{"id":23721,"date":"2010-10-14T13:31:00","date_gmt":"2010-10-14T11:31:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=23721"},"modified":"2021-06-01T21:37:10","modified_gmt":"2021-06-01T19:37:10","slug":"article-d-actualites-sociales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=23721","title":{"rendered":"Article d&rsquo;Actualit\u00e9s Sociales Hebdomadaires du 14 octobre 2010 : Des assises de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance juv\u00e9nile sans hauteur"},"content":{"rendered":"Par Anne Simonot &#8211; 14 octobre 2010\n\nC&rsquo;est dans le cadre prestigieux de la cour d&rsquo;appel de Paris que le secr\u00e9taire d&rsquo;Etat charg\u00e9 de la justice a organis\u00e9, jeudi 14 octobre, les assises de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance juv\u00e9nile, dont les comptes rendus doivent \u00ab\u00a0venir enrichir\u00a0\u00bb le rapport que Jean-Marie Bockel va remettre dans quelques jours au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, conform\u00e9ment \u00e0 la missionque celui-ci lui a confi\u00e9e en ao\u00fbt dernier.\nUn texte \u00e9galement aliment\u00e9 par les auditions et autres d\u00e9placements r\u00e9alis\u00e9s par l&rsquo;ancien maire de Mulhouse, ainsi que par les propositions qui lui ont \u00e9t\u00e9 rendues en f\u00e9vrier dernierpar Jean-Marie Ruetsch, a-t-il soulign\u00e9, apr\u00e8s avoir exp\u00e9di\u00e9 la lecture d&rsquo;un message de Nicolas Sarkozy.\n<br \/>Ce dernier y r\u00e9affirmait son attachement \u00e0 la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance juv\u00e9nile, qui demeure en effet, pour le chef  de l&rsquo;Etat, \u00ab\u00a0un ph\u00e9nom\u00e8ne pr\u00e9occupant\u00a0\u00bb avec \u00ab\u00a0plus 370 000 mineurs suivis chaque ann\u00e9e par la justice, dans le cadre de l&rsquo;assistance \u00e9ducative ou d&rsquo;une mesure p\u00e9nale, sans que rien ne vienne faire baisser ce chiffre\u00a0\u00bb.\n\n<strong>Un rendez-vous critiqu\u00e9<\/strong>\n<br \/>Le rendez-vous du 14 octobre \u00e9tait cependant d\u00e9j\u00e0 contest\u00e9, avant d&rsquo;avoir eu lieu, par plusieurs organisations syndicales de professionnels de la justice des mineurs (SNPES-PJJ-FSU, Syndicat de la magistrature, SAF, CGT-PJJ et AFMJF) qui se sont \u00e9tonn\u00e9es, dans un communiqu\u00e9 commun publi\u00e9 la veille, \u00ab\u00a0que l&rsquo;intitul\u00e9 de cette journ\u00e9e soit \u00e0 nouveau une stigmatisation de la jeunesse, alors que la part des mineurs dans la d\u00e9linquance reste stable \u00e0 18 %\u00a0\u00bb.\nEt de rappeler que \u00ab\u00a0la premi\u00e8re pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance des mineurs consiste d&rsquo;abord \u00e0 intervenir rapidement et de mani\u00e8re adapt\u00e9e aupr\u00e8s des familles en difficult\u00e9 et des enfants en danger\u00a0\u00bb, \u00e0 l&rsquo;inverse de \u00ab\u00a0l&rsquo;obsession du p\u00e9nal\u00a0\u00bb qui pr\u00e9side, selon elles, aux orientations du gouvernement en la mati\u00e8re.\n\n<strong>\u00ab\u00a0L&rsquo;obsession du p\u00e9nal\u00a0\u00bb<\/strong>\n<br \/>Les cinq organisations professionnelles s&rsquo;inqui\u00e9taient ainsi, dans ce texte, des menaces pesant sur \u00ab\u00a0l&rsquo;intervention judiciaire en mati\u00e8re de protection de l&rsquo;enfance\u00a0\u00bb, \u00e0 travers la r\u00e9duction du temps disponible des magistrats pour le traitement et les convocations de l&rsquo;enfance en danger au profit du p\u00e9nal, du recentrage des missions de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) toujours sur le p\u00e9nal, au d\u00e9triment de ses actions \u00e9ducatives, ou encore de l&rsquo;abandon des mesures de protection b\u00e9n\u00e9ficiant aux jeunes majeurs.\n<br \/>Elles d\u00e9non\u00e7aient enfin une \u00ab\u00a0op\u00e9ration de communication ne correspondant \u00e0 aucune volont\u00e9 politique r\u00e9elle d&rsquo;agir pour la pr\u00e9vention\u00a0\u00bb, dans un contexte de baisse g\u00e9n\u00e9rale des moyens financiers accord\u00e9s au secteur.\n\n<strong>Des id\u00e9es re\u00e7ues bien vivaces<\/strong>\n<br \/>De tout cela, il n&rsquo;a pourtant pas \u00e9t\u00e9 question au d\u00e9but de ces assises, qui ont surtout d\u00e9montr\u00e9 la difficult\u00e9, pour les membres du gouvernement pr\u00e9sents, comme pour les \u00e9lus locaux et les magistrats invit\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 la premi\u00e8re table ronde &#8211; qui portait sur la question de l&rsquo;autorit\u00e9 parentale, avec l&rsquo;ambition de \u00ab\u00a0Remettre tous les parents en capacit\u00e9 d&rsquo;exercer leur autorit\u00e9\u00a0\u00bb &#8211; de d\u00e9passer les id\u00e9es re\u00e7ues, en l&rsquo;absence d&rsquo;ailleurs d&rsquo;\u00e9change entre les intervenants ou avec la salle, dont les acteurs de terrain semblaient curieusement absents.\n<br \/>C&rsquo;est ainsi que l&rsquo;\u00e9volution de la cellule familiale &#8211; et en particulier l&rsquo;augmentation du nombre des familles monoparentales &#8211; et l&rsquo;origine \u00e9trang\u00e8re des parents ont \u00e9t\u00e9 abondamment cit\u00e9es pour expliquer les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans l&rsquo;exercice de leur autorit\u00e9 sur leurs enfants, sans que l&rsquo;on per\u00e7oive d&rsquo;ailleurs toujours tr\u00e8s bien, au cours des diff\u00e9rentes interventions, s&rsquo;il \u00e9tait question de carences \u00e9ducatives ou de faits de d\u00e9linquance.\n\n<strong>Une synth\u00e8se acrobatique<\/strong>\n<br \/>La secr\u00e9taire d&rsquo;Etat charg\u00e9e de la famille et de la solidarit\u00e9, Nadine Morano, a fini par op\u00e9rer une synth\u00e8se quelque peu acrobatique en affirmant que \u00ab\u00a050 % des cas de d\u00e9linquance juv\u00e9nile \u00e9taient dus \u00e0 des carences \u00e9ducatives\u00a0\u00bb. Tout en expliquant, en substance, combien il \u00e9tait difficile pour les parents issus de cultures diff\u00e9rentes d&rsquo;exercer leur autorit\u00e9 sans toujours bien ma\u00eetriser les codes de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise.\n<br \/>L&rsquo;\u00e9lue de Meurthe-et-Moselle a \u00e9galement regrett\u00e9 que les \u00e9quipes municipales ne se soient pas plus empar\u00e9es des outils mis \u00e0 leur disposition par la loi du 5 mars 2007 de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, et en particulier des conseils des droits et devoirs des familles (CDDF), le maire \u00e9tant \u00ab\u00a0le mieux plac\u00e9 pour rep\u00e9rer les familles en difficult\u00e9 et les enfants qui tra\u00eenent dans les rues\u00a0\u00bb.\n\n<strong>La loi de 2007 difficile \u00e0 appliquer<\/strong>\n<br \/>Mais le texte de 2007 semble difficile d&rsquo;application pour de nombreux \u00e9diles, \u00e0 en croire le d\u00e9put\u00e9-maire de Ch\u00e2teaurenard (Bouches-du-Rh\u00f4ne), Bernard Reyn\u00e8s, venu t\u00e9moigner de la mission men\u00e9e sur ce sujet, pour le compte du gouvernement, avec une dizaine d&rsquo;autres premiers magistrats de toutes tendances politiques, et qui a d\u00e9bouch\u00e9 sur l&rsquo;exp\u00e9rimentation d&rsquo;une \u00ab\u00a0cellule de citoyennet\u00e9 et de tranquillit\u00e9 publique\u00a0\u00bb plus facile \u00e0 mettre en oeuvre, a-t-il expliqu\u00e9.\n<br \/>Compos\u00e9e du maire, du procureur de la R\u00e9publique, de repr\u00e9sentants des forces de l&rsquo;ordre (police ou gendarmerie), de travailleurs sociaux et de membres de l&rsquo;Education nationale, elle s&rsquo;adresse \u00e0 tous les publics mais l&rsquo;exp\u00e9rience montre que la grande majorit\u00e9 des personnes concern\u00e9es sont des jeunes, qui peuvent se voir infliger une amende ou un travail d&rsquo;int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, a-t-il encore indiqu\u00e9.\n\n<strong>Des initiatives de soutien \u00e0 la parentalit\u00e9<\/strong>\n<br \/>D&rsquo;autres initiatives de soutien \u00e0 la parentalit\u00e9 ont aussi \u00e9t\u00e9 d\u00e9crites, comme les \u00ab\u00a0stages parentaux\u00a0\u00bb de restauration de l&rsquo;autorit\u00e9 parentale mis en oeuvre \u00e0 Paris depuis un an par Jean-Claude Marin, procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de grande instance, ou encore les \u00ab\u00a0ateliers parents\u00a0\u00bb lanc\u00e9s d\u00e8s 1999 dans la ville flamande d&rsquo;Halluin (Nord), \u00e0 la fronti\u00e8re franco-belge, dont le maire Jean-Luc Deroo, est \u00e9galement venu vanter les m\u00e9rites.\n<br \/>Seul \u00e0 tenter d&rsquo;apporter quelques \u00e9l\u00e9ments de contexte, le pr\u00e9sident du tribunal pour enfants de Bobigny et de l&rsquo;association D\u00e9fense des enfants International-France (DEI-France), Jean-Pierre Rosenczveig, a rappel\u00e9 la marginalit\u00e9 de la d\u00e9linquance des mineurs et soulign\u00e9 que la grande majorit\u00e9 des jeunes concern\u00e9s par la justice l&rsquo;\u00e9taient en tant que victimes, seuls 60 000 d&rsquo;entre eux l&rsquo;\u00e9tant pour des faits de d\u00e9linquance.\n\n<strong>Montrer l&rsquo;autorit\u00e9 parentale comme l\u00e9gitime<\/strong>\n<br \/>Quant au d\u00e9bat sur la condition parentale, il devrait non seulement \u00eatre replac\u00e9 au coeur d&rsquo;une discussion plus large sur la politique familiale dans son ensemble, a d\u00e9fendu le pr\u00e9sident de DEI France, mais avoir en outre pour finalit\u00e9 de faire appara\u00eetre \u00ab\u00a0l&rsquo;autorit\u00e9 parentale comme l\u00e9gitime\u00a0\u00bb.\n<br \/>Absent enfin de cette r\u00e9union au Palais de justice, le d\u00e9put\u00e9 (UMP) des Alpes-Maritimes Eric Ciotti, auteur de la proposition de loi controvers\u00e9e renfor\u00e7ant les modalit\u00e9s de suspension des allocations familiales en cas d&rsquo;absent\u00e9isme scolaire, est cependant intervenu par le biais d&rsquo;une vid\u00e9o enregistr\u00e9e, o\u00f9 il avance l&rsquo;id\u00e9e, prochainement soumise au Parlement, de cr\u00e9er une \u00ab\u00a0ordonnance de probation\u00a0\u00bb, d\u00e9livr\u00e9e par le procureur de la R\u00e9publique \u00e0 l&rsquo;encontre de jeunes auteurs de faits d\u00e9lictueux, et \u00ab\u00a0dont le suivi serait de la responsabilit\u00e9 des parents\u00a0\u00bb.\n\nACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES &#8211; site internet &#8211; 14 octobre 2010.\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Documents joints<\/h2>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-file\"><a href=\"http:\/\/www.uspsy.fr\/wp-content\/uploads\/2010\/10\/pdf_ASSISES_Programme_Ministere_14_octobre_2010-2.pdf\">ASSISES_Programme Minist\u00e8re_14 octobre 2010<\/a><\/div>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par Anne Simonot &#8211; 14 octobre 2010 C&rsquo;est dans le cadre prestigieux de la cour&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[600],"tags":[],"class_list":["post-23721","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-contraintes-et-liberte"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/23721","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=23721"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/23721\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":23723,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/23721\/revisions\/23723"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=23721"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=23721"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=23721"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}