{"id":24873,"date":"2014-05-27T13:00:00","date_gmt":"2014-05-27T11:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=24873"},"modified":"2021-06-01T21:52:04","modified_gmt":"2021-06-01T19:52:04","slug":"consultation-europeenne-dans-le","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=24873","title":{"rendered":"Consultation europ\u00e9enne dans le cadre de TAFTA"},"content":{"rendered":"Pourquoi et comment le Collectif des associations citoyennes r\u00e9pond au questionnaire sur le syst\u00e8me de r\u00e9solution des conflits investisseurs\/Etats dans le cadre de TTIP-TAFTA\n   \nPr\u00e9sentation officielle du questionnaire sur le site trade.ec.europa.eu <a href=\"http:\/\/trade.ec.europa.eu\/consultations\/index.cfm?consul_id=179\">ICI <\/a> et <a href=\"http:\/\/trade.ec.europa.eu\/doclib\/docs\/2014\/april\/tradoc_152340.pdf\">ICI <\/a> l\u2019avis de consultation\n \nFace aux n\u00e9gociations entam\u00e9es dans le plus grand secret avec le gouvernement des Etats\u2013Unis d\u2019Am\u00e9rique pour aboutir \u00e0 un <a href=\"http:\/\/www.associations-citoyennes.net\/?p=3395\">accord de libre \u00e9change <\/a> (appel\u00e9 indiff\u00e9remment  TTIP, PTCI, TAFTA, APT) s\u2019\u00e9l\u00e8ve une opposition grandissante de la part des citoyens europ\u00e9ens et des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile (c\u2019\u00e9tait l\u2019un des sujets de la <a href=\"http:\/\/www.collectif-lesengraineurs.com\/\">manifestation de samedi 17 mai <\/a> \u00e0 Paris et le c\u0153ur de celle du <a href=\"http:\/\/www.d19-20.be\/fr\/\">15 mai 5 \u00e0 Bruxelles<\/a>).\n \n\nTAFTA ? Petit rappel :\n<br \/>La Commission europ\u00e9enne a obtenu mandat de la part de tous les \u00c9tats membres pour n\u00e9gocier avec les \u00c9tats-Unis cet accord transatlantique(dits TTIP, PTCI, TAFTA, APT) qui cherche \u00e0 instaurer un vaste march\u00e9 de libre-\u00e9change entre l\u2019Union europ\u00e9enne et les \u00c9tats-Unis, allant au-del\u00e0 des accords de l\u2019OMC.\n\nCe projet de Grand march\u00e9 transatlantique pr\u00e9voit le d\u00e9mant\u00e8lement des quelques droits de douane existant encore et conduit \u00e0 un nivellement par le bas des r\u00e8gles sociales, \u00e9conomiques, sanitaires, culturelles et environnementales, aussi bien en Europe qu\u2019aux \u00c9tats-Unis.\n\nLes juridictions existantes peuvent \u00eatre remplac\u00e9es par des arbitrages priv\u00e9s. Ce trait\u00e9 permet \u00e0 une entreprise de porter plainte contre un \u00c9tat (par exemple s\u2019il rel\u00e8ve le SMIC si cela diminue les profits de l\u2019entreprise). Il s\u2019agit d\u2019une v\u00e9ritable mise sous tutelle des d\u00e9mocraties par des acteurs \u00e9conomiques. Cela leur permettrait de contourner les lois et les d\u00e9cisions qui les g\u00eanent permettant par exemple aux p\u00e9troliers d\u2019imposer en France l\u2019exploitation des gaz de schistes. Une telle architecture juridique remet en cause les capacit\u00e9s des \u00c9tats \u00e0 maintenir des services publics (\u00e9ducation, sant\u00e9, etc.), \u00e0 prot\u00e9ger les droits sociaux, \u00e0 garantir la protection sociale, \u00e0 maintenir des activit\u00e9s associatives pr\u00e9serv\u00e9es du march\u00e9. <a href=\"http:\/\/france.attac.org\/nos-publications\/brochures\/articles\/guide-de-navigation-pour-affronter-le-grand-marche-transatlantique?id_rub=22&#038;id_mo=119\">Voir le guide r\u00e9alis\u00e9 par ATTAC ICI\n<\/a> \n\nC\u2019est pourquoi le collectif estime que l\u2019avenir des associations est directement engag\u00e9 par le projet de trait\u00e9 de libre-\u00e9change et de soumission des politiques publiques aux int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques des multinationales et des lobbies industriels avec comme seule r\u00e8gle de droit la maximisation des profits.\n<br \/>Il invite les associations nationales, r\u00e9gionales et locales \u00e0 prendre connaissance du dossier et \u00e0 se joindre \u00e0 ce mouvement si elles partagent cette analyse.\n\nLa Commission europ\u00e9enne, afin de r\u00e9pondre \u00e0 cette opposition, a lanc\u00e9 -d\u00e9but avril- une consultation portant strictement sur le processus de r\u00e8glement des conflits entre investisseurs et Etat, qui est une des questions les plus convers\u00e9es et les plus contestables du projet d\u2019accord.\n\nCette consultation s\u2019effectue uniquement par internet sur le site ec.europa.eu avant le 6 juillet 2014. Tout citoyen ou r\u00e9sident europ\u00e9en, comme les associations, les syndicats mais aussi bien entendu les entreprises, leurs organisations et leurs organismes de lobbying  peuvent y participer, ce qu\u2019elles ne manqueront pas de faire.\n\n<strong>Le Collectif des associations citoyennes a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 ce questionnaire et de donner son avis. Il invite les associations et r\u00e9seaux, ainsi que le maximum de militants \u00e0 titre individuel \u00e0 participer \u00e0 cette consultation afin que les opinions des citoyens s\u2019expriment et ne pas laiss\u00e9 le monop\u00f4le aux multinationales et aux lobbies industriels et financiers qui ne manqueront pas de soutenir la Commission europ\u00e9enne et la majorit\u00e9 des gouvernements pour ins\u00e9rer dans ce trait\u00e9 le processus de r\u00e8glement des conflits \u00e0 leur plus grand profit.<\/strong>\n\n<strong>Ces r\u00e9ponses ne remplaceront pas les mobilisations de toutes natures \u00e0 engager et poursuivre pour faire \u00e9chec \u00e0 ce trait\u00e9 tel que le voient les gouvernements et les multinationales <\/strong> (p\u00e9titions, manifestations de rues, d\u00e9bats et explications, intervention aupr\u00e8s des d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens et nationaux pour qu\u2019ils ne ratifient pas le trait\u00e9 s\u2019il va \u00e0 son terme, incitation aux collectivit\u00e9 publiques \u2013communes, d\u00e9partements, r\u00e9gions\u2026- \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.collectifstoptafta.org\/zones-hors-tafta\/\">se d\u00e9clarer hors trait\u00e9 TTIP<\/a>\u2026 etc.). Toutes ces formes d\u2019actions sont utiles et n\u00e9cessaires, la r\u00e9ponse au questionnaire de la Commission est un moyen d\u2019action suppl\u00e9mentaire, elle a pour but de poser les probl\u00e8mes, de participer \u00e0 la mobilisation contre ce trait\u00e9, de d\u00e9montrer \u00e0 la Commission que les citoyens et organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile sont mobilis\u00e9s, qu\u2019il n\u2019y a pas que les entreprises et leurs avocats qui le sont ; il s\u2019agit aussi, pour partie, d\u2019obliger la Commission \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 nos arguments.\n\nCette action sous cette forme est donc une \u00e9tape dans la mobilisation.\n\nConcr\u00e8tement pour r\u00e9pondre au questionnaire, il faut aller sur le site de la Commission europ\u00e9enne, on a 90 minutes pour r\u00e9pondre en ligne, les questions ne se comprennent bien qu\u2019avec les longues explications qui les pr\u00e9c\u00e8dent (et il est important de le lire AVANT de d\u00e9buter).\n\nNous donnons dans le document joint, les r\u00e9ponses que le CAC a faites pour vous aider \u00e0 r\u00e9pondre (vous pouvez construire les v\u00f4tres en vous en inspirant ou pas, voir les copier\/coller directement) ; le plus important est qu\u2019il y ait un nombre significatif de r\u00e9ponses qui aillent dans le m\u00eame sens m\u00eame si elles sont identiques ou quasi identiques, pour obliger la Commission \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 nos arguments.\n\nLe Collectif des Associations Citoyennes\nwww.associations-citoyennes.net  \n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Documents joints<\/h2>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-file\"><a href=\"http:\/\/www.uspsy.fr\/wp-content\/uploads\/2014\/06\/pdf_reponses_consultation_europe_processus_reglt_conflits_investis-etat_tafta.pdf\">r\u00e9ponses consultation europ\u00e9 processus r\u00e8glt conflits investis-Etat TAFTA.pdf<\/a><\/div>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pourquoi et comment le Collectif des associations citoyennes r\u00e9pond au questionnaire sur le syst\u00e8me de&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[598],"tags":[],"class_list":["post-24873","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-textes-divers"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/24873","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=24873"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/24873\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":24875,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/24873\/revisions\/24875"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=24873"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=24873"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=24873"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}