{"id":25100,"date":"2015-03-04T12:19:00","date_gmt":"2015-03-04T11:19:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=25100"},"modified":"2015-03-04T12:19:00","modified_gmt":"2015-03-04T11:19:00","slug":"communique-ah-cph-du-04-03-15","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=25100","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 AH-CPH du 04\/03\/15 : Canevas commun pour les discussions \u00e0 venir de la mission J. Le Menn sur l’attractivit\u00e9 des carri\u00e8res"},"content":{"rendered":"

1. Chaque m\u00e9decin partage son activit\u00e9 entre du temps post\u00e9, contraint, clinique qui est son c\u0153ur de m\u00e9tier, et pour lequel il n\u2019est pas autonome ; et du temps \u00ab autonome \u00bb, <\/strong> qu\u2019il peut exercer sur des activit\u00e9s transversales, ou institutionnelles, ou personnelles (enseignement recherche, organisation, projets divers), ainsi que du temps consacr\u00e9 \u00e0 sa formation continue.<\/p>\n

2. La reconnaissance de ces diff\u00e9rents temps est un facteur cl\u00e9 de l\u2019attractivit\u00e9 d\u2019une carri\u00e8re m\u00e9dicale hospitali\u00e8re.<\/strong> Il instaure un degr\u00e9 d\u2019autonomie dans l\u2019organisation professionnelle individuelle, et r\u00e9pond \u00e0 une des attentes des m\u00e9decins ayant choisi ce m\u00e9tier et le travail hospitalier public. Ce temps peut repr\u00e9senter 20% de la dur\u00e9e du travail (\u00e0 partir de 39H, ou sur deux demi journ\u00e9es par semaine).
\nCe temps \u00ab autonome \u00bb doit \u00eatre contractualis\u00e9, pr\u00e9cis (dur\u00e9e du contrat, type d\u2019engagement, caract\u00e8re renouvelable ou non, rythme de la reconduite, \u00e9valuation et contr\u00f4le clair, liste des signataires) et transparent au sein de l\u2019\u00e9quipe, enfin son contenu doit pouvoir \u00e9voluer au fur et \u00e0 mesure de la carri\u00e8re.
\nCe concept doit recouvrir celui des valences et celui des activit\u00e9s d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral<\/strong>, mais pas celui de l\u2019activit\u00e9 lib\u00e9rale.
\nIl peut s\u2019envisager au sein du territoire de sant\u00e9, la contractualisation est alors r\u00e9gionale.
\nLa r\u00e9mun\u00e9ration doit \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e au cas par cas <\/strong> sur la base d\u2019engagements clairs pr\u00e9cis et r\u00e9pondant \u00e0 une vraie n\u00e9cessit\u00e9 de sant\u00e9 publique.<\/p>\n

3. Les obligations de service horaires sont de 39 heures hebdomadaires<\/strong>, comme tout salari\u00e9 r\u00e9gi par le Code du travail fran\u00e7ais et ne peuvent jamais exc\u00e9der 48 heures en respect de la DE 2003\/88\/CE, et ce quel que soit le d\u00e9compte du temps de travail (heures ou DJ).
\nCes deux modes de d\u00e9compte ne doivent pas s\u2019opposer, mais sont compl\u00e9mentaires, selon les organisations locales et les d\u00e9sirs des \u00e9quipes.
\nPar souci d\u2019\u00e9quit\u00e9, et afin que le temps m\u00e9dical colle aux organisations notamment des plateaux techniques, la cr\u00e9ation d\u2019une 3\u00e8me plage de jour, et donc de 5 plages pour le travail en 24 heures d\u2019affil\u00e9e<\/strong>, permet \u00e0 la fois :
\n– de garder la souplesse organisationnelle du d\u00e9compte en DJ,
\n– d\u2019autoriser l\u2019ouverture des plateaux techniques en soir\u00e9e sans p\u00e9naliser les m\u00e9decins,
\n– et enfin de pr\u00e9server l\u2019\u00e9quit\u00e9 avec le syst\u00e8me du d\u00e9compte horaire.<\/p>\n

Afin de v\u00e9rifier que les 48H ne sont pas d\u00e9pass\u00e9es, un syst\u00e8me d\u00e9claratif individuel des heures pass\u00e9es au travail sera mis en place, et transmis \u00e0 la gouvernance, aux ARS (dans le cadre du suivi d\u00e9mographique des territoires), fera l\u2019objet d\u2019un relev\u00e9 dans le volet social et sera index\u00e9 dans les crit\u00e8res de suivi d\u2019accr\u00e9ditation des \u00e9tablissements ; et enfin tout d\u00e9bordement de cette borne des 48 heures sera transmise par les affaires m\u00e9dicales lors des visites \u00ab sant\u00e9 au travail \u00bb.<\/p>\n

4. Le dimensionnement des \u00e9quipes doit se faire sur la base de ces 39H<\/strong>. Mais nous sommes bien conscients que la d\u00e9mographie actuelle ne permettra pas \u00e0 l\u2019heure d\u2019aujourd\u2019hui le respect de ces principes dans de nombreuses \u00e9quipes. Nous demandons donc que le temps \u00ab clinique post\u00e9 \u00bb au del\u00e0 du seuil estim\u00e9 attractif soit r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 temporairement sur la base de la r\u00e9mun\u00e9ration actuelle de l\u2019int\u00e9rim quotidien, le temps que les renforts n\u00e9cessaires soient sur le march\u00e9 (mesure transitoire 5 \u00e0 10 ans selon r\u00e9gions ou sp\u00e9cialit\u00e9s).<\/strong><\/p>\n

5. Le travail au sein des GHT ne doit se concevoir qu\u2019autour d\u2019un projet m\u00e9dical commun, et d\u2019une CME commune<\/strong>. Les regroupements de plateaux techniques devront se faire autour de ces projets, si on veut avoir l\u2019adh\u00e9sion de la communaut\u00e9 hospitali\u00e8re. Le concept de m\u00e9decins rempla\u00e7ants doit s\u2019envisager \u00e0 ce niveau, car c\u2019est \u00e0 ce niveau que devront s\u2019analyser les besoins, les d\u00e9ficits, et les projets (ne pas faire cohabiter des plateaux techniques redondants pour satisfaire des \u00e9gos politiques ou manageriaux).<\/p>\n

6. P\u00e9nibilit\u00e9 <\/strong> : la suppression en 1973 du plafond de nuits travaill\u00e9es par mois a cr\u00e9\u00e9 une p\u00e9nibilit\u00e9 certaine, puisque certains m\u00e9decins sont oblig\u00e9s de d\u00e9passer largement ce seuil. Nous proposons donc de revenir \u00e0 ce plafond mensuel. (une nuit par semaine et un samedi dimanche ou f\u00e9ri\u00e9 par mois).
\nLa lenteur actuelle des discussions sur l\u2019ouverture du compte individuel p\u00e9nibilit\u00e9 nous fait craindre fortement sa non application \u00e0 nos professions : nous proposons donc des discussions sur la r\u00e9ouverture de retraites progressives pour les m\u00e9decins ayant atteint un seuil de travail de nuit sur toute une carri\u00e8re (seuil fix\u00e9 \u00e0 1000 nuits).<\/p>\n

7. Entr\u00e9e dans la carri\u00e8re m\u00e9dicale hospitali\u00e8re <\/strong> : \u00e0 la fin de l\u2019internat, une harmonisation des statuts doit se faire, qui permette de donner envie aux jeunes de rester \u00e0 l\u2019h\u00f4pital :<\/p>\n

– Un statut HU pour ceux qui veulent \u00eatre hospitalo universitaires.<\/p>\n

– Un statut hospitalier unique en ouvrant aux internes en p\u00e9riode de mise en responsabilit\u00e9 la possibilit\u00e9 de passer le concours de PH, ce qui leur donnera directement acc\u00e8s au statut de PH d\u00e8s le premier jour qui suit leur soutenance de th\u00e8se. L’acc\u00e8s aux indemnit\u00e9s attribu\u00e9es aux PH titulaires doit \u00eatre \u00e9tendue aux PH probatoires.<\/p>\n

8. R\u00e9mun\u00e9rations <\/strong> : le delta des r\u00e9mun\u00e9rations avec le lib\u00e9ral doit s\u2019amoindrir, car cause de nombreux d\u00e9parts. Et la r\u00e9glementation se simplifier. Pour cela :<\/p>\n

– Anciennet\u00e9 de l\u2019internat et des postes provisoires prises en compte, objectif d\u2019une entr\u00e9e dans la carri\u00e8re \u00e0 un revenu de l’ordre de 5000 \u20ac net mensuel, hors r\u00e9mun\u00e9ration de la permanence des soins.<\/p>\n

– Raccourcissement de la carri\u00e8re en nombre d\u2019\u00e9chelons.<\/p>\n

– Un seul niveau d\u2019astreinte hors d\u00e9placements.<\/p>\n

– Un seul niveau d\u2019indemnit\u00e9 de suj\u00e9tion (470 euros) avec RQ le lendemain pour tous les statuts (ce qui existe dans les faits).<\/p>\n

– Un seul niveau de TTA, de jour pour tous.<\/p>\n

– Exercice sans activit\u00e9 lib\u00e9rale : le niveau de l’IESPE n\u2019a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019aucune revalorisation et n\u2019est pas incitative \u00e0 cet engagement exclusif au service public au vu des r\u00e9mun\u00e9rations moyennes de ceux qui exercent en lib\u00e9ral. Elle doit \u00eatre revaloris\u00e9e de mani\u00e8re cons\u00e9quente.<\/p>\n

– L\u2019indemnit\u00e9 pour poste \u00e0 recrutement prioritaire qui n\u2019a pas trouv\u00e9 sa place doit \u00eatre supprim\u00e9e.<\/p>\n

9. R\u00e9mun\u00e9rations selon les missions particuli\u00e8res <\/strong> :<\/p>\n

– La prime multi sites doit \u00eatre revue (prime GHT), pour coller au principe des GHT : quand une activit\u00e9 multi sites sera organis\u00e9e dans le projet m\u00e9dical commun, une prime GHT sera donn\u00e9e, \u00e0 l\u2019ensemble des \u00e9quipes acceptant cette dispersion des activit\u00e9s, qui sera fonction de l\u2019\u00e9chelon de chacun, et devra \u00eatre attractive<\/strong>.<\/p>\n

– Nous sommes oppos\u00e9s aux primes d\u2019int\u00e9ressement individuel<\/strong>, qui partout ont fait la preuve de leur inadaptation dans le au service public, et ne sont source que de dissensions au sein des \u00e9quipes. Par contre, un int\u00e9ressement collectif d\u2019\u00e9quipe peut \u00eatre envisag\u00e9, pour r\u00e9compenser des \u00e9quipes particuli\u00e8rement impliqu\u00e9es dans le soin et la qualit\u00e9 et leur s\u00e9curit\u00e9, et les projets. (pas sur des crit\u00e8res T2A).<\/p>\n

10. Probl\u00e9matique des zones et sp\u00e9cialit\u00e9s sous dot\u00e9es, de mani\u00e8re temporaire. (le temps que les GHT et les renforts d\u00e9mographiques permettent de passer le cap).<\/strong><\/p>\n

Les d\u00e9serts m\u00e9dicaux hospitaliers et leur corollaire l\u2019int\u00e9rim m\u00e9dical particuli\u00e8rement d\u00e9labrant pour les structures devraient \u00e0 moyen ou long terme trouver une solution si cette mission porte ses fruits, d\u2019autant que la d\u00e9mographie devrait s\u2019am\u00e9liorer dans les 10 ans. En attendant, et sous r\u00e9serve de d\u00e9finitions pr\u00e9cises et partag\u00e9es des d\u00e9serts m\u00e9dicaux (postes vacants, rapport\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9, \u00e2ge des praticiens etc) la solution d\u2019un m\u00e9decin rempla\u00e7ant, praticien hospitalier titulaire mis \u00e0 disposition pour une p\u00e9riode transitoire, avec des avantages statutaires et un accueil garanti, devrait permettre de passer un cap, \u00e0 condition :<\/p>\n

– Que les avantages dans la carri\u00e8re soient cons\u00e9quents : salaire, mais aussi avancement dans la carri\u00e8re en terme d\u2019\u00e9chelon, et trimestres gagn\u00e9s de cotisation retraite.<\/strong><\/p>\n

– Que les personnes en place dans ces zones aient les m\u00eames avantages, si on veut qu\u2019ils restent sur place.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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