La profession exige une r\u00e9\u00e9criture profonde du projet de loi de sant\u00e9. Face \u00e0 la contestation m\u00e9dicale qui ne faiblit pas, Marisol Touraine est contrainte \u00e0 de nouvelles concessions.<\/p>\n
Le minist\u00e8re souhaite absolument faire retomber la pression autour de la loi de sant\u00e9. Marisol Touraine re\u00e7oit cette semaine plusieurs repr\u00e9sentants de la profession, deux semaines seulement avant le d\u00e9but d\u2019un mouvement de gr\u00e8ve de probable grande ampleur (praticiens lib\u00e9raux puis cliniques). Apr\u00e8s le pr\u00e9sident de l\u2019Ordre, mardi, elle s\u2019est entretenue avec MG France et a rendez-vous avec la CSMF ce jeudi.
\nCette s\u00e9quence, d\u00e9terminante, est cens\u00e9e montrer la volont\u00e9 d\u2019\u00e9coute du minist\u00e8re de la Sant\u00e9. \u00ab Des compromis sont possibles \u00bb, r\u00e9p\u00e8te-t-on. Les premi\u00e8res concessions ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es tr\u00e8s insuffisantes par la profession (lire ci-dessous). Et surtout trop floues. Les m\u00e9decins lib\u00e9raux ont maintenu leurs mots d\u2019ordre de fermeture des cabinets, et la gr\u00e8ve des gardes du 23 au 31 d\u00e9cembre. Les cliniques, elles, cesseront toute activit\u00e9 op\u00e9ratoire \u00e0 compter du 5 janvier.
\nCette radicalisation inqui\u00e8te l\u2019\u00c9lys\u00e9e. \u00ab C\u2019est emb\u00eatant, reconna\u00eet-on dans l\u2019entourage de Fran\u00e7ois Hollande. Il y a des vrais sujets de fond, les cliniques, mais il y a aussi beaucoup de strat\u00e9gie de la part des syndicats de m\u00e9decins lib\u00e9raux dans la perspective des \u00e9lections professionnelles. \u00bb
\nIl n\u2019emp\u00eache. Pour la premi\u00e8re fois depuis des ann\u00e9es, la CSMF, MG France, la FMF et le SML, mais aussi d\u2019autres structures (UFML), ont d\u00e9nonc\u00e9 ensemble une loi jug\u00e9e \u00ab liberticide \u00bb. Ils r\u00e9clament (au minimum) la r\u00e9\u00e9criture du texte avant son examen au Parlement (qui pourrait finalement intervenir apr\u00e8s les \u00e9lections cantonales des 22 et 29 mars).
\nPlusieurs points h\u00e9rissent la profession. Le service territorial de sant\u00e9 au public reste per\u00e7u comme une caporalisation de la m\u00e9decine lib\u00e9rale. M\u00eame si Marisol Touraine s\u2019en d\u00e9fend, les m\u00e9decins redoutent la fin de la libert\u00e9 d\u2019installation et du volontariat de la permanence des soins. Le service territorial de sant\u00e9 sera port\u00e9 par les professionnels et soutenu par les ARS, assure le minist\u00e8re sans convaincre.
\nVoie \u00e9troite
\nLe tiers payant g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 reste la principale pomme de discorde. La promesse minist\u00e9rielle d\u2019un \u00ab syst\u00e8me rapide, simple et s\u00e9curis\u00e9 \u00bb, et sans sanctions pour les m\u00e9decins,ne convainc pas. Les m\u00e9decins r\u00e9cusent toute obligation. Mais cette r\u00e9forme est embl\u00e9matique de la strat\u00e9gie nationale de sant\u00e9…
\nLes cliniques, elles aussi, restent l\u2019arme au pied, convaincues que le futur service public hospitalier les p\u00e9nalisera face \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. Malgr\u00e9 les ouvertures sur ce dossier (mission de service public pour les cliniques qui accueillent des urgences, d\u00e9passements d\u2019honoraires sous conditions), le priv\u00e9 redoute d\u2019\u00eatre marginalis\u00e9 dans les autorisations ou renouvellements d\u2019\u00e9quipement lourds.
\nLa d\u00e9l\u00e9gation de t\u00e2ches subie est dernier point conflictuel. La cr\u00e9ation des infirmi\u00e8res cliniciennes et la vaccination confi\u00e9e aux pharmaciens ne passent pas. \u00ab Nous appellerons au boycott des pharmacies qui vaccineront \u00bb, a m\u00eame pr\u00e9venu le Dr Claude Leicher, pr\u00e9sident de MG France. La CSMF veut mettre un terme au \u00ab d\u00e9mant\u00e8lement des m\u00e9tiers \u00bb. \u00ab Une formation sera propos\u00e9e et il y aura une articulation avec le m\u00e9decin traitant \u00bb, a promis Marisol Touraine devant l\u2019Ordre des pharmaciens. Insuffisant.
\n\u00c0 avoir beaucoup attendu, Marisol Touraine se retrouve sur une voie \u00e9troite pour amender le projet de loi sans le d\u00e9naturer. Et risque de devoir c\u00e9der davantage.<\/p>\n
Christophe Gattuso<\/p>\n
Le Quotidien du M\u00e9decin du 11\/12\/2014<\/p>\n
Entretien<\/strong> Le pr\u00e9sident du conseil national de l\u2019Ordre (CNOM) juge que, pour apaiser la col\u00e8re m\u00e9dicale, le projet de loi de sant\u00e9 doit maintenant \u00eatre \u00ab r\u00e9\u00e9crit en profondeur \u00bb, avec concertation publique. Il invite Marisol Touraine \u00e0 r\u00e9examiner aussi la probl\u00e9matique de la mise en place du tiers payant. Propos recueillis par Henri de Saint Roman<\/p>\n Le Quotidien du M\u00e9decin du 11\/12\/2014<\/p>\n Aux \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux, les sp\u00e9cialistes lib\u00e9raux \u00e9trillent une loi \u00ab d\u00e9l\u00e9t\u00e8re et dogmatique \u00bb<\/strong><\/p>\n \u00ab Le top d\u00e9part du mouvement est donn\u00e9 \u00bb, a lanc\u00e9 le Dr Patrick Gasser, pr\u00e9sident de l\u2019UMESPE (branche sp\u00e9cialiste de la CSMF), en cl\u00f4ture des premiers \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de la m\u00e9decine sp\u00e9cialis\u00e9e r\u00e9unis \u00e0 Bagnolet, aux portes de Paris. Jouer collectif Internes et FHP dans la boucle SAMUEL SPADONE<\/p>\n Le Quotidien du M\u00e9decin du 11\/12\/2014<\/p>\n L\u2019ordonnance du Dr Pigement (PS) pour sortir de la crise<\/strong><\/p>\n Ex-responsable national \u00e0 la sant\u00e9 du Parti socialiste, gastro-ent\u00e9rologue en clinique priv\u00e9e et en centre de sant\u00e9 municipal, le Dr Claude Pigement est un fin connaisseur du secteur m\u00e9dical et de la vie politique \u2013 il a notamment \u00e9t\u00e9 membre du p\u00f4le social de l\u2019\u00e9quipe de campagne de Fran\u00e7ois Hollande. Cyrille Dupuis<\/p>\n Le Quotidien du M\u00e9decin du 11\/12\/2014<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La profession exige une r\u00e9\u00e9criture profonde du projet de loi de sant\u00e9. Face \u00e0 la…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[598],"tags":[],"class_list":["post-25018","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-textes-divers"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/25018","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=25018"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/25018\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=25018"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=25018"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=25018"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nDr Patrick Bouet (CNOM) : \u00ab Il faut r\u00e9\u00e9crire le projet de loi de sant\u00e9 en profondeur \u00bb<\/strong><\/p>\n
\nLE QUOTIDIEN : Marisol Touraine a l\u00e2ch\u00e9 du lest sur le service public hospitalier ou l\u2019organisation territoriale de la sant\u00e9. Est-ce suffisant pour d\u00e9samorcer le conflit\u2009?
\nDR PATRICK BOUET : Il faudrait beaucoup plus que quelques annonces pour que disparaisse la col\u00e8re du monde de la sant\u00e9. D\u2019autant plus que ces annonces ne r\u00e9pondent pas au fond du probl\u00e8me\u2009! Lors de notre congr\u00e8s le 16 octobre, Fran\u00e7ois Hollande avait pris des engagements clairs en faveur de la n\u00e9gociation. Mais cinq semaines apr\u00e8s, il ne s\u2019\u00e9tait rien pass\u00e9. Tout ce temps perdu est regrettable, nous avons le sentiment que le gouvernement n\u2019a pas pris la mesure de la situation. Ce retard dans la reprise des n\u00e9gociations oblige aujourd\u2019hui le gouvernement \u00e0 devoir faire des propositions beaucoup plus importantes que ce qu\u2019il avait vraisemblablement pr\u00e9vu.
\nCompte tenu de l\u2019exasp\u00e9ration, que faudrait-il faire aujourd\u2019hui\u2009?
\nSi on veut apaiser la situation, il faut r\u00e9\u00e9crire le texte en profondeur. Cela ne pourra se faire que dans le cadre d\u2019une concertation publique, avec un calendrier de travail tr\u00e8s pr\u00e9cis, le tout pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d\u2019un report clair du passage de la loi devant le Parlement. Ces annonces constitueraient un fait majeur qui manifesterait enfin la volont\u00e9 d\u2019ouverture du gouvernement et de travail avec l\u2019ensemble des acteurs du monde de la sant\u00e9. M\u00eame si Marisol Touraine est sur le d\u00e9but du chemin, on est loin de ce qui permettra \u00e0 la crise de se d\u00e9samorcer.
\nPlusieurs organisations exigent le retrait pur et simple du texte….
\nQue nos coll\u00e8gues des syndicats professionnels aient un niveau de revendication \u00e9lev\u00e9, l\u2019Ordre n\u2019a pas comp\u00e9tence ni autorit\u00e9 pour en juger. Mais on comprend ais\u00e9ment qu\u2019aujourd\u2019hui, les syndicats estiment, tout comme l\u2019Ordre, que le compte n\u2019y est pas. Il n\u2019y a jamais de risque \u00e0 ouvrir une discussion, et tout le monde sait quels sont les points majeurs \u00e0 ren\u00e9gocier.
\nQuels sont-ils\u2009?
\nPour l\u2019Ordre, la territorialit\u00e9, la d\u00e9mocratie sanitaire, la participation des professionnels et des usagers \u00e0 la d\u00e9cision sont des points du texte qu\u2019il faut compl\u00e8tement r\u00e9\u00e9crire. J\u2019ajoute que la ministre ne pourra pas recueillir l\u2019assentiment des professionnels sans aborder la probl\u00e9matique de la mise en place du tiers payant. L\u00e0 encore, il lui faut faire des propositions constructives, et discuter avec les professionnels.
\nVous n\u2019avez pas \u00e9voqu\u00e9 les d\u00e9l\u00e9gations de t\u00e2ches aux pharmaciens qui h\u00e9rissent les m\u00e9decins\u2026
\nSi je devais citer ici tous les points \u00e0 r\u00e9\u00e9crire dans ce projet de loi\u2009! La vaccination par les pharmaciens, les m\u00e9decins n\u2019en veulent pas, un certain nombre de pharmaciens n\u2019en veulent pas non plus. Il semble qu\u2019il n\u2019y ait que le gouvernement qui en veuille ! Le m\u00e9decin est au centre du parcours de soins, on ne peut modifier le contenu du m\u00e9tier sans concertation. Cette mesure doit faire l\u2019objet d\u2019une vraie discussion avec les professionnels.
\nUn conflit m\u00e9dical tr\u00e8s dur se dessine pour la fin de l\u2019ann\u00e9e. Est-ce que vous le soutenez\u2009?
\nNous comprenons et soutenons le fait que les professionnels veuillent une am\u00e9lioration du dispositif qui r\u00e9git leur exercice. Il n\u2019y a pas qu\u2019eux\u2009! Les usagers, les directeurs d\u2019\u00e9tablissement, et d\u2019autres acteurs du monde de la sant\u00e9 ont les m\u00eames souhaits.
\n\u00c0 trop avoir voulu administrer la gestion de cette loi sans dialogue social, on se retrouve dans une situation o\u00f9 les m\u00e9contentements s\u2019agr\u00e8gent. Plus le gouvernement va attendre, plus le m\u00e9contentement sera important. Demain, les m\u00e9decins de sant\u00e9 publique, les m\u00e9decins de S\u00e9curit\u00e9 sociale, les m\u00e9decins de sant\u00e9 scolaire, les m\u00e9decins du travail, jugeront peut-\u00eatre opportun de rejoindre le mouvement.
\nOn a d\u00e9j\u00e0 v\u00e9cu \u00e7a entre 2000 et 2002 ! On a vu ce que l\u2019attentisme a donn\u00e9 en mati\u00e8re de permanence des soins. On l\u2019a aussi v\u00e9cu en 1995\/1996, on a vu \u00e0 quoi pouvait mener le refus du dialogue social avec les m\u00e9decins. L\u2019exp\u00e9rience devrait servir, le gouvernement devrait faire des annonces fortes.
\nUn conseil \u00e0 Marisol Touraine\u2009?
\nSi j\u2019ai un conseil \u00e0 lui donner, ce serait d\u2019appliquer au niveau national la d\u00e9mocratie sanitaire pr\u00e9vue dans les r\u00e9gions. Ce projet de loi ne peut que renforcer notre volont\u00e9 de voir des contre-pouvoirs s\u2019instaurer. La ministre peut encore agir en reportant ce texte et en ouvrant une vraie n\u00e9gociation. Ce sera la seule fa\u00e7on de d\u00e9nouer cette crise de confiance.<\/p>\n
\nDevant les repr\u00e9sentants de 30 \u00ab verticalit\u00e9s \u00bb affili\u00e9es au syndicat (p\u00e9diatres, radiologues, cardiologues…), le Dr Gasser a exhort\u00e9 ses troupes \u00e0 la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale pour que l\u2019appel \u00e0 la fermeture des cabinets m\u00e9dicaux de fin d\u00e9cembre (et \u00e0 l\u2019absence de permanence des soins) soit massivement suivi sur le terrain par les sp\u00e9cialistes lib\u00e9raux.<\/p>\n
\nDe fait, au-del\u00e0 des revendications cat\u00e9gorielles, le mot d\u2019ordre est d\u00e9sormais \u00e0 l\u2019union sacr\u00e9e contre le projet de loi de sant\u00e9. \u00ab Notre force, c\u2019est d\u2019\u00eatre tous ensemble, il faut jouer collectif \u00bb, a insist\u00e9 le Dr Jean-Paul Ortiz, pr\u00e9sident de la CSMF. \u00ab Le mouvement du 24 au 31 d\u00e9cembre doit \u00eatre quelque chose de fort. Si on n\u2019arrive pas \u00e0 mobiliser tous les m\u00e9decins, nous aurons beaucoup de difficult\u00e9s \u00e0 l\u2019avenir \u00bb, a-t-il pr\u00e9venu. \u00ab La mobilisation peut \u00eatre longue et dure \u00bb, a rench\u00e9ri le Dr Gasser appelant les cadres \u00e0 \u00ab descendre sur le terrain \u00bb pour \u00ab aller au-devant des coll\u00e8gues \u00bb.
\nMalgr\u00e9 les signes d\u2019ouverture de Marisol Touraine (sur le service public hospitalier ou l\u2019organisation territoriale), les sp\u00e9cialistes ont affich\u00e9 leur d\u00e9termination. \u00ab Ce que nous voulons, ce sont des \u00e9crits officiels, pas des paroles ou des \u00ab\u00a0PowerPoint\u00a0\u00bb \u00bb, a ironis\u00e9 le Dr Gasser.
\nLors des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux, bon nombre de responsables syndicaux ont d\u00e9nonc\u00e9 les \u00ab attaques \u00bb contre les fondements de la m\u00e9decine sp\u00e9cialis\u00e9e lib\u00e9rale, relayant l\u2019exasp\u00e9ration que soul\u00e8ve une loi jug\u00e9e \u00ab d\u00e9l\u00e9t\u00e8re et dogmatique \u00bb. Principaux griefs : le tiers payant g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 obligatoire, les modalit\u00e9s du nouveau service public hospitalier, la main mise de l\u2019\u00c9tat sur le soin en r\u00e9gion ou encore la \u00ab destruction \u00bb des m\u00e9tiers.
\nL\u2019h\u00f4pital public en a pris pour son grade. \u00ab L\u2019hospitalocentrisme, nous le subissons depuis quatre ans en canc\u00e9rologie avec les plateformes de g\u00e9n\u00e9tique mol\u00e9culaire exclusivement hospitali\u00e8res \u00bb, t\u00e9moigne le Dr \u00c9lisabeth Russ, pr\u00e9sidente du syndicat des m\u00e9decins pathologistes fran\u00e7ais (SMPF).\u00ab Aujourd\u2019hui, les lib\u00e9raux ont besoin d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 l\u2019innovation. Avec ce projet de loi, \u00e7a ne sera possible en aucun cas \u00bb, regrette-t-elle.
\nId\u00e9ologie
\n\u00ab Uniquement par id\u00e9ologie et dogmatisme, on veut nous imposer un mod\u00e8le hospitalier, sous le signe du transfert de t\u00e2ches et du rationnement \u00bb, accuse encore le Dr Christian-Michel Arnaud, pr\u00e9sident du Syndicat national des anesth\u00e9sistes r\u00e9animateurs de France (SNARF). Pour le Dr Patrice Papin, pr\u00e9sident du syndicat des chirurgiens orthop\u00e9distes (SNCO), \u00ab le but ultime de ce projet de loi est de construire un parcours de sant\u00e9 \u00ab\u00a0non-m\u00e9decin centr\u00e9\u00a0\u00bb \u00bb. Le Dr Georges de Korvin, pr\u00e9sident du syndicat fran\u00e7ais de m\u00e9decine physique et r\u00e9adaptation (SYFMER) va dans le m\u00eame sens :\u00ab On ressent un d\u00e9ni de notre valeur professionnelle. Il n\u2019y a dans cette loi aucune perspective sur la place de la m\u00e9decine sp\u00e9cialis\u00e9e dans le syst\u00e8me de soins \u00bb.
\nUn cahier de dol\u00e9ances de la m\u00e9decine sp\u00e9cialis\u00e9e lib\u00e9rale est en voie de finalisation. Objectif : \u00e9laborer un socle commun de propositions et forcer le gouvernement \u00e0 r\u00e9\u00e9crire son texte.<\/p>\n
\nDes repr\u00e9sentants ext\u00e9rieurs \u00e0 la CSMF ont pris la parole lors des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux, autre signe de la volont\u00e9 coll\u00e9giale de peser. Le Dr Jean-Paul Hamon, pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des m\u00e9decins de France (FMF), a rappel\u00e9 le mot d\u2019ordre : \u00ab Pas de n\u00e9gociation tant que la loi n\u2019est pas retir\u00e9e ! \u00bb.
\n\u00c9galement convi\u00e9, le nouveau pr\u00e9sident de l\u2019intersyndicat des internes (INSI), Mickael Benzaqui, a apport\u00e9 son soutien aux praticiens lib\u00e9raux, sans toutefois appeler \u00e0 la gr\u00e8ve des internes pour le moment.
\nUn soutien \u00ab \u00e0 200 % \u00bb \u00e9galement affich\u00e9 par les repr\u00e9sentants de la F\u00e9d\u00e9ration de l\u2019hospitalisation priv\u00e9e (FHP), qui a programm\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 un mouvement de gr\u00e8ve des cliniques \u00e0 compter du 5 janvier, pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e. Pour de nombreux responsables, il aurait d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rable que les \u00e9tablissements priv\u00e9s et les blocs op\u00e9ratoires rejoignent le mouvement des m\u00e9decins de ville… d\u00e8s le 23 d\u00e9cembre.<\/p>\n
\nAlors que le bras de fer se poursuit entre le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et la profession (fermeture des cabinets, gr\u00e8ve des gardes, arr\u00eat d\u2019activit\u00e9 des cliniques), il invite Marisol Touraine \u00e0 \u00ab pr\u00e9ciser dans des d\u00e9lais tr\u00e8s rapides \u00bb les concessions esquiss\u00e9es ces derniers jours sur la loi de sant\u00e9, \u00ab bienvenues mais trop timides \u00bb.
\nPour cet expert, quatre points de la loi de sant\u00e9 doivent faire l\u2019objet de clarifications urgentes, au risque d\u2019une radicalisation et de surench\u00e8res. \u00ab Les m\u00e9decins consid\u00e8rent que ce n\u2019est pas assez \u00bb, met-il en garde.
\nPremier point : le tiers payant g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9. Sans renoncer \u00e0 ce \u00ab marqueur social \u00bb, engagement de Fran\u00e7ois Hollande, le Dr Pigement estime qu\u2019il faut prendre la pleine mesure de la r\u00e9alit\u00e9 des probl\u00e8mes techniques et apporter des \u00ab garanties administratives et financi\u00e8res \u00bb absolues aux m\u00e9decins.\u00ab Aucune paperasse et un interlocuteur unique pour le paiement \u00bb, r\u00e9sume-t-il. Deuxi\u00e8me point : le sentiment de marginalisation des cliniques \u00e0 la faveur du service public hospitalier. Il propose de consid\u00e9rer qu\u2019une clinique employant des sp\u00e9cialistes signataires du contrat d\u2019acc\u00e8s aux soins \u00e0 d\u00e9passements ma\u00eetris\u00e9s sera \u00e9ligible au service public hospitalier (avec les avantages et autorisations qui y sont li\u00e9s).
\nTroisi\u00e8me dossier : le service territorial de sant\u00e9 au public. V\u00e9cu comme une \u00ab \u00e9tatisation \u00bb, ce chapitre devrait \u00eatre r\u00e9\u00e9crit avec un \u00ab nouvel \u00e9quilibre \u00bbentre l\u2019\u00c9tat, les ARS, la CNAM, les professionnels et les usagers dans l\u2019organisation territoriale de la sant\u00e9. Dernier sujet qui f\u00e2che, la vaccination dans les pharmacies. Compte tenu du \u00ab raidissement \u00bb des m\u00e9decins, et des probl\u00e8mes pratiques que cela pose dans les pharmacies (espaces d\u00e9di\u00e9s), le Dr Pigement recommande \u00ab se donner du temps \u00bb avec une mission parlementaire.<\/p>\n