(AFP) PARIS – En garde \u00e0 vue ou chez le juge, les expertises psychiatriques obligatoires ont explos\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, mais pas le nombre d’experts, qui, peu r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s et peu consid\u00e9r\u00e9s, \u00e9voquent un syst\u00e8me au bord du gouffre.<\/p>\n
Entre 2002 et 2009, les expertises psychiatriques d’auteurs d’infractions ont augment\u00e9 de 149% pour un nombre de praticiens qui n’a quasiment pas \u00e9volu\u00e9 (537 inscrits sur les listes des cours d’appel en 2011)<\/p>\n
Les causes sont identifi\u00e9es: les lois de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopt\u00e9es depuis dix ans, et plus particuli\u00e8rement, les lois de pr\u00e9vention de la r\u00e9cidive, ont multipli\u00e9 les cas d’expertise psychiatrique obligatoire, constate l’\u00e9tude d’impact du projet de loi sur l’ex\u00e9cution des peines actuellement en discussion au Parlement.<\/p>\n
Le syst\u00e8me met le psychiatre \u00e0 toutes les sauces, selon Martine Lebrun, pr\u00e9sidente de l’Association nationale des juges d’applications des peines (Anjap). On est tous en train de se les disputer, du procureur au juge d’application des peines, en passant par le juge des tutelles ou le policier en garde \u00e0 vue, explique la magistrate.<\/p>\n
J’ai connu une \u00e9poque o\u00f9 les juges d’instruction nous donnaient deux mois pour une expertise criminelle, maintenant on est \u00e0 quatre ou six mois, t\u00e9moigne G\u00e9rard Rossinelli, expert \u00e0 la cour d’appel de Toulouse et pr\u00e9sident de l’Association nationale des psychiatres experts judiciaires (Anpej).<\/p>\n
L’allongement des d\u00e9lais se r\u00e9percute sur la longueur des proc\u00e9dures quand il ne bloque pas purement et simplement certaines requ\u00eates comme des am\u00e9nagements de peines courtes ou des permissions de sortie, qui imposent, pour certaines infractions, la pr\u00e9sentation d’une expertise psychiatrique de moins de deux ans.<\/p>\n
La pr\u00e9sidente de la cour d’appel de Rouen a r\u00e9cemment contact\u00e9 nos coll\u00e8gues en disant: +Faites quelque-chose, il y a des d\u00e9tenus auxquels on ne peut pas accorder de sortie faute d’expertise au dossier!+ rapporte G\u00e9rard Rossinelli, \u00e9voquant un syst\u00e8me au bord du gouffre.<\/p>\n
Un article r\u00e9cemment mis en ligne sur le site de l’Observatoire international des prisons (OIP) d\u00e9plore une situation similaire \u00e0 Roanne qui compte un seul psychiatre dans le ressort du TGI.<\/p>\n
Or derri\u00e8re une permission de sortie, il y a le maintien des liens familiaux, un rendez-vous en vue d’une formation ou d’un emploi, autant d’\u00e9l\u00e9ments qui participent \u00e0 la r\u00e9insertion, dit C\u00e9line Reimeringer, de la coordination Rh\u00f4ne-Alpes de l’OIP.<\/p>\n
Pour attirer les psychiatres vers l’expertise, le projet de loi sur l’ex\u00e9cution des peines, dont l’examen d\u00e9bute mardi au S\u00e9nat apr\u00e8s son vote \u00e0 l’Assembl\u00e9e, propose plusieurs mesures comme un syst\u00e8me de bourse pour les internes en psychiatrie ou le remplacement de la double expertise par deux psychiatres, impos\u00e9e pour certaines infractions, par une expertise conjointe d’un psychiatre et d’un psychologue.<\/p>\n
Insuffisant voire contre-productif, estime G\u00e9rard Rossinelli qui craint de voir des jeunes m\u00e9decins inexp\u00e9riment\u00e9s livr\u00e9s \u00e0 eux-m\u00eames dans cet exercice hautement sensible.<\/p>\n
Offrir aux psychiatres une r\u00e9mun\u00e9ration plus attractive que les 257 euros octroy\u00e9s pour une expertise pouvant demander entre trois et neuf heures de travail serait autrement plus d\u00e9cisif. Ne pas attendre six mois ou un an pour \u00eatre pay\u00e9s par l’Etat ne le serait pas moins.<\/p>\n
Il y a aussi ces petits tracas du quotidien: leur simplifier l’acc\u00e8s aux \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires o\u00f9 ils ont rendez-vous, ne pas les faire attendre toute la journ\u00e9e pour une d\u00e9position aux assises, pay\u00e9e 39 euros, dit Virginie Valton de l’Union syndicale des magistrats (USM).<\/p>\n
Il faut toiletter le code p\u00e9nal de toutes ces expertises impos\u00e9es pour laisser le juge \u00e9valuer leur pertinence, estime Mme Valton, comme beaucoup d’autres acteurs de la cha\u00eene judiciaire.<\/p>\n
(\u00a9AFP \/ 31 janvier 2012 10h39) <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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