BRUXELLES, 25 janvier 2011 (APM) – L’Association des m\u00e9decins urgentistes de France (Amuf) et le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesth\u00e9sistes-r\u00e9animateurs \u00e9largi (SNPHAR-E) se sont inqui\u00e9t\u00e9s dans des communiqu\u00e9s des propositions de la Commission europ\u00e9enne pour la r\u00e9vision de la directive europ\u00e9enne sur le temps de travail.<\/p>\n
En avril 2009, le comit\u00e9 de conciliation sur la r\u00e9vision de cette directive n’avait pas r\u00e9ussi \u00e0 parvenir \u00e0 un accord et la directive 2003\/88\/CE a donc continu\u00e9 \u00e0 \u00eatre appliqu\u00e9e sans changement. La divergence principale entre le Parlement europ\u00e9en et le Conseil de l’Union europ\u00e9enne (UE) \u00ab\u00a0emploi, politique sociale, sant\u00e9 et consommateurs\u00a0\u00bb (Epsco) portait sur la clause de non-participation (\u00ab\u00a0opt-out\u00a0\u00bb) qui permet de d\u00e9roger \u00e0 la limite des 48 heures de temps de travail hebdomadaire (cf d\u00e9p\u00eache APM CBMDS004).<\/p>\n
La Commission europ\u00e9enne examine actuellement la directive dans le cadre d’une consultation en deux \u00e9tapes des partenaires sociaux au niveau europ\u00e9en et d’une analyse d’impact d\u00e9taill\u00e9e.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les r\u00e9ponses fournies par les repr\u00e9sentants des travailleurs et des employeurs de l’UE lors de la premi\u00e8re phase de la consultation ont fait clairement appara\u00eetre un large consensus quant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse d’apporter des changements aux r\u00e8gles actuelles relatives au temps de travail\u00a0\u00bb, indique-t-elle sur son site internet. \u00ab\u00a0Il y a aussi un large consensus sur le fait que les r\u00e8gles de l’UE relatives au temps de travail devraient laisser aux repr\u00e9sentants des travailleurs et des employeurs une plus grande souplesse pour pouvoir n\u00e9gocier les d\u00e9tails de mise en oeuvre au niveau appropri\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
En d\u00e9cembre 2010, la Commission europ\u00e9enne a adopt\u00e9 un document pour la deuxi\u00e8me phase de consultation invitant les partenaires sociaux \u00e0 exprimer leurs points de vue sur d’\u00e9ventuelles modifications de la directive.<\/p>\n
Ce document pr\u00e9sente deux possibilit\u00e9s de r\u00e9vision, l’une cibl\u00e9e sur le temps de garde et le repos compensateur, et l’autre plus large.<\/p>\n
UN TEMPS DE GARDE COMPTABILISE SELON UN PRINCIPE D’EQUIVALENCE<\/p>\n
Dans l’option de r\u00e9vision cibl\u00e9e, la Commission affirme que l’int\u00e9gralit\u00e9 du temps de garde doit \u00eatre reconnu comme du temps de travail mais propose d'\u00a0\u00bbinstaurer une d\u00e9rogation, limit\u00e9e aux secteurs o\u00f9 la continuit\u00e9 de service est n\u00e9cessaire, qui permettrait de comptabiliser les p\u00e9riodes de garde diff\u00e9remment (c’est-\u00e0-dire pas toujours sur une base horaire mais selon un principe d’\u00e9quivalence), sous r\u00e9serve que certaines limites hebdomadaires ne soient pas d\u00e9pass\u00e9es et pourvu que les travailleurs concern\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d’une protection appropri\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Pour la Commission europ\u00e9enne, cette solution permet de ne pas introduire de distinction entre les p\u00e9riodes de garde \u00ab\u00a0actives\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0inactives\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L’Amuf a fait part la semaine derni\u00e8re dans un communiqu\u00e9 de sa \u00ab\u00a0plus grande inqui\u00e9tude\u00a0\u00bb par rapport aux propositions de la Commission europ\u00e9enne, dont la r\u00e9ponse \u00e0 la p\u00e9nibilit\u00e9 \u00ab\u00a0serait de minorer la prise en compte du travail de nuit en lui appliquant une d\u00e9cote inacceptable\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Par le syst\u00e8me d’\u00e9quivalence, \u00ab\u00a0un urgentiste effectuant une garde de nuit de 14 heures pourrait se voir par exemple comptabiliser par son administration uniquement sept heures de travail effectif si on applique une d\u00e9cote de 50% aux heures de nuit\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Ainsi, \u00ab\u00a0les urgentistes travaillant g\u00e9n\u00e9ralement au-del\u00e0 des 48 heures hebdomadaires pourraient se voir imposer des cadences de plus de 60 heures hebdomadaires gr\u00e2ce \u00e0 cette minoration appliqu\u00e9e au travail de nuit\u00a0\u00bb, d\u00e9nonce le syndicat.<\/p>\n
L’Amuf demande au ministre du travail, de l’emploi et de la sant\u00e9, Xavier Bertrand, une clarification de la position du gouvernement fran\u00e7ais sur ce dossier \u00ab\u00a0afin que les propositions inacceptables de la Commission europ\u00e9enne, si elles \u00e9taient valid\u00e9es par le Parlement europ\u00e9en ne soient pas transpos\u00e9es dans le droit fran\u00e7ais conform\u00e9ment aux engagements pris par les gouvernements successifs\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le SNPHAR-E, membre de la F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des m\u00e9decins salari\u00e9s (Fems), a lanc\u00e9 samedi une \u00ab\u00a0alerte rouge\u00a0\u00bb aux pouvoirs publics. \u00ab\u00a0Nous savons ce qu’il y a derri\u00e8re ces projets de r\u00e9visions: d\u00e9r\u00e8glementer, pr\u00e9cariser, quitte \u00e0 \u00e9puiser encore plus les m\u00e9decins: pourvu qu’on redonne ainsi du temps m\u00e9dical dont les h\u00f4pitaux sont priv\u00e9s, faute d’une politique en faveur de l’attractivit\u00e9 des carri\u00e8res m\u00e9dicales publiques\u00a0\u00bb, observe le syndicat.<\/p>\n
Il souhaite rencontrer Xavier Bertrand et demande que la r\u00e9vision \u00ab\u00a0ne revienne pas sur le repos quotidien post-garde, ni sur l’int\u00e9gration dans nos obligations de service de la totalit\u00e9 du temps de travail pass\u00e9 \u00e0 l’h\u00f4pital\u00a0\u00bb. Le SNPHAR-E se d\u00e9clare \u00e9galement \u00ab\u00a0profond\u00e9ment attach\u00e9\u00a0\u00bb au caract\u00e8re optionnel du d\u00e9passement du d\u00e9lai r\u00e9glementaire de la dur\u00e9e du travail hebdomadaire au-del\u00e0 de 48 heures.<\/p>\n
\u00ab\u00a0En 2008, les syndicats m\u00e9dicaux europ\u00e9ens ont emp\u00each\u00e9 un recul sur cette directive\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0en 2011, apr\u00e8s trois ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires de m\u00e9pris, la r\u00e9ponse sera foudroyante\u00a0\u00bb, met en garde le SNPHAR-E.<\/p>\n
Il mentionne par ailleurs le rapport sur la mise en oeuvre des r\u00e8gles relatives au temps de travail actuelles dans les Etats membres, rendu public parall\u00e8lement aux propositions de la Commission.<\/p>\n
Ce rapport \u00ab\u00a0rel\u00e8ve qu’en France la r\u00e9glementation incertaine sur le temps de travail des m\u00e9decins fait qu’ils d\u00e9passent encore r\u00e9guli\u00e8rement la limite des 48 heures hebdomadaires fix\u00e9e par la directive\u00a0\u00bb, mais il semble \u00ab\u00a0ignorer que du travail dissimul\u00e9 est institutionnalis\u00e9 par les h\u00f4pitaux fran\u00e7ais, qui refusent d’inclure le travail en astreinte dans le travail r\u00e9alis\u00e9\u00a0\u00bb, remarque le syndicat.<\/p>\n
cb\/ab\/APM polsan
\nredaction@apmnews.com<\/p>\n
CBOAP002 25\/01\/2011 18:30 ACTU <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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