{"id":24319,"date":"2012-03-14T12:54:00","date_gmt":"2012-03-14T11:54:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=24319"},"modified":"2021-06-01T21:45:11","modified_gmt":"2021-06-01T19:45:11","slug":"communique-du-14-mars-2012","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=24319","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 du 14 mars 2012 : Repr\u00e9sentation des CME : Un mandat de renoncement."},"content":{"rendered":"Alors que la loi HPST a mis fin \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance des praticiens hospitaliers et notamment des psychiatres, un certain nombrede CME et de leurs pr\u00e9sidents, parfois par d\u00e9faut d\u2019information, ont pris le risque de fragiliser encore un peu plus leur repr\u00e9sentation dans les institutions.\n
L\u2019USP a ainsi pu constater que les administrations locales, r\u00e9gionales et nationales, n\u2019ont pas jou\u00e9 leur r\u00f4le de contr\u00f4le de la \u00ab\u00a0r\u00e9gularit\u00e9\u00a0\u00bb de l’organisation des CME notamment de CHS, et de la tenue des \u00e9lections visant \u00e0 les repr\u00e9senter (conf\u00e9rences r\u00e9gionales et nationale).\n
Ainsi au niveau national, on peut constater qu’un nombre non n\u00e9gligeable de chefs de p\u00f4le sont devenus pr\u00e9sidents de CME, contre l’article R.6144-5-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique qui rend le cumul de ces fonctions incompatible. Cela sans que l’effectif m\u00e9dical ne justifie de d\u00e9roger \u00e0 cette r\u00e8gle, d’autant moins que souvent des membres de CME \u00e9lus par leurs pairs, et non chefs de p\u00f4le, ont \u00e9galement fait acte de candidature.\n
On ne peut que s’interroger sur ce laxisme r\u00e9glementaire, qui fragilise les CME et leur pr\u00e9sident, en pla\u00e7ant celui-ci d’une part en situation de conflit d’int\u00e9r\u00eat difficilement tenable pour de nombreuses d\u00e9cisions (comment peut-on \u00eatre en m\u00eame temps responsable de la gestion d’un p\u00f4le et de la politique qualit\u00e9 d’un \u00e9tablissement ?), d’autre part en situation de d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis\nd’un directeur susceptible de ne pas renouveler ses fonctions de chef de p\u00f4le et ce faisant, de mettre fin \u00e0 ses fonctions de pr\u00e9sident d’une CME dont il n’\u00e9tait membre que \u00ab\u00a0de droit\u00a0\u00bb.\n
La r\u00e8gle d’incompatibilit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9e par le Code de la Sant\u00e9 Publique est au fondement d’un fonctionnement m\u00e9dical d\u00e9mocratique de l’institution hospitali\u00e8re. Prendre le risque de la bafouer n’est pas sans effet dangereusement pervers…\n
Dans certains \u00e9tablissements, ainsi, la promesse d’une d\u00e9mission des fonctions de chef de p\u00f4le, sans doute pour se mettre \u00ab\u00a0symboliquement\u00a0\u00bb en accord avec la r\u00e8gle d’incompatibilit\u00e9, am\u00e8ne quand elle est tenue les pr\u00e9sidents nouvellement \u00e9lus \u00e0 s’exclure d’eux-m\u00eames de la CME et donc, en toute logique, \u00e0 ne plus pouvoir assurer les fonctions de pr\u00e9sident.\n
Or, contre toute attente, il semble permis, sans r\u00e9action des administrations de contr\u00f4le, \u00e0 ces ex-membres de CME de continuer \u00e0 assurer cette fonction de pr\u00e9sident, et qui plus est \u00e0 voir accept\u00e9e leur candidature aux \u00e9lections des conf\u00e9rences des pr\u00e9sidents de CME alors m\u00eame qu’ils ne sont plus r\u00e9glementairement pr\u00e9sidents de CME !\n
Les conf\u00e9rences risquent donc d’\u00eatre constitu\u00e9es pour partie d’un certain nombre de chefs de p\u00f4le dont la l\u00e9gitimit\u00e9 peut-\u00eatre \u00e0 tout moment contest\u00e9e par leur pairs ou par leur directeur, de pr\u00e9sidents \u00ab\u00a0fantoches\u00a0\u00bb car non-membres de CME s’ils ne sont plus chefs de p\u00f4le, de membres \u00e9lus selon les r\u00e8gles d\u00e9mocratiques de non cumul des mandats…\n
D\u00e9cid\u00e9ment, on ne peut que s’interroger sur la \u00ab\u00a0l\u00e9g\u00e8ret\u00e9\u00a0\u00bb d’un tel laxisme r\u00e9glementaire qui conduit manifestement \u00e0 fragiliser une instance qui occupe une place importante dans les n\u00e9gociations avec le minist\u00e8re et son administration…\n
Ce laxisme met \u00e9galement les \u00e9tablissements dans une situation de non-droit inqui\u00e9tante puisqu’aucune des d\u00e9cisions impliquant la CME ou son pseudo-pr\u00e9sident ne sera valide, que ce soit celles prises par le directoire, mais aussi toutes celles concernant la carri\u00e8re des coll\u00e8gues (titularisation, nomination, exercice de repr\u00e9sentation).\n
Certains \u00e9tablissements se trouvent ainsi de fait sans r\u00e9el pr\u00e9sident de CME depuis la d\u00e9mission d\u2019un chef de p\u00f4le \u00e9lu malgr\u00e9 la r\u00e8gle d’incompatibilit\u00e9, puis d\u00e9missionnaire de ses fonctions de chef de p\u00f4le. Une candidature aux \u00e9lections ou une participation au vote pour la conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents de CME n’\u00e9tait donc pas recevable. Une nouvelle nomination en tant que chef de p\u00f4le\nne permettrait \u00e9videmment pas de r\u00e9gulariser la situation, puisque entretemps le chef de p\u00f4le d\u00e9missionnaire s’est exclu ce faisant de la CME.\n
Que compte faire la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l’offre de soins pour sortir de cet imbroglio ? Il para\u00eet \u00e9vident que l’\u00e9lection \u00e0 la Conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents de CME doit \u00eatre invalid\u00e9e pour vice de proc\u00e9dure. Il para\u00eet non moins \u00e9vident que les CME irr\u00e9guli\u00e8res, dont certains membres ne sont plus membres et dont certains pr\u00e9sidents ne peuvent pas \u00eatre pr\u00e9sidents, doivent faire \u00e9galement l’objet de nouvelles \u00e9lections…\n

Documents joints<\/h2>\n\n\n\n
Communiqu\u00e9 USP du 14 mars 2012- Repr\u00e9sentation des CME-Un mandat de renoncement.pdf<\/a><\/div>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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