PARIS, 24 janvier 2011 (APM) – La directrice g\u00e9n\u00e9rale de l’offre de soins (DGOS), Annie Podeur, a exhort\u00e9 les directeurs d’\u00e9tablissements de sant\u00e9, r\u00e9unis vendredi au congr\u00e8s de l’Association des directeurs d’h\u00f4pital (ADH), \u00e0 se lancer dans les coop\u00e9rations \u00e0 travers des groupements de coop\u00e9ration sanitaire (GCS) ou des communaut\u00e9s hospitali\u00e8res de territoire (CHT), tout en insistant sur la n\u00e9cessit\u00e9 de s’accorder d’abord sur un projet m\u00e9dical de territoire.<\/p>\n
Lors de ce congr\u00e8s de l’ADH consacr\u00e9 aux coop\u00e9rations, Annie Podeur a bri\u00e8vement rappel\u00e9 l’int\u00e9r\u00eat de recourir \u00e0 ces deux modalit\u00e9s de collaboration, dress\u00e9 un bilan du nombre de projets engag\u00e9s et annonc\u00e9 la mise \u00e0 disposition de nouveaux outils pour les responsables d’\u00e9tablissements, dont un \u00ab\u00a0guide des coop\u00e9rations\u00a0\u00bb \u00e9labor\u00e9 avec l’Agence nationale d’appui \u00e0 la performance (Anap).<\/p>\n
Elle a vivement incit\u00e9 les responsables \u00e0 s’engager dans cette d\u00e9marche, en soulignant qu’il serait difficile de maintenir tr\u00e8s longtemps une enveloppe r\u00e9serv\u00e9e dans le Fonds pour la modernisation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 public (Fmespp) pour le soutien financier des projets s’il n’y avait pas davantage de propositions.<\/p>\n
Annie Podeur a rappel\u00e9 qu’un appel \u00e0 projets avait \u00e9t\u00e9 conduit pour soutenir des projets de coop\u00e9ration hospitali\u00e8re dans le cadre d’une circulaire du 21 septembre 2009, financ\u00e9s par le Fmespp \u00e0 hauteur de 10 millions d’euros (cf d\u00e9p\u00eaches APM SNMIO005 et APM SNNHV001).<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous avons retenu 42 projets qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’un financement au titre d’une pr\u00e9figuration. Nous avons donc d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2,8 millions d’euros en d\u00e9cembre 2009. (…) Aujourd’hui, nous instruisons de nouveaux projets et j’aimerais quand m\u00eame qu’il y ait v\u00e9ritablement des projets propos\u00e9s, parce qu’honn\u00eatement, je ne vais pas pouvoir tenir longtemps avec une enveloppe de 10 millions dont je n’ai engag\u00e9 \u00e0 ce jour que 2,8 millions faute de projets\u00a0\u00bb, a pr\u00e9venu la DGOS.<\/p>\n
DEFINIR UN PROJET MEDICAL DE TERRITOIRE D’ABORD<\/p>\n
R\u00e9pondant \u00e0 une question du directeur d’un \u00e9tablissement des Yvelines sur la complexit\u00e9 des modalit\u00e9s de gouvernance des CHT et GHS, Annie Podeur a r\u00e9pondu que la gouvernance \u00e9tait une question secondaire et qu’il fallait d’abord s’entendre entre les diff\u00e9rents acteurs du projet, sur ses finalit\u00e9s.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Si l’id\u00e9e, c’est que dans chaque territoire, on cr\u00e9e une CHT qui serait un peu une modalit\u00e9 incantatoire, on ne va pas avancer beaucoup. Il faut que vous sachiez ce que vous voulez faire ensemble, la question de la gouvernance est seconde\u00a0\u00bb, a observ\u00e9 la DGOS.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il faut d’abord que vous d\u00e9finissiez votre projet m\u00e9dical de territoire, avant de vous interroger sur la gouvernance\u00a0\u00bb, a-t-elle insist\u00e9.<\/p>\n
Relanc\u00e9e par un responsable d’\u00e9tablissement de l’Aude qui estimait qu’il serait difficile de lancer des projets de CHT s’il fallait que tous les projets m\u00e9dicaux de territoires soient boucl\u00e9s, Annie Podeur a rappel\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d’\u00e9laborer des projets \u00ab\u00a0un peu travaill\u00e9s\u00a0\u00bb et r\u00e9cus\u00e9 l’id\u00e9e que les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS) aient pu \u00ab\u00a0faire barrage\u00a0\u00bb \u00e0 la remont\u00e9e des projets vers la DGOS.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La d\u00e9clinaison d’un projet m\u00e9dical de territoire, cela veut dire au moins que vous avez pris le temps de l’analyse de vos ‘case-mix’, d’une analyse tr\u00e8s juste et tr\u00e8s argument\u00e9e des zones de recouvrement et du co\u00fbt des axes sur lesquels vous pensez que vous pouvez optimiser, avec \u00e9galement une vision ‘ressources’ [en termes de d\u00e9mographie m\u00e9dicale et prospective]\u00a0\u00bb, a rappel\u00e9 Annie Podeur, appelant \u00e0 un minimum de \u00ab\u00a0s\u00e9rieux\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Annie Podeur a soulign\u00e9 que les fonds d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au titre du Fmespp servant essentiellement \u00e0 financer des activit\u00e9s de soci\u00e9t\u00e9s conseils, celles-ci ne pouvaient pas \u00ab\u00a0faire \u00e0 [la] place\u00a0\u00bb des porteurs de projets.<\/p>\n
UN GUIDE DES COOPERATIONS AVEC L’ANAP<\/p>\n
Elle a par ailleurs annonc\u00e9 la diffusion imminente d’un \u00ab\u00a0guide des coop\u00e9rations\u00a0\u00bb \u00e9labor\u00e9 par la DGOS et l’Anap afin d’\u00e9pauler les porteurs de projets. Ce guide comportera en annexe des monographies d’exp\u00e9riences r\u00e9ussies de coop\u00e9ration, incluant une \u00ab\u00a0analyse tr\u00e8s fine des modalit\u00e9s de mise en oeuvre\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Ce guide s’accompagnera de fiches techniques portant sur les volets notamment comptables des GCS et des CHT, r\u00e9dig\u00e9es en partenariat avec la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP).<\/p>\n
Selon un bilan arr\u00eat\u00e9 au 30 juin 2010, la DGOS a identifi\u00e9 29 projets de CHT dans 14 r\u00e9gions, et 347 GCS dont 29 qui sont titulaires d’une ou plusieurs autorisations d’activit\u00e9 de soins. Sur ces 347 structures, 173 sont de droit public et 174 de droit priv\u00e9. La majorit\u00e9 (60%) sont des GCS public-priv\u00e9 avec ou sans professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux.<\/p>\n
Le nombre de GCS est pass\u00e9 de 69 en 2006, \u00e0 128 en 2007, puis 191 en 2008 et 347 au 30 juin 2010. Environ 1.700 acteurs (personnes morales ou physiques) participent \u00e0 ces GCS.<\/p>\n
LA DIFFICILE EQUATION DES GCS ETABLISSEMENTS DE SANTE<\/p>\n
Abordant la question des 29 GCS d’une ou plusieurs autorisations d’activit\u00e9 de soins (GCS \u00e9tablissement de sant\u00e9), Annie Podeur a reconnu qu’il y avait une \u00ab\u00a0petite difficult\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 partir du moment o\u00f9 ils changeront leur convention constitutive de GCS exp\u00e9rimental, ce qui entra\u00eenera leur transformation \u00e9tablissement de sant\u00e9 public ou priv\u00e9.<\/p>\n
Annie Podeur avait observ\u00e9 auparavant que les membres des GCS \u00e9tablissements de sant\u00e9 qui renoncent en commun \u00e0 la titularit\u00e9 des autorisations se trouvaient dans une situation \u00ab\u00a0de quasi-fusion\u00a0\u00bb qu’il fallait assumer aupr\u00e8s des usagers et en termes de \u00ab\u00a0transparence des flux financiers\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Elle a \u00e9voqu\u00e9 une situation complexe pour les GCS \u00e9tablissement de sant\u00e9 public-priv\u00e9 \u00ab\u00a0parce que personne ne veut compl\u00e8tement perdre son identit\u00e9 et tout le monde veut \u00eatre partie prenante et reconnu dans la gouvernance\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Interrog\u00e9e par un responsable de la F\u00e9d\u00e9ration de l’hospitalisation priv\u00e9e (FHP) sur la possibilit\u00e9 de clarifier le montage juridique \u00ab\u00a0mal ficel\u00e9\u00a0\u00bb sur ce type de GCS en passant par la proposition de loi Fourcade, Annie Podeur a averti qu’il faudrait d’abord un consensus des f\u00e9d\u00e9rations hospitali\u00e8res sur de telles propositions modificatives.<\/p>\n
NEGOCIATIONS POUR LES DIRECTEURS CONCERNES PAR DES FUSIONS<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de l’ADH, Jean-Luc Chassaniol, a alors sollicit\u00e9 Annie Podeur sur les cons\u00e9quences statutaires et financi\u00e8res pour les directeurs concern\u00e9s par de tels rapprochements d’\u00e9tablissements entra\u00eenant des directions communes, en r\u00e9clamant un \u00ab\u00a0mod\u00e8le transitoire\u00a0\u00bb qui \u00ab\u00a0permettent \u00e0 ceux qui rentrent dans une fusion de ne rien perdre, voire d’\u00eatre valoris\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0C’est au coeur des n\u00e9gociations en cours avec les organisations syndicales de directeurs, mais sans que les arbitrages interminist\u00e9riels soient rendus\u00a0\u00bb, a r\u00e9pondu Annie Podeur, ajoutant qu’elle souhaitait \u00ab\u00a0valoriser le r\u00f4le de chef d’\u00e9tablissement\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Lorsque quelqu’un a eu une situation acquise, nous nous effor\u00e7ons pendant un temps donn\u00e9, d’essayer de prot\u00e9ger sa situation, mais c’est transitoire\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 Annie Podeur, en soulignant que les tutelles \u00e9taient ainsi favorables \u00e0 la reconnaissance des adjoints dans les \u00e9quipes de directions communes.<\/p>\n
Cette reconnaissance pourrait passer par la prime de fonction et de r\u00e9sultats (PFR), agissant comme un levier pour \u00ab\u00a0d\u00e9coupler le traitement indemnitaire -pas le traitement indiciaire, on ne pourra pas- des directeurs qui seraient dans des directions communes\u00a0\u00bb.<\/p>\n
vg\/co\/APM polsan
\nVGOAL002 24\/01\/2011 09:56 ACTU<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
PARIS, 24 janvier 2011 (APM) – La directrice g\u00e9n\u00e9rale de l’offre de soins (DGOS), Annie…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[599],"tags":[],"class_list":["post-23822","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-service-public"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/23822","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=23822"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/23822\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=23822"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=23822"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=23822"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}