{"id":24409,"date":"2012-07-13T10:09:00","date_gmt":"2012-07-13T08:09:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=24409"},"modified":"2021-06-01T21:46:14","modified_gmt":"2021-06-01T19:46:14","slug":"rpps-repertoire-partage-des","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=24409","title":{"rendered":"RPPS (R\u00e9pertoire partag\u00e9 des professions de sant\u00e9) : Big Brother vous ausculte !"},"content":{"rendered":"Dans le silence feutr\u00e9 des cabinets m\u00e9dicaux, pour le compte de l’Etat et du Conseil de l’Ordre, s’est tranquillement mise en place la tra\u00e7abilit\u00e9 informatique du b\u00e9tail m\u00e9dical.\n\nD\u00e9j\u00e0 modifi\u00e9 par l’arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2011, l’arr\u00eat\u00e9 du 6 f\u00e9vrier 2009 portant cr\u00e9ation d’un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab R\u00e9pertoire partag\u00e9 des professions de sant\u00e9 \u00bb est pass\u00e9 totalement inaper\u00e7u. Ce traitement est pr\u00e9sent\u00e9 en effet comme un r\u00e9pertoire bien utile, permettant le partage d’informations et la simplification des d\u00e9marches administratives. Il a\npour finalit\u00e9s (article 1er) d’identifier les professionnels de sant\u00e9, de suivre leur exercice, et de mettre une partie de leurs donn\u00e9es personnelles \u00e0 disposition du public. Parmi les donn\u00e9es collect\u00e9es, l’\u00e9tat civil et les coordonn\u00e9es, la nationalit\u00e9 et sa date d’acquisition, les dipl\u00f4mes, titres et qualifications, le genre d’activit\u00e9 et le mode d’exercice, les p\u00e9riodes pendant lesquelles le professionnel a fait l’objet d’une mesure de suspension ou d’interdiction d’exercice, le motif de\ncessation de l’activit\u00e9… Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu’au 100\u00e8me anniversaire, ou la 30\u00e8me ann\u00e9e suivant la fin d’exercice (article 4) ! Une liste impressionnante d’administrations y ont acc\u00e8s : minist\u00e8re de la sant\u00e9, service de sant\u00e9 des arm\u00e9es et autres services de l’Etat telles que les agences\nr\u00e9gionales de sant\u00e9, caisses d’assurance maladie, conseils des ordres professionnels, \u00e9tablissements m\u00e9dicaux ou m\u00e9dico-sociaux, organismes et \u00e9tablissements scientifiques ayant pour mission d’agir pour le d\u00e9veloppement et la diffusion des connaissances dans le domaine sanitaire et social1… L’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise que le droit d’opposition ne s’applique pas (article 10) : le m\u00e9decin ne peut pas refuser que ses donn\u00e9es pourtant \u00ab personnelles \u00bb soient ainsi tr\u00e8s largement d\u00e9voil\u00e9es !\n\nEt alors, me direz-vous ? N’est-il pas normal que la technologie num\u00e9rique soit ainsi mise au service de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, en am\u00e9liorant la transparence des activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es par un corps m\u00e9dical jusqu’ici trop r\u00e9tif, individualiste et dispendieux ? N’est-il pas normal que la s\u00e9lection joue \u00e0 plein, en informant les patients-consommateurs sur le praticien \u00e0 qui ils vont confier leur vie, et en\n\u00e9cartant ceux qui dans leur carri\u00e8re ont failli ? Apr\u00e8s tout, les patients aussi sont fich\u00e9s et tri\u00e9s, par dossier m\u00e9dical personnel, dossier pharmaceutique et dossier psychiatrique interpos\u00e9s ; et avec eux les fraudeurs potentiels, les contribuables et les consommateurs, les pr\u00e9caires et les \u00e9trangers, les\nsuspects et les opposants politiques, les d\u00e9linquants et les d\u00e9tenus, les enfants et les travailleurs, les moutons et m\u00eame (para\u00eet-il) les ratons laveurs… Et puis, la technologie num\u00e9rique ne porte-t-elle pas les derniers r\u00eaves de croissance, comme notre tr\u00e8s normal pr\u00e9sident lui-m\u00eame l’avait annonc\u00e9 dans son programme \u00e9lectoral ? La concurrence et le profit : aucune raison que les m\u00e9decins \u00e9chappent \u00e0 la loi du march\u00e9, mais il y a quand m\u00eame des limites pour ces privil\u00e9gi\u00e9s dont le laxisme creuse le trou de la s\u00e9cu et la d\u00e9sertification rurale… D\u00e9sormais, toute sanction disciplinaire ou financi\u00e8re, par exemple en cas de d\u00e9bauche de prescription d’arr\u00eats de travail ou de refus d’appliquer les injonctions minist\u00e9rielles en mati\u00e8re de bonnes pratiques, pourra s’op\u00e9rer\nautomatiquement gr\u00e2ce au RPPS, interconnect\u00e9 avec les organismes de paiement et de contr\u00f4le : net et sans bavure, et sans contestation possible. Et peu importe que cette surveillance insidieuse porte fondamentalement atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9, aux libert\u00e9s : l’essentiel n’est-il pas que l’ordre\n(des m\u00e9decins) r\u00e8gne enfin ?\n\nLe RPPS, un merveilleux instrument de normalisation technologique des populations, soignantes comme soign\u00e9es, et de moralisation n\u00e9olib\u00e9rale de la vie, publique comme priv\u00e9e…\n\n1 C’est sans doute un euph\u00e9misme pour \u00ab marketing de l’industrie pharmaceutique \u00bb.\n\nPar Olivier Labouret, pr\u00e9sident de l’USP, juin 2012\n\n

Documents joints<\/h2>\n\n\n\n
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