En France, des milliards d’euros de prestations sociales r\u00e9serv\u00e9es aux plus d\u00e9munis ne sont pas r\u00e9clam\u00e9s, en raison d’un manque d’information, de la complexit\u00e9 des dispositifs ou de la honte ressentie, un \u00ab\u00a0non-recours\u00a0\u00bb qui contribue \u00e0 accentuer la pauvret\u00e9<\/p>\n
Cette question sera \u00e0 l’ordre du jour de la conf\u00e9rence sur la pauvret\u00e9 et l’exclusion des 10 et 11 d\u00e9cembre.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il y a dans notre pays non pas des exc\u00e8s de fraude mais des exc\u00e8s de non-recours \u00e0 des droits qui existent et auxquels nos concitoyens ne font pas appel pour des raisons diverses\u00a0\u00bb, a r\u00e9cemment reconnu la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, promettant \u00ab\u00a0des r\u00e9ponses\u00a0\u00bb \u00e0 cette r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n
L’ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne est analys\u00e9e dans le livre \u00ab\u00a0L’envers de la fraude sociale\u00a0\u00bb (La d\u00e9couverte), \u00e9crit par les chercheurs de l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), rattach\u00e9 au CNRS, et publi\u00e9 d\u00e9but novembre.<\/p>\n
Citant des chiffres officiels, l’ouvrage fait le constat que le non-recours est bien plus massif que son pendant, la fraude sociale, estim\u00e9e \u00e0 4 milliards d’euros par an.<\/p>\n
Chaque ann\u00e9e, ce sont par exemple, 5,3 milliards d’euros de Revenu de solidarit\u00e9 active (RSA), 700 millions de couverture maladie universelle compl\u00e9mentaire (CMU C) ou 378 millions d’euros d’aide \u00e0 l’acquisition d’une compl\u00e9mentaire sant\u00e9 (ACS), qui, selon les estimations, ne sont pas vers\u00e9s \u00e0 leurs ayants droit.<\/p>\n
De m\u00eame, le Dalo (droit au logement opposable), mis en place en 2008, est \u00ab\u00a0loin d’\u00eatre mobilis\u00e9 massivement\u00a0\u00bb. Quatre ans plus tard, \u00ab\u00a0un m\u00e9nage sur dix n’a pas pu y acc\u00e9der\u00a0\u00bb, souligne Julien L\u00e9vy, sociologue, un des auteurs de l’ouvrage.<\/p>\n
Les raisons de ce non-recours sont multiples: \u00ab\u00a0un d\u00e9faut d’information, des complexit\u00e9s administratives qui peuvent d\u00e9courager les demandeurs, ou tout simplement la honte\u00a0\u00bb, \u00e9gr\u00e8ne Pierre Mazet, enseignant \u00e0 Sciences-Po Grenoble.<\/p>\n
Le non-recours a un co\u00fbt<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les dispositifs ne sont peut-\u00eatre pas adapt\u00e9s aux besoins\u00a0\u00bb, avance aussi H\u00e9l\u00e9na Revil, doctorante en sciences politiques, citant le cas de l’aide \u00e0 la compl\u00e9mentaire sant\u00e9, dont le taux de non-recours atteint 75%. \u00ab\u00a0En fait, ce dispositif aide \u00e0 payer une compl\u00e9mentaire sant\u00e9, mais le reste \u00e0 charge est encore beaucoup trop \u00e9lev\u00e9 pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires\u00a0\u00bb, estime Mme Revil.<\/p>\n
Pour les auteurs de l’ouvrage, l’ampleur du non-recours ne signifie pas forc\u00e9ment que les dispositifs sont mauvais, mais pose la question de leur mise en oeuvre, souvent \u00ab\u00a0trop complexe\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il faut faire des choix publics majeurs: s’agit-il de recentrer les aides, les simplifier?\u00a0\u00bb, interroge Philippe Warin, directeur de recherche au CNRS et cofondateur de l’Odenore. \u00ab\u00a0Cela pose aussi la question de l’automaticit\u00e9 des aides\u00a0\u00bb, ajoute-t-il.<\/p>\n
Autre difficult\u00e9, les allocataires des prestations sont r\u00e9guli\u00e8rement confront\u00e9s \u00e0 des changements de situation, qui peuvent conduire \u00e0 des ruptures dans leurs droits.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il faut des allocations plus stables, plus pr\u00e9visibles\u00a0\u00bb, qui ne risquent pas d’\u00eatre coup\u00e9es \u00e0 tout moment, plaide Bruno Tardieu, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 national du mouvement ATD Quart Monde France.<\/p>\n
Il cite le cas du RSA, dont le versement d\u00e9pend d’une d\u00e9claration de ressources tous les trois mois.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Au lieu de le suspendre d\u00e8s qu’il manque un papier, il faut le maintenir, les b\u00e9n\u00e9ficiaires doivent sentir qu’on leur fait confiance, pas qu’on les prend pour des fraudeurs\u00a0\u00bb, estime M. Tardieu.<\/p>\n
D’autant que le non-recours a un co\u00fbt. Les sommes non r\u00e9clam\u00e9es ou non vers\u00e9es amputent d’autant le pouvoir d’achat des b\u00e9n\u00e9ficiaires, de m\u00eame que le renoncement aux soins p\u00e8se in fine sur le syst\u00e8me de sant\u00e9.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Derri\u00e8re ce ph\u00e9nom\u00e8ne, il y a un enjeu \u00e9conomique fort qui m\u00e9rite d’\u00eatre soulign\u00e9\u00a0\u00bb, juge Philippe Warin.<\/p>\n
Par Isabelle TOURN\u00c9 | AFP \u2013 lun. 26 nov. 2012<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
En France, des milliards d’euros de prestations sociales r\u00e9serv\u00e9es aux plus d\u00e9munis ne sont pas…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[599],"tags":[],"class_list":["post-24517","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-service-public"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/24517","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=24517"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/24517\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=24517"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=24517"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=24517"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}