{"id":24299,"date":"2012-04-12T10:36:00","date_gmt":"2012-04-12T08:36:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=24299"},"modified":"2021-06-01T21:44:54","modified_gmt":"2021-06-01T19:44:54","slug":"communique-du-collectif-national1651","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=24299","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 du Collectif national contre les franchises m\u00e9dicales : coupables d’\u00eatre militants ? + Droit de r\u00e9ponse de Philippe Rupcic"},"content":{"rendered":"En 2007, le Collectif national contre les franchises m\u00e9dicales* a lanc\u00e9 une campagne contre la mise en place de ces franchises. En soutien \u00e0 cette campagne, le Collectif a r\u00e9alis\u00e9 une affiche. Celle-ci s’appuyait sur une photo dont le Parti communiste, membre du Collectif, avait n\u00e9goci\u00e9 les droits \u2013 au nom du Collectif – avec son auteur, Mr Philippe Rupcic**. Le PCF s\u2019est ensuite\ncharg\u00e9 de r\u00e9aliser l\u2019affiche pour le Collectif, avec le slogan \u00abCoupables d\u2019\u00eatre malades \u00bb et la signature des nombreuses organisations membres. Comme dans toute campagne militante, le Collectif a ensuite invit\u00e9 toutes les organisations et tous les militants \u00e0 diffuser cette affiche le plus largement possible. R\u00e9pondant \u00e0 cet appel en toute logique, de nombreux associations et militants-tes l’ont reproduite sur leur site ou leur blog . Elle a notamment figur\u00e9 sur le site du PCF et sur celui du Collectif.\n\nPhilippe Rupcic, qui se disait lui-m\u00eame militant, ne pouvait donc ignorer l’usage qui serait fait de l’affiche o\u00f9 \u00e9tait reproduite sa photo, et notamment qu’elle serait diffus\u00e9e par tous les moyens, y compris par Internet.\nD\u00e8s 2008, M. Rupcic commence \u00e0 mettre en demeure de nombreux militants-tes de lui payer des droits d\u2019auteur, les poursuivant en justice en cas de refus. Les sommes r\u00e9clam\u00e9es par M Rupcic sont anormalement \u00e9lev\u00e9es (de 900 \u00e0 5000 \u20ac, non compris les frais) par rapport \u00e0 ce qui est demand\u00e9 habituellement dans des cas comparables.\n\nM Rupcic a d\u00e9j\u00e0 obtenu des sommes importantes (par transaction, conciliation judiciaire ou jugement) qu\u2019il r\u00e9capitule lui-m\u00eame dans son courrier du 4 avril 2010: 8050 \u20ac.\n\nIl va m\u00eame jusqu’\u00e0 poursuivre une association cosignataire de l\u2019affiche. Le proc\u00e8s contre cette petite association de malades, Keratos, a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 report\u00e9 plusieurs fois, mais l’affaire n’est pas close. Si l\u2019association devait payer, elle serait condamn\u00e9e \u00e0 dispara\u00eetre.\n\nBient\u00f4t, c\u2019est un militant du Parti de Gauche, Franck Boissier, qui va compara\u00eetre devant le TGI de Paris le 8 mars 2012 et \u00e0 qui M Rupcic r\u00e9clamait 6750 \u20ac ***en janvier 2011.\n\nAujourd\u2019hui, \u00e0 notre connaissance, quinze organisations ou personnes sont ou ont \u00e9t\u00e9 poursuivies par M Rupcic.\n\nAlors, nous disons : \u00e7a suffit !<\/strong>\n\nLes organisations soussign\u00e9es, membres du \u00ab Collectif national contre les\nfranchises \u00bb, affirment leur total soutien aux personnes et aux organisations\npoursuivies par M Rupcic.\n\nElles ont agi de fa\u00e7on d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e pour d\u00e9fendre l’acc\u00e8s aux soins, en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019appel du Collectif. Rien ne leur permettait d\u2019imaginer une quelconque atteinte au droit d\u2019auteur. Sont-elles coupables d\u2019\u00eatre militantes?\n\nNous estimons qu\u2019il y a, de la part de Mr Rupcic, une utilisation abusive du droit d\u2019auteur. Son comportement proc\u00e9durier est totalement anormal dans un milieu o\u00f9 les relations sont traditionnellement bas\u00e9es sur la confiance. De nouvelles condamnations, non seulement sanctionneraient des militants, mais aussi porteraient atteinte, une fois de plus, \u00e0 la libert\u00e9 de militer.<\/strong>\n\nFait \u00e0 Paris le 21 f\u00e9vrier 2012\n\nAct Up-Paris, Convergence Nationale Services Publics, Coordination\nNationale des Comit\u00e9s de D\u00e9fense des H\u00f4pitaux et Maternit\u00e9s de Proximit\u00e9,\n\u00ab La Sant\u00e9 n’est pas une marchandise \u00bb, Les Alternatifs, NPA, R\u00e9sistance\nSociale, PCF, SMG, SUD Protection Sociale, SUD Sant\u00e9-Sociaux, Union\nSyndicale Solidaires, UNRPA, USP….\n\n*Le collectif national contre les franchises m\u00e9dicales, regroupant des associations, partis et syndicats, s’est constitu\u00e9 pour lutter contre l\u2019instauration des franchises m\u00e9dicales.\n
** en t\u00e9moigne la facture de M Rupcic en date du 18 septembre 2007: 263,75 \u20ac\n
*** 2000 pour le pr\u00e9judice patrimonial, 2000 pour le pr\u00e9judice moral, 750 pour les frais d’huissier et 2000 euros pour application de l’article 37).\n\n\n
\n\n\nDROIT DE REPONSE\n\nMadame, Monsieur,\n\nVous \u00eates l\u2019\u00e9diteur du blog : www.uspsy.fr soumis au droit de la presse (Cass.civ. 06\/10\/2011 n\u00b010-18142).\n
Vous avez publi\u00e9 le 24 f\u00e9vrier 2012 un article intitul\u00e9 \u201c Communiqu\u00e9 du Collectif National contre les franchises m\u00e9dicales : Coupables d’\u00eatre militants ?\u201d \u00e0 la page : http:\/\/www.uspsy.fr\/Communique-du-Collectif-national,1651.html. Cette publication me met en cause nomm\u00e9ment. Je vous mets donc en demeure d\u2019ins\u00e9rer le pr\u00e9sent droit de r\u00e9ponse dans les 3 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de mon courrier, en respectant les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret n\u00b02007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de r\u00e9ponse sur Internet.\n
Pr\u00e9cis\u00e9ment, vous pr\u00e9tendez \u00e0 tort que j\u2019aurais soit-disant c\u00e9d\u00e9 mes droits au PCF au nom du collectif national contre les franchises. Vous ajoutez \u00e0 tort que \u00ab\u00a0Philippe Rupcic qui se disait lui-m\u00eame militant, ne pouvait donc ignorer l’usage qui serait fait de l’affiche o\u00f9 \u00e9tait reproduite sa photo, et notamment qu’elle serait diffus\u00e9e par tous les moyens, y compris par internet.\u00a0\u00bb\n
Vos propos sont inexacts.\n
M\u00eame si cela ne change rien \u201cen droit\u201d (le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e9tant protecteur), vos propos laissent en revanche accroire l\u2019id\u00e9e que j\u2019aurais trahi ma parole. Vous mettez ainsi gravement en cause ma probit\u00e9 et ma r\u00e9putation de photographe professionnel.\n
Je dispose des preuves contraires : un courrier \u00e9lectronique en ce sens de la responsable communication du PCF, et une attestation du tr\u00e9sorier du PCF, au moment des faits (car j\u2019avais aussit\u00f4t r\u00e9agi au d\u00e9tournement de mon travail !). Contrairement \u00e0 vos all\u00e9gations, le Parti Communiste Fran\u00e7ais n\u2019a en effet jamais achet\u00e9 mes droits pour une quelconque reproduction sur Internet. En r\u00e9alit\u00e9, je n\u2019ai jamais permis \u00e0 quiconque de reproduire ma photographie sur internet, sans mon accord pr\u00e9alable, et surtout \u2026sans ma signature. La jurisprudence de la cour de cassation est claire en la mati\u00e8re (Arr\u00eat du 12 juillet 2006).\n
Vous \u00e9tiez manifestement au courant de d\u00e9cisions pr\u00e9c\u00e9dentes du TGI de Paris en ma faveur sur le m\u00eame fondement et pour les m\u00eames faits puisque vous affirmez : \u00ab\u00a0M Rupcic a d\u00e9j\u00e0 obtenu des sommes importantes (par transaction, conciliation judiciaire ou jugement).\u00a0\u00bb\n
Enfin, sachez que j’ai abandonn\u00e9 l’action contre l’association KERATOS, l’affaire ayant \u00e9t\u00e9 radi\u00e9e depuis de nombreux mois. Vos propos sont donc, \u00e0 ce sujet encore, parfaitement inexacts.\n
Dans ces conditions, pourquoi ne pas avoir v\u00e9rifi\u00e9 vos propos relatifs \u00e0 la teneur de la cession de droits d\u2019auteur avant de diffuser votre article ?\n
Par ailleurs, vous avez la possibilit\u00e9, sans que je puisse vous y contraindre par ce courrier, de supprimer purement et simplement la mise en ligne de votre article. Dans le cas contraire, je me r\u00e9serve la facult\u00e9 de vous poursuivre en diffamation. Mes droits d’auteur repr\u00e9sentent en tant que photographe mon principal moyen de subsistance.\n
Recevez, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distingu\u00e9es.\n \nPhilippe Rupcic, photographe.\n

Documents joints<\/h2>\n\n\n\n
CP Coupables d’\u00eatre militants_21 02 12.pdf<\/a><\/div>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En 2007, le Collectif national contre les franchises m\u00e9dicales* a lanc\u00e9 une campagne contre la…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[598],"tags":[],"class_list":["post-24299","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-textes-divers"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/24299","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=24299"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/24299\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":24301,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/24299\/revisions\/24301"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=24299"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=24299"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=24299"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}