Dans le cadre de la mission que le Premier ministre vient de confier \u00e0 Yves Blein, d\u00e9put\u00e9 du Rh\u00f4ne, le Collectif des associations citoyennes (CAC) a fait 7 propositions pour que le \u00ab choc de simplification \u00bb s\u2019applique \u00e0 toutes les associations, en s\u2019appuyant sur de nombreux t\u00e9moignages :
\n– simplifier les dossiers de demandes de subventions en permettant aux associations de ne d\u00e9poser qu’une seule fois sous une forme d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires ;
\n– proportionner les contr\u00f4les \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de la vie associative, en s’appuyant sur la comptabilit\u00e9 de l’association sous la forme o\u00f9 elle est et en abandonnant des exigences inspir\u00e9es des r\u00e8gles europ\u00e9ennes pour des dossiers qui n’en rel\u00e8vent pas, ce qui correspond \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de 97 % des associations ;
\n– r\u00e9habiliter les subventions de fonctionnement centr\u00e9es sur le projet associatif, comme le pr\u00e9voyait d\u00e9j\u00e0 la circulaire du 27 d\u00e9cembre 2002 ;
\n– financer les projets sur la base d’un montant d\u00e9termin\u00e9 et non d’un pourcentage des d\u00e9penses, aller vers des avances automatiques, constituer un fonds d’urgence \u00e0 taux z\u00e9ro pour r\u00e9pondre aux difficult\u00e9s de tr\u00e9sorerie les plus importantes, notamment lorsque celles-ci sont la cons\u00e9quence directe des d\u00e9lais de prise de d\u00e9cisions des collectivit\u00e9s publiques ;
\n– assouplir la r\u00e8gle de l’ant\u00e9riorit\u00e9 en autorisant les associations \u00e0 commencer la r\u00e9alisation des projets ou \u00e0 assurer la continuit\u00e9 des actions, ce qui signifie que les d\u00e9penses correspondantes sont \u00e9ligibles m\u00eame si elles pr\u00e9c\u00e8dent la d\u00e9cision formelle d’attribution des cr\u00e9dits ;
\n– aller vers des m\u00e9thodes d’\u00e9valuation qualitatives adapt\u00e9es en s’inspirant de la circulaire Jospin du 25 ao\u00fbt 2000 qui d\u00e9finissait ce que peut \u00eatre une politique quantitative et qualitative d\u2019\u00e9valuation ;
\n– cr\u00e9er des lieux de dialogue permanents, au niveau de l’\u00c9tat ou localement au niveau des collectivit\u00e9s, pour \u00e9viter la r\u00e9surgence des complexit\u00e9s.<\/p>\n
Le CAC sera tr\u00e8s attentif aux d\u00e9cisions qui pourront \u00eatre prises, en esp\u00e9rant que celles-ci apporteront dans la dur\u00e9e des r\u00e9ponses aux probl\u00e8mes que rencontrent les associations. Il renouvelle sa proposition de rencontrer la mission minist\u00e9rielle pour lui proposer des contributions plus d\u00e9taill\u00e9es.
\nCette initiative rejoint celle de la R\u00e9gion \u00cele-de-France, qui a \u00e9galement ouvert le dossier des simplifications, r\u00e9flexion \u00e0 laquelle le CAC est associ\u00e9. Celui-ci salue ces initiatives tr\u00e8s positives. La complexification des proc\u00e9dures constitue aujourd’hui une des causes principales de disparition d’associations citoyennes et de pertes d’emplois, presque aussi importante que le recul des financements publics et la multiplication des appels d’offres.<\/p>\n
Ces mesures sont indissociables de la mise en place de chartes locales d’engagements r\u00e9ciproques <\/a> qui permettront de concr\u00e9tiser un climat de confiance, en donnant toute leur place aux 1,2 million d’associations petites et moyennes.
\nCertaines des mesures ne sont pas d\u2019ordre l\u00e9gislatif, il serait essentiel qu\u2019elles figurent dans la nouvelle circulaire, en discussion depuis de nombreux mois, qui doit remplacer la circulaire Fillon du 18 janvier 2010.<\/p>\n