NEUILLY-SUR-MARNE (Seine-Saint-Denis), 27 septembre 2010 (APM) – La r\u00e9organisation des p\u00f4les \u00e0 l’\u00e9tablissement public de sant\u00e9 (EPS) de Ville-Evrard de Neuilly-sur-Marne est bloqu\u00e9e en raison d’une rupture du dialogue entre la direction et le corps m\u00e9dical, a-t-on appris de sources internes.<\/p>\n
Le directeur de l’EPS, Claude Dagorn, a pr\u00e9sent\u00e9 une organisation en huit p\u00f4les cliniques et m\u00e9dico-techniques au lieu de 19 actuellement mais ce sch\u00e9ma est rejet\u00e9 par la commission m\u00e9dicale d’\u00e9tablissement (CME).<\/p>\n
Le conflit dans un des plus importants h\u00f4pitaux psychiatriques d’Ile-de-France est devenu embl\u00e9matique de l’application de la loi h\u00f4pital, patients, sant\u00e9 et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 aux services de psychiatrie, \u00e0 un moment o\u00f9 de nombreux secteurs de psychiatrie sont amen\u00e9s \u00e0 revoir leur organisation en p\u00f4les et o\u00f9 les psychiatres r\u00e9clament une loi d’organisation globale. <\/p>\n
Un collectif de psychiatres d’Ile-de-France s’est constitu\u00e9 le 9 septembre pour d\u00e9noncer \u00ab\u00a0l’application aveugle\u00a0\u00bb de la loi HPST en psychiatrie, avec pour fer de lance les communaut\u00e9s m\u00e9dicales de l’EPS Ville-Evrard et de l’EPS Maison Blanche, implant\u00e9 \u00e0 Paris, et repr\u00e9sente la base du mouvement de gr\u00e8ve des psychiatres publics qui a lieu mardi (cf d\u00e9p\u00eache APM HMNIA002).<\/p>\n
L’EPS Ville-Evrard (400 lits, 370 places environ) g\u00e8re 15 secteurs adultes, trois intersecteurs de p\u00e9dopsychiatrie pour une population de 850.000 adultes et 270.000 enfants et adolescents sur environ deux tiers du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis, sur lequel les in\u00e9galit\u00e9s de sant\u00e9 sont reconnues comme importantes. Les lits d’hospitalisation \u00e0 temps plein sont implant\u00e9s sur quatre sites (Neuilly-sur-Marne, Aubervilliers, Bondy, et Saint-Denis) et les structures ambulatoires dans une soixantaine de sites.<\/p>\n
Selon une note de la direction, dont APM a eu copie, Claude Dagorn a propos\u00e9 de sortir du sch\u00e9ma en vigueur, adopt\u00e9 en 2006 sur la base d’un p\u00f4le par secteur et d’un p\u00f4le regroupant quatre services m\u00e9dico-techniques (pharmacie, d\u00e9partement d’information m\u00e9dicale, sp\u00e9cialit\u00e9s et m\u00e9decine polyvalente). Selon sa derni\u00e8re proposition, quatre p\u00f4les territoriaux seraient constitu\u00e9s en psychiatrie adulte, par regroupement de trois ou quatre secteurs, tandis que les trois intersecteurs de p\u00e9dopsychiatrie resteraient en l’\u00e9tat, en trois p\u00f4les distincts. <\/p>\n
Chacun des p\u00f4les adultes couvrirait une population de 175.000 \u00e0 230.000 habitants, totaliserait une file active comprise entre 5.300 et 7.600 personnes et une activit\u00e9 de 5.300 \u00e0 7.600 journ\u00e9es, avec des effectifs compris entre 258 et 340 \u00e9quivalents temps plein (ETP). <\/p>\n
La direction justifie ces modifications par \u00ab\u00a0les changements de normes juridiques induits\u00a0\u00bb par la loi HPST et des \u00ab\u00a0besoins manag\u00e9riaux et de gestion\u00a0\u00bb. Le directeur envisage d’appliquer cette nouvelle organisation au 1er janvier 2011, apr\u00e8s avoir nomm\u00e9 les chefs de p\u00f4le en novembre, et une signature des contrats de p\u00f4le en juin 2011.<\/p>\n
OPPOSITION DE LA CME <\/p>\n
Le pr\u00e9sident de CME, le Dr Francis Th\u00e9odore, s’appuyant sur le vote du coll\u00e8ge m\u00e9dical, estime que le red\u00e9coupage ne r\u00e9pond \u00e0 \u00ab\u00a0aucune justification clinique\u00a0\u00bb, et s’appuie sur l’hospitalisation \u00e0 temps plein alors que l’ambulatoire repr\u00e9sente 80% de l’activit\u00e9, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l’APM. A deux reprises, la CME a vot\u00e9 \u00e0 la quasi-unanimit\u00e9 le maintien de l’organisation sur la base \u00ab\u00a0un secteur de psychiatrie = un p\u00f4le\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La CME se r\u00e9unit mais, depuis juin, ses membres ne participent pas au directoire ni aux diff\u00e9rents comit\u00e9s de pilotage, a-t-il indiqu\u00e9.<\/p>\n
La discussion sur la r\u00e9organisation est intervenue dans un climat d\u00e9j\u00e0 tendu avec la communaut\u00e9 m\u00e9dicale et avec le pr\u00e9sident de CME.<\/p>\n
Le directeur a mis en avant l’incompatibilit\u00e9 du cumul des fonctions de chef de p\u00f4le et de pr\u00e9sident de CME, dans le d\u00e9cret du 30 avril sur les CME, et a demand\u00e9 \u00e0 Francis Th\u00e9odore de choisir entre les deux fonctions. \u00ab\u00a0Le versement de ma prime de p\u00f4le a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9\u00a0\u00bb, a-t-il indiqu\u00e9 \u00e0 l’APM. Mais le pr\u00e9sident de CME estime que l’application est abusive dans cet \u00e9tablissement et souligne que le d\u00e9cret indique que le r\u00e8glement int\u00e9rieur peut pr\u00e9voir une exception \u00e0 cette r\u00e8gle \u00ab\u00a0si l’effectif m\u00e9dical de l’\u00e9tablissement le justifie\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Au-del\u00e0 de son cas personnel, Francis Th\u00e9odore d\u00e9plore les freins mis au remplacement de tous les personnels, m\u00e9decins et non m\u00e9decins qui perturbent le fonctionnement des services, dans un souci d’\u00e9conomies. \u00ab\u00a0La direction veut faire des \u00e9conomies sur tout alors que nous sommes en exc\u00e9dent de 3,5 millions d’euros sur un budget de 130 millions\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le Dr Th\u00e9odore estime que de nombreux projets, notamment les nouvelles implantations \u00e0 Montreuil et \u00e0 Aubervilliers et le programme immobilier pr\u00e9voyant la reconversion du site historique de Neuilly-sur-Marne, pr\u00e9vus au projet d’\u00e9tablissement, ne sont pas men\u00e9s \u00e0 bien. <\/p>\n
La direction de la communication de l’\u00e9tablissement a indiqu\u00e9 \u00e0 l’APM que plusieurs projets \u00e9taient en cours et qu’une structure innovante pour adolescents (\u00ab\u00a0institut hospitalier de soins \u00e9tudes\u00a0\u00bb) avait \u00e9t\u00e9 ouverte \u00e0 Aubervilliers en 2009.<\/p>\n
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