La Cour d\u2019appel d\u2019Aix-en-Provence mettra-t-elle fin au calvaire que vit depuis le 9 janvier 2014 un jeune \u00e9tudiant gabonais de 26 ans, hospitalis\u00e9 sous contrainte au CH Ste-Marie de Nice, sur fond de pers\u00e9cutions racistes anti-noirs sur le campus de Polytech-Nice Sophia Antipolis ? <\/p>\n
Audience en demande de mainlev\u00e9e de mesure de soins sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de l\u2019\u00c9tat, devant le Premier pr\u00e9sident de la Cour d\u2019appel d\u2019Aix-en-Provence, jeudi 24 juillet 2014, 14 h, salle d\u2019audience n\u00b07, 1er \u00e9tage. Palais Monclar, 1, rue Peyresc, prendre l\u2019ascenseur au rez-de-chauss\u00e9e \u00e0 droite en rentrant.<\/p>\n
Par une ordonnance du 4 juillet 2014, le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention de Nice, rejetait une demande de mainlev\u00e9e d\u2019internement de Roland (ce jeune homme ayant 26 ans, son anonymat est ici pr\u00e9serv\u00e9). Celui-ci est maintenu hospitalis\u00e9 sous contrainte au CH Ste-Marie depuis le 9 janvier 2014, au moyen de pas moins de trois modalit\u00e9s d\u2019internements contraignantes successives ( !) : une mesure de soins d\u2019office du 9 au 12 janvier 2014, suivie d\u2019un service libre contraint jusqu\u2019au 20 janvier 2014, lui-m\u00eame transform\u00e9 en mesure de soins sur demande d\u2019un tiers. Cette mesure a elle-m\u00eame \u00e9t\u00e9 transform\u00e9e le 24 f\u00e9vrier 2014 en mesure de soins sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de l\u2019\u00c9tat. C\u2019est cette derni\u00e8re mesure qui p\u00e8se actuellement \u00e0 l\u2019encontre de Roland \u2026 Il faut dire que depuis le mois de janvier 2014 des consignes sont tomb\u00e9es de la Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, vers la direction du CH Ste-Marie, au terme desquelles une expulsion hors de France est envisag\u00e9e concernant ce jeune homme qui pourtant suivait un cursus universitaire brillant.<\/p>\n
Cette affaire complexe et dramatique a pr\u00eat\u00e9 lieu \u00e0 la publication d\u2019un historique circonstanci\u00e9 dans le journal en ligne Mediapart le 11 juillet dernier, auquel nous renvoyons pour plus amples informations sur le parcours aberrant de ce jeune homme. Lien : http:\/\/goo.gl\/KZS61h<\/p>\n
La section CGT du CH Ste-Marie de Nice a \u00e9galement \u00e9mis un tract relatif \u00e0 cette situation et au contexte tr\u00e8s particulier de cet h\u00f4pital, report\u00e9 au format PDF sur le site du CRPA dans l\u2019article que nous avons consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019historique de cette affaire.<\/p>\n
Roland aurait d\u00fb \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 de son internement d\u2019office d\u00e8s le 12 janvier 2014, \u00e0 la suite d\u2019un certificat m\u00e9dical favorable \u00e0 sa sortie, r\u00e9dig\u00e9 par un psychiatre de l\u2019h\u00f4pital, et disant qu\u2019il n\u2019y avait chez lui, au 3e jour de son hospitalisation sous contrainte, ni syndrome d\u00e9lirant ni dangerosit\u00e9. Ce certificat m\u00e9dical fut suivi d\u2019un arr\u00eat\u00e9 de la Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes du m\u00eame jour levant la mesure de soins d\u2019office prise par cette m\u00eame Pr\u00e9fecture. Mais Roland fut maintenu dans les murs du CH Ste-Marie contre son gr\u00e9. La mesure de soins sur demande d\u2019un tiers selon le crit\u00e8re de l\u2019urgence prise le 20 janvier 2014 fut elle-m\u00eame transform\u00e9e le 24 f\u00e9vrier 2014 en mesure de soins sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de l\u2019\u00c9tat. C\u2019est cette m\u00eame mesure qui dure jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, et dont il est demand\u00e9 la mainlev\u00e9e.<\/p>\n
Pr\u00e9cisons que, d\u2019apr\u00e8s les certificats m\u00e9dicaux mensuels de situation qui se succ\u00e8dent depuis le mois de mars, ainsi que d\u2019apr\u00e8s une expertise psychiatrique op\u00e9r\u00e9e le 21 juin 2014, la mesure d\u2019internement d\u2019office que subit Roland est pour l\u2019essentiel maintenue afin d\u2019assurer son rapatriement sanitaire \u2013 ou son expulsion si l\u2019on pr\u00e9f\u00e8re \u2013 vers le Gabon. Les pers\u00e9cutions racistes que Roland a subies sur le campus de Polytech-Nice Sophia Antipolis et contre lesquelles il avait entendu se d\u00e9fendre, ont \u00e9t\u00e9 parachev\u00e9es par une mesure d\u2019exclusion pour trois ans de tout campus universitaire, prise le 27 janvier 2014, par la section disciplinaire de l\u2019Universit\u00e9 de Nice Sophia Antipolis, alors m\u00eame que Roland \u00e9tait intern\u00e9 sous contrainte et qu\u2019il \u00e9tait hors d\u2019\u00e9tat de pr\u00e9senter une d\u00e9fense contradictoire devant ce conseil de discipline. La section disciplinaire de ce campus a instruit cette affaire \u00e0 charge, sans aucune objectivit\u00e9, et d\u00e9cid\u00e9 de cette exclusion universitaire de Roland remettant ainsi en cause son titre de s\u00e9jour en France comme \u00e9tudiant.<\/p>\n
Sur une demande de mainlev\u00e9e d\u2019hospitalisation sous contrainte formul\u00e9e par l\u2019avocate de Roland, Me Orane Allene Ondo, du Barreau de Toulouse, le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention de Nice, a rejet\u00e9 la demande de lib\u00e9ration par ordonnance du 4 juillet 2014, \u00e9cartant les ill\u00e9galit\u00e9s de droit soulev\u00e9es au motif qu\u2019elles ne porteraient pas atteinte aux droits de l\u2019intern\u00e9 en tant qu\u2019ill\u00e9galit\u00e9s formelles, et se basant sur l\u2019expertise psychiatrique faite le 21 juin dernier par un psychiatre expert que ce m\u00eame juge avait d\u00e9sign\u00e9, conclut au bien-fond\u00e9 de l\u2019internement. On notera que les moyens de droit soulev\u00e9s devant le premier juge n\u2019ont m\u00eame pas \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s en d\u00e9tail alors m\u00eame qu\u2019ils sont substantiels, de m\u00eame la contestation du mal fond\u00e9 de cet internement. Le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention de Nice balaye les objections juridiques formalistes alors m\u00eame que Roland est maintenu intern\u00e9 et sous traitements psychiatriques puissants en vertu d\u2019arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux ill\u00e9gaux. Il s\u2019appuie \u00e9galement sur des conclusions d\u2019expert et sur des certificats m\u00e9dicaux qui n\u2019attestent m\u00eame pas de fa\u00e7on stricte et actuelle, d\u2019une dangerosit\u00e9 psychiatrique de l\u2019int\u00e9ress\u00e9, pour conclure au rejet de la demande de lib\u00e9ration.<\/p>\n
Au fond l\u2019internement psychiatrique de Roland est maintenu pour s\u2019assurer de son expulsion hors de France au titre d\u2019un rapatriement sanitaire vers le Gabon \u2026<\/p>\n
Une telle situation pour le moins scandaleuse doit cesser le plus t\u00f4t possible. L\u2019hospitalisation sans consentement en milieu psychiatrique n\u2019a pas \u00e0 servir de moyen pour garantir l\u2019expulsion d\u2019un immigr\u00e9 que l\u2019administration consid\u00e8re comme ind\u00e9sirable en France. Les soins psychiatriques sous contrainte n\u2019ont pas \u00e0 \u00eatre une caution de voies de fait racistes sur tel campus universitaire ou dans tel contexte social, ou professionnel.<\/p>\n
Nous appelons les media contact\u00e9s \u00e0 se saisir de cette affaire et \u00e0 couvrir l\u2019audience du 24 juillet prochain devant la Cour d\u2019appel d\u2019Aix-en-Provence.<\/p>\n
Pour joindre le comit\u00e9 de soutien de Roland : 06 31 34 10 67 C\/\u00b0 La maison du Gabon, \u00e0 Toulouse.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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