Le scepticisme de Manuel Valls pour r\u00e9former les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 est d\u00e9plorable<\/p>\n
Une r\u00e9forme en profondeur est n\u00e9cessaire, urgente et r\u00e9aliste.<\/em><\/p>\n Paris, le 20 septembre 2012 <\/p>\n Apr\u00e8s le discours de M. Valls \u00e0 l\u2019\u00c9cole Militaire et l\u2019intervention de M. Ayrault, sur RTL, les organisations (Gisti, Graines de France, Human Rights Watch, la Ligue des droits de l\u2019Homme, la Maison pour un D\u00e9veloppement Solidaire, Open Society Justice Initiative, le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature) appellent le gouvernement \u00e0 respecter les engagements pris en mati\u00e8re de r\u00e9forme des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9<\/strong>. Cette r\u00e9forme est urgente et n\u00e9cessaire et, contrairement aux affirmations du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, est parfaitement r\u00e9aliste et de nature \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 des forces de l’ordre.<\/p>\n Dans sa proposition n\u00b0 30, Fran\u00e7ois Hollande s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 \u00ab lutter contre le d\u00e9lit de faci\u00e8s \u00bb dans les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9, gr\u00e2ce \u00e0 \u00ab une proc\u00e9dure respectueuse des citoyens \u00bb.<\/p>\n Cet engagement essentiel, \u00e0 haute port\u00e9e symbolique, doit n\u00e9cessairement \u00eatre mis en \u0153uvre pour faire face au probl\u00e8me des contr\u00f4les au faci\u00e8s. En effet, l\u2019engagement du Pr\u00e9sident est intervenu apr\u00e8s des ann\u00e9es, durant lesquelles des organisations nationales et internationales ont publi\u00e9 de nombreux rapports mettant en lumi\u00e8re les d\u00e9rives des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 en France, y compris le contr\u00f4le au faci\u00e8s.<\/p>\n Ces d\u00e9rives d\u00e9gradent la relation entre la police et la population, et provoquent le sentiment pour les victimes de ces contr\u00f4les d’\u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des citoyens de seconde zone. En outre, dans de nombreux cas, ils sont attentatoires \u00e0 plusieurs libert\u00e9s et droits fondamentaux : libert\u00e9 d’aller et venir, droit \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, droit \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e et \u00e0 la non-discrimination.<\/p>\n La proposition n\u00b0 30 du Pr\u00e9sident repr\u00e9sente un engagement de faire respecter l’\u00e9tat de droit et de r\u00e9tablir un juste \u00e9quilibre entre la capacit\u00e9 pour les agents de remplir leurs missions tout en assurant la protection des libert\u00e9s fondamentales. Il repr\u00e9sente aussi un engagement de restaurer la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 entre police et population et d’am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 de tous.<\/p>\n La position exprim\u00e9e par Manuel Valls dans son discours du 19 septembre relatif aux mesures \u00e0 mettre en place pour mener \u00e0 bien cette r\u00e9forme des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9, est particuli\u00e8rement regrettable et inqui\u00e9tante. D\u2019autant que cette prise de position intervient apr\u00e8s un d\u00e9bat public r\u00e9ducteur focalisant principalement sur les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de contr\u00f4le, v\u00e9hiculant de fausses id\u00e9es sur ceux-ci et alors qu\u2019aucune exp\u00e9rimentation n\u2019a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e.<\/p>\n Les exp\u00e9riences r\u00e9alis\u00e9es dans d’autres pays ont clairement d\u00e9montr\u00e9 la possibilit\u00e9 \u00e0 la fois de r\u00e9duire la pr\u00e9valence des pratiques discriminatoires et d’am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 des contr\u00f4les de police. Pour r\u00e9ussir, un fort engagement politique ainsi qu\u2019un ensemble de mesures sont n\u00e9cessaires.<\/p>\n La d\u00e9livrance d\u2019un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 apr\u00e8s un contr\u00f4le constitue en effet un \u00e9l\u00e9ment important d\u2019un dispositif visant \u00e0 r\u00e9duire les contr\u00f4les au faci\u00e8s, mais elle ne sera pas suffisante. Une r\u00e9forme plus globale est n\u00e9cessaire : r\u00e9forme de la loi encadrant les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 (article 78-2 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale), suivi des contr\u00f4les par les superviseurs et cadres policiers, rencontres r\u00e9guli\u00e8res entre les citoyens\/habitants, la police et les \u00e9lus pour discuter de la pratique des contr\u00f4les, formation amenant les agents \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir sur les objectifs des contr\u00f4les d’identit\u00e9 et \u00e0 en user avec discernement. <\/p>\n Au sein d\u2019un tel dispositif, la mise en place des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de contr\u00f4le rendra plus transparente la fa\u00e7on dont les contr\u00f4les sont effectu\u00e9s, de m\u00eame qu’elle permettra d’en finir avec la situation anormale qui perdure \u00e0 ce jour, \u00e0 savoir l’absence de toute trace mat\u00e9rielle, de tout enregistrement physique des contr\u00f4les d’identit\u00e9. Avec ces documents, con\u00e7us pour \u00e9viter tout fichage, l’institution polici\u00e8re aura un appui objectif pour d\u00e9montrer l’absence de discrimination ou de harc\u00e8lement dans l’exercice de ses pratiques dans la mesure o\u00f9 lesdits documents pourront confirmer les raisons objectives de chaque contr\u00f4le.<\/p>\n Afin de d\u00e9velopper un dispositif appropri\u00e9, il est imp\u00e9ratif que les divers acteurs concern\u00e9s \u2014 associations, experts, \u00e9lus locaux, magistrats et avocats, ainsi que le minist\u00e8re de la Justice \u2014 soient consult\u00e9s et impliqu\u00e9s.<\/p>\n Nos organisations appellent le gouvernement \u00e0 respecter l’engagement n\u00b0 30 du Pr\u00e9sident et, sans attendre, \u00e0 mettre en \u0153uvre une v\u00e9ritable consultation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le scepticisme de Manuel Valls pour r\u00e9former les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 est d\u00e9plorable Une r\u00e9forme en…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[600],"tags":[],"class_list":["post-24438","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-contraintes-et-liberte"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/24438","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=24438"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/24438\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=24438"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=24438"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=24438"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}