Le gouvernement a entrepris de red\u00e9finir le cadre des relations entre l’\u00c9tat, les collectivit\u00e9s et les associations, ainsi que la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation relatives au financement des associations. Ces initiatives sont opportunes et importantes car les d\u00e9cisions prises dans ce domaine vont fixer le cadre institutionnel et r\u00e9glementaire, sans doute pour longtemps. Mais cela ne saurait faire oublier que le m\u00eame gouvernement a annonc\u00e9 pour 2014 de nouvelles coupes sombres dans le budget de l’\u00c9tat et des collectivit\u00e9s, s’ajoutant \u00e0 la r\u00e9duction drastique des cr\u00e9dits en 2013. Le pr\u00e9sident de l’Association des Maires de France a d\u00e9nonc\u00e9 une situation \u00ab\u00a0qui risque de peser sur les subventions aux associations\u00a0\u00bb.<\/p>\n
On ne peut pas assister passivement \u00e0 la disparition d’un nombre sans cesse croissant d’associations, alors que celles-ci constituent l’un des piliers de notre vie d\u00e9mocratique, sociale, civique et culturelle. Les associations sont l’un des creusets de la d\u00e9mocratie et de la participation citoyenne. Elles jouent un r\u00f4le indispensable de renforcement de la coh\u00e9sion sociale, de d\u00e9veloppement de l’activit\u00e9 et de l’emploi et de pr\u00e9servation des droits fondamentaux. Aucune soci\u00e9t\u00e9 ne peut exister sans leur apport. <\/p>\n
C’est pourquoi les associations, r\u00e9seaux d’associations et \u00e9lus signataires affirment qu’ils ne laisseront pas d\u00e9truire sans r\u00e9agir le tissu associatif de nos territoires et de nos villes. Les associations refusent d’\u00eatre la variable d’ajustement des diminutions des financements publics et appellent \u00e0 se mobiliser. <\/p>\n
Les signataires demandent \u00e0 l’Etat et aux collectivit\u00e9s d’adopter 6 orientations :<\/p>\n
1 La restauration d’un climat de confiance doit se traduire par la reconnaissance de leur r\u00f4le et par le d\u00e9veloppement des financements associatifs, pour que la dynamique associative soit en mesure de contribuer \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. En particulier, des 2014, l’\u00c9tat et les collectivit\u00e9s doivent apporter aux associations les moyens d’exercer leurs missions en maintenant les lignes de cr\u00e9dits n\u00e9cessaires (il ne s’agit pas du service civique). <\/p>\n
2 La subvention constitue un mode de financement l\u00e9gal qui doit \u00eatre confort\u00e9 et privil\u00e9gi\u00e9. Elle ne constitue pas la compensation d’un service rendu mais la reconnaissance de l’int\u00e9r\u00eat d’un projet associatif. Les subventions de fonctionnement doivent \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9es. Les appels \u00e0 projets constituent des formes parfois proches de celles des appels d’offres et ne sauraient devenir le mode habituel d’attribution des subventions. <\/p>\n
3. La plupart des actions associatives ne sont pas des activit\u00e9s \u00e9conomiques au sens europ\u00e9en du terme et doivent donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des activit\u00e9s non \u00e9conomiques ou des services non \u00e9conomiques d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Comme le permet la r\u00e8glementation europ\u00e9enne, le gouvernement doit soustraire ces activit\u00e9s \u00e0 l’extension ind\u00e9finie du champ de la concurrence, en r\u00e9servant, lorsque la nature du service le justifie, la r\u00e9alisation des actions d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 des op\u00e9rateurs ne poursuivant aucun but lucratif. <\/p>\n
4 La diversit\u00e9 associative est un tr\u00e9sor national qui doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9. Il est n\u00e9cessaire de distinguer les cas des associations relevant du r\u00e9gime europ\u00e9en d’encadrement des aides d’\u00c9tat et la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des associations qui n’en rel\u00e8vent pas, et n’ont pas besoin de mandatement pour recevoir un soutien public. Il faut \u00e9galement lutter contre les politiques d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es de certaines collectivit\u00e9s et de l’Etat visant \u00e0 r\u00e9duire le nombre d’associations, et d\u00e9finir un cadre juridique, comptable et administratif adapt\u00e9 aux petites et moyennes associations. <\/p>\n
5 La participation citoyenne doit \u00eatre encourag\u00e9e pour donner une place centrale au citoyen dans la vie politique et \u00e0 l’engagement du plus grand nombre. Elle passe notamment par une p\u00e9dagogie de la citoyennet\u00e9 et une architecture institutionnelle dynamique, favorisant un \u00e9cod\u00e9veloppement local participatif et solidaire, des relations partenariales entre les associations et les collectivit\u00e9s. Les 3 lois de d\u00e9centralisation doivent aborder ces points. <\/p>\n
6 Ces enjeux concernent de nombreuses politiques publiques, notamment en mati\u00e8re d’\u00e9cod\u00e9veloppement, d’\u00e9ducation populaire, de d\u00e9fense des droits, de coh\u00e9sion sociale, sant\u00e9… C’est pourquoi la consolidation de la vie associative, annonc\u00e9e par le Pr\u00e9sident au cours de la campagne pr\u00e9sidentielle, doit \u00eatre l’objectif de l’ensemble du gouvernement et faire l’objet d’un engagement du Premier ministre. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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