{"id":24916,"date":"2014-07-22T09:59:01","date_gmt":"2014-07-22T07:59:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=24916"},"modified":"2021-06-01T21:52:38","modified_gmt":"2021-06-01T19:52:38","slug":"la-coupe-psychiatrique-est-pleine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=24916","title":{"rendered":"La coupe psychiatrique est pleine !"},"content":{"rendered":"L\u2019\u00ab enthousiasme \u00bb de nos ministres de la Sant\u00e9 pour la sant\u00e9 mentale fait peine \u00e0 voir, sans parler de la \u00ab brillance des id\u00e9es de bureau \u00bb des hauts fonctionnaires et conseillers techniques attitr\u00e9s, quand des dizaines de mouvements revendicatifs d\u2019\u00e9tablissements psychiatriques sont en cours (le plus spectaculaire donc m\u00e9diatis\u00e9 \u00e9tant Paul Guiraud \u00e0 Villejuif) malgr\u00e9 la p\u00e9riode des vacances. La coupe est pleine, car au-del\u00e0 des remises en cause des conditions de travail (moins d\u2019effectifs soignants, moins de RTT, etc.), donc moins de disponibilit\u00e9 aupr\u00e8s des patients, c\u2019est la col\u00e8re qui domine : remises en causes des m\u00e9tiers, des pratiques de soins d\u2019accueil et d\u2019hospitalit\u00e9 prises dans l\u2019\u00e9tau budg\u00e9taire, qui loin de traiter les archa\u00efsmes encore existants les p\u00e9rennisent dans des formes \u00e9valuables m\u00e9dicalis\u00e9es et s\u00e9curitaires.\nL\u2019\u00ab enthousiasme \u00bb devient \u00ab crainte \u00bb de sant\u00e9 mentale quand on lit le projet de loi actuel sur la sant\u00e9, d\u00e9crit par la ministre Marisol Touraine comme \u00ab l\u2019inscription des principes organisationnels propres au champ de la psychiatrie dans la future loi de sant\u00e9\u2026 condition indispensable \u00e0 la mise en place d\u2019une authentique politique de secteur en France et attendue depuis 30 ans \u00bb. Il fait suite aux rapports d\u2019Edouard Couty et celui de Bernadette Devictor rendu le 22 avril \u00e0 la ministre qui propose de \u00ab faire dispara\u00eetre les quatorze missions de service public incluses dans les activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9riques des \u00e9tablissements de sant\u00e9 \u00bb. Il y a du \u00ab refoulement \u00bb dans les esprits :\n\n– Quand est annonc\u00e9e la reconnaissance l\u00e9gale du secteur psychiatrique, alors qu\u2019il l\u2019est, de fa\u00e7on r\u00e9glementaires, depuis les textes des 15 et 16 mars 1972, le rapport remarquable pilot\u00e9 par Jean Demay, en 1982, et les lois de 1985 qui ont introduit le vote d\u2019un budget sp\u00e9cifique au parlement pour la psychiatrie. \n\n– Quand s\u2019annonce des \u00ab services territoriaux de sant\u00e9 mentale \u00bb qui, nous, nous ne l\u2019oublions pas, existent officiellement comme secteurs de psychiatrie g\u00e9n\u00e9rale depuis 1972, mais il est vrai avec une nouveaut\u00e9 : ils sont inclus dans des \u00ab services territoriaux de sant\u00e9 \u00bb. Cette apparente avanc\u00e9e, les textes proposaient jusqu\u2019\u00e0 maintenant des territoires sp\u00e9cifiques non-reli\u00e9s aux territoires civiques locaux, donc coup\u00e9s de la vie sociale r\u00e9elle, n\u2019en est pas une, car une sant\u00e9 mentale humaine et de droits s\u2019inscrit dans un territoire civique et de proximit\u00e9 qui concerne les \u00e9lus et les organisations socio-sanitaires locales, mais aussi les diff\u00e9rents champs de la m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale, du travail et de l\u2019\u00e9ducation, comme acteurs d\u00e9mocratiques. Or ceux-ci sont en voie, eux-m\u00eames, d\u2019\u00eatre restructur\u00e9s pour \u00eatre \u00e9conomiquement plus \u00ab efficients \u00bb. \n\nCette red\u00e9finition pr\u00e9cise en fait de nouvelles organisations d\u00e9localis\u00e9es, avec les outils de la loi HPST : les GCS (groupes de coop\u00e9ration sanitaire) et les CHT (communaut\u00e9s hospitali\u00e8res de territoire) qui sont autant de portes ouvertes aux services priv\u00e9s, dont le grand d\u00e9cideur est jusque dans l\u2019organisation des soins, le superpr\u00e9fet sanitaire qu\u2019est l\u2019ARS. Tous les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019organisation territoriale sont enlev\u00e9s aux acteurs locaux et aux \u00e9quipes de soin. Ainsi ce sont des arr\u00eat\u00e9s de l\u2019ARS qui d\u00e9finit des \u00ab aires g\u00e9ographiques suffisantes \u00bb, des actions prioritaires, la gouvernance dans le cadre d\u2019une contractualisation avec le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ARS avec un plan pluriannuel d\u2019objectifs et de moyens, et l\u2019organisation des urgences.\nDu c\u00f4t\u00e9 des droits des patients, pas vraiment de bonnes nouvelles non plus : le projet de loi Sant\u00e9 pr\u00e9voit, au chapitre sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT) un article L.6132-5 sur la gestion de l\u2019information m\u00e9dicale. Soit un DIM unique pour tous les \u00e9tablissements hospitaliers du GHT, qui a donc la main sur l\u2019analyse de l\u2019ensemble de l\u2019activit\u00e9, et une \u00ab d\u00e9rogation aux dispositions de l\u2019article L.1110-4 \u00bb (article de la loi du 4 mars 2002 qui limite le partage des donn\u00e9es de sant\u00e9 d\u2019un patient \u00e0 l\u2019\u00e9quipe qui le prend en charge) qui instaure que les informations concernant une personne sont alors r\u00e9put\u00e9es confi\u00e9es au groupement ! On passe donc d\u2019une d\u00e9finition pr\u00e9cise et restrictive du secret partag\u00e9 \u00e0 la transmission la plus large, grave atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e. \n\nLa logique n\u00e9olib\u00e9rale de la loi HPST continue r\u00e9ellement \u00e0 s\u2019appliquer, afin de faire correspondre qualit\u00e9 des soins et bonne gestion d\u2019entreprise rentable au sein m\u00eame du service public, sous le pilotage des ARS. C\u2019est le caract\u00e8re fondamental du secteur de psychiatrie public et g\u00e9n\u00e9raliste qui est mis \u00e0 mort, le secteur restant une mission parmi d\u2019autres et conditionnelle. Ce texte est de ce point de vue exemplaire car il n\u2019est qu\u2019une s\u00e9rie de mise sous conditions : l\u2019agr\u00e9ment d\u2019un sch\u00e9ma de soin accept\u00e9 par l\u2019ARS, la d\u00e9cision des \u00e9tablissements d\u2019en faire ou pas, et \u00ab Last but not least \u00bb le parcours de sant\u00e9 du patient qui devient une \u00ab bonne \u00bb gestion de qualit\u00e9 et de SECURITE de \u00ab bonnes pratiques \u00bb, y compris de sa part. La psychiatrie s\u00e9curitaire de la loi du 5 juillet 2011 reste donc au centre des pr\u00e9occupations de nos gouvernants. La psychiatrie ne devient plus qu\u2019une activit\u00e9 de sant\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e, pas une action clinique g\u00e9n\u00e9raliste avec le sujet en souffrance et son environnement. L\u2019accueil 24 heures sur 24 cesse d\u2019\u00eatre un temps \u00e0 prendre pour une possible rencontre relationnelle, en devenant une expertise faite de crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation pour une admission directe \u00e0 l\u2019h\u00f4pital.\n\nC\u2019est d\u2019ailleurs le sens, \u00e9galement, d\u2019un secteur qui de g\u00e9n\u00e9raliste devient une mission sp\u00e9cifique (art.3221-1) de proximit\u00e9, adoub\u00e9 par des \u00e9tablissements avec leurs sp\u00e9cificit\u00e9. Le secteur de sant\u00e9 mentale est renvoy\u00e9, en cons\u00e9quence vers des associations (art L3221-2) de soins, de pr\u00e9vention, de r\u00e9adaptation et de r\u00e9habilitation des patients, loi du 1er juillet 1901. Le m\u00e9decin responsable reste garant du soin au sein de l\u2019association par convention avec son \u00e9tablissement. On constate ainsi la proposition d\u2019une technicit\u00e9 manag\u00e9riale entre acteurs qui laisse \u00e0 l\u2019abandon toute psychoth\u00e9rapie institutionnelle comme d\u00e9marche de secteur, l\u00e0 o\u00f9 justement les associations sont devenues, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, souvent des accompagnants essentiels, en particulier dans l\u2019acc\u00e8s aux soins des pr\u00e9caires et des migrants, mais aussi dans la place des associations de familles et de patients.\n\nLes conseils locaux de sant\u00e9 mentale ne sont plus une obligation, mais \u00ab peuvent \u00bb exister, dont la fonction devient une pure coordination et non un lieu d\u2019\u00e9laboration de sant\u00e9 mentale en commun, ceux-ci relevant du ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre que sont les services de l\u2019ARS.\n\nEnfin la cr\u00e9ation de commissions d\u00e9partementales de soins psychiatriques, tout en ouvrant la possibilit\u00e9 de recevoir les plaintes venant d\u2019associations de patients, reste limit\u00e9e \u00e0 une mise en forme de toute mesure s\u00e9curitaire (avec la pr\u00e9sence de 2 psychiatres d\u00e9sign\u00e9s hors du syst\u00e8me de soin, 2 repr\u00e9sentants des associations, 2 magistrats) \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 d\u2019un v\u00e9ritable observatoire des pratiques de soin sous contrainte. \n\nNous refusons donc la globalit\u00e9 de ce texte, et, dans la perspective d\u2019\u00e9laboration de contre-propositions pour une psychiatrie et une sant\u00e9 mentale humaine et d\u00e9mocratique, appelons les organisations, qui partagent cette critique, \u00e0 se r\u00e9unir pour le combattre.\n\n

Documents joints<\/h2>\n\n\n\n
Communiqu\u00e9 de l’USP_projet de loi sur la sant\u00e9_22 juillet 2014.pdf<\/a><\/div>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019\u00ab enthousiasme \u00bb de nos ministres de la Sant\u00e9 pour la sant\u00e9 mentale fait peine…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[591],"tags":[],"class_list":["post-24916","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-communiques-de-presse"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/24916","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=24916"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/24916\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":24918,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/24916\/revisions\/24918"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=24916"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=24916"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=24916"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}