{"id":24814,"date":"2014-03-25T10:40:13","date_gmt":"2014-03-25T09:40:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=24814"},"modified":"2021-06-01T21:51:29","modified_gmt":"2021-06-01T19:51:29","slug":"lettre-du-claire-gekiere-sur-l","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=24814","title":{"rendered":"Lettre du Claire Gekiere sur l’acc\u00e8s aux soins en Savoie – f\u00e9vrier 2014"},"content":{"rendered":"Le 16 f\u00e9vrier 2014\n
Dr Claire Gekiere\n
psychiatre des H\u00f4pitaux\n
praticien hospitalier,\n
m\u00e9decin responsable de l’EMPP de la Savoie (\u00e9quipe mobile psychiatrie pr\u00e9carit\u00e9)\n\n\nMadame; Monsieur, Cher(e) coll\u00e8gue,\n\nJe souhaite attirer votre attention sur une modification r\u00e9cente des pratiques pr\u00e9fectorales en Savoie qui ont des cons\u00e9quences tr\u00e8s pr\u00e9occupantes sur l’acc\u00e8s aux soins de personnes en situation pr\u00e9caire, et dans ce cas pr\u00e9cis de personnes d’origine \u00e9trang\u00e8re venues demander l’asile en France.\nDans ma pratique psychiatrique, comme psychiatre de l’EMPP depuis 2010, je suis des personnes souffrant de psychotraumatismes, graves le plus souvent, en lien avec les \u00e9v\u00e8nements qui les ont oblig\u00e9es \u00e0 fuir leur pays, et parfois aussi \u00e0 ceux survenus sur le chemin de l’exil. \n\nIl m’arrive donc de r\u00e9diger des certificats lorsque ces personnes d\u00e9posent une demande au titre de l’article 313-11.11 du Code de l’entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d’asile (CESEDA)qui pr\u00e9voit que: \u00ab l’\u00e9tranger r\u00e9sidant habituellement en France, dont l’\u00e9tat de sant\u00e9 n\u00e9cessite une prise en charge m\u00e9dicale, dont le d\u00e9faut pourrait entra\u00eener pour lui des cons\u00e9quences d’une exceptionnelle gravit\u00e9, sous r\u00e9serve qu’il n’existe pas de traitement appropri\u00e9 dans le pays dont il est originaire \u00bb peut alors b\u00e9n\u00e9ficier d’un titre de s\u00e9jour \u00ab vie priv\u00e9e et familiale \u00bb, dit souvent \u00ab \u00e9tranger malade \u00bb renouvelable, d\u00e9livr\u00e9 par la Pr\u00e9fecture, apr\u00e8s avis du m\u00e9decin de l’ARS (agence r\u00e9gionale de sant\u00e9).\n
Or, depuis octobre 2013, plusieurs personnes, alors m\u00eame que l’avis du m\u00e9decin de l’ARS \u00e9tait favorable, et que pour la plupart il s’agissait d’une demande de renouvellement, ont eu des r\u00e9ponses n\u00e9gatives de la Pr\u00e9fecture, sous forme donc d’une OQTF (obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais).\nLes motivations de ce refus, dont plusieurs font l’objet de recours, m\u00e9ritent d’\u00eatre connues.\n
Apr\u00e8s avoir not\u00e9 que le m\u00e9decin de l’ARS avait donn\u00e9 un avis favorable, l’arr\u00eat\u00e9 de refus de s\u00e9jour encha\u00eene plusieurs \u00ab consid\u00e9rant \u00bb relatifs \u00e0 la pathologie et aux soins n\u00e9cessaires:\n\n1-\u00ab consid\u00e9rant que les motivations du rejet d’asile par la CNDA mettent en cause la r\u00e9alit\u00e9 des faits \u00e9voqu\u00e9s et jettent un trouble s\u00e9rieux sur les troubles psychiques suppos\u00e9s en r\u00e9sulter; \u00bb\n
Ce premier \u00ab consid\u00e9rant \u00bb se retrouve dans tous les cas, traitant dans la m\u00eame phrase le demandeur de menteur et le m\u00e9decin au choix d’incomp\u00e9tent ou de fraudeur. Il pose en outre la question de savoir comment la pr\u00e9fecture a pu savoir qu’il s’agissait de troubles psychiatriques, puisque le certificat m\u00e9dical est envoy\u00e9 sous pli confidentiel au m\u00e9decin de l’ARS, qui transmet son avis au pr\u00e9fet\n\n2-\u00ab consid\u00e9rant qu’il ressort des informations donn\u00e9es par le m\u00e9decin-r\u00e9f\u00e9rent de l’Ambassade de France \u00e0 Kinshasa que la pathologie psychiatrique est prise en charge dans les grandes villes de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, que toutes les sp\u00e9cialit\u00e9s usuelles y sont disponibles et que les capacit\u00e9s m\u00e9dico-chirurgicales g\u00e9n\u00e9rales y sont correctes \u00bb\nou encore: \u00ab consid\u00e9rant qu’il ressort du rapport Caritas de janvier 2010 point 3-4-3 que l’Arm\u00e9nie est \u00e0 m\u00eame de traiter toutes les maladies y compris psychiatriques \u00bb\nou encore \u00ab consid\u00e9rant que l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments relatifs aux capacit\u00e9s locales en mati\u00e8re de soins m\u00e9dicaux et de m\u00e9dicaments disponibles dans le pays, les rapports du 11 mars 2009, du 22 ao\u00fbt 2010, du 6 mai 2011 et le t\u00e9l\u00e9gramme diplomatique du 18 mars 2013 de l’ambassade de France au Kosovo, \u00e9tablis d’apr\u00e8s les \u00e9l\u00e9ments communiqu\u00e9s par le Minist\u00e8re de la sant\u00e9 du Kosovo, d\u00e9montrent le s\u00e9rieux et les capacit\u00e9s des institutions de sant\u00e9 kosovares, qui sont \u00e0 m\u00eame de traiter la majorit\u00e9 des maladies courantes, en particulier psychiatriques, et que les ressortissants kosovars sont ind\u00e9niablement \u00e0 m\u00eame de trouver au Kosovo un traitement adapt\u00e9 \u00e0 leur \u00e9tat de sant\u00e9 \u00bb\n
On ne voit pas bien pourquoi des gens qui ne souffrent pas de troubles auraient besoin de soins, ni pourquoi la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ces sources n’a pas jou\u00e9 lors des avis favorables donn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment aux m\u00eames personnes\n\n3-Plus \u00e9trange, et alors m\u00eame que se pose la question soulev\u00e9e dans le premier \u00ab consid\u00e9rant \u00bb de savoir comment le pr\u00e9fet a pu conna\u00eetre la nature psychiatrique des troubles, il arrive que l’arr\u00eat\u00e9 comporte ceci: \n
\u00ab consid\u00e9rant que l’int\u00e9ress\u00e9e pr\u00e9sente des troubles psychiatriques qu’elle a port\u00e9s \u00e0 la connaissance des services pr\u00e9fectoraux en joignant \u00e0 son dossier administratif, sans le mettre sous pli, son certificat m\u00e9dical, qu’elle a ainsi lev\u00e9 le secret m\u00e9dical \u00bb\n
ou: \u00ab consid\u00e9rant que l’int\u00e9ress\u00e9 ayant de lui-m\u00eame lev\u00e9 le secret m\u00e9dical d\u00e9clare pr\u00e9senter des troubles psychiatriques et \u00eatre suivi par un m\u00e9decin psychiatre au centre sp\u00e9cialis\u00e9 de la Savoie, \u00e9tablissement de sant\u00e9 dispensant des soins en sant\u00e9 mentale \u00bb\n
Or, tr\u00e8s r\u00e9cemment, la pr\u00e9fecture a mis en place un nouveau document ,qui aboutit \u00e0 lever le secret m\u00e9dical (ce qui est interdit par la loi) au pr\u00e9texte m\u00eame de bien le respecter: il s’agit d’un courrier adress\u00e9 au m\u00e9decin devant r\u00e9diger le certificat., Il lui rappelle les termes du code CESEDA, et lui demande d’adresser le certificat au m\u00e9decin de l’ARS sous pli confidentiel. Mais il demande aussi que le m\u00e9decin vise, en le signant et en y apposant son tampon, ce courrier, et le rende \u00e0 la personne qui doit le joindre \u00e0 son dossier administratif, ce qui permet \u00e0 la pr\u00e9fecture de conna\u00eetre ainsi la sp\u00e9cialit\u00e9 du m\u00e9decin signataire!\n\nAinsi , depuis octobre 2013, la Pr\u00e9fecture refuse la poursuite de soins jug\u00e9s indispensables par les \u00e9quipes de soins et par le m\u00e9decin de l’ARS, ce qui conduit concr\u00e8tement \u00e0 l’aggravation des troubles psychiques des personnes concern\u00e9es, en augmentant la pr\u00e9carit\u00e9 de leur situation et en y ajoutant le d\u00e9sespoir li\u00e9 \u00e0 l’\u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s de l’OQTF.\nLe nombre croissant de ces refus, et pas que pour les soins psychiatriques semble-t-il, montre un changement de politique, au moins locale, qui aggrave encore les conditions d’accueil des personnes demandant l’asile \u00e0 la France.\n
La motivation de ces refus, qui jette l’opprobre sur les migrants concern\u00e9s et sur les soignants et qui se joue du secret m\u00e9dical auquel chacun a droit ne semble pas \u00eatre tenable en droit, mais ont un effet imm\u00e9diat alors que les recours demandent des moyens et du temps.\n\nComme m\u00e9decin, et comme citoyenne, je ne peux que protester contre une telle pratique et demander, avec votre appui, qu’il y soit mis fin\n\nAvec l’expression de mes meilleures salutations,\n\t\t\t\t\t\t\t\nDr Claire Gekiere\n\n\n

Documents joints<\/h2>\n\n\n\n
Gekiere_L EMPP Savoie \u00c9trangers malades_14 02 16.pdf<\/a><\/div>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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