lequotidiendumedecin.fr 24\/08\/2011<\/p>\n
Tandis que la loi r\u00e9formant l\u2019hospitalisation d\u2019office est entr\u00e9e en vigueur le 1er ao\u00fbt, des psychiatres et d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme appellent la profession \u00e0 une \u00ab r\u00e9sistance \u00e9thique \u00bb contre ce texte jug\u00e9 liberticide. <\/p>\n
Avec la promulgation de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques sans consentement, les psychiatres ont peut-\u00eatre perdu une bataille contre ce texte d\u00e9cri\u00e9 mais peut-\u00eatre pas encore la guerre. Le 1er ao\u00fbt, jour de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle l\u00e9gislation qui r\u00e9forme l\u2019hospitalisation d\u2019office, les organisations signataires du collectif \u00ab Mais c\u2019est un homme \u00bb, dont l\u2019Union syndicale de la psychiatrie (USP), ont publi\u00e9 une \u00ab d\u00e9claration d\u2019entr\u00e9e en r\u00e9sistance \u00bb contre ce texte. \u00ab Nous ne devons respecter les lois que si elles-m\u00eames respectent le droit, en l\u2019occurrence les libert\u00e9s individuelles et l\u2019intimit\u00e9 priv\u00e9e \u00bb, consid\u00e8rent les signataires, qui proposent \u00ab un plan d\u2019action et de r\u00e9sistance \u00e9thique \u00bb. <\/p>\n
Le collectif appelle notamment les psychiatres et soignants \u00e0 refuser \u00ab tout programme de soins contraint \u00e0 domicile \u00bb, tel que le pr\u00e9voient la loi du 5 juillet et ses d\u00e9crets d\u2019application du 18 juillet. \u00ab De m\u00eame, il faut opposer un refus de tout avis m\u00e9dical sans avoir pu examiner le patient \u00bb comme cela est envisag\u00e9 dans les textes. Le collectif encourage \u00e9galement \u00e0 saisir syst\u00e9matiquement le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention tout en s\u2019opposant au recours d\u2019audience judiciaire par visioconf\u00e9rence. Moyen pourtant privil\u00e9gi\u00e9 par le l\u00e9gislateur au regard des probl\u00e8mes structurels de la justice. Il est \u00e9galement important pour les psychiatres, poursuivent les signataires, d\u2019informer suffisamment le patient dans les 72 premi\u00e8res heures de son hospitalisation d\u2019office durant lesquelles doit s\u2019\u00e9laborer le programme de soins sans consentement. Le collectif souhaite \u00e9galement mettre en place un p\u00f4le d\u2019avocats et de juristes pour soutenir les recours et d\u00e9fenses des patients soumis \u00e0 des soins sans consentement. <\/p>\n
Ce plan d\u2019action passe enfin par \u00ab la construction d\u2019un observatoire national de suivi de l\u2019application de cette loi \u00bb assurant \u00ab le recueil de donn\u00e9es, l\u2019alerte aux droits des personnes soumises aux soins sans consentement \u00bb et rapportant aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de respect des libert\u00e9s individuelles, indique le collectif.<\/p>\n
Le sort des patients. <\/p>\n
\u00c0 ce jour, pr\u00e8s de 1 500 personnes de tous horizons ont paraph\u00e9 cette d\u00e9claration d\u2019entr\u00e9e en r\u00e9sistance vis-\u00e0-vis d\u2019une nouvelle l\u00e9gislation qui peine d\u00e9j\u00e0 \u00e0 se mettre en place en cette p\u00e9riode estivale. L\u2019initiative du collectif \u00ab Mais c\u2019est un homme \u00bb semble cependant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e avec une certaine distance de la part d\u2019une grande partie des syndicats de psychiatres, \u00e0 l\u2019image du Comit\u00e9 d\u2019action syndicale de la psychiatrie (CASP), qui r\u00e9unit les principales organisations repr\u00e9sentatives de la profession. \u00ab Aucune organisation professionnelle ne devrait donner comme consigne de ne pas appliquer la loi \u00bb, estime le Dr Alain Vaissermann, pr\u00e9sident du CASP. \u00ab Ce qui nous importe au quotidien, c\u2019est le sort des patients. Si, par exemple, avec la nouvelle loi, les professionnels ne peuvent plus faire de sorties d\u2019essai, ils seront bien oblig\u00e9s de faire des programmes de soins en ambulatoire. On ne va pas laisser moisir un patient \u00e0 l\u2019h\u00f4pital par refus d\u2019appliquer la l\u00e9gislation. \u00bb <\/p>\n
Pour le Dr Vaissermann, \u00ab l\u2019application concr\u00e8te de la loi va poser suffisamment de probl\u00e8mes pour que le l\u00e9gislateur revienne dessus \u00bb.<\/p>\n
DAVID BILHAUT<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
lequotidiendumedecin.fr 24\/08\/2011 Tandis que la loi r\u00e9formant l\u2019hospitalisation d\u2019office est entr\u00e9e en vigueur le 1er…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[600],"tags":[],"class_list":["post-24147","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-contraintes-et-liberte"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/24147","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=24147"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/24147\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=24147"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=24147"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=24147"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}