Une soixantaine de propositions pour r\u00e9nover l’exercice m\u00e9dical \u00e0 l’h\u00f4pital <\/p>\n
PARIS, 21 septembre 2011 (APM) – Le rapport sur l’exercice m\u00e9dical, r\u00e9dig\u00e9 par la mission coordonn\u00e9e par la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion (CNG), comprend une soixantaine de propositions, selon le rapport dont APM a eu copie et qui doit \u00eatre remis mercredi apr\u00e8s-midi au ministre du travail, de l’emploi et de la sant\u00e9.<\/p>\n
Mise en place en novembre 2010 par l’ancienne ministre de la sant\u00e9, Roselyne Bachelot, et confirm\u00e9e ensuite par Xavier Bertrand (cf APM CBODE002), la mission a \u00e9t\u00e9 coordonn\u00e9e par Danielle Toupillier et comprenait \u00e9galement le Dr Fran\u00e7ois Aubart, chirurgien au centre hospitalier d’Eaubonne-Montmorency (Val-d’Oise) et pr\u00e9sident de la Coordination m\u00e9dicale hospitali\u00e8re (CMH), Alain Jacob, praticien hospitalier au centre hospitalier Sud-Francilien et secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), le Pr Jean-Pierre Pruvo du service de neuroradiologie du CHU de Lille, le Dr Olivier V\u00e9ran, praticien hospitalier au CHU de Grenoble, Didier Delmotte, ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille, et Gr\u00e9gory Murcier, interne et ancien pr\u00e9sident de l’Intersyndicat national des internes des h\u00f4pitaux (Isnih).<\/p>\n
La mission fonde ses propositions sur les r\u00e9sultats d’une enqu\u00eate d’opinion aupr\u00e8s de 305 \u00e9tablissements, l’audition de personnalit\u00e9s et des d\u00e9bats en inter-r\u00e9gions (cf APM CBOIK002).<\/p>\n
Dans une premi\u00e8re partie de son rapport d’une trentaine de pages, elle appelle \u00e0 une \u00ab\u00a0th\u00e9rapeutique urgente et coordonn\u00e9e\u00a0\u00bb et sugg\u00e8re pour cela:<\/p>\n
– d’identifier, organiser et valoriser des \u00e9quipes m\u00e9dicales (cf APM SNOIK001)
\n– de choisir, construire et adapter sa carri\u00e8re m\u00e9dicale \u00e0 l’h\u00f4pital
\n– de repenser la valorisation financi\u00e8re de l’activit\u00e9 m\u00e9dicale
\n– d’am\u00e9liorer les conditions de vie au travail, promouvoir la pr\u00e9vention des risques et des conflits, am\u00e9liorer le dialogue social
\n– d’assurer une mise en oeuvre rapide des mesures propos\u00e9es par un protocole-cadre autour d’objectifs explicites.<\/p>\n
Dans une seconde partie, elle pr\u00e9conise d’appliquer des \u00ab\u00a0th\u00e9rapeutiques confirm\u00e9es\u00a0\u00bb en prenant une s\u00e9rie de mesures pour:<\/p>\n
– donner envie d’une carri\u00e8re \u00e0 l’h\u00f4pital (accompagner des jeunes praticiens dans le cadre du post-internat, instaurer une proc\u00e9dure sp\u00e9cifique d’accueil des nouveaux arrivants, mettre en place des contrats d’engagement individuel dans un projet de recherche clinique ou dans une mission d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral…)
\n– assurer la coh\u00e9rence entre le projet individuel et le projet collectif \u00e0 l’h\u00f4pital (g\u00e9n\u00e9raliser le tableau annuel pr\u00e9visionnel d’activit\u00e9 dans le contrat de p\u00f4le et le contrat collectif, d\u00e9finir les postes sur la base d’un profil pr\u00e9cis, promouvoir l’int\u00e9ressement collectif, cr\u00e9er des p\u00f4les inter-\u00e9tablissements…)
\n– promouvoir les missions et les conditions d’exercice m\u00e9dical \u00e0 l’h\u00f4pital (am\u00e9liorer les conditions de vie au travail, adapter l’am\u00e9nagement et la r\u00e9duction du temps de travail -ARTT- aux modes d’exercice m\u00e9dical, all\u00e9ger les charges administratives des m\u00e9decins, pr\u00e9venir et g\u00e9rer les conflits, pr\u00e9venir les risques psycho-sociaux…)
\n– s’inscrire dans une approche m\u00e9tiers, comp\u00e9tences et qualifications (dynamiser le d\u00e9veloppement professionnel continu -DPC-, piloter une v\u00e9ritable gestion pr\u00e9visionnelle des effectifs, valoriser la coop\u00e9ration entre professionnels de sant\u00e9…)
\n– faciliter l’\u00e9volution des modes d’exercice, du temps de travail et valoriser la carri\u00e8re et la r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n
La mission pr\u00e9cise que ses propositions ne n\u00e9cessitent pas une nouvelle loi mais qu’elles peuvent donner lieu \u00e0 la signature d’un protocole-cadre autour d’objectifs explicites.<\/p>\n
L’exercice m\u00e9dical \u00e0 l’h\u00f4pital : http:\/\/www.premiumwanadoo.com\/revue.mhp\/rapport_exercice_medical.pdf<\/p>\n
san\/ab\/APM polsan
\nSNOIK002 21\/09\/2011 08:00 ACTU <\/p>\n
Exercice m\u00e9dical \u00e0 l’h\u00f4pital: des \u00e9carts importants entre les attentes et la satisfaction des praticiens <\/p>\n
PARIS, 21 septembre 2011 (APM) – Un sondage r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre de la mission sur l’exercice m\u00e9dical \u00e0 l’h\u00f4pital pointe des \u00e9carts importants entre les attentes des praticiens et leur niveau de satisfaction, selon les r\u00e9sultats pr\u00e9sent\u00e9s dans le rapport dont APM a eu copie.<\/p>\n
Le rapport de la mission sera remis mercredi apr\u00e8s-midi au ministre du travail, de l’emploi et de la sant\u00e9, Xavier Bertrand, et regroupe une soixantaine de propositions (cf APM SNOIK002).<\/p>\n
Pour disposer d’un constat approfondi de l’exercice m\u00e9dical \u00e0 l’h\u00f4pital et des attentes des praticiens, la mission a r\u00e9alis\u00e9 une enqu\u00eate d’opinion aupr\u00e8s de 305 \u00e9tablissements hospitaliers, elle a auditionn\u00e9 de mai \u00e0 juillet des personnalit\u00e9s repr\u00e9sentatives des organisations du champ de la sant\u00e9 et elle a organis\u00e9 des d\u00e9bats en inter-r\u00e9gions.<\/p>\n
Pour le sondage, il y a eu 1.975 r\u00e9pondants de tous statuts (internes, praticiens hospitaliers, attach\u00e9s, contractuels, hospitalo-universitaires,…) sur un objectif fix\u00e9 de 2.401. Les questions \u00e9taient r\u00e9parties selon cinq th\u00e8mes: donner envie d’une carri\u00e8re \u00e0 l’h\u00f4pital; assurer la coh\u00e9rence entre le projet individuel et le projet collectif \u00e0 l’h\u00f4pital; promouvoir les missions et les conditions d’exercice; s’inscrire dans une approche m\u00e9tiers, comp\u00e9tences et qualifications; faciliter l’\u00e9volution des modes et des temps d’exercice et valoriser les carri\u00e8res et les r\u00e9mun\u00e9rations.<\/p>\n
Six facteurs ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme importants pour donner envie de travailler \u00e0 l’h\u00f4pital par plus de 90% des r\u00e9pondants. Il s’agit de la qualit\u00e9 du travail en \u00e9quipe, de la qualit\u00e9 de l’exercice clinique aupr\u00e8s du patient, de la qualit\u00e9 du plateau technique, de la prise de responsabilit\u00e9 professionnelle, de l’engagement dans le service public et de l’appartenance \u00e0 une \u00e9quipe m\u00e9dicale par sp\u00e9cialit\u00e9.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Egalement consid\u00e9r\u00e9s comme importants, l’attractivit\u00e9 des emplois, des fonctions et des carri\u00e8res (88%) et la recherche clinique et les publications scientifiques (70,5%) sont, en revanche, une source notable d’insatisfaction avec des taux respectifs de 60,3% et 46,8%\u00a0\u00bb, note la mission.<\/p>\n
Les crit\u00e8res portant sur la coh\u00e9rence entre le projet individuel et le projet collectif sont jug\u00e9s importants, en particulier la valorisation collective de l’\u00e9quipe (96,3%), la valorisation de l’activit\u00e9 individuelle (91,4%) et l’adaptation du projet personnel au projet collectif (90%), mais les taux de satisfaction sont \u00ab\u00a0m\u00e9diocres\u00a0\u00bb (44,9%, 54,6% et 50,8% pour les trois crit\u00e8res cit\u00e9s).<\/p>\n
La possibilit\u00e9 d’un exercice conjoint public et priv\u00e9 \u00e0 l’h\u00f4pital n’est jug\u00e9e importante que par 33,4% des praticiens.<\/p>\n
Sur les missions et les conditions d’exercice, les praticiens apparaissent \u00e0 71,8% insatisfaits de la charge des activit\u00e9s administratives et \u00e0 57,6% insatisfaits de la pr\u00e9vention et de la gestion des conflits.<\/p>\n
La mission rel\u00e8ve que les crit\u00e8res formation m\u00e9dicale continue (FMC)\/d\u00e9veloppement professionnel continu (DPC) et prise en compte de l’\u00e9volution des disciplines, des sp\u00e9cialit\u00e9s et des modes d’exercice sont consid\u00e9r\u00e9s comme importants par 96,5% et 95,6% des r\u00e9pondants mais ne les satisfont respectivement qu’\u00e0 52,4% et 50%.<\/p>\n
Enfin, s’agissant de la carri\u00e8re et de la r\u00e9mun\u00e9ration, 91,6% des praticiens jugent important de moduler les modes d’exercice et le temps de travail et 70,7% pr\u00e9f\u00e8rent une \u00e9volution en fonction du temps de travail, des activit\u00e9s et des projets plut\u00f4t qu’\u00e0 l’anciennet\u00e9. L’id\u00e9e d’une r\u00e9mun\u00e9ration compos\u00e9e d’une part fixe et d’une part variable (m\u00e9tier, activit\u00e9s, qualit\u00e9, efficience) n’est consid\u00e9r\u00e9e importante que par 56,7% des praticiens.<\/p>\n
AUDITIONS ET DEBATS: ACCUEIL DES JEUNES ET TRAVAIL EN EQUIPE<\/p>\n
Les auditions ont par ailleurs permis \u00e0 la mission de \u00ab\u00a0mettre en exergue des id\u00e9es-cl\u00e9s structurantes\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les personnes rencontr\u00e9es ont insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’am\u00e9liorer l’accueil des jeunes internes dans l’h\u00f4pital et de mieux coordonner le post internat (clinicat notamment) ainsi que la prise de fonction en qualit\u00e9 de praticien hospitalier (fluidification et s\u00e9curisation des parcours professionnels). Ils ont sugg\u00e9r\u00e9 de revaloriser les bas de grilles salariales qui constitueraient le socle de r\u00e9mun\u00e9ration et de contractualiser \u00ab\u00a0au bon niveau (l’\u00e9quipe, le p\u00f4le, le territoire…) afin d’offrir souplesse, modularit\u00e9 et une r\u00e9ponse adapt\u00e9e aux besoins de sant\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Il ressort \u00e9galement des auditions l’importance de rechercher une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie priv\u00e9e\/familiale et l’int\u00e9r\u00eat de susciter le plus t\u00f4t possible la vocation de praticiens pour une participation \u00e0 la gestion administrative et au management. La sp\u00e9cificit\u00e9 de l’exercice m\u00e9dical \u00e0 l’h\u00f4pital devrait \u00eatre mieux prise en compte en permettant une repr\u00e9sentation des praticiens dans les comit\u00e9s d’hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail (CHSCT) et un volet propre aux personnels m\u00e9dicaux dans le projet social de l’\u00e9tablissement.<\/p>\n
Enfin, les d\u00e9bats interr\u00e9gionaux organis\u00e9s en mai et en juin ont confort\u00e9 les r\u00e9sultats du sondage et des auditions.<\/p>\n
Comme attrait de l’h\u00f4pital public, ils ont notamment mis en avant l’importance du travail en \u00e9quipe. Ils montrent un faible attachement \u00e0 la notion de p\u00f4le, consid\u00e9r\u00e9 comme le niveau de la gestion m\u00e9dico-administrative, m\u00eame si le p\u00f4le semble tout de m\u00eame \u00ab\u00a0pouvoir m\u00e9nager l’expression de la d\u00e9mocratie interne\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les d\u00e9bats ont mis en \u00e9vidence des attentes sur la gestion pr\u00e9visionnelle des emplois, des m\u00e9tiers et des comp\u00e9tences, l’exigence d’un haut niveau de comp\u00e9tence et la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer la formation des praticiens au management.<\/p>\n
Il en ressort \u00e9galement que \u00ab\u00a0la modularit\u00e9 et la contractualisation des carri\u00e8res doivent favoriser un int\u00e9ressement \u00e0 la performance dans un cadre s\u00e9curis\u00e9, interdisant le favoritisme ou la sanction voil\u00e9e\u00a0\u00bb, note la mission.<\/p>\n
R\u00e9sultats de l’enqu\u00eate sur l’exercice m\u00e9dical dans les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 :http:\/\/www.premiumwanadoo.com\/revue.mhp\/sondage.pdf<\/p>\n
cb\/ab\/APM polsan
\nCBOIK002 21\/09\/2011 08:00 ACTU <\/p>\n
L’exercice m\u00e9dical \u00e0 l’h\u00f4pital doit \u00eatre fond\u00e9 sur la notion d’\u00e9quipe et la contractualisation, estime la mission Toupillier <\/p>\n
PARIS, 21 septembre 2011 (APM) – L’exercice m\u00e9dical \u00e0 l’h\u00f4pital doit \u00eatre fond\u00e9 sur la notion d’\u00e9quipe et la contractualisation, estime la mission coordonn\u00e9e par la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion (CNG), Danielle Toupillier, dans un rapport dont APM a eu copie et qui sera remis mercredi apr\u00e8s-midi au ministre du travail, de l’emploi et de la sant\u00e9, Xavier Bertrand.<\/p>\n
\u00ab\u00a0L’\u00e9quipe m\u00e9dicale, unit\u00e9 de base de l’organisation hospitali\u00e8re, constitue le fondement de l’identit\u00e9 hospitali\u00e8re\u00a0\u00bb, indique la mission dans son rapport d’une trentaine de pages (cf APM SNOIK002).<\/p>\n
Il ne s’agit pas de remettre en cause l’organisation en p\u00f4les ou les services, mais \u00ab\u00a0de permettre aux m\u00e9decins, pharmaciens et odontologistes de retrouver leur place au sein d’un groupe de taille humaine (…)\u00a0\u00bb et de cr\u00e9er \u00ab\u00a0une v\u00e9ritable synergie\u00a0\u00bb, explique-t-elle.<\/p>\n
La mission, qui fonde ses propositions sur les r\u00e9sultats d’une enqu\u00eate d’opinion aupr\u00e8s de 305 \u00e9tablissements, l’audition de personnalit\u00e9s et des d\u00e9bats en inter-r\u00e9gions (cf APM CBOIK002), pr\u00e9cise qu’une \u00e9quipe peut \u00eatre d\u00e9finie autour d’une sp\u00e9cialit\u00e9, d’une discipline, d’un organe ou d’une pathologie.<\/p>\n
Dans les \u00e9tablissements importants, elle peut \u00eatre compar\u00e9e aux services mais \u00ab\u00a0sans en reprendre le mode de fonctionnement obsol\u00e8te\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Dans le cas des h\u00f4pitaux de taille moyenne qui int\u00e8grent une communaut\u00e9 hospitali\u00e8re de territoire (CHT), des \u00e9quipes territoriales avec des p\u00f4les inter-\u00e9tablissements doivent \u00eatre mises en place, sachant que c’est \u00ab\u00a0le projet de l’\u00e9quipe qui doit \u00eatre le moteur des CHT\u00a0\u00bb, insiste la mission.<\/p>\n
Chaque \u00e9quipe doit fonctionner sur un mode contractuel avec un contrat collectif int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 celui du p\u00f4le et des contrats individuels d’engagement pour chaque professionnel.<\/p>\n
Les contrats individuels formaliseraient les \u00ab\u00a0devoirs\u00a0\u00bb du praticien en mati\u00e8re de soins, de pr\u00e9vention, de missions d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, d’enseignement, de recherche clinique, d’investissement institutionnel et de participation \u00e0 la permanence des soins, mais aussi ses \u00ab\u00a0droits\u00a0\u00bb en mati\u00e8re de cong\u00e9s, de formations ou de missions.<\/p>\n
Chaque \u00e9quipe aurait \u00e0 sa t\u00eate un \u00ab\u00a0chef\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0choisi par ses pairs, sans discrimination de statut, pour une p\u00e9riode d\u00e9finie et en favorisant le renouvellement\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise la mission.<\/p>\n
DIVISER LA CARRIERE EN MODULES<\/p>\n
La mission qui renouvelle un appel d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9 de mettre en place une gestion pr\u00e9visionnelle des emplois et des comp\u00e9tences m\u00e9dicales, propose \u00e9galement de segmenter la carri\u00e8re des praticiens en \u00ab\u00a0modules\u00a0\u00bb d’une dur\u00e9e de trois \u00e0 10 ans, sans remettre en cause le socle statutaire.<\/p>\n
Une carri\u00e8re serait constitu\u00e9e d’au minimum trois modules. A chaque entr\u00e9e dans un module, le praticien choisirait son quota de temps de travail dans le cadre de la gestion nationale confi\u00e9e au CNG puis s’int\u00e8grerait contractuellement dans une ou plusieurs \u00e9quipes territoriales, une fois son bilan personnel r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n
La modularit\u00e9 de la carri\u00e8re et la contractualisation \u00ab\u00a0doivent permettre au praticien hospitalier, rest\u00e9 ma\u00eetre in fine des bases de son temps de travail, d’alterner des ann\u00e9es plus centr\u00e9es sur le soin et d’autres sur la formation, l’enseignement, la recherche, la prise de responsabilit\u00e9, l’expertise, le tutorat ou un projet personnel\u00a0\u00bb, explique la mission.<\/p>\n
Elle estime qu’une action \u00ab\u00a0particuli\u00e8re\u00a0\u00bb devrait \u00eatre men\u00e9e sur les premier et dernier modules.<\/p>\n
Le premier pourrait int\u00e9grer le post-internat et la deuxi\u00e8me partie du troisi\u00e8me cycle des \u00e9tudes m\u00e9dicales, ce qui donnerait \u00ab\u00a0un signal fort aux jeunes m\u00e9decins, pharmaciens et odontologistes en les int\u00e9grant de facto dans les carri\u00e8res hospitali\u00e8res (…)\u00a0\u00bb.<\/p>\n
S’agissant du dernier module, elle explique qu’il convient de \u00ab\u00a0conserver le dynamisme et l’engagement du praticien\u00a0\u00bb et sugg\u00e8re pour cela de \u00ab\u00a0moderniser\u00a0\u00bb le statut de consultant en CHU ainsi que le cumul emploi-retraite.<\/p>\n
Parmi ses autres propositions, la mission sugg\u00e8re d’unifier les statuts de praticiens contractuels qui sont recrut\u00e9s localement par les chefs d’\u00e9tablissement.<\/p>\n
Elle pr\u00e9conise par ailleurs d’adapter les temps de travail aux diff\u00e9rentes p\u00e9riodes \u00ab\u00a0pour concilier la vie professionnelle, familiale et personnelle\u00a0\u00bb.<\/p>\n
AIDER LES PRATICIENS DANS LE TRAVAIL ADMINISTRATIF<\/p>\n
\u00ab\u00a0L’\u00e9volution de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne, l’adaptation de la r\u00e9duction du temps de travail (RTT) et le sujet de la permanence des soins justifient de revoir les modalit\u00e9s d’organisation journali\u00e8re du travail m\u00e9dical \u00e0 l’h\u00f4pital\u00a0\u00bb, estime-t-elle en proposant de diviser chaque journ\u00e9e en cinq quartiers.<\/p>\n
La mission demande par ailleurs que des mesures \u00ab\u00a0sp\u00e9cifiques\u00a0\u00bb soient prises pour faire face \u00e0 la charge de travail administratif.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Une aide par des assistants ou des techniciens sp\u00e9cialis\u00e9s dans le traitement de l’information et dans la gestion administrative et logistique serait probablement une r\u00e9ponse adapt\u00e9e\u00a0\u00bb, consid\u00e8re-t-elle.<\/p>\n
Elle \u00e9met aussi des propositions pour am\u00e9liorer les conditions de vie au travail, promouvoir la pr\u00e9vention des risques m\u00e9dicaux et des conflits et am\u00e9liorer le dialogue social, comme la cr\u00e9ation d’un comit\u00e9 d’hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail (CHSCT) propre aux praticiens.<\/p>\n
L’exercice m\u00e9dical \u00e0 l’h\u00f4pital : http:\/\/www.premiumwanadoo.com\/revue.mhp\/rapport_exercice_medical.pdf<\/p>\n
san\/ab\/APM polsan
\nSNOIK001 21\/09\/2011 08:00 ACTU <\/p>\n
Des propositions pour revoir le mode de r\u00e9mun\u00e9ration des praticiens des h\u00f4pitaux <\/p>\n
PARIS, 21 septembre 2011 (APM) – Le mode de r\u00e9mun\u00e9ration des praticiens des h\u00f4pitaux publics doit \u00eatre revu pour \u00eatre mieux valoris\u00e9, estime la mission sur l’exercice m\u00e9dical \u00e0 l’h\u00f4pital dans un rapport qui sera remis mercredi apr\u00e8s-midi au ministre du travail, de l’emploi et de la sant\u00e9, Xavier Bertrand.<\/p>\n
Dans ce rapport dont APM a eu copie, la mission \u00e9met une soixantaine de propositions et insiste plus particuli\u00e8rement sur la notion d’\u00e9quipe m\u00e9dicale et la contractualisation, rappelle-t-on (cf APM SNOIK002).<\/p>\n
Elle sugg\u00e8re aussi de faire \u00e9voluer le mode de r\u00e9mun\u00e9ration des praticiens pour aboutir \u00e0 un dispositif comprenant une part fixe, qui serait le socle statutaire commun, et une part variable qui serait fonction des activit\u00e9s et du temps de travail.<\/p>\n
Cette part variable serait \u00e9tablie dans le projet d’\u00e9quipe et serait contractualis\u00e9e. Elle porterait sur un maximum de 30% de la r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n
L’objectif est de parvenir \u00e0 une meilleure valorisation financi\u00e8re de l’exercice m\u00e9dical \u00e0 l’h\u00f4pital, tenant compte de toutes les activit\u00e9s men\u00e9es par le praticien, et de permettre un rapprochement des r\u00e9mun\u00e9rations entre les praticiens du secteur public et ceux du secteur priv\u00e9, commente la mission.<\/p>\n
Elle pr\u00e9cise que des diff\u00e9rences importantes de revenus, d’environ 40% en moyenne sur une carri\u00e8re, existent entre les m\u00e9decins lib\u00e9raux et les hospitaliers.<\/p>\n
De \u00ab\u00a0grandes in\u00e9galit\u00e9s\u00a0\u00bb existent aussi \u00e0 l’int\u00e9rieur du secteur public, note-t-elle \u00e9galement.<\/p>\n
san\/ab\/APM polsan
\nSNOIK003 21\/09\/2011 08:00 ACTU<\/p>\n
Rapport sur l’exercice des PH
\nL’\u00e9quipe m\u00e9dicale doit s’affirmer comme cl\u00e9 de vo\u00fbte de l’organigramme hospitalier<\/p>\n
21.09.11 – 08:03 – HOSPIMEDIA |Remis ce mercredi, le rapport sur l’exercice des PH incite les p\u00f4les \u00e0 d\u00e9centraliser leurs pr\u00e9rogatives aux \u00e9quipes m\u00e9dicales. La fid\u00e9lisation du m\u00e9tier passe aussi par des carri\u00e8res et journ\u00e9es modul\u00e9es, une p\u00e9nibilit\u00e9 reconnue, une variabilit\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations et une palme du m\u00e9rite hospitalier. <\/p>\n
Attendu en mai dernier et finalement remis ce mercredi \u00e0 Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sant\u00e9, le rapport sur l’exercice m\u00e9dical \u00e0 l’h\u00f4pital, pilot\u00e9 entre autres par Danielle Toupillier, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion (CNG), exclut tout \u00ab\u00a0\u00e9ni\u00e8me constat\u00a0\u00bb, assurent ses auteurs, et liste une soixantaine de propositions \u00ab\u00a0adapt\u00e9es et motivantes\u00a0\u00bb pour attirer et fid\u00e9liser les Praticiens hospitaliers (PH). Celles-ci passeraient par le biais d'\u00a0\u00bbun protocole-cadre\u00a0\u00bb ayant pour base de r\u00e9f\u00e9rence la masse salariale m\u00e9dicale fix\u00e9e au 1er janvier 2012. Il s’agit ainsi d’accompagner la croissance de ce corps d’une r\u00e9elle \u00ab\u00a0ad\u00e9quation qualitative et quantitative\u00a0\u00bb avec l’\u00e9volution des pratiques, des pathologies et des organisations m\u00e9dicales. Un d\u00e9veloppement qui fait aujourd’hui d\u00e9faut, pointent les auteurs : \u00ab\u00a0\u00c0 l’h\u00f4pital, la qualit\u00e9 est parfois impr\u00e9visible, trop souvent d\u00e9pendante d’un \u00e9tage \u00e0 l’autre des \u00ab\u00a0sherpas\u00a0\u00bb qui \u00e9vitent les ruptures et les manques\u00a0\u00bb. Il en r\u00e9sulte un \u00ab\u00a0d\u00e9senchantement\u00a0\u00bb voire un \u00ab\u00a0d\u00e9sengagement\u00a0\u00bb per\u00e7u dans les Commissions m\u00e9dicales d’\u00e9tablissement (CME), sentiment exacerb\u00e9 par \u00ab\u00a0l’inad\u00e9quation de la nature et du niveau de revenus\u00a0\u00bb des PH avec la r\u00e9alit\u00e9 du travail accompli, comme avec leur degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 et de comp\u00e9tence. <\/p>\n
Interrogation sur la p\u00e9rennit\u00e9 de l’activit\u00e9 lib\u00e9rale \u00e0 l’h\u00f4pital
\nSans remettre en question l’organisation polaire des h\u00f4pitaux ni revenir aux \u00ab\u00a0services patrimoniaux\u00a0\u00bb, les auteurs poussent, sur la base du sondage* men\u00e9 en parall\u00e8le du rapport, \u00e0 reconna\u00eetre \u00ab\u00a0l’\u00e9quipe m\u00e9dicale\u00a0\u00bb comme unit\u00e9 de base de l’organisation d’un \u00e9tablissement, fondement de l’identit\u00e9 hospitali\u00e8re et, dans le cadre d’une Communaut\u00e9 hospitali\u00e8re de territoire (CHT), \u00e9l\u00e9ment moteur de cette coop\u00e9ration. L’organisation conjugue ainsi \u00ab\u00a0contrat collectif d’\u00e9quipe\u00a0\u00bb, d\u00e9clinaison du contrat de p\u00f4le, et \u00ab\u00a0contrat individuel d’engagement\u00a0\u00bb pour chacun des membres. D\u00e8s lors, l'\u00a0\u00bbimp\u00e9ratif national, r\u00e9gional et territorial\u00a0\u00bb d’une Gestion pr\u00e9visionnelle des emplois et des comp\u00e9tences (GPEC) passe par un glissement du p\u00f4le \u00e0 l’\u00e9quipe de l’\u00e9laboration du Tableau annuel pr\u00e9visionnel d’activit\u00e9 (TAPA). L’\u00e9quipe, et en premier lieu son chef, g\u00e8rerait l’attribution de ses cr\u00e9dits et disposerait d’un r\u00e9el droit de regard sur le recrutement de ses praticiens, quel que soit le statut (public, priv\u00e9) et le mode d’exercice (salari\u00e9, lib\u00e9ral). \u00c0 noter toutefois que, selon les auteurs, \u00ab\u00a0la p\u00e9rennit\u00e9 de l’activit\u00e9 lib\u00e9rale \u00e0 l’h\u00f4pital se pose\u00a0\u00bb dans un exercice m\u00e9dical r\u00e9nov\u00e9 autour d’une \u00e9quipe contractualisant ses activit\u00e9s dans un TAPA. <\/p>\n
Inscription d’un seuil annuel de p\u00e9nibilit\u00e9
\nOutre \u00ab\u00a0une unification des statuts de praticiens contractuels g\u00e9r\u00e9s localement\u00a0\u00bb, les auteurs insistent pour \u00ab\u00a0segmenter la carri\u00e8re\u00a0\u00bb des PH en \u00ab\u00a0modules\u00a0\u00bb contractualis\u00e9s d’une dur\u00e9e de trois \u00e0 six ans avec, \u00e0 chaque nouveau module, le choix par le praticien de son quota de temps de travail (50 \u00e0 110%). \u00ab\u00a0Cette modularit\u00e9 et cette contractualisation doivent permettre au PH (.) d’alterner des ann\u00e9es plus centr\u00e9es sur le soin et d’autres sur la formation.\u00a0\u00bb Au passage, un effort est pr\u00e9conis\u00e9 sur le premier puis dernier module : dans l’un, les auteurs invitent \u00e0 int\u00e9grer le post-internat et la deuxi\u00e8me partie du troisi\u00e8me cycle des \u00e9tudes m\u00e9dicales; dans l’autre, ils souhaitent une modernisation du statut de consultant et du cumul emploi-retraite, ainsi qu’un soutien \u00e0 la prolongation volontaire et contractuelle d’activit\u00e9. Une prise en compte de la p\u00e9nibilit\u00e9 (travail de nuit) pourrait \u00e9galement \u00eatre effective dans ce dernier module avec \u00ab\u00a0la d\u00e9finition d’un seuil\u00a0\u00bb annuel inscrit au TAPA de permanences sur place ou d’astreintes d\u00e9plac\u00e9es, au-del\u00e0 duquel \u00ab\u00a0la p\u00e9nibilit\u00e9 exerc\u00e9e pourrait faire l’objet d’am\u00e9nagements, y compris par l’\u00e9tablissement de droits \u00e0 la retraite\u00a0\u00bb. Ce suivi des conditions de travail serait assur\u00e9 par un Comit\u00e9 d’hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail (CHSCT) propre aux PH. <\/p>\n
Segmentation de la journ\u00e9e en cinq quartiers
\nAu quotidien, chaque journ\u00e9e de 24 heures serait divis\u00e9e en cinq quartiers pour r\u00e9duire \u00e0 10h le temps de permanence de nuit et par la m\u00eame simplifier la mise en ouvre de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne : en semaine et le samedi matin, deux quartiers de 5h de 8h30 \u00e0 18h30, un autre de soir\u00e9e de 18h30 \u00e0 22h30, deux autres de 5h la nuit entre 22h30 et 8h30. En parall\u00e8le, les auteurs r\u00e9clament \u00ab\u00a0un rapprochement des r\u00e9mun\u00e9rations\u00a0\u00bb entre les m\u00e9decins du public et du priv\u00e9 autour d’une part fixe statutaire \u00ab\u00a0assurant la s\u00e9curisation du parcours professionnel, am\u00e9liorant notablement le d\u00e9but de carri\u00e8re, peu \u00e9volutive \u00e0 l’anciennet\u00e9 [et] portant sur une part importante de l’actuelle r\u00e9mun\u00e9ration statutaire\u00a0\u00bb. \u00c0 cela s’adossera, \u00ab\u00a0sur un maximum de 30% de la r\u00e9mun\u00e9ration\u00a0\u00bb, une part variable \u00ab\u00a0collective \u00e0 effet individuel\u00a0\u00bb \u00e9tablie \u00ab\u00a0dans la transparence\u00a0\u00bb au sein du projet d’\u00e9quipe, le tout contractualis\u00e9 avec un objet, une dur\u00e9e, une \u00e9valuation et une reconduction \u00e9ventuelle en coh\u00e9rence avec le projet d’\u00e9tablissement. Enfin, autres d\u00e9marches de fid\u00e9lisation des PH pr\u00e9conis\u00e9es, la mise en place de \u00ab\u00a0distinctions hospitali\u00e8res\u00a0\u00bb pour bons services aux \u00e9quipes et m\u00e9decins, ainsi qu’une c\u00e9r\u00e9monie annuelle pour les d\u00e9parts \u00e0 la retraite. <\/p>\n
Thomas Qu\u00e9guiner <\/p>\n
* Questionnaire en ligne effectu\u00e9 du 23 f\u00e9vrier au 5 juin 2011 dans 305 \u00c9tablissements publics de sant\u00e9 (EPS) : 1 975 PH y ont particip\u00e9, soit un taux de r\u00e9ponse de 82%. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Une soixantaine de propositions pour r\u00e9nover l’exercice m\u00e9dical \u00e0 l’h\u00f4pital PARIS, 21 septembre 2011 (APM)…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[599],"tags":[],"class_list":["post-24156","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-service-public"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/24156","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=24156"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/24156\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=24156"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=24156"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=24156"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}