PARIS, 15 d\u00e9cembre 2011 (APM) – Les h\u00f4pitaux ont souscrit 3,301 milliards d’euros d’emprunts structur\u00e9s consid\u00e9r\u00e9s \u00e0 risque, dits emprunts \u00ab\u00a0toxiques\u00a0\u00bb, selon le rapport de la commission d’enqu\u00eate de l’Assembl\u00e9e nationale sur les produits financiers \u00e0 risques souscrits par les acteurs publics locaux, rendu public jeudi.<\/p>\n
Cr\u00e9\u00e9e le 8 juin, cette commission, pr\u00e9sid\u00e9e par Claude Bartolone (PS, Seine-Saint-Denis) et dont le rapporteur est Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loir), a analys\u00e9 les conditions dans lesquelles des emprunts et produits structur\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 souscrits aupr\u00e8s d’\u00e9tablissements de cr\u00e9dit et d’entreprises d’investissement par les collectivit\u00e9s territoriales, leurs groupements, les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et les organismes de logement social (cf APM HMOF8008).<\/p>\n
Le rapport de la commission intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Emprunts toxiques du secteur local: d’une responsabilit\u00e9 partag\u00e9e \u00e0 une solution mutualis\u00e9e\u00a0\u00bb, qui dresse un \u00e9tat des lieux et formule 12 propositions (cf APM CBOLF003), a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 par les membres de la commission, a indiqu\u00e9 Claude Bartolone jeudi lors d’une conf\u00e9rence de presse.<\/p>\n
Afin d’\u00e9tablir un diagnostic, la commission a obtenu que les sept \u00e9tablissements de cr\u00e9dit actifs sur le march\u00e9 des pr\u00eats au secteur local l\u00e8vent le secret bancaire sur le montant et les caract\u00e9ristiques des 10.688 contrats de pr\u00eats souscrits par les acteurs publics locaux.<\/p>\n
Sur les 1.180 contrats souscrits par les h\u00f4pitaux, la commission a relev\u00e9 5,964 milliards d’euros de pr\u00eats structur\u00e9s sur un encours total de 24 milliards d’euros.<\/p>\n
Sur ces emprunts, 3,3 milliards (55,3%) sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant \u00e0 risque, dont 2,689 milliards (45,1%) sont m\u00eame tr\u00e8s risqu\u00e9s.<\/p>\n
Les \u00e9tablissements pr\u00eateurs sont \u00ab\u00a0relativement vari\u00e9s\u00a0\u00bb avec 55,6% des encours pour Dexia, 18,1% pour BPCE (issu de la fusion des Banques populaires et des Caisses d’\u00e9pargne) et 12,1% pour le Cr\u00e9dit agricole CIB.<\/p>\n
La dur\u00e9e d’amortissement des emprunts structur\u00e9s contract\u00e9s est souvent tr\u00e8s longue, en g\u00e9n\u00e9ral sup\u00e9rieure \u00e0 celle des emprunts classiques et pouvant parfois aller jusqu’\u00e0 30, voire 40 ans. La commission \u00e9voque 29 ans pour le CH de Lens (Pas-de-Calais) et 30 ans pour le CH de Saint-Dizier (Haute-Marne), qui a emprunt\u00e9 en 2006 et 2007 60 millions d’euros pour sa reconstruction.<\/p>\n
Le rapport montre que les responsabilit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 partag\u00e9es entre les collectivit\u00e9s\/h\u00f4pitaux, \u00ab\u00a0qui ont souvent manqu\u00e9 de vigilance ou ne disposaient pas des comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour comprendre les risques sous-jacents\u00a0\u00bb, les banques \u00ab\u00a0qui ont d\u00e9velopp\u00e9 une politique commerciale syst\u00e9matique et tr\u00e8s agressive, souvent trompeuse\u00a0\u00bb, et enfin, l’Etat, \u00ab\u00a0avec un contr\u00f4le superficiel localement et une certaine myopie de l’administration centrale face aux alertes qui apparaissaient ici ou l\u00e0\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Il revient sur le Plan h\u00f4pital 2007 qui a encourag\u00e9 les \u00e9tablissements de sant\u00e9 \u00e0 entreprendre des op\u00e9rations de restructuration, en recourant notamment \u00e0 l’emprunt. Les h\u00f4pitaux ont alors contract\u00e9 des emprunts structur\u00e9s afin d’abaisser leurs charges financi\u00e8res et de \u00ab\u00a0permettre le financement de projets d’investissement structurants\u00a0\u00bb, note la commission.<\/p>\n
Au centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne, les produits structur\u00e9s ont permis d’aplanir les charges financi\u00e8res de 10 millions \u00e0 11 millions d’euros pendant la p\u00e9riode de bonification et de financer sa reconstruction, prise en charge par l’emprunt dans sa quasi-totalit\u00e9, rappelle la commission (cf APM CBOJ6001).<\/p>\n
Toutefois, \u00ab\u00a0si la conjoncture et les besoins financiers des \u00e9tablissements expliquent le recours \u00e0 des pr\u00eats structur\u00e9s, on constate que les risques associ\u00e9s \u00e0 ce type de produits n’ont pas pu \u00eatre identifi\u00e9s, ni au moment de la d\u00e9cision prise par le directeur d’h\u00f4pital, ni lors des contr\u00f4les exerc\u00e9s par les services du Tr\u00e9sor\u00a0\u00bb, souligne la commission.<\/p>\n
ISOLEMENT DU DIRECTEUR D’HOPITAL<\/p>\n
Elle pointe aussi l’isolement du directeur d’h\u00f4pital, qui depuis 2005 ne doit plus soumettre la d\u00e9cision d’emprunter \u00e0 une d\u00e9lib\u00e9ration de son conseil de surveillance. \u00ab\u00a0L’isolement des directeurs d’h\u00f4pital lors de la d\u00e9cision d’emprunt a pu conduire ces derniers \u00e0 r\u00e9aliser des op\u00e9rations risqu\u00e9es\u00a0\u00bb, et ce d’autant plus que \u00ab\u00a0bon nombre d’entre eux ne disposaient ni des comp\u00e9tences n\u00e9cessaires, ni de l’appui de services financiers suffisamment form\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n
De plus, \u00ab\u00a0les incompl\u00e9tudes de l’information financi\u00e8re disponible, de m\u00eame que la faiblesse de la formation des services du Tr\u00e9sor en mati\u00e8re de produits structur\u00e9s, ont nui \u00e0 l’efficacit\u00e9 de leur contr\u00f4le\u00a0\u00bb, soulignent les d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les grands h\u00f4pitaux ont paru mieux arm\u00e9s pour g\u00e9rer la complexit\u00e9 de certaines structures de financement\u00a0\u00bb, souligne la commission en \u00e9voquant le cas du CHU de Dijon qui a recrut\u00e9 du personnel qualifi\u00e9 pour g\u00e9rer sa dette structur\u00e9e.<\/p>\n
En revanche, \u00ab\u00a0de petits \u00e9tablissements comme le centre hospitalier sp\u00e9cialis\u00e9 de Sevrey (Sa\u00f4ne-et-Loire) ou de plus grands tel que l’h\u00f4pital d’Ajaccio sont plong\u00e9s dans de graves difficult\u00e9s \u00e0 la suite de la souscription d’emprunts structur\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La commission observe que les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 \u00ab\u00a0disposent d’un cadre comptable plus moderne [par rapport aux collectivit\u00e9s territoriales] qui leur impose la constitution de provisions\u00a0\u00bb.<\/p>\n
N\u00e9anmoins, \u00ab\u00a0dans les cas les plus pr\u00e9occupants, les provisions constitu\u00e9es ne suffiront pas et les \u00e9tablissements concern\u00e9s devront \u00eatre associ\u00e9s aux dispositifs de gestion du stock de dette structur\u00e9e qui pourront \u00eatre mis en place pour les collectivit\u00e9s territoriales\u00a0\u00bb, estime la commission.<\/p>\n
Rapport de la commission d’enqu\u00eate de l’Assembl\u00e9e nationale sur les emprunts toxiques du secteur local \u00ab\u00a0d’une responsabilit\u00e9 partag\u00e9e \u00e0 une solution mutualis\u00e9e\u00a0\u00bb
\nhttp:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/13\/pdf\/rap-enq\/r4030.pdf<\/p>\n
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CBOLF002 15\/12\/2011 17:25 ACTU<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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