{"id":23699,"date":"2010-10-07T11:37:00","date_gmt":"2010-10-07T09:37:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=23699"},"modified":"2021-06-01T21:36:57","modified_gmt":"2021-06-01T19:36:57","slug":"mediapart-publie-l-intervention-de","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=23699","title":{"rendered":"Mediapart publie l’intervention de No\u00ebl Mam\u00e8re lors du colloque lundi 4 octobre 2010 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale organis\u00e9 par le Collectif des 39 : Psychiatrie : \u00abun projet de loi inique et injuste\u00bb"},"content":{"rendered":"Mediapart publie l’intervention de No\u00ebl Mam\u00e8re, d\u00e9put\u00e9 (Verts) et maire de B\u00e8gles, prononc\u00e9e lors du colloque r\u00e9uni le lundi 4 octobre 2010 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, sur le th\u00e8me \u00abContinuit\u00e9 des soins ou continuit\u00e9 de la contrainte?\u00bb et organis\u00e9 par le Collectif des 39 autour du projet de loi \u00abrelatif aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et \u00e0 leurs modalit\u00e9s de prise en charge \u00bb.\n\n\u00abChers amis, je veux d’abord dire clairement la position des \u00e9cologistes dans ce d\u00e9bat. Nous sommes totalement solidaires de la d\u00e9marche de l’appel des 39 et nous r\u00e9clamons le retrait du projet de loi qui r\u00e9forme les r\u00e8gles relatives aux soins psychiatriques. Ce projet de loi est inique, injuste et il transforme le patient en un prisonnier potentiel.\n\nCe projet de loi en introduisant notamment une garde-\u00e0-vue psychiatrique de 72 heures, sans avocat, au seul motif d’une menace \u00e0 l’ordre public qui peut simplement r\u00e9sulter de la seule \u00ab notori\u00e9t\u00e9 publique \u00bb est un retour en arri\u00e8re, une r\u00e9gression sociale sans pr\u00e9c\u00e9dent. Les dispositions qui imposent des soins contraints, aussi bien pour des personnes malades hospitalis\u00e9es, que pour des personnes qui sont suivies dans le cadre de soins ambulatoires sont de nature \u00e0 transformer profond\u00e9ment la nature des soins psychiatriques, \u00e0 transformer les infirmiers en matons. \n\nSi ce d\u00e9bat n’a pas \u00e9t\u00e9 inscrit pour le moment \u00e0 l’ordre du jour de l’Assembl\u00e9e, il peut l’\u00eatre \u00e0 tout moment dans le tunnel l\u00e9gislatif s\u00e9curitaire, impos\u00e9 par un gouvernement qui, entre les lois anti-immigr\u00e9s et la loi Loppsi 2 est saisi d’une fr\u00e9n\u00e9sie sans pr\u00e9c\u00e9dent pour courir apr\u00e8s les voix des \u00e9lecteurs du Front national. Nous devons donc redoubler de vigilance et exiger le retrait de projet de loi. Pour autant, le d\u00e9bat sur l’alternative n’est pas clos.\n\n Je voudrais insister sur trois questions :\n\n– Premi\u00e8rement la proposition de loi, si elle apporte de mauvaises r\u00e9ponses qui doivent \u00eatre combattues en tant que telles posent de r\u00e9elles questions auxquelles sont confront\u00e9s \u00e0 la fois les patients, les soignants, l’institution, et les citoyens. Il existe des hypoth\u00e8ses o\u00f9 une personne va tellement mal, qu’il faut imp\u00e9rativement mettre en place un syst\u00e8me de soins sous contrainte, qui ne peut \u00eatre articul\u00e9 que sur la base de trois \u00e9l\u00e9ments,\n– d’une part, ces soins doivent imp\u00e9rativement \u00eatre limit\u00e9s dans le temps ;\n– ensuite, ils doivent \u00eatre ordonn\u00e9s en raison d’une dangerosit\u00e9 imm\u00e9diate ;\n– enfin, il doivent imp\u00e9rativement \u00eatre ordonn\u00e9s dans le cadre d’une pr\u00e9sentation au juge judiciaire, qui est le gardien des libert\u00e9s et est seul \u00e0 m\u00eame d’effectuer un contr\u00f4le de la mesure qui est demand\u00e9e. Concernant le d\u00e9bat sur la judiciarisation, c’est-\u00e0-dire l’intervention du juge, s’il est l\u00e9gitime de se poser la question il convient d’abord de supprimer la mesure de s\u00fbret\u00e9 et loi de police actuelles sous l\u02bcautorit\u00e9 du pr\u00e9fet, pour une loi bas\u00e9e sur la protection de la personne. C\u02bcest dire que toute mesure de contrainte, tout soin sans consentement rel\u00e8ve de l’autorisation pr\u00e9alable d’un juge judiciaire et de son contr\u00f4le ensuite.\n
En revanche, la loi ne doit pas laisser faire ni penser que le soin sous contrainte serait une mani\u00e8re de soigner les patients d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale. C’est contre cette banalisation de l’enfermement qui constitue le c\u0153ur de ce projet de loi que nous nous battons. Ce projet de loi organise l’exception psychiatrique et c’est cela qui est inacceptable. C’est pourquoi nous appuyons la demande d’une remise \u00e0 plat de la loi de 1990 qui d\u00e9termine les conditions actuelles d’internement d’office notamment. Nous devons trouver un \u00e9quilibre entre des int\u00e9r\u00eats qui peuvent appara\u00eetre comme \u00e9tant contradictoires, \u00e0 savoir l’int\u00e9r\u00eat du patient, de la famille, de la soci\u00e9t\u00e9, et des soignants. Mais ce n’est pas en proc\u00e9dant \u00e0 un effacement du tiers ou en subsidiarisant le tiers que l’on r\u00e8gle des questions complexe comme celle du comportement d’une personne en crise importante, pouvant porter atteinte \u00e0 elle-m\u00eame ou \u00eatre dangereuse pour son entourage au sens large.\n\n– Deuxi\u00e8mement, cette loi s’inscrit dans une strat\u00e9gie de d\u00e9mant\u00e8lement du service public des soins psychiatriques et de la sant\u00e9 . \n
Ainsi, 1985 marque la fin de l’internat en psychiatrie, ce qui a divis\u00e9 par dix le nombre de psychiatres. Quelques ann\u00e9es plus tard ce sont les \u00e9tudes des infirmiers en psychiatrie qui ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s, ce qui signifie qu’aujourd’hui il y a une d\u00e9l\u00e9gation des t\u00e2ches vers les aides-soignants dont le bagage de formation n’est \u00e9videmment pas le m\u00eame. Parall\u00e8lement, 2004 a marqu\u00e9 la fin de la carte sanitaire en psychiatrie, c’est-\u00e0-dire la fin des secteurs, ce qui a entra\u00een\u00e9 une disparit\u00e9 r\u00e9gionale et donc une absence d’\u00e9galit\u00e9 devant le service public de la sant\u00e9 psychiatrique. Le r\u00e9cent vote de la loi HPHT en 2010, parach\u00e8ve ce mouvement qui s’inscrit dans une conception manag\u00e9riale de l’h\u00f4pital, y compris en ce qui concerne l’h\u00f4pital psychiatrique. Ce d\u00e9mant\u00e8lement du service public de la psychiatrie doit \u00eatre stopp\u00e9. Il faut inverser la tendance. La gauche si elle revient au pouvoir en 2012 devra proposer avec les professionnels du secteur un plan d’urgence dans ce domaine. \n\n– Troisi\u00e8mement, on assiste en r\u00e9alit\u00e9, au travers de l’examen de ce projet de loi, \u00e0 une banalisation de l’enfermement qui s’accompagne en r\u00e9alit\u00e9 d’une extension de l’enfermement. \n
L’existence de ce projet de loi s’inscrit \u00e9videmment dans une perspective d’ensemble o\u00f9 d’un c\u00f4t\u00e9 l’on voit appara\u00eetre nombre de lois p\u00e9nales bureaucratiques et d\u00e9magogiques, qui apparaissent d\u00e8s lors qu’il y a un fait divers. Cette loi s’inscrit dans la construction d’un \u00c9tat p\u00e9nal se substituant \u00e0 un \u00c9tat social. L’\u00c9tat p\u00e9nal a pour objet de punir les pauvres en produisant des exceptions \u00e0 la norme.\nL’exception des prostitu\u00e9s, celle des Roms et des gens du voyage, celles des jeunes des quartiers sensibles, celle des d\u00e9linquants r\u00e9cidivistes, celle des sans papiers, celle des drogu\u00e9s. Ceux que l’on appelle des fous n’\u00e9chappent \u00e9videmment pas \u00e0 la r\u00e8gle. Dans une soci\u00e9t\u00e9 d’exception, ce sont toujours eux qui sont parmi les premiers \u00e0 \u00eatre mis \u00e0 l’index. Or, le fou, faut-il le rappeler est d’abord une personne comme les autres qui a le droit \u00e0 la dignit\u00e9 comme les autres et dont il faut respecter l’int\u00e9grit\u00e9 comme les autres. Ce projet de loi construit une psychiatrie s\u00e9curitaire, autoritaire et paternaliste qui au nom de la pr\u00e9vention s\u00e9curitaire autorise l’intrusion dans l’intimit\u00e9 et le corps du patient La loi propos\u00e9e est donc compl\u00e9mentaire et exemplaire de ce ph\u00e9nom\u00e8ne de surveillance des classes dangereuses. \n
Elle s’inscrit parfaitement dans la multiplication des lois sur les fichiers, la vid\u00e9o surveillance, la r\u00e9tention de s\u00fbret\u00e9, la p\u00e9nalisation des personnes les plus fragiles. Ce projet contient d’ailleurs la perspective d’un fichage national g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de toute personne b\u00e9n\u00e9ficiant de soins sp\u00e9cialis\u00e9s. Une soci\u00e9t\u00e9 qui traite correctement les maladies mentales est une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9quitable. Celle qui les isole, les enferme, les nie dans leur personne est une soci\u00e9t\u00e9 injuste. Le sarkozysme fait avec la psychiatrie ce qu’il fait en g\u00e9n\u00e9ral le mieux : punir les pauvres, diviser les populations, stigmatiser et chercher des boucs \u00e9missaires. Il amalgame la folie avec la dangerosit\u00e9, ce qu’ont toujours fait les r\u00e9gimes autoritaires. C’est pourquoi, nous devons pr\u00f4ner un d\u00e9bat public citoyen pour s’opposer aux lois s\u00e9curitaires et notamment \u00e0 celle sur les soins psychiques. Nous devons \u0153uvrer pour le d\u00e9veloppement d’une politique du soin psychique respectueuse de la personne et de ses droits fondamentaux. \n
Au moment o\u00f9 l’image de la France est salie par un gouvernement qui n’h\u00e9site pas \u00e0 recourir aux m\u00e9thodes les plus discriminatoires et r\u00e9pressives, l’appel des 39 nous rappelle que la convergence des luttes contre le nouvel ordre s\u00e9curitaire et la justice social ne font qu’un.\u00bb\n\n\n

Documents joints<\/h2>\n\n\n\n
C.R. du Colloque \u00e0 A.N._4 octobre 2010<\/a><\/div>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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