Par Laurent Mauduit<\/p>\n
La France est \u00e0 la veille d’une r\u00e9forme gravissime, l’une des plus lourdes depuis la Lib\u00e9ration: \u00e0 petits pas, sans le dire, Nicolas Sarkozy pr\u00e9pare une privatisation rampante de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. C’est \u00e0 la faveur du dossier de la d\u00e9pendance, pr\u00e9sent\u00e9 comme le grand chantier pr\u00e9sidentiel de l’ann\u00e9e 2011, que les premiers coups de boutoir seront donn\u00e9s contre ce syst\u00e8me clef de l’Etat providence que les Fran\u00e7ais per\u00e7oivent \u00e0 juste titre comme leur premier et principal acquis social, le pivot essentiel de notre mod\u00e8le social.\u2028<\/p>\n
Rien n’est dit publiquement. Dans toutes ses d\u00e9clarations officielles, Nicolas Sarkozy jure m\u00eame de son attachement \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale, qui, depuis sa fondation en 1945, repose sur le syst\u00e8me de la r\u00e9partition, c’est-\u00e0-dire sur un syst\u00e8me collectif et solidaire, tournant le dos au syst\u00e8me de l’assurance priv\u00e9e individuelle. Depuis des lustres, le lobby tr\u00e8s puissant des assureurs priv\u00e9s r\u00eave de mettre \u00e0 bas ce syst\u00e8me. Et pour la premi\u00e8re fois, un gouvernement, celui de Fran\u00e7ois Fillon, s’appr\u00eate \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses demandes.<\/p>\n
Le premier \u00e0 sonner la charge a \u00e9t\u00e9 Claude B\u00e9b\u00e9ar, le fondateur du groupe d’assurance Axa, qui, d\u00e8s 1996, avait somm\u00e9 le gouvernement d’Alain Jupp\u00e9 d’avancer vers des \u00ab s\u00e9curit\u00e9s sociales priv\u00e9es \u00bb, en \u00e9mettant la recommandation que ce syst\u00e8me fonctionne au \u00ab premier franc \u00bb. \u00ab Autant dire, tuer la S\u00e9curit\u00e9 sociale \u00bb, commentait \u00e0 l’\u00e9poque L’Express.<\/a> <\/p>\n Puis, il y a eu un deuxi\u00e8me assaut, celui de Denis Kessler (ancien num\u00e9ro deux du patronat, ancien pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des soci\u00e9t\u00e9s d’assurance et actuel pr\u00e9sident de la Scor, un g\u00e9ant de la r\u00e9assurance) qui, dans une d\u00e9claration tonitruante au magazine Challenges, le 4 octobre 2007<\/a>, avait estim\u00e9 que la politique \u00e9conomique de Nicolas Sarkozy \u00e9tait moins brouillonne qu’on pouvait le penser : \u00ab Les annonces successives des diff\u00e9rentes r\u00e9formes par le gouvernement peuvent donner une impression de patchwork, tant elles paraissent vari\u00e9es, d’importance in\u00e9gale, et de port\u00e9es diverses : statut de la fonction publique, r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux de retraite, refonte de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, paritarisme… A y regarder de plus pr\u00e8s, on constate qu’il y a une profonde unit\u00e9 \u00e0 ce programme ambitieux. La liste des r\u00e9formes ? C’est simple, prenez tout ce qui a \u00e9t\u00e9 mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est l\u00e0. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de d\u00e9faire m\u00e9thodiquement le programme du Conseil national de la R\u00e9sistance ! \u00bb<\/p>\n Et enfin, il y a eu un troisi\u00e8me assaut, plus r\u00e9cent celui-l\u00e0, le 9 mai 2010, celui d’Alain Minc, qui a sugg\u00e9r\u00e9, avec la morgue qu’on lui conna\u00eet, que les personnes \u00e2g\u00e9es co\u00fbtaient trop cher \u00e0 la collectivit\u00e9 et qu’il fallait trouver de nouvelles sources de financement. Une sortie qui a beaucoup choqu\u00e9 dans le pays, et dont on n’a pas bien compris \u00e0 l’\u00e9poque qu’elle \u00e9tait pr\u00e9monitoire. <\/p>\n Mais, avant d’aller plus avant, arr\u00eatons-nous un moment sur la sortie de Denis Kessler, partisan de remettre en cause le programme du CNR. Car tout est l\u00e0 ! L’une des mesures phare de ce c\u00e9l\u00e8bre programme (on peut le consulter ici<\/a>), diffus\u00e9 \u00e0 l’\u00e9poque dans le sud de la France sous le titre Les Jours heureux, est d’instaurer \u00ab un plan complet de s\u00e9curit\u00e9 sociale, visant \u00e0 assurer \u00e0 tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas o\u00f9 ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux repr\u00e9sentants des int\u00e9ress\u00e9s et de l’\u00c9tat \u00bb. Et c’est pour respecter cet engagement que d\u00e8s le 4 octobre 1945 une ordonnance est prise dont l’article 1 est le suivant : \u00ab Il est institu\u00e9 une organisation de la s\u00e9curit\u00e9 sociale destin\u00e9e \u00e0 garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de r\u00e9duire ou de supprimer leur capacit\u00e9 de gain, \u00e0 couvrir les charges de maternit\u00e9 et les charges de famille qu’ils supportent. \u00bb <\/p>\n Pressant \u00e0 l’automne 2007 Nicolas Sarkozy de tourner le dos \u00e0 cet h\u00e9ritage, Denis Kessler a certes \u00e9t\u00e9 un peu vite en affaire, car dans les mois suivants, le chef de l’Etat n’a pas exauc\u00e9 son souhait. Mais le chef de file du lobby des assureurs priv\u00e9s ne s’est tromp\u00e9 que sur le calendrier. Car c’est bel et bien en ce sens que le gouvernement compte d\u00e9sormais avancer. Et c’est le difficile dossier de la d\u00e9pendance qui va lui en fournir le pr\u00e9texte. D\u00e9cryptons en effet les d\u00e9clarations de ces derniers jours.<\/p>\n Le premier \u00e0 s’\u00eatre exprim\u00e9 sur le sujet est Nicolas Sarkozy. C’est lui, lors de son r\u00e9cent entretien t\u00e9l\u00e9vis\u00e9, le 16 novembre, qui a indiqu\u00e9 que le dossier de la d\u00e9pendance serait le grand chantier de 2011. Et en apparence, il en a parl\u00e9 dans des termes qui ne justifient aucune inqui\u00e9tude. Indiquant que la r\u00e9forme gouvernementale serait introduite dans le projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale d\u00e9battue \u00e0 l’automne 2011 au Parlement et qu’elle serait pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d’une grande consultation s’\u00e9talant sur six mois, il a en apparence \u00e9t\u00e9 fid\u00e8le \u00e0 cette tradition qu’incarne la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n Rappelant qu’en 2040, la population des plus de 60 ans aura progress\u00e9 de +30% voire +50%, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a \u00e9voqu\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d’aboutir \u00e0 un \u00absyst\u00e8me juste et \u00e9quitable\u00bb pour qu’une personne \u00e2g\u00e9e o\u00f9 \u00abqu’elle se trouve sur le territoire puisse vivre dignement chez elle ou dans une maison (…) Nous r\u00e9glerons la question de la d\u00e9pendance (…) et apporterons une r\u00e9ponse \u00e0 l’angoisse des gens\u00bb. Que redire \u00e0 cela ? <\/p>\n Une protection sociale g\u00e9n\u00e9reuse pour les riches, r\u00e9duite pour les pauvres<\/strong> Mieux que cela! Le chef de l’Etat a aussi apport\u00e9 cette pr\u00e9cision, qui peut sembler lever les ultimes inqui\u00e9tudes: cette r\u00e9forme devra d\u00e9boucher sur la cr\u00e9ation \u00e0 l’automne prochain \u00abd’un nouveau risque, une nouvelle branche de la S\u00e9curit\u00e9 sociale\u00bb, la d\u00e9pendance, aux c\u00f4t\u00e9s des quatre branches actuelles que sont la maladie, la famille, la retraite et les accidents du travail. En clair, le propos sugg\u00e9rait que ce nouveau risque, qui va exploser dans les ann\u00e9es futures, ne sera pas le pr\u00e9texte \u00e0 un contournement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. \u00ab Je souhaite la cr\u00e9ation, pour la premi\u00e8re fois depuis la Lib\u00e9ration, d’un nouveau risque, d’une nouvelle branche de la S\u00e9curit\u00e9 sociale : le Cinqui\u00e8me Risque \u00bb, a dit Nicolas Sarkozy.<\/p>\n Seulement voil\u00e0! Apr\u00e8s ces propos rassurants, le chef de l’Etat a aussi gliss\u00e9, comme si de rien n’\u00e9tait, d’autres remarques qui n’ont gu\u00e8re fait de bruit. Cela a \u00e9t\u00e9 dit habilement, sous la forme de questions. Mais cela m\u00e9rite tout de m\u00eame attention. \u00ab Faut-il faire un syst\u00e8me assurantiel ? Obliger les gens \u00e0 s’assurer ? Faut-il augmenter la CSG ?\u2028Faut-il avoir recours \u00e0 la succession quand les enfants n’ont pas la volont\u00e9 ou pas les moyens ? \u00bb<\/p>\n L’air de rien, au milieu d’autres pistes, Nicolas Sarkozy pose donc la question: \u00abFaut-il faire un syst\u00e8me assurantiel ? \u00bb En clair, faut-il sortir de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour faire couvrir ce risque par les assureurs priv\u00e9s? Le chef de l’Etat n’a pas r\u00e9pondu \u00e0 ses propres questions; il a juste sugg\u00e9r\u00e9 que toutes les pistes \u00e9taient ouvertes.<\/p>\n Mais en fait, on va vite voir que ces interrogations pr\u00e9sidentielles sont au c\u0153ur des \u00e9l\u00e9ments de langage, si l’on peut dire, que l’ex\u00e9cutif a mis au point pour pr\u00e9parer les esprits \u00e0 une privatisation rampante de la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n Ecoutons en effet ce que dit, quelques jours plus tard, le 24 novembre, Fran\u00e7ois Fillon, lorsqu’il prononce devant l’Assembl\u00e9e nationale sa d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale (que l’on peut lire ici dans sa version int\u00e9grale<\/a>): \u00abAvec l’emploi, la sauvegarde et la modernisation de notre syst\u00e8me de protection sociale s’imposent \u00e0 nous. Nous avons commenc\u00e9 avec la r\u00e9forme des retraites. Avec Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot, nous allons poursuivre. Nous ne devons pas laisser d\u00e9river les comptes de l’assurance maladie par d\u00e9magogie. Nous ne pouvons pas esquiver sur cette question notre responsabilit\u00e9 collective. Nous lancerons une concertation nationale sur la protection sociale qui associera tous les acteurs, les partenaires sociaux, les professionnels de sant\u00e9, les mutuelles, les assurances, les collectivit\u00e9s territoriales, au premier rang d’entre elles les conseils g\u00e9n\u00e9raux. \u00bb\u2028\u2028<\/p>\n Et il ajoute: \u00abCette concertation nationale aura \u00e9videmment pour but imm\u00e9diat de traiter la question de la d\u00e9pendance. Le co\u00fbt est estim\u00e9 \u00e0 22 milliards d’euros et il devrait atteindre les 30 milliards dans les prochaines ann\u00e9es. Le nombre des plus de 75 ans devrait doubler au cours des prochaines d\u00e9cennies. Il s’agira en premier lieu de d\u00e9terminer les besoins r\u00e9els des personnes, d’examiner comment assurer le maintien \u00e0 domicile des personnes \u00e2g\u00e9es le plus longtemps possible. Il faudra ensuite s\u00e9rier les pistes de financement : assurance obligatoire ou facultative, collective ou individuelle ?\u00bb<\/p>\n Il faut donc l\u00e0 encore soupeser chaque mot. Car en posant des questions similaires \u00e0 celles du chef de l’Etat \u2013 \u00ab assurance obligatoire ou facultative, collective ou individuelle ?\u00bb \u2013, Fran\u00e7ois Fillon casse un tabou: il pr\u00e9pare, lui aussi, les esprits \u00e0 ce que la S\u00e9curit\u00e9 sociale ne soit plus le bouclier naturel qui prot\u00e8ge les Fran\u00e7ais d’un risque majeur, avec ses sources de financements habituelles (cotisations sociales ou CSG), et \u00e0 ce que les assureurs priv\u00e9s puissent mettre la main sur cet all\u00e9chant et gigantesque march\u00e9. En clair, en avant vers un syst\u00e8me de protection sociale \u00e0 deux vitesses, avec un syst\u00e8me de protection \u00e9tendue ouvert aux plus riches qui auront les moyens de s’assurer; et un syst\u00e8me pour les plus pauvres r\u00e9gi par la solidarit\u00e9, mais ne couvrant plus tous les risques! Autrement dit, les vieux riches seront prot\u00e9g\u00e9s, mais pas les vieux pauvres!<\/p>\n Un plaidoyer de l’UMP pour le lobby de l’assurance priv\u00e9e<\/strong> Question du Figaro: \u00abQue pensez-vous de l’\u00e9ventuelle mise en place d’une assurance priv\u00e9e? \u00bb R\u00e9ponse de la ministre: \u00abJe ne veux pas encore me prononcer. Le d\u00e9bat \u00e0 venir sera aussi un d\u00e9bat de prise de conscience pour nos concitoyens. Les Fran\u00e7ais devront s’exprimer sur ce qu’ils jugent \u00eatre la meilleure solution. Quelle pourrait \u00eatre la part de l’assurance par rapport \u00e0 la solidarit\u00e9? Comment s’organiserait leur articulation? \u00bb L\u00e0 encore, donc, m\u00eame message subliminal, celui de la transgression: il ne faut rien exclure, et surtout pas le recours \u00e0 l’assurance priv\u00e9e…<\/p>\n Le message n’est d’ailleurs pas m\u00eame subliminal ; il est explicite. Car Roselyne Bachelot souligne qu’un rapport pose \u00ables enjeux et les solutions qui peuvent \u00eatre envisag\u00e9es\u00bb, celui de la d\u00e9put\u00e9e UMP Val\u00e9rie Rosso-Debord. Or, ce rapport, qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale en juin dernier dans le cadre d’une mission de r\u00e9flexion sur la d\u00e9pendance, permet de d\u00e9coder les projets du chef de l’Etat et du gouvernement, car tout y est dit, avec beaucoup moins de pr\u00e9cautions de langage. <\/p>\n L’int\u00e9r\u00eat de ce rapport, c’est d’abord qu’il pr\u00e9sente les enjeux de ce nouveau risque qui appara\u00eet, celui de la d\u00e9pendance, compte tenu des \u00e9volutions d\u00e9mographiques, de l’allongement continu de l’esp\u00e9rance de vie et donc du vieillissement de la population, ainsi que de l’extension de certaines maladies, comme celle d’Alzheimer.<\/p>\n Un Fran\u00e7ais sur trois aura plus de 60 ans en 2050, contre pr\u00e8s d’un sur cinq aujourd’hui, et plus de 15% de la population sera \u00e2g\u00e9e de plus de 75 ans. \u00abLe nombre des personnes \u00e2g\u00e9es de soixante ans ou plus devrait s’accro\u00eetre de pr\u00e8s de 50 % par rapport \u00e0 aujourd’hui, la hausse la plus forte se produisant dans les ann\u00e9es 2030. En cons\u00e9quence, pr\u00e8s d’un habitant sur trois aurait alors plus de soixante ans contre pr\u00e8s d’un sur cinq en 2010 et d’un sur quatre \u00e0 compter de 2020\u00bb, dit le rapport.<\/p>\n Si l’on retient aujourd’hui les crit\u00e8res d’attribution de l’Aide personnalis\u00e9e d’autonomie<\/a>, qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 2000 par Lionel Jospin, et qui est actuellement l’un des dispositifs publics d’aide aux personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes, le nombre des b\u00e9n\u00e9ficiaires pourrait passer de quelque 700.000 en 2002 \u00e0 1,6 million en 2040. En clair, le nombre de personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes devrait conna\u00eetre une augmentation moyenne de 1% par an jusqu’en 2040. D’o\u00f9, toutes d\u00e9penses comprises, cette \u00e9valuation du co\u00fbt \u00e0 terme de la d\u00e9pendance, avanc\u00e9e par Roselyne Bachelot: 30 milliards d’euros!<\/p>\n Mais au-del\u00e0 de ce constat, le rapport de la d\u00e9put\u00e9e UMP retient surtout l’attention pour les pistes sulfureuses qu’il avance. D’abord, le rapport fait valoir (page 64) que \u00abnous ne sommes plus du tout dans le contexte de la cr\u00e9ation de notre syst\u00e8me de protection sociale\u00bb. Et \u00e0 l’appui de cette assertion, le rapport appelle \u00e0 la rescousse non pas Denis Kessler, mais feu le pr\u00e9sident de la Cour des comptes, Philippe S\u00e9guin, qui avait un jour plaid\u00e9 dans le m\u00eame sens, au motif que \u00abd’un c\u00f4t\u00e9, nous devons faire face \u00e0 une explosion des d\u00e9penses; de l’autre, la mondialisation fait du poids des charges sociales une hypoth\u00e8que pour la comp\u00e9titivit\u00e9 de notre pays\u00bb.<\/p>\n Le rapport fait donc un plaidoyer enflamm\u00e9 en faveur du recours (nous y voil\u00e0!)… \u00e0 l’assurance priv\u00e9e. C’est comme un feu roulant, qui se poursuit page apr\u00e8s page. \u00abDe fait, le nombre de Fran\u00e7ais ayant souscrit une assurance d\u00e9pendance augmente chaque ann\u00e9e et repr\u00e9sente aujourd’hui pr\u00e8s de cinq millions de\u2028 personnes ayant adh\u00e9r\u00e9 par l’interm\u00e9diaire d’une mutuelle ou d’une institution de pr\u00e9voyance (trois millions de personnes) ou de soci\u00e9t\u00e9s d’assurances (deux millions), situant notre pays \u00e0 la deuxi\u00e8me place des pays industrialis\u00e9s\u00bb, lit-on ainsi (page 86).<\/p>\n Cette remarque se poursuit par une note en bas de page qui ajoute: \u00abLa F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des soci\u00e9t\u00e9s d’assurance comptait 2.007.600 assur\u00e9s versant 387,6 millions d’euros de cotisations (au titre d’un contrat pour lequel la d\u00e9pendance est la garantie principale) et versait 112,4 millions d’euros de rente en 2008. En 2009, 2.024.200 assur\u00e9s versaient 403,1 millions d’euros de cotisations tandis que 127,7 millions d’euros de rente \u00e9taient servis.\u00bb<\/p>\n Le travail en tandem des fr\u00e8res Sarkozy<\/strong> On lit en effet ceci: \u00abLes soci\u00e9t\u00e9s d’assurance, ayant d\u00e9sormais une vingtaine d’ann\u00e9es d’exp\u00e9rience de la gestion du risque d\u00e9pendance, estiment avoir suffisamment \u2028d\u00e9fini le risque statistique \u2013 deviendront d\u00e9pendants 15 % d’une g\u00e9n\u00e9ration\u2028 atteignant l’\u00e2ge de 65 ans et 60% d’une g\u00e9n\u00e9ration atteignant 90 ans \u2013 pour \u2028proposer des contrats assurant des rentes mensuelles moyennes de 1.000 euros par\u2028 mois pour des cotisations mensuelles s’\u00e9levant \u00e0 30 euros pour une personne de\u2028 soixante ans et \u00e0 21 euros pour une personne de quarante ans. \u2028La mission propose de rendre obligatoire d\u00e8s cinquante ans la \u2028souscription d’une assurance des personnes contre la perte d’autonomie\u2028 aupr\u00e8s de l’\u00e9tablissement labellis\u00e9 de leur choix : mutuelle, soci\u00e9t\u00e9 de pr\u00e9voyance\u2028 ou soci\u00e9t\u00e9 d’assurance.\u00bb<\/p>\n Au moins, les choses sont dites sans d\u00e9tour. Ce qui laisse \u00e0 penser qu’en fait, comme dans le cas de la r\u00e9forme des retraites, les choix sont d\u00e9j\u00e0 faits, avant m\u00eame qu’une pseudo concertation ne commence. Et le rapport ajoute (page 88): \u00abLes mutuelles, soci\u00e9t\u00e9s de pr\u00e9voyance et soci\u00e9t\u00e9s d’assurance devraient \u2028assurer progressivement la prise en charge de toutes les personnes atteintes par \u2028une perte d’autonomie quelle qu’ait \u00e9t\u00e9 la dur\u00e9e de leur assurance, dans la limite\u2028 du socle minimal garanti pour le degr\u00e9 de d\u00e9pendance qui est le leur.\u2028 \u00c0 cette fin, la mission propose que ces institutions constituent et g\u00e8rent\u2028 un fonds aliment\u00e9 par un pourcentage pr\u00e9lev\u00e9 sur chaque cotisation, dont\u2028 elles d\u00e9finiront le montant en commun.\u00bb<\/p>\n En r\u00e9sum\u00e9, le rapport fait donc deux propositions principales: \u00abRendre obligatoire d\u00e8s l’\u00e2ge de cinquante ans, la souscription d’une assurance perte d’autonomie li\u00e9e \u00e0 l’\u00e2ge et assurer son universalit\u00e9 \u2028progressive par la mutualisation des cotisations et la cr\u00e9ation d’un fonds de\u2028 garantie. Maintenir \u00e0 titre transitoire une prise en charge publique.\u00bb<\/p>\n C’est donc bel et bien une privatisation rampante de la S\u00e9curit\u00e9 sociale qui se pr\u00e9pare. Et cette privatisation, contrairement \u00e0 ce que l’on pourrait croire, ne concerne pas que ce nouveau risque de la d\u00e9pendance. Comme un virus, ce transfert vers l’assurance priv\u00e9e risque de se propager dans tout le syst\u00e8me: c’est bien ce qu’ont compris les assureurs priv\u00e9s, qui se pr\u00e9parent \u00e0 un v\u00e9ritable \u00abbig bang\u00bb de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Et comment ce virus de la privatisation pourrait-il se propager de ce cinqui\u00e8me risque aux quatre pr\u00e9c\u00e9dents? Impossible, pensera-t-on ; l’Elys\u00e9e peut certes faire le jeu des assureurs pour la d\u00e9pendance, mais nul ne va pas prendre le risque de dynamiter toute la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n Eh bien si! Tout le danger est l\u00e0: la d\u00e9pendance risque d’\u00eatre le cheval de Troie des assureurs pour entrer dans le syst\u00e8me de la couverture sociale, jusque-l\u00e0 d\u00e9volue \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n Pour comprendre le tour de passe-passe, il suffit de d\u00e9cortiquer le projet de joint-venture conclu par la Caisse nationale de pr\u00e9voyance (CNP, une soci\u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e indirectement par l’Etat) et le groupe financier Malakoff M\u00e9d\u00e9ric, qui est sp\u00e9cialis\u00e9 dans la retraite compl\u00e9mentaire et dont le patron est un certain… Guillaume Sarkozy, le fr\u00e8re du chef de l’Etat (voir nos enqu\u00eates R\u00e9forme des retraites: la ronde des fr\u00e8res Sarkozy, Retraite: la joint-venture des fr\u00e8res Sarkozy contre les r\u00e9gimes par r\u00e9partition<\/a>), que la Banque de France vient de bloquer provisoirement (voir notre article Retraite: la Banque de France bloque la joint-venture des fr\u00e8res Sarkozy<\/a>). <\/p>\n Si ce projet est dangereux, c’est en effet qu’il repose sur l’hypoth\u00e8se que les r\u00e9gimes de retraite par r\u00e9partition, ceux de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, serviront au fil des ans aux retrait\u00e9s des pensions de plus en plus faibles et que cela offrira aux assureurs priv\u00e9s un march\u00e9 tr\u00e8s rentable. C’est dit tr\u00e8s nettement dans le document conclu entre les associ\u00e9s pour cr\u00e9er cette joint-venture, r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par Mediapart.<\/p>\n La fin des \u00abjours heureux\u00bb<\/strong> Mais si on lit bien ce document, il dit plus que cela… Non seulement les assureurs priv\u00e9s vont pouvoir mettre la main sur le risque de la retraite, mais en fait, s’ils jouent habilement, ils vont aussi pouvoir devenir des acteurs majeurs de tout le syst\u00e8me de la protection sociale, en offrant des assurances individuelles ou des syst\u00e8mes de couverture d’entreprise, qui couvriront en fait tous les risques: celui de la retraite compl\u00e9mentaire mais aussi de la d\u00e9pendance.<\/p>\n En quelque sorte, les assureurs et les groupes priv\u00e9s de retraite compl\u00e9mentaire ont bien compris, Guillaume Sarkozy le premier, qu’ils vont pouvoir offrir du m\u00eame coup, dans le cadre de contrats individuels ou de contrats d’entreprise, des \u201cpackages\u201d d’assurance priv\u00e9e englobant la d\u00e9pendance aussi bien que la retraite compl\u00e9mentaire. C’est tr\u00e8s bien d\u00e9taill\u00e9 dans ce projet CNP-M\u00e9d\u00e9ric notamment aux pages 9, 13, 21 et 25.<\/p>\n Les d\u00e9remboursements de m\u00e9dicaments que le gouvernement acc\u00e9l\u00e8re depuis 2007 permettent dans le m\u00eame temps aux m\u00eames assureurs d’englober dans leurs \u201cpackages\u201d des offres portant aussi sur le risque maladie, de moins en moins bien couvert par la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n L’hypocrisie de Nicolas Sarkozy est donc totale, puisque un groupe \u00e0 capitaux publics, la CNP, a conclu avec la b\u00e9n\u00e9diction de l’Elys\u00e9e un accord avec… son fr\u00e8re, Guillaume Sarkozy, afin de pr\u00e9empter d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent le march\u00e9 all\u00e9chant de la retraite et de la d\u00e9pendance. En quelque sorte, c’est une affaire de famille: Nicolas Sarkozy va ouvrir aux assureurs priv\u00e9s des risques autrefois assur\u00e9s par la S\u00e9curit\u00e9 sociale; et c’est son fr\u00e8re, avec le renfort de la CNP et donc de l’Etat, qui sera l’un des mieux plac\u00e9s pour ramasser la mise. On en trouve confirmation sur le site Internet de Malakoff M\u00e9d\u00e9ric<\/a>: Guillaume Sarkozy mise gros sur la d\u00e9pendance.<\/p>\n
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Soulignant qu’il \u00ab y a 250.000 personnes de plus par an victimes d’Alzheimer\u00bb en France, il a ajout\u00e9 que son ambition \u00e9tait de r\u00e9soudre la \u00abquestion de la place des personnes \u00e2g\u00e9es dans la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, \u00ab la question de la dignit\u00e9 des vieux, d’une population dont la vieillesse augmente, et d’enfants qui sont totalement d\u00e9munis \u00bb face \u00e0 la d\u00e9pendance de leurs parents \u00e2g\u00e9s.<\/p>\n
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Dans ce plan de communication, c’est enfin la ministre des solidarit\u00e9s, Roselyne Bachelot qui, dans un entretien au Figaro, le 26 novembre<\/a>, a sonn\u00e9 la derni\u00e8re charge en date contre la S\u00e9curit\u00e9 sociale: \u00abDes mesures l\u00e9gislatives doivent \u00eatre vot\u00e9es \u00e0 l’automne 2011 dans le cadre du projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2012. Mais nous ne partons pas de rien! Plusieurs rapports, dont le dernier, celui de Val\u00e9rie Rosso-Debord, posent les enjeux et les solutions qui peuvent \u00eatre envisag\u00e9es. Par ailleurs, la d\u00e9pendance repr\u00e9sente d\u00e9j\u00e0 22 milliards d’euros, dont 5 milliards financ\u00e9s par les d\u00e9partements et 17 milliards par l’\u00c9tat essentiellement via la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Le d\u00e9bat devra aussi affiner les besoins futurs, qui sont \u00e9valu\u00e9s actuellement \u00e0 30 milliards d’euros.\u00bb<\/p>\n
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Et tout cela d\u00e9bouche (page 87), sur ce qui est le c\u0153ur du rapport, et qui pourrait avoir pour titre: A bas la S\u00e9cu! Vive le lobby de l’assurance priv\u00e9e!..<\/p>\n
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Dans ce document, il est en effet bien expliqu\u00e9 que le taux de remplacement (le montant de la pension de retraite en pourcentage de ce qu’\u00e9tait le salaire) va de plus en plus d\u00e9cliner: \u00abA l’horizon 2020, selon le rapport du Comit\u00e9 d’orientation des retraites (COR), une baisse du taux de remplacement de l’ordre de 8% est attendue pour une carri\u00e8re compl\u00e8te. Cette baisse est toutefois variable selon le niveau du salaire et le profil de carri\u00e8re et d\u00e9pend fortement des hypoth\u00e8ses prises dans les travaux du COR.\u00bb Et les conjur\u00e9s s’en frottent par avance les mains: \u00abUn compl\u00e9ment d’\u00e9pargne annuel de 40 milliards \u00e0 110 milliards d’euros en 2020 serait n\u00e9cessaire pour maintenir le niveau de vie des futurs retrait\u00e9s.\u00bb<\/p>\n