{"id":23902,"date":"2011-03-04T11:42:00","date_gmt":"2011-03-04T10:42:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=23902"},"modified":"2011-03-04T11:42:00","modified_gmt":"2011-03-04T10:42:00","slug":"article-du-monde-du-4-mars-2011-la","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=23902","title":{"rendered":"Article du Monde du 4 mars 2011 : \u00ab\u00a0La psychiatrie a besoin d&rsquo;une loi globale et non d&rsquo;une r\u00e9forme s\u00e9curitaire\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"<p>Entertien avec Isabelle Montet, psychiatre <\/p>\n<p>Le projet de loi \u00ab\u00a0relatif aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l&rsquo;objet de soins psychiatriques\u00a0\u00bb, qui doit r\u00e9former la loi de 1990 sur l&rsquo;hospitalisation sans consentement, fait l&rsquo;unanimit\u00e9 des psychiatres contre lui. Adopt\u00e9 en commission des affaires sociales de l&rsquo;Assembl\u00e9e nationale, mercredi 2 mars, il sera d\u00e9battu \u00e0 partir du 15 mars, date \u00e0 laquelle une manifestation est d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9e.<\/p>\n<p>Aujourd&rsquo;hui, les traitements sous contrainte sont cantonn\u00e9s \u00e0 l&rsquo;hospitalisation (d&rsquo;office ou \u00e0 la demande d&rsquo;un tiers). La r\u00e9forme instaure la possibilit\u00e9 de rendre les soins obligatoires hors les murs de l&rsquo;h\u00f4pital, en cas de \u00ab\u00a0p\u00e9ril imminent\u00a0\u00bb pour la sant\u00e9 du malade. A la suite d&rsquo;un arr\u00eat rendu par le Conseil constitutionnel fin 2010, qui sanctionnait la loi de 1990, a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e l&rsquo;obligation de contr\u00f4le de l&rsquo;hospitalisation sous contrainte, par le juge judiciaire, au-del\u00e0 de quinze jours d&rsquo;internement.<\/p>\n<p>La profession reproche au gouvernement le penchant s\u00e9curitaire de la r\u00e9forme. Isabelle Montet, psychiatre \u00e0 l&rsquo;h\u00f4pital de Clermont-de-l&rsquo;Oise et secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du Syndicat des psychiatres des h\u00f4pitaux, explique pourquoi.<\/p>\n<p><strong>Les psychiatres estiment que ce projet de loi a davantage une vocation s\u00e9curitaire que sanitaire. Sur quoi vous fondez-vous ?<\/strong><\/p>\n<p>Ce qui ressort du texte, c&rsquo;est l&rsquo;id\u00e9e de garantir la s\u00fbret\u00e9 non des malades, mais des non-malades, en insistant sur les pr\u00e9rogatives du pr\u00e9fet (aujourd&rsquo;hui, il peut interner d&rsquo;office et donne son accord pour la sortie). Il me semble important de rappeler le contexte.<\/p>\n<p>En 2007, alors qu&rsquo;il \u00e9tait ministre de l&rsquo;int\u00e9rieur, Nicolas Sarkozy avait d\u00fb renoncer, face \u00e0 la mobilisation, \u00e0 associer maladie mentale et dangerosit\u00e9 dans la loi sur la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance. Devenu chef de l&rsquo;Etat, apr\u00e8s le fait divers de Grenoble (un malade ayant fugu\u00e9 de l&rsquo;h\u00f4pital avait tu\u00e9 un \u00e9tudiant), il a r\u00e9clam\u00e9, en 2008, une r\u00e9forme de l&rsquo;hospitalisation sans consentement. Personne ne veut oublier ce drame, mais il ne doit pas r\u00e9sumer \u00e0 lui seul la prise en charge des malades mentaux.<\/p>\n<p>Dans le projet de loi, la question du trouble \u00e0 l&rsquo;ordre public pr\u00e9domine sur la pr\u00e9occupation de la qualit\u00e9 des soins. Toutes les propositions faites dans les groupes de travail, qui associaient soignants, familles et patients, ont au final \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9es de leur esprit. Par exemple, la p\u00e9riode d&rsquo;observation de 72 heures, qui doit permettre de prendre le temps de d\u00e9cider des modalit\u00e9s de soins, est devenue, dans le texte, ce que beaucoup d&rsquo;entre nous appellent une \u00ab\u00a0garde \u00e0 vue psychiatrique\u00a0\u00bb, sans garantie particuli\u00e8re pour le patient.<\/p>\n<p>Autre exemple, les pr\u00e9fets pourront se r\u00e9f\u00e9rer aux ant\u00e9c\u00e9dents du patient avant de prendre une d\u00e9cision, notamment de sortie. Cela revient \u00e0 constituer un \u00ab\u00a0casier psychiatrique\u00a0\u00bb qui poursuivra le malade toute sa vie. Le fait que les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 un amendement, mercredi, sur le \u00ab\u00a0droit \u00e0 l&rsquo;oubli\u00a0\u00bb, confirme que ce point pose probl\u00e8me.<\/p>\n<p><strong>Que change la r\u00e9forme pour les patients ?<\/strong><\/p>\n<p>Il y a davantage de garanties administratives demand\u00e9es pour la sortie des patients que pour l&rsquo;entr\u00e9e. Par exemple, il est pr\u00e9vu de pouvoir se passer de l&rsquo;autorisation d&rsquo;un tiers (proches ou membres de la famille) pour contraindre \u00e0 une hospitalisation. Les familles \u00e9taient demandeuses de cette \u00e9volution, ainsi que de l&rsquo;extension de l&rsquo;obligation de traitement hors de l&rsquo;h\u00f4pital pour faciliter l&rsquo;acc\u00e8s aux soins. M\u00eame si nous les rejoignons sur ce point, cela nous pr\u00e9occupe car nous ne voudrions pas devenir des esp\u00e8ces d&rsquo;agents de r\u00e9gulation sociale sous l&rsquo;ordre des pr\u00e9fets.<\/p>\n<p>En outre, la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel de rendre obligatoire le contr\u00f4le par un juge au-del\u00e0 de quinze jours d&rsquo;hospitalisation nous a r\u00e9jouis, car enfin la question de la privation de libert\u00e9 \u00e9tait prise en compte. Mais comme le gouvernement a voulu conserver au texte son \u00ab\u00a0squelette s\u00e9curitaire\u00a0\u00bb, rien n&rsquo;a chang\u00e9 sur le fond. C&rsquo;est toujours le pr\u00e9fet qui tranchera en dernier recours.<\/p>\n<p><strong>Qu&rsquo;aurait-il fallu int\u00e9grer pour avoir une \u00ab\u00a0vraie\u00a0\u00bb loi sanitaire ?<\/strong><\/p>\n<p>Depuis la loi de 1990, la soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9volu\u00e9, ce qui a eu un impact sur les soins psychiatriques. Davantage de patients font appel \u00e0 la psychiatrie, et ils y viennent d&rsquo;eux-m\u00eames. Nous avons donc besoin d&rsquo;am\u00e9liorer les structures d&rsquo;accueil, de cr\u00e9er des appartements th\u00e9rapeutiques, d&rsquo;obtenir davantage de place en h\u00f4pitaux de jour&#8230; Ce besoin n&rsquo;est pas pris en compte.<\/p>\n<p>Le travail des psychiatres ne consiste pas seulement \u00e0 prescrire des m\u00e9dicaments, mais aussi \u00e0 s&rsquo;int\u00e9resser \u00e0 l&rsquo;environnement du patient (famille, logement, emploi). C&rsquo;est donc d&rsquo;une loi globale dont la psychiatrie a besoin. Or le texte rapporte tout \u00e0 la dangerosit\u00e9 et se concentre sur les soins sous contrainte, en oubliant que plus d&rsquo;un million de Fran\u00e7ais sont suivis chaque ann\u00e9e en psychiatrie, dont seulement 70 000 sans consentement. <\/p>\n<p>Propos recueillis par Laetitia Clavreul<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Entertien avec Isabelle Montet, psychiatre Le projet de loi \u00ab\u00a0relatif aux droits et \u00e0 la&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[598],"tags":[],"class_list":["post-23902","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-textes-divers"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/23902","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=23902"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/23902\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=23902"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=23902"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=23902"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}