Par Olivier Auguste <\/p>\n
INFO LE FIGARO – Certaines interventions pourraient faire l’objet de quotas pour r\u00e9\u00e9quilibrer les \u00e9carts de fr\u00e9quence de tel ou tel acte entre les r\u00e9gions. <\/p>\n
Les h\u00f4pitaux d\u00e9pensent trop? Il suffit de leur fixer un quota d’activit\u00e9 et de les sanctionner en cas de d\u00e9passement. Voil\u00e0 la r\u00e9ponse imagin\u00e9e par la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l’offre de soins (DGOS) du minist\u00e8re de la Sant\u00e9. Le projet, affubl\u00e9 du nom d’\u00abobjectifs quantifi\u00e9s de l’offre de soins (Oqos)\u00bb, figure dans un document du 7 janvier que Le Figaro s’est procur\u00e9.<\/p>\n
La DGOS s’inqui\u00e8te de constater \u00abdepuis trois ans une \u00e9volution tr\u00e8s dynamique des volumes hospitaliers\u00bb: ceux-ci augmentent \u00abau-del\u00e0 de 3% annuels, contre 1,7% \u00e0 2,1%\u00bb pr\u00e9vus. Elle propose une contractualisation entre l’\u00c9tat et chaque agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) sur \u00abl’\u00e9volution d’activit\u00e9 envisag\u00e9e\u00bb. Les ARS \u00abd\u00e9clineraient\u00bb ensuite ces objectifs dans chacun des h\u00f4pitaux de leur ressort. En cas d’\u00abaugmentation indue du volume\u00bb entra\u00eenant un d\u00e9passement de la limite, l’ARS pourrait infliger une \u00abp\u00e9nalit\u00e9\u00bb – financi\u00e8re, imagine-t-on – \u00e0 l’h\u00f4pital fautif. Un m\u00e9canisme proche existe d\u00e9j\u00e0, mais le dispositif de sanction y est \u00abnon utilisable car mal \u00e9tay\u00e9 et mal l\u00e9gitim\u00e9\u00bb, \u00e9crit la DGOS.<\/p>\n
Les plafonds porteraient sur le \u00abvolume de s\u00e9jours par activit\u00e9 et la part de prises en charge ambulatoire\u00bb et sur le \u00abvolume de s\u00e9jours et d’actes pour certaines prises en charge cibl\u00e9es (endoscopies, stents, cataracte, appendicectomie, etc.), selon les atypies constat\u00e9es\u00bb. Car la d\u00e9marche rel\u00e8verait d’une \u00abapproche \u00e9quit\u00e9\u00bb, selon le jargon de la DGOS. Autrement dit, les plafonds seraient d\u00e9termin\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 r\u00e9\u00e9quilibrer les \u00e9carts de fr\u00e9quence de tel ou tel acte, qui peuvent s’expliquer aussi bien par des traitements insuffisants dans une r\u00e9gion que par des abus dans la r\u00e9gion voisine.<\/p>\n
L’acc\u00e9l\u00e9rateur et le frein<\/p>\n
La direction envisage de mettre en \u0153uvre cette id\u00e9e \u00abdans le cadre des sch\u00e9mas r\u00e9gionaux de l’organisation des soins\u00bb. Ces plans \u00e0 cinq ans, pour faire \u00abcoller\u00bb les infrastructures m\u00e9dicales aux besoins de sant\u00e9 des populations, doivent \u00eatre boucl\u00e9s avant l’automne.<\/p>\n
Mais le projet suscite d\u00e9j\u00e0 une lev\u00e9e de bouclier de la F\u00e9d\u00e9ration hospitali\u00e8re de France (FHF, \u00e9tablissements publics), qui soul\u00e8ve deux grandes objections. D’abord, depuis 2004, le budget de chaque h\u00f4pital augmente avec\u2026 le nombre d’actes qu’il pratique. Cette \u00abtarification \u00e0 l’activit\u00e9\u00bb avait justement remplac\u00e9 la \u00abdotation globale\u00bb pour r\u00e9pondre aux critiques de faible productivit\u00e9 de l’h\u00f4pital. Les objectifs quantifi\u00e9s de l’offre de soins semblent contradictoires avec ce mode de financement. \u00abC’est comme si on nous demandait d’appuyer \u00e0 la fois sur l’acc\u00e9l\u00e9rateur et le frein\u00bb , commente un directeur d’h\u00f4pital. D’autre part, la F\u00e9d\u00e9ration estime le m\u00e9canisme \u00abinapplicable\u00bb aux cliniques priv\u00e9es, car leurs m\u00e9decins n’y sont pas salari\u00e9s mais lib\u00e9raux, donc ind\u00e9pendants. La FHF craint donc une fuite des patients des h\u00f4pitaux, qui se \u00abretiendraient\u00bb, vers les cliniques toutes pr\u00eates \u00e0 les accueillir. Peut-\u00eatre est-ce l’objectif – le priv\u00e9 \u00e9tant jug\u00e9 moins co\u00fbteux pour la S\u00e9cu -, mais la DGOS ne l’explicite pas\u2026<\/p>\n
La FHF pr\u00f4ne plut\u00f4t une limitation des d\u00e9penses par une chasse aux actes sans utilit\u00e9 m\u00e9dicale (nos \u00e9ditions du 15 d\u00e9cembre), mais le projet est plus complexe et se heurte \u00e0 l’impossibilit\u00e9 de savoir quel m\u00e9decin prescrit quoi \u00e0 l’h\u00f4pital.<\/p>\n
La DGOS \u00e9tait injoignable lundi. Le cabinet du ministre de la Sant\u00e9, Xavier Bertrand, n’avait pas donn\u00e9 suite \u00e0 nos appels en fin de journ\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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