EXCLUSIF – Les cliniques gardent leurs d\u00e9passements d’honoraires. Le gouvernement affirme vouloir redonner l\u2019initiative aux professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux en r\u00e9gion.<\/p>\n
Il faut \u00e9teindre le feu qui couve avant que l\u2019incendie ne se d\u00e9clare. Selon nos informations, Marisol Touraine est pr\u00eate \u00e0 faire des gestes significatifs pour calmer la col\u00e8re des m\u00e9decins lib\u00e9raux et des cliniques priv\u00e9es. Furieux contre le projet de loi Sant\u00e9, les premiers ont appel\u00e9 \u00e0 la gr\u00e8ve entre No\u00ebl et le nouvel an, les secondes \u00e0 partir du 5 janvier. L\u2019Ordre des m\u00e9decins, d\u2019ordinaire r\u00e9serv\u00e9, constate la radicalisation de la base et demande que le passage du projet devant le Parlement, attendu aux alentours de f\u00e9vrier, soit report\u00e9 (lire ici l\u2019interview de Patrick Bouet aux Echos ). Tous savent qu’aucun ministre de la Sant\u00e9 n\u2019a jamais r\u00e9ussi \u00e0 tenir t\u00eate \u00e0 tous les m\u00e9decins \u00e0 la fois.<\/p>\n
Le gouvernement est pr\u00eat \u00e0 revenir sur la principale pomme de discorde avec les cliniques priv\u00e9es : l\u2019interdiction des d\u00e9passements d\u2019honoraires pour toutes les activit\u00e9s des \u00e9tablissements remplissant une mission de \u00ab\u2009service public hospitalier\u2009\u00bb. Aujourd\u2019hui, 132 \u00e9tablissements \u00e0 but lucratif disposent d\u2019un service d\u2019urgence. Les d\u00e9passements sont autoris\u00e9s partout sauf dans ce service. Dans sa version initiale, le projet de loi Sant\u00e9 veut interdire les d\u00e9passements d\u2019honoraires dans tous les d\u00e9partements de la clinique qui souhaite \u00eatre \u00e9tiquet\u00e9e \u00ab\u2009service public hospitalier\u2009\u00bb (et conserver les cr\u00e9dits qui vont avec).<\/p>\n
Donner des gages aux m\u00e9decins lib\u00e9raux
\nLors de ses discussions avec la F\u00e9d\u00e9ration de l’hospitalisation priv\u00e9e, le gouvernement a propos\u00e9 d\u2019accorder d\u2019office ce statut privil\u00e9gi\u00e9 \u00e0 tous les \u00e9tablissements publics ou priv\u00e9s qui assurent les urgences avec ou sans d\u00e9passements d\u2019honoraires (mais jamais de d\u00e9passements dans les services d\u2019urgence). \u00ab\u2009On ne voit pas pourquoi la clinique de Trappes, qui assure les urgences 365 jours par an et 24 heures sur 24, serait exclue du service public hospitalier\u2009\u00bb, explique-t-on au minist\u00e8re de la Sant\u00e9, en soulignant que \u00ab\u2009cela \u00e9limine d\u00e9j\u00e0 les trois-quarts des griefs\u2009\u00bb des cliniques.<\/p>\n
Quant aux m\u00e9decins lib\u00e9raux, qui sont inquiets de la centralisation des pouvoirs aux mains des Autorit\u00e9s r\u00e9gionales de sant\u00e9, Marisol Touraine veut aussi leur donner des gages. \u00ab\u2009Nous souhaitons corriger la lecture jacobine et planificatrice qui a \u00e9t\u00e9 faite sur la notion de service territorial de sant\u00e9 au public\u2009\u00bb, explique-t-on au minist\u00e8re de la Sant\u00e9. Le texte va \u00eatre amend\u00e9 afin de \u00ab\u2009donner plus de pr\u00e9rogatives aux professionnels de sant\u00e9\u2009\u00bb, pr\u00e9cise le minist\u00e8re. \u00ab\u2009Ce sont eux qui seront \u00e0 l\u2019initiative des projets, pas l\u2019administration\u2009\u00bb. Une formule encore floue. L\u2019Ordre des m\u00e9decins souhaite, lui, faire entrer les professionnels de sant\u00e9 et les usagers dans le circuit de d\u00e9cision.<\/p>\n
L\u2019ex\u00e9cutif entend aussi m\u00e9nager la susceptibilit\u00e9 des m\u00e9decins sur leurs actes : les pharmaciens qui vaccineront \u00e0 la place des m\u00e9decins auront une obligation de formation et devront faire un retour vers le m\u00e9decin traitant. \u00ab\u2009Cela fait plus de dix ans qu\u2019on veut aller vers la d\u00e9l\u00e9gation de t\u00e2ches, rappelle le minist\u00e8re, plut\u00f4t que d\u2019y renoncer, apaisons les craintes et les suspicions.\u2009\u00bb
\nSolveig Godeluck \/ Journaliste | Le 04\/12 \u00e0 19:47, mis \u00e0 jour le 05\/12 \u00e0 09:59<\/p>\n
Patrick Bouet : \u00abLes m\u00e9decins sont pass\u00e9s de l\u2019exasp\u00e9ration \u00e0 la col\u00e8re\u00bb<\/p>\n
INTERVIEW – \u00ab\u2009Sans r\u00e9\u00e9criture profonde\u2009\u00bb du projet de loi Sant\u00e9, et donc \u00ab\u2009sans report de son examen\u2009\u00bb au Parlement, \u00ab\u2009la contestation ne faiblira pas\u2009\u00bb, pr\u00e9vient le pr\u00e9sident du Conseil de l\u2019Ordre des m\u00e9decins.<\/p>\n
Marisol Touraine a promis de rouvrir la concertation sur la loi Sant\u00e9. Etes-vous satisfait?
\nNous avons au contraire le sentiment que le gouvernement n\u2019a pas encore pris toute la mesure de la situation. Il y a deux semaines, nous avons rencontr\u00e9 le Premier ministre et la ministre de la Sant\u00e9 afin de les alerter. Le 16 octobre, lors de notre congr\u00e8s, nous avions exprim\u00e9 nos points de d\u00e9saccord et le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique avait promis de rouvrir la concertation.
\nMais le temps a pass\u00e9, et la concertation est \u00e0 peine \u00e9bauch\u00e9e. A force de tergiverser, le gouvernement va devoir faire des gestes plus importants que ce qu\u2019il avait pr\u00e9vu. La concertation qui d\u00e9bute ne me semble plus suffisante, car les m\u00e9contentements s\u2019amalgament, les mots d\u2019ordre de gr\u00e8ve se g\u00e9n\u00e9ralisent. Les m\u00e9decins sont pass\u00e9s de l\u2019exasp\u00e9ration \u00e0 la col\u00e8re. La gr\u00e8ve entre No\u00ebl et le nouvel An n\u2019est plus confin\u00e9e aux m\u00e9decins lib\u00e9raux : les urgentistes de l\u2019h\u00f4pital public, les internes sont mobilis\u00e9s. Nous avons \u00e9cout\u00e9 les dol\u00e9ances des m\u00e9decins scolaires, des m\u00e9decins du travail, des m\u00e9decins-conseils de l\u2019Assurance-maladie\u2026 Cette fin d\u2019ann\u00e9e nous inqui\u00e8te et devrait inqui\u00e9ter les pouvoirs publics.<\/p>\n
Que demandez-vous ?
\nNous demandons que le gouvernement revienne sur les points qui posent probl\u00e8me, tout en sachant que cela ne suffira peut-\u00eatre plus \u00e0 r\u00e9soudre la crise et \u00e0 faire dispara\u00eetre les mouvements sociaux programm\u00e9s. Ces mouvements, nous les comprenons et en partageons les pr\u00e9occupations. Il faut reporter le passage de la loi Sant\u00e9 devant le Parlement, car le temps de la r\u00e9\u00e9criture est plus long que le temps de la concertation. Nous n\u2019intervenons pas dans l\u2019appel \u00e0 la gr\u00e8ve car ce n\u2019est pas le r\u00f4le de l\u2019Ordre mais, sans r\u00e9\u00e9criture profonde du texte, et donc sans report de son examen, la contestation ne faiblira pas. Si la profession n\u2019est pas entendue nous en appellerons au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et au Premier ministre.
\nEtes-vous solidaire des urgentistes de l\u2019h\u00f4pital public ?
\nNous avons rencontr\u00e9 les repr\u00e9sentants des urgentistes et tent\u00e9 de relayer leurs inqui\u00e9tudes aupr\u00e8s du gouvernement. Le fait qu\u2019ils expriment des craintes sur leur exercice et sur leurs conditions de travail confirme la coalescence des m\u00e9contentements.<\/p>\n
Qu\u2019est-ce qui vous g\u00eane le plus dans le projet de loi Sant\u00e9 ?
\nC\u2019est l\u2019absence de contrepouvoirs dans les territoires, alors que doit se mettre en place un service territorial de sant\u00e9 au public. Nous souhaitons que les usagers et les professionnels de sant\u00e9 soient pr\u00e9sents dans le circuit de d\u00e9cision, sous l\u2019\u00e9gide des autorit\u00e9s r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS). C\u2019est le seul moyen pour que les soins soient administr\u00e9s en fonction des besoins de la population. Cela va d\u2019ailleurs de pair avec la possibilit\u00e9 pour les usagers et les professionnels de s\u2019approprier les outils d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision, d\u2019avoir acc\u00e8s aux bases de donn\u00e9es de l\u2019assurance-maladie \u2013 ce que ne permet pas la loi Sant\u00e9. Nous regrettons que l\u2019Etat ait choisi de r\u00e9pondre aux probl\u00e8mes des territoires par l\u2019hyperadministration au lieu de s\u2019ouvrir sur la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n
Etes-vous oppos\u00e9 \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation du tiers-payant, inscrite dans le projet de loi ?
\nNous ne sommes pas oppos\u00e9s au principe du tiers payant mais avons souhait\u00e9 des am\u00e9nagements. La mise en \u0153uvre devrait \u00eatre progressive et concerner d\u2019abord les affections de longue dur\u00e9e. Cela aurait permis d\u2019observer les effets et les limites du dispositif avant de l\u2019\u00e9tendre. D\u2019ailleurs, la ministre Marisol Touraine elle-m\u00eame a dit que le syst\u00e8me ne serait pas en place avant 2017. Pourquoi ne pas partager ses objectifs avec les professionnels de sant\u00e9 ? Il aurait \u00e9t\u00e9 possible de cr\u00e9er des modalit\u00e9s de gestion partag\u00e9e. La m\u00e9thode choisie n\u2019est pas la bonne.<\/p>\n
Les cliniques priv\u00e9es se mettent en gr\u00e8ve illimit\u00e9e \u00e0 partir du 5 janvier parce qu\u2019elles craignent de ne plus avoir acc\u00e8s aux \u00e9quipements lourds et aux autorisations de traiter les urgences. Leur crainte n\u2019est-elle pas excessive ?
\nA partir du moment o\u00f9 l\u2019on cr\u00e9e deux m\u00e9canismes diff\u00e9rents pour g\u00e9rer la participation des \u00e9tablissements publics et priv\u00e9s au \u00ab service public hospitalier \u00bb, on s\u2019expose \u00e0 des difficult\u00e9s majeures. Les praticiens des cliniques ne vont plus avoir le droit de pratiquer des compl\u00e9ments d\u2019honoraires si celles-ci veulent obtenir ce label, alors qu\u2019aucune contrainte \u00e9quivalente n\u2019existe pour les praticiens du service public \u00e0 activit\u00e9 lib\u00e9rale. Le projet de loi signifie que l\u2019acc\u00e8s aux moyens lourds sera plus facile dans le cadre du service public hospitalier. L\u2019absence de contrepouvoirs au sein des Autorit\u00e9s r\u00e9gionales de sant\u00e9 risque de favoriser syst\u00e9matiquement les \u00e9tablissements participant au service public hospitalier. Nous craignons d\u00e8s lors que ce d\u00e9s\u00e9quilibre se traduise par la fermeture de certains services ou \u00e9tablissements, au d\u00e9triment de la population.<\/p>\n
Pourquoi vous opposez-vous \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tences, qui va permettre aux pharmaciens de vacciner ?
\nOn ne peut organiser de m\u00e9canisme qui atteint les fonctions m\u00e9tier des m\u00e9decins sans concertation. Dire que les m\u00e9decins ne seront plus demain les prescripteurs de la vaccination est une provocation inutile. Car on ne peut pas \u00e0 la fois dire que le parcours de soins doit \u00eatre centr\u00e9 sur le m\u00e9decin traitant et en cr\u00e9er les exceptions. Dans le cadre de la grippe, la d\u00e9livrance sans prescription du vaccin par les pharmaciens ou la vaccination directe par les infirmi\u00e8res n\u2019a pas permis de remonter le taux de vaccinations ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, bien au contraire. Quant aux pharmaciens, notez qu\u2019ils ne sont pas tous d\u2019accord pour vacciner.
\nSolveig Godeluck \/ Journaliste | Le 04\/12 \u00e0 16:13<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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