Fr\u00e9d\u00e9ric Valletoux va proposer un assouplissement des 35 heures \u00e0 l’h\u00f4pital, arguments en main.<\/a><\/p>\nLa FHF a en effet r\u00e9alis\u00e9 entre le 20 ao\u00fbt et le 11 septembre une enqu\u00eate aupr\u00e8s de 151 \u00e9tablissements pour tenter de mesurer les cons\u00e9quences de la r\u00e9duction de temps de travail, douze ans apr\u00e8s leur entr\u00e9e en vigueur \u00e0 l’h\u00f4pital. Cette enqu\u00eate sans pr\u00e9c\u00e9dent, que \u00ab le Parisien \u00bb – \u00ab Aujourd’hui en France \u00bb a pu consulter, ressemble \u00e0 un v\u00e9ritable r\u00e9quisitoire.<\/p>\n
Des situations tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes. C’est la premi\u00e8re surprise de cette \u00e9tude : loin d’avoir \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e uniform\u00e9ment sur le territoire, la r\u00e9forme a \u00e9t\u00e9 une grande source d’in\u00e9galit\u00e9s, se traduisant, selon les h\u00f4pitaux et les accords sign\u00e9s, par une compensation de la r\u00e9duction du temps de travail (RTT) allant de moins de 10 jours par an \u00e0 pr\u00e8s de 30 jours. \u00ab Sous la pression, les \u00e9tablissements ont maintenu les organisations en place au moyen d’une dur\u00e9e journali\u00e8re de travail proche des 8 heures, d’o\u00f9 un nombre important de RTT accord\u00e9. \u00bb Autres in\u00e9galit\u00e9s r\u00e9v\u00e9l\u00e9es : 1 h\u00f4pital sur 2 consid\u00e8re le temps de repas comme du temps travaill\u00e9 ; de m\u00eame, le temps de formation donne droit \u00e0 RTT dans 1 \u00e9tablissement sur 4, tandis que les cong\u00e9s maternit\u00e9 g\u00e9n\u00e8rent dans tous les cas des RTT.<\/p>\n
Conditions de travail d\u00e9grad\u00e9es. Les personnels qui esp\u00e9raient un meilleur \u00e9quilibre entre vie priv\u00e9e et vie professionnelle avec les 35 heures ont d\u00fb d\u00e9chanter. En effet, la promesse de 37 000 cr\u00e9ations de postes non m\u00e9dicaux pour compenser la r\u00e9duction du temps de travail n’a jamais \u00e9t\u00e9 tenue. En d\u00e9finitive, les h\u00f4pitaux n’ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 en cr\u00e9er que 32 000. Et les 5 000 emplois de m\u00e9decins promis n’ont pas tous vu le jour faute de moyens et de candidats, note l’\u00e9tude. Cette compensation insuffisante entra\u00eene fr\u00e9quemment des changements de planning de derni\u00e8re minute. Pour faire face \u00e0 leurs missions, les h\u00f4pitaux multiplient aujourd’hui les organisations d\u00e9rogatoires bas\u00e9es sur 12 heures cons\u00e9cutives de travail, constate l’\u00e9tude. \u00ab In fine, la mise en place de la RTT ne s’est donc pas traduite par une baisse significative de la p\u00e9nibilit\u00e9 et encore moins de l’absent\u00e9isme \u00bb, r\u00e9sume la FHF.<\/p>\n
Co\u00fbteuses 32 h 30 nocturnes. Le temps l\u00e9gal du travail de nuit \u00e0 l’h\u00f4pital a \u00e9t\u00e9 plafonn\u00e9 en 2004 \u00e0 32 h 30 par semaine du fait de sa p\u00e9nibilit\u00e9 et pour tenir compte de la RTT. Cependant, le surco\u00fbt de cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 pour les h\u00f4pitaux note la FHF, qui avance le chiffre de 69 M\u20ac.<\/p>\n
Explosion de la facture de l’int\u00e9rim. Pour compenser les absences de personnels et les 24 % de postes de praticiens hospitaliers non pourvus, les h\u00f4pitaux ont fait appel \u00e0 l’int\u00e9rim. En 2011, cette facture a bondi de 23 % en un an, pour passer \u00e0 67 M\u20ac, auxquels il faut ajouter 700 M\u20ac de r\u00e9mun\u00e9rations des contractuels.<\/p>\n
La bombe \u00e0 retardement du CET. Le compte \u00e9pargne-temps (CET) se voulait une r\u00e9ponse \u00e0 la difficult\u00e9 d’organiser les plannings \u00e0 l’h\u00f4pital et aux attentes l\u00e9gitimes des m\u00e9decins. Contraints de les liquider tous les dix ans, les b\u00e9n\u00e9ficiaires ont r\u00e9clam\u00e9 en 2012 le paiement de… 5,9 millions de jours stock\u00e9s sur leurs comptes, ce qui fut fait en partie seulement. Ces CET, souligne la FHF, continuent de grossir comme une vraie bombe \u00e0 retardement, qu’il faudra d\u00e9samorcer.<\/p>\n
Le Parisien
\nH\u00f4pital public : \u00abIl faut plafonner les RTT \u00e0 15 jours par an\u00bb
\nPropos recueillis par D.R. | Publi\u00e9 le 18.09.2014, 08h34<\/p>\n
Fr\u00e9d\u00e9ric Valletoux, le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration hospitali\u00e8re de France est auditionn\u00e9 ce matin par la commission d’enqu\u00eate parlementaire cr\u00e9\u00e9e en juin par les d\u00e9put\u00e9s pour \u00e9valuer l’impact de la r\u00e9duction progressive du temps de travail. Il livre ici en avant-premi\u00e8re les propositions qu’il va d\u00e9fendre.
\nQu’allez-vous sugg\u00e9rer \u00e0 la commission d’enqu\u00eate ?<\/p>\n
Fr\u00e9d\u00e9ric Valletoux. Une \u00e9tude que nous avons men\u00e9e aupr\u00e8s de 151 h\u00f4pitaux publics montre que les 35 heures sont devenues un carcan qui a d\u00e9 stabilis\u00e9 l’h\u00f4pital, car les moyens n’ont pas suivi. Entre 2002 et 2012, la masse salariale des h\u00f4pitaux publics, qui repr\u00e9sente 70 % de leur budget, a augment\u00e9 de 30 % ! \u00c7a a \u00e9norm\u00e9ment major\u00e9 le co\u00fbt du travail. Par ailleurs, la situation devient impossible \u00e0 assumer en termes d’organisation. Aujourd’hui, on commence par g\u00e9rer le temps de travail des personnels et, ensuite seulement, on organise la prise en charge des patients. Il faut se recentrer sur la prise en charge des patients. Je ne dis pas de faire une croix sur les 35 heures, je dis : redonnons de la souplesse au syst\u00e8me. Les 35 heures ont augment\u00e9 la p\u00e9nibilit\u00e9 et l’absent\u00e9isme, \u00e7a ne doit plus \u00eatre un sujet tabou.<\/p>\n
Comment voyez-vous cet \u00ab assouplissement \u00bb ?<\/p>\n
Notre \u00e9tude d\u00e9montre qu’il y a des situations tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes, avec un nombre de RTT qui varie de 0 \u00e0 plus de 20 par an selon l’\u00e9tablissement. Nous proposons de plafonner les RTT \u00e0 15 jours par an. Cela permettra de d\u00e9gager 640 000 journ\u00e9es de travail par an, soit 3 200 \u00e9quivalents temps plein, soit encore 413 M\u20ac. Il faut permettre aux \u00e9tablissements de d\u00e9roger au carcan des 35 heures et le faire dans une approche de territoire, tout comme veut le faire la ministre de la Sant\u00e9 pour les soins : les besoins ne sont pas partout les m\u00eames, ils varient aussi selon le type d’h\u00f4pital, les sp\u00e9cialit\u00e9s…<\/p>\n
Cette r\u00e9duction se ferait-elle avec compensation ?<\/p>\n
Les h\u00f4pitaux n’en ont pas les moyens, \u00e7a doit se faire \u00e0 moyens constants. Il faut r\u00e9duire le temps de travail quotidien, d’un quart d’heure, d’une heure… au choix et r\u00e9duire parall\u00e8lement le nombre de jours de compensation.<\/p>\n
Ne craignez-vous pas des r\u00e9actions ?<\/p>\n
Certains \u00e9tablissements ont tent\u00e9 de faire bouger les choses et se sont heurt\u00e9s \u00e0 des difficult\u00e9s. L’h\u00f4pital Sud francilien de Corbeil-Essonnes, en revanche, a pu r\u00e9duire le nombre de RTT de 18 \u00e0 15. 44 % des \u00e9tablissements interrog\u00e9s dans notre \u00e9tude indiquent avoir d\u00e9j\u00e0 ren\u00e9goci\u00e9 les accords de 2002. Une quarantaine d\u00e9clarent par exemple avoir ren\u00e9goci\u00e9 le nombre de jours de RTT, 38 disent avoir revu la dur\u00e9e du travail quotidien. Dans 93 % des cas, ces discussions ont abouti.<\/p>\n
Pourquoi cette proposition aujourd’hui ?<\/p>\n
A l’heure o\u00f9 on demande aux h\u00f4pitaux 5 Mds\u20ac d’\u00e9conomies, la situation n’est plus tenable. Il y a des tensions sociales fortes sur le terrain. Les patients voient jusqu’\u00e0 4 personnes diff\u00e9rentes par jour s’occuper d’eux. Enfin, c’est au minist\u00e8re d’initier cette remise \u00e0 plat, la F\u00e9d\u00e9ration n’en a pas les moyens.<\/p>\n
Le Parisien<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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