PARIS, 30 mars 2011 (APM) – Le ministre du travail, de l’emploi et de la sant\u00e9, Xavier Bertrand, a assur\u00e9 mardi qu’il n’y aurait pas de gel des dotations Migac (missions d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d’aide \u00e0 la contractualisation) en 2011, au-del\u00e0 des mises en r\u00e9serves pr\u00e9vues \u00e0 la suite des pr\u00e9conisations de Raoul Briet.<\/p>\n
Il est intervenu lors de la pr\u00e9sentation du rapport sur la mise en oeuvre de la loi h\u00f4pital, patients, sant\u00e9 et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 par ses deux corapporteurs, l’UMP Jean-Marie Rolland (Yonne) et le socialiste Christian Paul (Ni\u00e8vre).<\/p>\n
\u00ab\u00a0La seule mise en r\u00e9serve qui existe aujourd’hui, c’est la mise en r\u00e9serve Briet\u00a0\u00bb (cf d\u00e9p\u00eache APM CONEK004), a observ\u00e9 le ministre. Il s’agit de la mise en r\u00e9serve en d\u00e9but d’ann\u00e9e d’une fraction des dotations qui sont ensuite d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es progressivement en fonction de la bonne ex\u00e9cution des d\u00e9penses d’assurance maladie, rappelle-t-on.<\/p>\n
Il a assur\u00e9 que dans la circulaire d\u00e9taillant la campagne tarifaire des \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2011, il avait veill\u00e9 \u00e0 ce que l’ensemble des cr\u00e9dits Migac -hors mise en r\u00e9serve Briet- soient d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.<\/p>\n
Il souhaite ainsi donner plus de visibilit\u00e9 aux agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS) et des moyens pour contractualiser avec les \u00e9tablissements.<\/p>\n
Pour lui, les Migac constituent de vrais outils de n\u00e9gociation et de restructuration sur le terrain.<\/p>\n
Il a par ailleurs soulign\u00e9 qu’il n’y avait pas de directeur d’h\u00f4pital ou de directeur g\u00e9n\u00e9ral d’ARS qui serait charg\u00e9 d’une mission de \u00ab\u00a0cost-killer\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0tueur de co\u00fbt\u00a0\u00bb) ou qui \u00ab\u00a0serait bien not\u00e9 parce qu’il r\u00e9duirait l’acc\u00e8s aux soins\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Sur les missions de service public, il a assur\u00e9 ne pas \u00eatre dans une logique de mise en concurrence entre le public et le priv\u00e9. Toutefois, quand il y a des carences de service public, il \u00ab\u00a0pense qu’avoir un appel \u00e0 candidatures ouvert au priv\u00e9, ce n’est pas interdit\u00a0\u00bb et que \u00ab\u00a0c’est m\u00eame dans la pratique\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Parmi les sujets sur lesquels il souhaite avancer \u00ab\u00a0d\u00e8s cette ann\u00e9e\u00a0\u00bb, il a cit\u00e9 les prescriptions hospitali\u00e8res qui ont un impact en m\u00e9decine de ville et la question de la pertinence des actes.<\/p>\n
Sur la pertinence des actes, il a affirm\u00e9 qu’il n’attendrait pas que la Haute autorit\u00e9 de sant\u00e9 (HAS) se penche sur la question. \u00ab\u00a0Je vais m’engager sur ce th\u00e8me et je souhaite qu’on ait un \u00e9change avec les grandes f\u00e9d\u00e9rations [hospitali\u00e8res] et aussi une repr\u00e9sentation des ARS\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le minist\u00e8re a saisi la HAS pour \u00e9laborer 10 r\u00e9f\u00e9rentiels sur des actes courants fr\u00e9quemment cit\u00e9s comme pouvant poser un probl\u00e8me de pertinence (cf d\u00e9p\u00eache APM SNOC4002).<\/p>\n
Xavier Bertrand a fait part de son souhait de d\u00e9velopper les rencontres entre les f\u00e9d\u00e9rations hospitali\u00e8res et les directeurs g\u00e9n\u00e9raux d’ARS. \u00ab\u00a0Je pense que ce travail de d\u00e9cloisonnement n’est pas inutile\u00a0\u00bb, a-t-il observ\u00e9 en rappelant qu’une telle rencontre entre les syndicats de m\u00e9decins lib\u00e9raux et les directeurs g\u00e9n\u00e9raux d’ARS avait \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0particuli\u00e8rement int\u00e9ressante\u00a0\u00bb.<\/p>\n
UN STATUT DE CLINICIEN A REVOIR<\/p>\n
Le ministre a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 par Elie Aboud (UMP, H\u00e9rault) sur le fait que malgr\u00e9 la sortie du d\u00e9cret sur le statut de clinicien (cf d\u00e9p\u00eache APM SNNJI001), ce nouveau cadre de recrutement contractuel des praticiens hospitaliers \u00e9tait au \u00ab\u00a0point mort\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0A ce jour aucun contrat n’a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9\u00a0\u00bb, a reconnu le ministre.<\/p>\n
Il souhaite qu’un bilan des difficult\u00e9s soit dress\u00e9 afin de voir \u00ab\u00a0pourquoi \u00e7a n’avance pas plus\u00a0\u00bb et de d\u00e9terminer les modifications \u00e0 apporter. Il a sugg\u00e9r\u00e9 qu’une p\u00e9dagogie plus importante sur ce nouveau statut serait peut-\u00eatre n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Elie Aboud avait fait partie de la mission qui avait propos\u00e9 en juillet 2009 un mod\u00e8le de contrat de clinicien hospitalier, rappelle-t-on (cf d\u00e9p\u00eache APM SNMGO003).<\/p>\n
Enfin s’agissant des effectifs hospitaliers, Xavier Bertrand a indiqu\u00e9 qu’il ne disposait pas des chiffres 2009 mais que la tendance \u00e0 l’augmentation ne se d\u00e9mentait pas (cf d\u00e9p\u00eache APM COOCF002). Il a rappel\u00e9 que les effectifs s’\u00e9levaient \u00e0 1,102 million en 1995, 1,135 en 2002 et 1,250 million en 2008.<\/p>\n
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