Cons\u00e9quence d\u2019une d\u00e9cision du Conseil constitutionnel, le gouvernement s\u2019appr\u00eate \u00e0 modifier \u00e0 la marge quelques dispositions de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques sans consentement. Le Collectif des 39 contre la nuit s\u00e9curitaire demande \u00e0 la majorit\u00e9 socialiste d\u2019aller plus loin en engageant une refonte profonde de la psychiatrie au c\u00f4t\u00e9 des professionnels.
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ALORS QUE les parlementaires doivent s\u2019atteler ces prochains mois \u00e0 un \u00ab toilettage \u00bb de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques sans consentement, le Collectif des 39 contre la nuit s\u00e9curitaire r\u00e9clame tout bonnement \u00ab la suppression et non l\u2019adaptation des dispositions liberticides \u00bb d\u2019un texte auparavant combattu par les socialistes. D\u00e9sormais au pouvoir, la nouvelle majorit\u00e9 n\u2019entend a priori pas revenir sur les grandes lignes de cette loi dont certains articles doivent \u00eatre revus.<\/p>\n
Dans une d\u00e9cision rendue en avril 2012 \u00e0 la suite d\u2019une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 (QPC) pos\u00e9e par le Cercle de r\u00e9flexion et de proposition d\u2019actions sur la psychiatrie (CRPA), le Conseil constitutionnel a, en effet, invalid\u00e9 un article et un paragraphe d\u2019un autre article de la loi du 5 juillet 2011 relatifs aux r\u00e8gles applicables aux personnes hospitalis\u00e9es apr\u00e8s avoir commis des infractions p\u00e9nales en \u00e9tat de trouble mental ou qui ont \u00e9t\u00e9 admises en unit\u00e9s pour malades difficiles (UMD). Parmi leurs griefs, les sages pointent l\u2019absence de garanties n\u00e9cessaires contre le risque d\u2019arbitraire.<\/p>\n
Une censure \u00e0 la marge.<\/strong> Catastrophe pour la psychiatrie<\/strong> Dans son dernier appel sign\u00e9 par 6 000 personnes, le collectif insiste sur l\u2019indispensable besoin de changement de paradigme pour \u00ab redonner aux patients les soins de qualit\u00e9, respectueux de la personne \u00bb, \u00ab permettre \u00e0 l\u2019entourage de tenir sa place sans \u00eatre contraint de se substituer aux \u00e9quipes soignantes d\u00e9faillantes \u00bb et aider les soignants \u00e0 \u00ab retrouver la richesse clinique humaine et cr\u00e9atrice de leurs m\u00e9tiers \u00bb. Regrettant le caract\u00e8re \u00ab timor\u00e9 \u00bb du gouvernement au sujet de la sant\u00e9 mentale, le collectif esp\u00e8re l\u2019inciter \u00e0 mettre en \u0153uvre le \u00ab grand chantier \u00bb de la psychiatrie. Les premi\u00e8res \u00ab assises citoyennes \u00bb qu\u2019il organise \u00e0 Villejuif du 31 mai au 1er juin en collaboration avec les Cem\u00e9a devraient permettre aux acteurs de terrain de discuter de la refonte de la psychiatrie.<\/p>\n Loi de sant\u00e9 publique.<\/strong> SAMUEL SPADONE<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Cons\u00e9quence d\u2019une d\u00e9cision du Conseil constitutionnel, le gouvernement s\u2019appr\u00eate \u00e0 modifier \u00e0 la marge quelques…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[600],"tags":[],"class_list":["post-24578","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-contraintes-et-liberte"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/24578","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=24578"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/24578\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=24578"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=24578"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=24578"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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Saisis sur d\u2019autres aspects controvers\u00e9s de la loi, comme les soins psychiatriques en ambulatoire, \u00e0 ce jour non contr\u00f4l\u00e9s par le juge (\u00e0 l\u2019inverse des hospitalisations compl\u00e8tes sous contrainte), le Conseil constitutionnel n\u2019aura finalement censur\u00e9 qu\u2019\u00e0 la marge un texte largement critiqu\u00e9 par les professionnels pour son approche r\u00e9solument s\u00e9curitaire de la psychiatrie. Cons\u00e9quence de cette d\u00e9cision des Sages, le gouvernement doit d\u00e9sormais apporter les modifications l\u00e9gislatives n\u00e9cessaires d\u2019ici au 1er octobre prochain, date d\u2019abrogation des mesures retoqu\u00e9es.
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Pour ce faire, la Commission des affaires sociales de l\u2019Assembl\u00e9e nationale a mis en place une mission d\u2019information sur la sant\u00e9 mentale et l\u2019avenir de la psychiatrie qui, depuis le 24 janvier, proc\u00e8de \u00e0 une s\u00e9rie d\u2019auditions aupr\u00e8s d\u2019un cercle \u00e9largi d\u2019acteurs. Son rapporteur, le d\u00e9put\u00e9 socialiste Denis Robiliard, n\u2019a eu de cesse de le r\u00e9p\u00e9ter : priorit\u00e9 est donn\u00e9e dans un premier temps \u00e0 la r\u00e9flexion sur les soins psychiatriques sous contrainte afin d\u2019aider le gouvernement \u00e0 respecter l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier du Conseil constitutionnel. Les autres grands sujets de la psychiatrie viendront plus tard. Au grand dam de psychiatres auditionn\u00e9s qui r\u00eavent encore d\u2019une \u00ab grande loi \u00bb sur la sant\u00e9 mentale.<\/p>\n
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Le Collectif des 39, cr\u00e9\u00e9 au lendemain d\u2019un discours \u00ab choc \u00bb de Nicolas Sarkozy tenu le 2 d\u00e9cembre 2008 \u00e0 Antony \u00e0 la suite d\u2019un fait divers impliquant un patient schizophr\u00e8ne – mat\u00e9rialis\u00e9 plus tard par la loi du 5 juillet 2011 r\u00e9formant l\u2019hospitalisation d\u2019office au profit des soins sans consentement \u00e0 l\u2019h\u00f4pital et en ambulatoire – a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 le 21 f\u00e9vrier dernier. Pour le Dr Patrick Chemla, psychiatre membre du Collectif, \u00ab on ne peut pas r\u00e9former une mauvaise loi con\u00e7ue avant tout comme un outil de maintien de l\u2019ordre et dont il nous faut d\u00e9noncer l\u2019esprit qui pr\u00e9side \u00e0 sa r\u00e9daction \u00bb. Chef de p\u00f4le du Centre Antonin Artaud de Reims, il affirme que \u00ab c\u2019est l\u2019ensemble de la loi, de ses principes, de sa vision de la maladie mentale et de son traitement qu\u2019il faut r\u00e9cuser radicalement \u00bb afin de \u00ab repenser une politique de la psychiatrie \u00e0 la hauteur des difficult\u00e9s nouvelles que nous rencontrons en tant que professionnels \u00bb. Fondateur du collectif des 39, le Dr Herv\u00e9 Bokobza, psychiatre et psychanalyste ne m\u00e2che pas ses mots : \u00ab Nous sommes dans un moment de catastrophe dans la psychiatrie \u00bb.<\/p>\n
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Toutefois la \u00ab grande loi \u00bb sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la discipline n\u2019est pas vraiment \u00e0 l\u2019ordre du jour. Apr\u00e8s avoir enterr\u00e9 l\u2019inachev\u00e9 second plan sant\u00e9 mentale du pr\u00e9c\u00e9dent gouvernement, la majorit\u00e9 actuelle ne semble pas avoir programm\u00e9 le changement en psychiatrie pour maintenant. Au cours de son discours du 8 f\u00e9vrier dernier \u00e0 Grenoble sur la \u00ab strat\u00e9gie nationale de sant\u00e9 \u00bb, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault l\u2019a assur\u00e9 : \u00ab La sant\u00e9 mentale fera l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re \u00bb dans le cadre de la nouvelle loi de sant\u00e9 publique qui doit \u00eatre adopt\u00e9e en 2014. Qu\u2019un volet psychiatrie figure dans une telle loi n\u2019est pas une surprise mais l\u2019annonce laisse perplexes les professionnels. La loi de sant\u00e9 publique de 2004 comportait d\u00e9j\u00e0 plusieurs objectifs g\u00e9n\u00e9raux portant sur la r\u00e9duction de troubles psychiatriques. Objectifs qui n\u2019avaient au final gu\u00e8re pu \u00eatre r\u00e9ellement \u00e9valu\u00e9s par le Haut Conseil de la sant\u00e9 publique (HCSP), faute d\u2019outils adapt\u00e9s…<\/p>\n