e9 en 2000, permet un acc\u00e8s gratuit aux soins des \u00e9trangers sans titre de s\u00e9jour qui vivent avec de faibles ressources. Le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires est d’environ 200.000 personnes et le co\u00fbt s’est \u00e9tabli \u00e0 pr\u00e8s de 600 millions d’euros en 2009, en hausse de 15 %. Depuis 2003, de nombreuses mesures visant \u00e0 durcir les conditions d’acc\u00e8s et les contr\u00f4les ont \u00e9t\u00e9 prises, suscitant r\u00e9guli\u00e8rement des pol\u00e9miques, les associations d\u00e9non\u00e7ant des probl\u00e8mes d’acc\u00e8s aux soins. Auditionn\u00e9e mi-juin par la commission des Finances du S\u00e9nat sur le rapport de gestion de la mission sant\u00e9 en 2009, Roselyne Bachelot a soulign\u00e9 l’augmentation des effectifs et du co\u00fbt moyen par b\u00e9n\u00e9ficiaire en raison de la hausse des s\u00e9jours hospitaliers pour pathologies graves. <\/p>\n
15 euros pour un adulte<\/strong> Par ailleurs, constatant que la mise en oeuvre de la tarification \u00e0 l’activit\u00e9 a conduit les h\u00f4pitaux \u00ab \u00e0 \u00eatre plus vigilants sur le respect des modalit\u00e9s de calcul du tarif journalier de prestation \u00bb (qui sert de base au calcul des frais de s\u00e9jour des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’AME), la ministre s’est demand\u00e9e \u00ab s ‘il ne serait pas plus pertinent et moins on\u00e9reux de calculer l’AME sur la base des groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jour (GHS) plut\u00f4t que des tarifs journaliers \u00bb. Mais les \u00e9tablissements seraient alors perdants. Une mission conjointe de l’Inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales et de l’lnspection g\u00e9n\u00e9rale des finances m\u00e8ne actuellement une nouvelle \u00e9tude sur l’AME. Un pr\u00e9c\u00e9dent audit avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 en 2007. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La ministre de la Sant\u00e9 envisage de proposer pour 2011 une contribution forfaitaire aux b\u00e9n\u00e9ficiaires…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[599],"tags":[],"class_list":["post-23594","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-service-public"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/23594","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=23594"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/23594\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=23594"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=23594"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=23594"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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Alors que les parlementaires de la majorit\u00e9 avaient vot\u00e9 d\u00e8s 2003 le principe d’un ticket mod\u00e9rateur pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’AME, Roselyne Bachelot a rappel\u00e9 pourquoi, en pratique, c’\u00e9tait infaisable (les professionnels de sant\u00e9 et les associations s’y opposent). Il n’emp\u00eache, \u00ab une participation financi\u00e8re s’impose et je l’envisage pour 2011, a-t-elle indiqu\u00e9. Il s’agirait d’une contribution forfaitaire pay\u00e9e au moment de l’ouverture du droit \u00e0 l’AME et de son renouvellement. \u00bb La ministre de la Sant\u00e9 a \u00e9voqu\u00e9 le chiffre de 15 euros pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires adultes. \u00ab Cela suppose de modifier la l\u00e9gislation et de cr\u00e9er un fonds de concours sp\u00e9cial : les caisses primaires d’assurance-maladie ne pouvant pas toucher d’esp\u00e8ces, il faudrait instituer un timbre fiscal \u00e0 apposer \u00e0 l’attestation de droits \u00bb, a-t-elle pr\u00e9cis\u00e9. <\/p>\n