(Par H\u00e9l\u00e8ne MAUDUIT)<\/p>\n
PARIS, 13 juillet 2010 (APM) – Le d\u00e9put\u00e9 UMP Guy Lefrand (Eure), d\u00e9sign\u00e9 mardi rapporteur du projet de loi de r\u00e9forme des soins sans consentement en psychiatrie, veut ajouter un volet sur l’organisation des soins, la pr\u00e9vention, le d\u00e9pistage et la recherche au texte gouvernemental, a-t-il annonc\u00e9 \u00e0 l’APM.<\/p>\n
La commission des affaires sociales de l’Assembl\u00e9e nationale a d\u00e9sign\u00e9 mardi le rapporteur du projet de loi, pr\u00e9sent\u00e9 le 5 mai en conseil des ministres (cf d\u00e9p\u00eache APM HMNE5002) mais, pour l’instant, aucun calendrier de discussion parlementaire n’est arr\u00eat\u00e9. La ministre de la sant\u00e9, Roselyne Bachelot, a indiqu\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises que le texte devait \u00eatre discut\u00e9 \u00e0 l’automne.<\/p>\n
Guy Lefrand souhaite \u00e9laborer un nouveau chapitre du projet de loi et a obtenu l’aval du pr\u00e9sident du groupe UMP, Jean-Fran\u00e7ois Cop\u00e9, pour cette \u00ab\u00a0co-production l\u00e9gislative\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Roselyne Bachelot est au courant, je lui en ai parl\u00e9 et nous devons nous revoir en septembre\u00a0\u00bb, indique-t-il \u00e9galement.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Ce projet de loi est tr\u00e8s attendu. La loi de du 27 juin 1990 devait \u00eatre r\u00e9form\u00e9e au bout de cinq ans, il a donc quinze ans de retard. C’est un projet sanitaire, et non s\u00e9curitaire, et c’est une bonne chose. Mais il lui manque une b\u00e9quille, sur l’organisation des soins, la pr\u00e9vention, le d\u00e9pistage et la recherche, c’est ce que le groupe UMP va proposer\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Ce volet d’organisation de la psychiatrie et de la sant\u00e9 mentale est r\u00e9clam\u00e9 par les organisations de psychiatres hospitaliers -syndicats et conf\u00e9rence- ainsi que par les syndicats d’agents hospitaliers et les associations d’usagers, qui rappellent que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique l’avait annonc\u00e9 en janvier 2009, note-t-on.<\/p>\n
Guy Lefrand a commenc\u00e9 \u00e0 travailler sur le texte en avril, en constituant un groupe d’une \u00ab\u00a0quinzaine de d\u00e9put\u00e9s UMP\u00a0\u00bb, a-t-il indiqu\u00e9 \u00e0 l’APM. Le groupe comprend notamment Nicolas Dhuicq (Aube) -seul psychiatre hospitalier d\u00e9put\u00e9-, C\u00e9cile Gallez (Nord) et Paul Jeanneteau (Maine-et-Loire). <\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous avons men\u00e9 beaucoup d’auditions et nous allons poursuivre ce travail\u00a0\u00bb, indique Guy Lefrand. \u00ab\u00a0Sur l’organisation des soins, nous sommes en train de travailler sur le rapport Couty. La sectorisation ne pose pas de probl\u00e8me mais il faut une vraie politique r\u00e9gionale en mati\u00e8re de sant\u00e9 mentale. Les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS) doivent notamment assurer la coordination entre ville et h\u00f4pital\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Sur le volet d\u00e9pistage et recherche, le d\u00e9put\u00e9 mentionne les propositions de la fondation Fondamental pour la mise en place de centres de r\u00e9f\u00e9rence mais aussi le d\u00e9veloppement de l’\u00e9ducation th\u00e9rapeutique du patient. \u00ab\u00a0Il faut aussi mieux informer le grand public sur ce qu’est la maladie mentale et arr\u00eater la stigmatisation des malades\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Sur le volet soins sans consentement, Guy Lefrand indique que plusieurs points sont \u00e0 \u00e9claircir dans le projet de loi. Il r\u00e9affirme l’aspect non s\u00e9curitaire du projet de loi sur ce volet. <\/p>\n
\u00ab\u00a0Les gens que nous avons entendus nous disent tous, sauf quelques-uns, que les hospitalisations d’office et \u00e0 la demande d’un tiers sont faites pour prot\u00e9ger les patients et ne sont pas liberticides\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Une dizaine de schizophr\u00e8nes\u00a0\u00bb seulement sont impliqu\u00e9s par an dans des affaires d’homicide, \u00e0 comparer aux \u00ab\u00a03.000 morts de l’alcool sur la route ou aux 11.000 \u00e0 12.000 suicides par an, dont des schizophr\u00e8nes d’ailleurs\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Guy Lefrand souhaite se pencher sur l’application concr\u00e8te des soins sans consentement en ambulatoire, introduits dans le projet de loi. \u00ab\u00a0Comment v\u00e9rifier le respect d’une obligation de soins sans consentement et qui sera responsable, le pr\u00e9fet ou le psychiatre r\u00e9f\u00e9rent? Il faut aussi redonner du temps m\u00e9dical aux psychiatres de ville. Certains se consacrent exclusivement aux psychoth\u00e9rapies mais nous allons avoir besoin d’eux pour assurer les soins sans consentement\u00a0\u00bb. <\/p>\n
\u00ab\u00a0Comment peut-on prendre en compte les alertes familiales? J’ai constat\u00e9 que, en cas d’agression, il y avait souvent eu avant une alerte familiale. Je veux aussi me pencher sur la sant\u00e9 mentale en milieu carc\u00e9ral. Est-ce qu’on veut des h\u00f4pitaux psychiatriques en prison ou des prisons dans les h\u00f4pitaux?\u00a0\u00bb<\/p>\n
hm\/eh\/APM polsan<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
(Par H\u00e9l\u00e8ne MAUDUIT) PARIS, 13 juillet 2010 (APM) – Le d\u00e9put\u00e9 UMP Guy Lefrand (Eure),…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[600],"tags":[],"class_list":["post-23600","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-contraintes-et-liberte"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/23600","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=23600"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/23600\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=23600"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=23600"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=23600"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}