{"id":23923,"date":"2011-03-04T14:52:00","date_gmt":"2011-03-04T13:52:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=23923"},"modified":"2021-06-01T21:40:06","modified_gmt":"2021-06-01T19:40:06","slug":"rapport-2010-de-sante-au-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=23923","title":{"rendered":"Rapport 2010 de sant\u00e9 au travail : conclusion commune du Collectif des m\u00e9decins du travail de Bourg en Bresse"},"content":{"rendered":"17\u00e8me rapport annuel commun d\u2019activit\u00e9 d\u2019un groupe de pairs\n \nSANTE AU TRAVAIL : LES POUVOIRS PUBLICS FACE A LEUR RESPONSABILITE\n \nUNE INDEPENDANCE REELLE ET NON FAUSSEE DES ACTEURS DE SANTE AU TRAVAIL COMME CONDITION SINE QUA NON A L\u2019EFFICACITE\nMEDECINS DU TRAVAIL EN GRAVE DANGER D\u2019INEFFICIENCE SI LES MISSIONS DE SANTE SONT CONFIEES AUX EMPLOYEURS\n \n\u00ab L\u2019ind\u00e9pendance du m\u00e9tier du m\u00e9decin du travail doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9e dans les actions qu\u2019il estime n\u00e9cessaires de mener dans les entreprises et aupr\u00e8s des salari\u00e9s. \u00bb Conseil National de l\u2019Ordre des m\u00e9decins \u2013 septembre 2010\n \nDocteurs CELLIER, CHAPUIS, CHAUVIN, DELPUECH, DEVANTAY, GHANTY, LAFARGE, 41 Boulevard Voltaire \u2013 01000 BOURG EN BRESSE\n
Tel 04 74 21 88 24\n \nF\u00e9vrier 2011\n \nMANIFESTE : LA SANTE AU TRAVAIL, LES DECIDEURS PUBLICS FACE A LEUR RESPONSABILITE !\n \nLa France est lanterne rouge en Europe dans la plupart des indices de sant\u00e9 au travail et les besoins sont immenses. Il n\u2019est plus besoin de d\u00e9montrer qu\u2019une r\u00e9forme s\u2019attaquant aux vrais emp\u00eachements \u00e0 la pr\u00e9vention ferait faire un bond en avant \u00e0 la fois \u00e0 la sant\u00e9 publique et \u00e0 la coh\u00e9sion sociale.\n
La r\u00e9forme actuelle ne touche \u00e0 aucun des d\u00e9terminants de progr\u00e8s bien identifi\u00e9s par les professionnels de terrain impliqu\u00e9s. Bien au contraire elle d\u00e9masque l\u2019incroyable parti pris des d\u00e9cideurs. Alors qu\u2019il \u00e9tait urgent de lib\u00e9rer les acteurs de sant\u00e9 pour qu\u2019ils \u0153uvrent en toute ind\u00e9pendance, la mission de sant\u00e9 au travail est confi\u00e9e aux gestionnaires employeurs en leur donnant, ce qui est incroyable, le pouvoir de d\u00e9cision des orientations de pr\u00e9vention alors qu\u2019ils sont porteurs d\u2019un grave conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat qui a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019\u0153uvre d\u00e9j\u00e0 dans les dysfonctionnements des services de sant\u00e9 au travail et dans des instances comme le comit\u00e9 permanent amiante, aboutissant aux drames que l\u2019on connait. Ceci nous am\u00e8ne \u00e0 une configuration scandaleuse o\u00f9 ceux qui cr\u00e9ent les risques sont juges et parties. Dans un contexte o\u00f9 les scandales li\u00e9s aux conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat se multiplient avec, \u00e0 chaque fois des morts \u00e0 la clef, il est hallucinant que les d\u00e9cideurs publics persistent et signent dans leur aveuglement id\u00e9ologique. Comment peuvent-ils croire qu\u2019ils vont continuer \u00e0 \u00e9chapper \u00e0 leur responsabilit\u00e9 ?\n
La confusion organis\u00e9e dans ces jeux d\u2019int\u00e9r\u00eat doit \u00eatre cass\u00e9e : que la question de la gestion des risques qui doit \u00eatre assur\u00e9e par les employeurs ne soit pas amalgam\u00e9e avec l\u2019exercice de la sant\u00e9 au travail comme le pr\u00e9voit le projet actuel ; que, au contraire, les professionnels de sant\u00e9 au travail soient clairement s\u00e9par\u00e9s, dans leur mission et dans leur activit\u00e9, de ceux qui g\u00e9n\u00e8rent les risques, avec de v\u00e9ritables garanties d\u2019ind\u00e9pendance.\n
Le paritarisme de la gestion des services n\u2019est certainement pas une garantie dans le contexte de d\u00e9faillance de la d\u00e9mocratie sociale (dans les PME en particulier). Un premier gage s\u00e9rieux pour prouver que l\u2019on sort de la tartufferie consisterait \u00e0 rendre les employeurs minoritaires dans cette gestion. Mais la situation est devenue tellement grave et l\u2019historique des services tellement englu\u00e9 dans la confusion d\u00e9l\u00e9t\u00e8re qu\u2019un traitement de fond avec un \u00e9loignement complet des pr\u00e9venteurs de la puissance patronale s\u2019av\u00e8re indispensable.\nLa mission de sant\u00e9 au travail doit \u00eatre confi\u00e9e \u00e0 une \u00e9quipe de professionnels coordonn\u00e9e par les m\u00e9decins, lesquels devraient pouvoir, en toute ind\u00e9pendance, mener les actions de pr\u00e9vention exclusivement \u00e0 partir de leurs diagnostics port\u00e9s sur la base de leurs constats : il ne peut pas y avoir de sant\u00e9 au travail si on ne fait pas de lien sant\u00e9\/travail. Rappelons le, il ne s\u2019agit plus de, encore et toujours, \u00e9valuer et informer mais d\u2019imposer les transformations des situations de travail : c\u2019est cette transformation hautement n\u00e9cessaire du point de vue des professionnels qui est refus\u00e9e par le patronat et ni\u00e9e dans le projet de r\u00e9forme qui \u00e9mane de lui pour l\u2019essentiel.\n
Perdurer dans un tel assemblage confusionnel et porteur de d\u00e9g\u00e9n\u00e9rescence serait terriblement dangereux pour la sant\u00e9 des salari\u00e9s mais assur\u00e9ment aussi tr\u00e8s pathog\u00e8ne pour ceux qui pratiquent la pr\u00e9vention en sant\u00e9 au travail.\n
L\u2019ann\u00e9e 2010 a vu se r\u00e9v\u00e9ler toute l\u2019exasp\u00e9ration quant au v\u00e9cu intol\u00e9rable du travail qui a nourri massivement l\u2019expression populaire de d\u00e9sarroi autour de la r\u00e9forme des retraites. Que la r\u00e9ponse de la puissance publique soit du domaine de l\u2019acharnement id\u00e9ologique en refusant de remettre en question l\u2019asservissement de l\u2019homme au travail et en voulant renforcer l\u2019asservissement du principal dispositif de pr\u00e9vention est terriblement irresponsable.\n
Il est vraiment temps pour les d\u00e9cideurs publics de se ressaisir !!!\nSi ce n\u2019\u00e9tait pas le cas, il appartiendrait aux acteurs de r\u00e9gulation (repr\u00e9sentants de salari\u00e9s, Conseil de l\u2019Ordre des m\u00e9decins, syndicat professionnel) de porter cela devant la justice pour attaquer une r\u00e9forme qui laisse les salari\u00e9s en danger sans aucune perspective concr\u00e8te de transformation de leurs conditions de travail et qui impose \u00e0 des m\u00e9decins d\u2019agir en contradiction avec leur d\u00e9ontologie, elle aussi inscrite dans la Loi.\n \nPour un compl\u00e9ment d\u2019argumentaire, voir le bilan qui suit de notre activit\u00e9 2010\n \nBILAN DE NOTRE ACTIVITE 2010 ET CHRONIQUE DES REALITES DANS LES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL SOUS L\u2019ECLAIRAGE DU PROJET DE REFORME ACTUEL\n\nTant d’ann\u00e9es entach\u00e9es de gestion patronale muselant la sant\u00e9 au travail, et face \u00e0 cela tant de luttes port\u00e9es \u00e0 d\u00e9ployer un vrai m\u00e9tier dans une ind\u00e9pendance sans cesse mise \u00e0 mal ! Nous ne pensions pas que l’ann\u00e9e 2010 apporterait autant d’aggravation dans l’acharnement id\u00e9ologique \u00e0 l’\u0153uvre aussi bien dans la d\u00e9gradation du travail des salari\u00e9s que dans la volont\u00e9 de ligoter la mission de ceux que, pourtant, la R\u00e9publique a nomm\u00e9s pour en prot\u00e9ger la sant\u00e9.\n\nSans reprendre la litanie des constats, il faut quand m\u00eame, dans ce rapport, retranscrire la dure r\u00e9alit\u00e9 du monde du travail et de l\u2019emp\u00eachement \u00e0 l\u2019exercice de notre m\u00e9tier de pr\u00e9venteur ; c\u2019est ce contraste qui jette une lumi\u00e8re crue sur cette question d\u2019ind\u00e9pendance du m\u00e9decin du travail. Il faut dire de nouveau, encore et combien la d\u00e9gradation du contenu du travail et des conditions de travail et combien la maltraitance au travail sont g\u00e9n\u00e9rateurs de maladies et d\u2019une violence extr\u00eamement d\u00e9l\u00e9t\u00e8re. Nous voulons insister tant cela est pour nous une terrible oppression d\u2019en \u00eatre les t\u00e9moins impuissants. C\u2019est \u00e0 la lumi\u00e8re de ces terribles constats que l\u2019on peut affirmer l\u2019incroyable irresponsabilit\u00e9 de l\u2019Etat dans la r\u00e9forme actuelle de la m\u00e9decine du travail, qui ne met en place aucun d\u00e9terminant d\u2019am\u00e9lioration mais bien au contraire vient laminer les derni\u00e8res ressources des m\u00e9decins du travail pour \u0153uvrer \u00e0 une pr\u00e9vention en sant\u00e9 au travail digne de ce nom.\n\nEn effet, face \u00e0 l\u2019oppression des constats, nous avons v\u00e9cu cette ann\u00e9e une acc\u00e9l\u00e9ration sans pr\u00e9c\u00e9dent de l\u2019amputation de notre pouvoir d\u2019agir. La belle capacit\u00e9 d\u2019analyse de la situation de sant\u00e9 des collectifs de travail mise en lien avec leurs conditions de travail a \u00e9t\u00e9 en grande partie d\u00e9truite. La p\u00e9nurie m\u00e9dicale, les mesures destructrices de la r\u00e9forme de 2004 jointes \u00e0 l\u2019application anticip\u00e9e de la r\u00e9forme actuelle par les directions de service nous \u00e9loignent de plus en plus du c\u0153ur du m\u00e9tier. Nos consultations sont essentiellement centr\u00e9es maintenant sur la prise en charge des \u00ab maltrait\u00e9s du travail \u00bb avec des situations tr\u00e8s effrayantes du c\u00f4t\u00e9 de la violence manag\u00e9riale. Les atteintes profondes de sant\u00e9 qui en r\u00e9sultent sont \u00e0 l\u2019origine de l\u2019exclusion du travail et alors qu\u2019elles touchent majoritairement les s\u00e9niors, on ne peut que s\u2019inqui\u00e9ter du report de l\u2019\u00e2ge de la retraite qui va en faire, en plus, des exclus de la soci\u00e9t\u00e9 (nous avons inform\u00e9 le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Travail de notre inqui\u00e9tude sur ce point lors de notre rencontre). Cette exclusion est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e par le fait qu\u2019ils sont aussi rejet\u00e9s du syst\u00e8me de soins car les troubles musculosquelettiques ou les d\u00e9pressions graves sont des maladies \u00ab trop longues \u00e0 gu\u00e9rir \u00bb au vu des crit\u00e8res comptables obsessionnels des \u00e9conomies de sant\u00e9. Nous passons beaucoup de temps \u00e0 \u00ab qu\u00e9mander \u00bb des prolongations d\u2019arr\u00eat et de traitement qui donneraient pourtant beaucoup plus de chance de gu\u00e9rison et donc de maintien dans l\u2019emploi mais nous nous heurtons, l\u00e0 encore, \u00e0 la brutalit\u00e9 des logiques comptables. Par ailleurs notre temps pr\u00e9cieux est dilapid\u00e9 par des demandes de la part des employeurs, favoris\u00e9es par le d\u00e9cret pr\u00e9c\u00e9dent, pour obtenir des avis d\u2019aptitude \u00e0 vis\u00e9e s\u00e9lective et sans r\u00f4le pr\u00e9ventif mais que les salari\u00e9s r\u00e9clament eux-m\u00eames pour obtenir \u00ab un permis de travail \u00bb. Le r\u00f4le du m\u00e9decin du travail est d\u00e9tourn\u00e9 au profit de la vision patronale de l\u2019aptitude alors qu\u2019on lui a litt\u00e9ralement confisqu\u00e9 tous les moyens d\u2019\u00e9viter l\u2019alt\u00e9ration de la sant\u00e9 du fait du travail. Au bout du compte, nos consultations syst\u00e9matiques sont d\u00e9cal\u00e9es \u00e0 2, 3 voire 4 ans et donc ne permettent plus un suivi s\u00e9rieux et efficient de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 des salari\u00e9s en lien avec les situations de travail. Ceci dit, nos nombreux rapports, fiches d\u2019entreprise et courriers d\u2019alerte restent encore un terreau de constats et de pr\u00e9conisations bien d\u2019actualit\u00e9 pour la plupart qui n\u2019attendent que le r\u00f4le de l\u2019authentique pluridisciplinarit\u00e9 (\u00e0 savoir l\u2019intervention de l\u2019Inspection du travail et de l\u2019ing\u00e9nieur de la CARSAT (ex CRAM) dans leur r\u00f4le de conseil mais surtout de coercition pour faire avancer positivement la sant\u00e9 au travail). Disons l\u00e0 combien il est choquant de voir que c\u2019est un inspecteur du travail, connu pour son int\u00e9grit\u00e9 et son investissement professionnel, qui se retrouve devant les tribunaux alors que, du point de vue de la sant\u00e9 au travail, nous en appelons depuis tant d\u2019ann\u00e9es au renforcement de la coercition pour que les entreprises qui bafouent le droit et la dignit\u00e9 humaine soient mises en demeure de respecter la loi. Malheureusement, les institutions r\u00e9gionales DIRECCTE et CARSAT, sous la contrainte de r\u00e9glementations aberrantes, sont en train de signer des contrats d\u2019objectifs avec le patronat (n\u2019est-ce pas tragico-comique pour des instances charg\u00e9es de contr\u00f4ler les entreprises), lequel a d\u00e9j\u00e0 pris les rennes de la fausse pluridisciplinarit\u00e9 \u00ab action com \u00bb d\u00e9sins\u00e9r\u00e9e des constats et utilisant des acteurs \u00ab form\u00e9s \u00e0 la va vite \u00bb et sous leur autorit\u00e9 pour lancer des informations st\u00e9riles inad\u00e9quates \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des probl\u00e8mes mais ne remettant surtout pas en cause les organisations et les situations de travail d\u00e9l\u00e9t\u00e8res.\n\nLes CMT (commissions m\u00e9dico-techniques) sont totalement instrumentalis\u00e9es par les directions de services pour mettre en place des propositions de \u00ab prestations \u00bb aux entreprises, dans un but uniquement commercial ; les questions d\u2019ordre m\u00e9dical \u00e9tant balay\u00e9es rapidement pour ne pas faire obstacle aux objectifs fix\u00e9s par le service. Nous avons v\u00e9cu plus de 2 ans de lutte pied \u00e0 pied, soutenus en cela par l\u2019Ordre des m\u00e9decins, pour que la volont\u00e9 du salari\u00e9 en mati\u00e8re de transfert de dossier soit clairement sollicit\u00e9e et respect\u00e9e (c\u2019est cela aussi l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance au quotidien).\nLes SST (services de sant\u00e9 au travail) s\u2019organisent en structures r\u00e9gionales sous forme de partenariats sous l\u2019\u00e9gide patronale (appel\u00e9s PARSAT) qui se chargent d\u00e9sormais de d\u00e9cider des orientations des services, avec des priorit\u00e9s bien \u00e9loign\u00e9es de celles requises par les constats sur le terrain. Des solutions de fausse pluridisciplinarit\u00e9 se mettent en place, avec l\u2019embauche d\u2019IPRP (intervenant en pr\u00e9vention des risques professionnels) et de personnel para m\u00e9dical, la formation de secr\u00e9taires \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des risques, qui dans un contexte clair aurait pu venir \u00e9toffer l\u2019\u00e9quipe de pr\u00e9vention. Dans le contexte actuel, utilis\u00e9s en r\u00e9ponse \u00e0 la p\u00e9nurie m\u00e9dicale et sans aucune garantie d\u2019ind\u00e9pendance par rapport aux employeurs, ils sont d\u00e9tourn\u00e9s de la mission de pr\u00e9vention pour \u00eatre utilis\u00e9s dans la simple \u00e9valuation des risques (qui, pour une grande part, est d\u00e9j\u00e0 faite).\n\nD\u2019ailleurs, dans toutes ces instances, la pr\u00e9sence des m\u00e9decins n\u2019est surtout pas requise pour impulser des actions correctrices en fonction des constats, mais sollicit\u00e9e une fois que tout est organis\u00e9 par le patronat pour \u00eatre caution d\u2019un syst\u00e8me perverti sur le strict mod\u00e8le du sinistre Comit\u00e9 permanent amiante. D\u00e9pouill\u00e9s de leurs moyens d\u2019agir, il faut qu\u2019ils soient l\u00e0 pour \u00eatre les boucs \u00e9missaires tout d\u00e9sign\u00e9s quand le vent tournera et les scandales \u00e9clateront (ce qui est in\u00e9vitable).\n\nAlors, il faut bien d\u00e9noncer de nouveau avec vigueur toute la nocivit\u00e9 de ce verrouillage qui, s’intensifiant dans le projet de r\u00e9forme pr\u00e9conis\u00e9 par le MEDEF, va en toute l\u00e9galit\u00e9, confirmer les d\u00e9rives actuelles : renforcement de la mise sous tutelle des m\u00e9decins, gestion exclusivement comptable des SST au service des entreprises, mainmise des employeurs sur les commissions m\u00e9dico-techniques, non-protection des acteurs de la pluridisciplinarit\u00e9 laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des employeurs. Pendant que, au travail, la d\u00e9shumanisation continue \u00e0 d\u00e9truire les hommes et les femmes au travail, broyant sur son passage tout ce que les jeunes pouvaient esp\u00e9rer du travail. N’ont-ils pas tous, y compris les jeunes et les plus \u00e2g\u00e9s, exprim\u00e9 leur souffrance dans cette incroyable mobilisation pour la d\u00e9fense des retraites ? Quelle lecture donner \u00e0 cette lev\u00e9e de boucliers autre que l’expression de leur exasp\u00e9ration \u00e0 supporter un travail de plus en plus inhumain ? Il faut vraiment alerter l\u00e0 sur le fait que, dans un pays o\u00f9 l\u2019on m\u00e9connait la maltraitance faite aux jeunes, il ne faudra pas s\u2019\u00e9tonner d\u2019avoir sous-estim\u00e9 la situation. C\u2019est faire preuve d\u2019une grande l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 que de passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de tous ces jeunes en d\u00e9sesp\u00e9rance alors que bien des signaux s\u2019allument dans le monde entier.\n\nPour autant, 2010 aura \u00e9t\u00e9 aussi et du fait de ces exag\u00e9rations de toutes parts, une ann\u00e9e de r\u00e9actions vives et fortes pour d\u00e9fendre une m\u00e9decine humaniste gardant ses valeurs et sa d\u00e9ontologie ; il y a eu un mouvement humain qui monte et dans lequel nous avons trouv\u00e9 la force de continuer \u00e0 d\u00e9fendre et promouvoir \u00ab l’authentique m\u00e9decine du travail \u00bb. Cette ann\u00e9e aura vu se d\u00e9ployer de magnifiques r\u00e9sistances, \u00e0 la hauteur des menaces d’une r\u00e9forme \u00e0 fort pouvoir destructeur.\n \nFin 2009, devant le projet patronal de r\u00e9forme de la sant\u00e9 au travail, le refus unitaire de l\u2019ensemble des syndicats de salari\u00e9s a \u00e9t\u00e9 un formidable espoir de r\u00e9sistance. Malheureusement, dans la dur\u00e9e, les acteurs de r\u00e9gulation et les faiseurs d\u2019opinion ne s\u2019int\u00e9ressent pas \u00e0 ce sujet au niveau requis. Nous savons bien que certains repr\u00e9sentants syndicaux sont \u00e9chaud\u00e9s par le manque d\u2019\u00e9mancipation de bien des m\u00e9decins du travail mais ils auraient d\u00fb comprendre que c\u2019est bien pour cela et parce qu\u2019il y a d\u2019immenses besoins, qu\u2019il faut tenir une attitude d\u2019exigence \u00e9lev\u00e9e pour obtenir une r\u00e9elle ind\u00e9pendance de tous les acteurs de pr\u00e9vention. Faut-il rappeler \u00e0 ces acteurs syndicaux qu\u2019ils ont leur propre responsabilit\u00e9 dans le cheminement chaotique de la m\u00e9decine du travail. Nous affirmons que si on l\u00e8ve les obstacles qui \u00e9touffent la profession, il y aura un processus d\u2019\u00e9mancipation et d\u2019\u00e9panouissement de grande ampleur mettant la profession sur les rails o\u00f9 elle aurait toujours d\u00fb \u00eatre si elle n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 mise dans la gueule du loup.\nDans les suites, la p\u00e9tition \u00ab non-mort-m\u00e9decine du travail \u00bb initi\u00e9e pour d\u00e9fendre une m\u00e9decine du travail \u00ab authentique \u00bb c’est-\u00e0-dire au service unique de la sant\u00e9 des salari\u00e9s, sans ambig\u00fcit\u00e9 ni risque de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat, a rassembl\u00e9 plus de 22 000 signataires dont pr\u00e8s de 1200 professionnels de la sant\u00e9 au travail tr\u00e8s inquiets du sort qui les attend. Cette p\u00e9tition a \u00e9t\u00e9 soutenue par G\u00e9rard Filoche et la Fondation Copernic et a abouti en septembre \u00e0 une rencontre avec le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Travail.\n \nEn 2010, dans le droit fil de notre 16\u00e8me rapport annuel commun de 2009, lettre ouverte aux syndicats de salari\u00e9s mais aussi au Conseil de l\u2019Ordre des m\u00e9decins, nous avons, devant la menace d\u2019une r\u00e9forme anti-d\u00e9ontologique, accentu\u00e9 nos sollicitations aupr\u00e8s des pr\u00e9sidents des Conseils national et d\u00e9partemental CNOM et CDOM. Nous les avons \u00e9galement interpell\u00e9s devant les d\u00e9rives internes concernant l\u2019ind\u00e9pendance des m\u00e9decins en particulier concernant la transmission des dossiers m\u00e9dicaux entre m\u00e9decins.\n\nLes r\u00e9actions recadrantes des pr\u00e9sidents ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 la hauteur et \u00e0 la mesure des menaces ; tous deux ont rappel\u00e9 de fa\u00e7on tr\u00e8s forte la supr\u00e9matie de la d\u00e9ontologie sur toute autre consid\u00e9ration, la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019ind\u00e9pendance du m\u00e9decin qui doit pouvoir mener les actions en sant\u00e9 au travail qu\u2019il juge utiles selon ses constats, quelles que soient d\u2019ailleurs les orientations m\u00eames valid\u00e9es par la CMT du service.\n
Concernant le dossier m\u00e9dical :\n\u00ab \u2026je vous invite \u00e0 toujours obtenir l\u2019accord d\u2019un salari\u00e9, par sa signature, lors de tout transfert de dossier m\u00e9dical \u00bb. Docteur Rascle, pr\u00e9sident du CDOM .- 31 mai 2010 –\n
\u00ab Cet accord explicite et renouvel\u00e9 du travailleur devrait \u00e2tre obtenu par le SST toutes les fois que cela sera n\u00e9cessaire, en clair, \u00e0 chaque changement de m\u00e9decin \u00bb. Docteur Rascle.- 29 novembre 2010 –\nCes soutiens, sur la base du socle d\u00e9ontologique, ont f\u00e9d\u00e9r\u00e9 dans le service, la lev\u00e9e de nombreux m\u00e9decins pour s\u2019opposer au nouveau protocole de transmission des dossiers qui transgressait les exigences d\u00e9ontologiques et qui, actuellement, est en passe d\u2019\u00eatre abandonn\u00e9.\nNous rappelons ici le tr\u00e8s important texte La r\u00e9forme de la sant\u00e9 au travail pass\u00e9e au crible de la d\u00e9ontologie m\u00e9dicale, \u00e9crit par le Conseil de l\u2019Ordre national le 25 juin 2010.\n
R\u00e9uni en session pl\u00e9ni\u00e8re, il a adopt\u00e9 les pr\u00e9conisations suivantes sur la r\u00e9forme annonc\u00e9e de la sant\u00e9 au travail et demande \u00e0 ce qu\u2019elles soient reprises dans le texte du projet de loi \u00e0 venir.\n\nNous renvoyons au texte dans sa globalit\u00e9 mais citons comme essentiel :\n\u00ab L\u2019ind\u00e9pendance des m\u00e9decins du travail ne doit pas \u00eatre alt\u00e9r\u00e9e par de nouvelles r\u00e8gles de gouvernance des services de sant\u00e9 au travail\n\nIl ne peut appartenir au directeur du service de sant\u00e9 au travail de d\u00e9finir de son propre chef les orientations et objectifs m\u00e9dicaux du service. Le directeur doit se centrer sur un r\u00f4le de coordination et d\u2019organisation du travail, indispensable au bon fonctionnement du service et doit \u00eatre le facilitateur des missions que la loi confie aux m\u00e9decins du travail \u00bb.\n\n\u00ab Les objectifs locaux et orientations\u2026..,\u00e9labor\u00e9s et valid\u00e9s par la CMT, ne peuvent porter atteinte \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance m\u00e9dicale \u00bb\n\n\u00ab le m\u00e9decin du travail restera le coordonnateur de l\u2019\u00e9quipe pluridisciplinaire \u00bb\n\n\u00ab Les infirmiers et IPRP agiront toujours sur la base d\u2019une proc\u00e9dure \u00e9tablie et encadr\u00e9e par le m\u00e9decin du travail \u00bb\n\nQuant \u00e0 l\u2019impact des interventions de l\u2019Ordre des m\u00e9decins sur la r\u00e9forme, nous voyons l\u00e0 tout le m\u00e9pris des l\u00e9gislateurs vis-\u00e0-vis de l\u2019Ordre, qui repr\u00e9sente pourtant l\u2019autorit\u00e9 de d\u00e9fense et de promotion de la d\u00e9ontologie; nous savons qu\u2019un entretien a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 au ministre du travail, entretien qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 accord\u00e9.\n
Le CNOM a r\u00e9dig\u00e9 un texte de protestation en septembre 2010, apr\u00e8s l\u2019adoption par le S\u00e9nat du texte de r\u00e9forme (texte refus\u00e9 depuis par le Conseil Constitutionnel) :\n \n\u00ab L\u2019Assembl\u00e9e nationale a vot\u00e9, le 15 septembre 2010, une importante r\u00e9forme de la sant\u00e9 au travail. Elle r\u00e9sulte d\u2019un amendement dans le cadre d\u2019une loi portant r\u00e9forme des retraites.\n\nLe texte vot\u00e9 ne r\u00e9pond pas aux attentes des salari\u00e9s qui doivent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une prise en charge globale de leur sant\u00e9. Il ne r\u00e9pond pas non plus aux n\u00e9cessit\u00e9s de l\u2019exercice des m\u00e9decins du travail dans le respect de leur ind\u00e9pendance technique.\n\nLe m\u00e9decin du travail doit \u00eatre le coordonnateur de l\u2019\u00e9quipe de sant\u00e9 pluridisciplinaire.\n\nL\u2019intervention de m\u00e9decins non sp\u00e9cialis\u00e9s en m\u00e9decine du travail envisag\u00e9e par le texte ne doit pas conduire \u00e0 une perte de qualit\u00e9 et doit se faire au sein du service de sant\u00e9 au travail sans \u00eatre d\u00e9connect\u00e9e de la connaissance du milieu de travail et des postes de travail.\n\nL\u2019ind\u00e9pendance du m\u00e9decin du travail doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9e dans les actions qu\u2019il estime n\u00e9cessaire de mener dans les entreprises et aupr\u00e8s des salari\u00e9s.\n\nLe Cnom s\u2019\u00e9tonne de l\u2019absence de toute concertation et le regrette vivement alors qu\u2019il demande depuis 6 mois \u00e0 \u00eatre re\u00e7u par le Ministre du travail pour \u00e9voquer ce sujet. Dans ces conditions il ne peut qu\u2019\u00e9mettre une vive protestation et rappeler ses propositions \u00e9mises en juin 2010. \u00bb\n\nIl \u00e9tait \u00e9vident pour nous que le Conseil de l\u2019Ordre devait se prononcer, il l\u2019a fait parfaitement et nous nous en f\u00e9licitons ; nous esp\u00e9rons qu\u2019il maintiendra une posture claire et ferme plus que jamais n\u00e9cessaire.\n\nEnfin en 2011, apr\u00e8s le rejet du texte gouvernemental par le Conseil Constitutionnel pour vice de forme, la r\u00e9sistance continue du c\u00f4t\u00e9 des professionnels actifs, de certains syndicats de salari\u00e9s et de l\u2019opposition politique, pour d\u00e9noncer ce projet de r\u00e9forme inadapt\u00e9, injuste et anti-d\u00e9ontologique. Un meeting unitaire de grande ampleur vient d\u2019\u00eatre organis\u00e9.\n
De ce bilan 2010, et plus que jamais, nous r\u00e9it\u00e9rons notre appel aux pouvoirs publics, sur la n\u00e9cessit\u00e9 de tirer toutes les le\u00e7ons d’un pass\u00e9 et d’un pr\u00e9sent de pr\u00e9vention en sant\u00e9 au travail en \u00e9chec, de casser cette logique \u00e0 l’\u0153uvre en France de mise sous tutelle de ceux missionn\u00e9s pour alerter. Ce temps de r\u00e9forme est un temps historique pour des d\u00e9cisions enfin responsables. Par contre, si l\u2019Etat persiste \u00e0 soutenir le texte actuel, en particulier en osant confier les missions de sant\u00e9 au patronat, il engagera tr\u00e8s lourdement sa responsabilit\u00e9 en organisant un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat majeur aux cons\u00e9quences redoutables pour la sant\u00e9 de milliers de salari\u00e9s.\n

Documents joints<\/h2>\n\n\n\n
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