{"id":24511,"date":"2012-11-27T15:05:54","date_gmt":"2012-11-27T14:05:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=24511"},"modified":"2021-06-01T21:47:27","modified_gmt":"2021-06-01T19:47:27","slug":"intervention-de-pierre-paresys-au","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=24511","title":{"rendered":"Intervention de Pierre Paresys au colloque du Syndicat de la Magistrature le 23\/11\/2012"},"content":{"rendered":"LIBERT\u00c9, S\u00c9CURIT\u00c9, SOINS : LA NOUVELLE DIAGONALE DU FOU :\n\nLes soignants \u00e0 l’\u00e9preuve des logiques gestionnaire et s\u00e9curitaire en mati\u00e8re de soins psychiatriques contraints – Pierre PARESYS\n\nLa politique de secteur en psychiatrie sur quelques dizaines d\u2019ann\u00e9es a permis \u00e0 un grand nombre d\u2019\u00e9quipes d\u2019organiser, notamment dans les centres m\u00e9dico-psychologiques, ou dans d\u2019autres structures, un accueil, une disponibilit\u00e9, une \u00e9coute dans des lieux ouverts et hospitaliers, dans la cit\u00e9, au plus pr\u00e8s de la population ; ces lieux sont pour le moment souvent accessibles, sans exc\u00e8s de formalit\u00e9, sans fichage excessif, sans paiement \u00e0 l\u2019acte et donc hors parcours de soins, \u00e0 tous ceux qui le souhaitent. Cet acc\u00e8s direct, sans jugement, sans proc\u00e9dure ou protocole pr\u00e9-applicable, dans le respect de la diff\u00e9rence, de la singularit\u00e9, apr\u00e8s quelques ann\u00e9es de fonctionnement sur ce mode, autorisera sans doute celui qui souffre, qui parfois se sent \u00e9trange, sur la base du bouche-\u00e0-oreille, avec ou sans le soutien de proches, \u00e0 franchir les portes de la structure. Ce n\u2019est qu\u2019un commencement, cette alliance, cette confiance, il faudra constamment la retravailler. C\u2019est ce travail de toute une \u00e9quipe qui permettra de limiter autant que possible la crise, l\u2019urgence, la contrainte.\n\nCe travail sera mis \u00e0 mal par cette loi dont les orientations renforcent les repr\u00e9sentations stigmatisantes et coercitives de la psychiatrie. Pour les centaines de milliers de nouveaux usagers annuels, \u00e9vitement et d\u00e9fiance viendront remplacer confiance et hospitalit\u00e9. Les lieux d’accueil et de soins seront inexorablement marqu\u00e9s par les rapports de forces inh\u00e9rents \u00e0 la mise en place de \u00ab\u00a0pr\u00e9tendus soins\u00a0\u00bb contraints en ambulatoire alors qu’ils ont vocation \u00e0 \u00eatre des espaces d’\u00e9coute, d’accueil et de pr\u00e9vention.\nL\u2019enfermement au dehors, avec kit de vie et traitement impos\u00e9 et normalis\u00e9 par des protocoles, revient \u00e0 l\u2019externalisation de l\u2019asile, ou plut\u00f4t de son organisation, avec effacement de l\u2019individu. \n\nPr\u00e9senter la contrainte en ambulatoire comme une nouveaut\u00e9, voire une avanc\u00e9e, est une escroquerie visant \u00e0 manipuler \u00e0 la fois les \u00e9lus et la population, alors m\u00eame qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une proposition de l\u00e9galisation de pratiques pourtant d\u00e9crites comme abusives et d\u00e9nonc\u00e9es comme telles par exemple dans un rapport de l\u2019Igas en mai 2005 (cf. http:\/\/www.ladocumentationfrancaise.fr\/var\/storage\/rapports-publics\/064000110\/0000.pdf). Dans le cadre de ce rapport, plut\u00f4t que de durcir les contr\u00f4les pour imposer une meilleure application, et limiter la contrainte \u00e0 l\u2019exception, la commission avait propos\u00e9 d’assouplir ces m\u00eames mesures ! Elle choisira de faire de l’exception la r\u00e8gle, pour que tout rentre dans l’ordre. Cette commission ne fera que constater sans les analyser ou en \u00e9valuer les cons\u00e9quences des \u00e9carts entre les d\u00e9partements pouvant aller de 1 \u00e0 5 pour les HDT (hospitalisation \u00e0 la demande d’un tiers) et de 1 \u00e0 9 pour les HO (hospitalisation sans le consentement, ant\u00e9rieurement appel\u00e9 internement). Il est pourtant peu probable que ces \u00e9carts soient li\u00e9s au nombre de patients, \u00e0 leur \u00e9tat de sant\u00e9 ou leur situation, mais plut\u00f4t \u00e0 des pratiques diff\u00e9rentes des \u00e9quipes de psychiatrie et des pr\u00e9fets. La cr\u00e9ation, par exemple, d\u2019un observatoire national de la contrainte n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e.\n\nLa loi du 5 juillet s’inscrit dans ce d\u00e9bat, m\u00eame si sa r\u00e9daction sous cette forme a \u00e9t\u00e9 favoris\u00e9e par un gouvernement \u00e0 orientation tr\u00e8s s\u00e9curitaire, apr\u00e8s une succession de lois r\u00e9pressives dont la loi de r\u00e9tention de suret\u00e9. La commission (cf. rapport de l’IGAS pr\u00e9cit\u00e9) comportait un nombre non n\u00e9gligeable de psychiatres, et les pratiques \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l’\u0153uvre. L’augmentation globale de la contrainte notamment des proc\u00e9dures d’urgence (sans tiers et sans m\u00e9decin ext\u00e9rieur)\u00e9tait pr\u00e9visible puisque favoris\u00e9e, alors m\u00eame qu’elles \u00e9taient d\u00e9nonc\u00e9es, les \u00e9carts sont par ailleurs pass\u00e9 \u00e0 1 \u00e0 4 pour les SDT et 1 \u00e0 13 pour les SDRE ; la facilit\u00e9 d’admission n’encourage pas la recherche d’alternative ; une structure priv\u00e9e pourrait se voir confier des internements, loi HPST, article sur les \u00ab missions de service public \u00bb, voir g\u00e9rer des programmes par d\u00e9l\u00e9gation. La loi sur les ali\u00e9n\u00e9s n\u00b07443 du 30 juin 1838, sign\u00e9e \u00e0 Neuilly par Louis-Philippe, roi des fran\u00e7ais, garantissait l\u2019ind\u00e9pendance du m\u00e9decin r\u00e9digeant le certificat \u00e0 l\u2019origine du \u00ab placement \u00bb, et exprimait par ailleurs une plus grande prudence, voir une m\u00e9fiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard du priv\u00e9.\n\nIl est pourtant essentiel que la s\u00e9paration des \u00ab\u00a0pouvoirs\u00a0\u00bb soit garantie entre celui qui prescrit une \u00e9ventuelle contrainte, le tiers ou la personne de confiance, et celui qui la confirme ou non. Au-del\u00e0 de la question du droit des patients, les pratiques apaisantes, favorables \u00e0 terme \u00e0 la continuit\u00e9, ne peuvent s\u2019exercer si une \u00e9quipe est plac\u00e9e en situation de toute puissance ; une telle situation est \u00e9videmment source de tension et de violence \u00e9vitable, pr\u00e9judiciable au travail d’alliance indispensable \u00e0 une v\u00e9ritable mise en \u0153uvre des soins. Pour ce faire, il est imp\u00e9ratif que les m\u00e9decins de villes et des urgences soient totalement ind\u00e9pendants des psychiatres et r\u00e9ciproquement. Les \u00e9quipes des urgences des h\u00f4pitaux g\u00e9n\u00e9raux ont souvent malgr\u00e9 le manque de moyens fait de gros efforts dans la lutte contre les discriminations et il est essentiel que formation et moyens permette une poursuite de l’am\u00e9lioration de la prise en charge sans discrimination en fonction de l’\u00e2ge, de la pathologie, du handicap ; c’ est encore plus vrai pour la psychiatrie puisque l’examen somatique est indispensable, avec le bilan, pour \u00e9liminer autant que possible toute cause organique ou toxique le plus souvent \u00e0 l’origine de \u00ab\u00a0troubles dits du comportement\u00a0\u00bb (confusion, douleur etc.).\n\nLa loi du 5 juillet vient donc conforter la g\u00e9n\u00e9ralisation et la banalisation de la contrainte dans tous les lieux de soin et de vie des personnes. Signe, diagnostic (sur la base de classification ou tout \u00e9cart \u00e0 la norme est r\u00e9pertori\u00e9), enfermement ou pas, traitement m\u00e9dicamenteux obligatoire, \u00ab\u00a0rangement en ville\u00a0\u00bb, surveillance et contr\u00f4le au domicile, en CMP, en h\u00f4pital de jour, la volont\u00e9 de r\u00e9duire la psychiatrie \u00e0 ces diff\u00e9rentes \u00e9tapes n’est pas nouvelles y compris chez les psychiatres.\n
Faire vite, battre des records \u00ab de non-hospitalisation \u00bb, produire des actes, sont maintenant encourag\u00e9s avec int\u00e9ressement pour le moment indirect par le budget. Cette perte d’ind\u00e9pendance est accentu\u00e9e par la loi HPST et dans ce cadre la suppression des mesures statutaires sp\u00e9cifiques avec nomination par le minist\u00e8re au profit du niveau local. Les directeurs sont maintenant tent\u00e9s d’intervenir dans le traitement (au sens large).\n
Au-del\u00e0 de la loi du 5 juillet, il appara\u00eet utile d’int\u00e9grer au d\u00e9bat les injonctions de soins ; s’il est louable au regard de la toxicit\u00e9 de la prison de rechercher des alternatives \u00e0 l\u2019incarc\u00e9ration, l’ali\u00e9nation d’une \u00e9quipe dans le cadre d’une \u00ab\u00a0illusion de soins\u00a0\u00bb prescrite par le juge devenu \u00ab\u00a0juge d’application des soins\u00a0\u00bb n’est pas sans poser probl\u00e8me notamment par la confusion rechute, r\u00e9cidive, soins, contrainte et peine.\n\nL’introduction du juge \u00e9tait pour nous attendue, alors que nous avons combattu l’ensemble s\u00e9curitaire dans lequel cette \u00ab\u00a0greffe\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e dans les suites d’une QPC et d’une d\u00e9cision du conseil constitutionnel ; toutefois, cette avanc\u00e9e est modeste aussi bien dans le temps (pas avant 15 jours) que dans les modalit\u00e9s des soins (uniquement dans l\u2019hospitalisation et non dans les soins ambulatoires). Le juge doit pouvoir contr\u00f4ler toutes les mesures de contrainte d\u00e9s le moment ou elles existent, mais en aucun cas rester et\/ou devenir un JAS (juge d’application des soins) prescripteur. Si l’on peut entendre l’int\u00e9r\u00eat de lutter contre la mise en place d’une juridiction d’exception, argument parfois mis en avant par les juges et les avocats contre la d\u00e9localisation de l’audience, une r\u00e9forme int\u00e9grant l’audience foraine dans le droit commun, condition d’audition respectant le patient et prenant en compte les exigences de discr\u00e9tion\/ secret m\u00e9dical est peut-\u00eatre n\u00e9cessaire.\n \nCette loi qui fonde l’exercice de la psychiatrie sur la contrainte ne peut faire l’objet d’un Ni\u00e8me bricolage, il appara\u00eet indispensable de la repenser enti\u00e8rement afin qu\u2019elle ne soit pas qu\u2019un simple toilettage de la loi du 30 juin 1838, puis de celui des lois du 27 juin 1990 et du 5 juillet 2011 mais une loi enti\u00e8rement nouvelle.\n\nLe risque z\u00e9ro n\u2019existe pas, et surtout les violences sont m\u00e9diatis\u00e9es de mani\u00e8re tr\u00e8s in\u00e9gale, essentiellement en fonction du march\u00e9 qu\u2019elles repr\u00e9sentent et de l\u2019instrumentalisation permise par un pouvoir qui s\u2019en nourrit.\n
L\u2019urgence r\u00e9side pourtant dans le renforcement de la capacit\u00e9 \u00e0 accueillir, \u00e0 soutenir la politique de secteur l\u00e0 ou elle est en place et \u00e0 la r\u00e9tablir l\u00e0 ou elle n\u2019est plus ou pas encore. Le respect des droits du patient (d’abord citoyen) doit \u00eatre au centre de nos pr\u00e9occupations. Les pratiques ambulatoires notamment au domicile ou en domicile de substitution, doivent se faire dans le respect de la vie priv\u00e9e et des choix.\n\nLa future loi devra permettre d’encadrer la contrainte qui s’impose \u00e0 nous et au patient. Cette contrainte doit rester exceptionnelle dans sa fr\u00e9quence et dans sa dur\u00e9e, la loi doit en limiter la mise en \u0153uvre et en favoriser le contr\u00f4le quelque soit le mode d’exercice .Le dispositif devrait donc \u00eatre \u00ab\u00a0dissuasif\u00bb, la contrainte difficile \u00e0 mettre en \u0153uvre, contraignante pour ceux qui la maintienne et facile \u00e0 lever. Les \u00ab\u00a0tracasseries\u00a0\u00bb souvent mises en avant ne sont rien au regard de la violence d’une contrainte que la commission de l’IGAS pr\u00e9cit\u00e9e consid\u00e8re comme \u00ab\u00a0une atteinte s\u00e9v\u00e8re \u00e0 la libert\u00e9 individuelle\u00a0\u00bb(p. 6 et 13).\n\n cf. http:\/\/www.uspsy.fr\/Pire-que-la-loi-de-1838-A-propos.html\n\n

Documents joints<\/h2>\n\n\n\n
Texte Pierre Paresys_Congr\u00e8s du Syndicate de la Magistrature_23 11 2012.pdf<\/a><\/div>\n\n\n\n
colloque 2012.pdf<\/a><\/div>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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