Sous la forte pression des m\u00e9decins, le gouvernement envisage de simplifier le d\u00e9veloppement professionnel continu, de cr\u00e9er une agence nationale du DPC qui associerait davantage les professionnels de sant\u00e9 et de financer des actions prioritaires plus cibl\u00e9es.<\/p>\n
Le travail de sape entrepris depuis des mois par les m\u00e9decins lib\u00e9raux contre le syst\u00e8me actuel de d\u00e9veloppement professionnel continu (DPC) et son instance de pilotage, l\u2019OGDPC, semble avoir port\u00e9 ses fruits. Lors d\u2019une r\u00e9cente r\u00e9union, la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019offre de soins (DGOS) a pr\u00e9sent\u00e9 plusieurs nouvelles pistes de r\u00e9forme de ce dispositif d\u2019am\u00e9lioration des pratiques, issues d\u2019une concertation ouverte avec la profession en novembre. Le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 doit rendre ses arbitrages et fixer de nouvelles r\u00e8gles dans la prochaine loi de sant\u00e9 (article 28).<\/p>\n
Toujours pas de sanctions
\nSelon ce document d\u2019une trentaine de pages, dont \u00ab le Quotidien \u00bb a eu copie, le minist\u00e8re ne rayerait pas d\u2019un trait de plume le DPC instaur\u00e9 par la loi H\u00f4pital, patients, sant\u00e9 et territoires (HPST). Mais il proc\u00e9derait \u00e0 un profond r\u00e9am\u00e9nagement, en s\u2019inspirant du tonitruant rapport de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales (IGAS) d\u2019avril 2014. Ce dernier appelait \u00e0 r\u00e9former la gouvernance du DPC, corriger ses \u00ab vices de conception \u00bb et consolider son \u00ab financement insuffisant \u00bb.
\nPrincipal changement : l\u2019obligation de d\u00e9veloppement professionnel continu (DPC) pourrait devenir \u00ab triennale \u00bb et ne plus \u00eatre annuelle. Avec cet ajustement, le gouvernement souhaite inciter les professionnels \u00e0 r\u00e9aliser leur DPC plut\u00f4t que de brandir la sanction en cas de manquement.\u00ab La notion d\u2019obligation ne renvoie pas \u00e0 une notion de contr\u00f4le sanctionnant \u00bb, pr\u00e9cise le document de travail.
\n\u00ab Cette obligation de maintien et d\u2019am\u00e9lioration des comp\u00e9tences devrait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans les trois ans afin de donner davantage de souplesse au dispositif mais nous veillerons \u00e0 ce que l\u2019enveloppe allou\u00e9e au m\u00e9decin reste annuelle \u00bb, met en garde un responsable associatif.
\nLes m\u00e9decins lib\u00e9raux souhaitent en effet conserver leur forfait annuel \u00e0 hauteur de 3 700 euros, permettant de financer environ 4 jours de formation par an.<\/p>\n
Exit l\u2019OGDPC ?
\nLa gouvernance serait \u00e9galement revue avec une \u00ab s\u00e9paration revendiqu\u00e9e entre les instances d\u2019expertise, de proposition et d\u2019orientation et les instances et structures de gestion \u00bb, pr\u00e9cise le document.
\nTr\u00e8s critiqu\u00e9 par la profession et par l\u2019IGAS, le tout-puissant organisme gestionnaire (OGDPC*) dispara\u00eetrait pour \u00eatre remplac\u00e9 par une agence nationale, compos\u00e9e d\u2019un p\u00f4le administratif et d\u2019un conseil de gestion paritaire (pour le DPC des lib\u00e9raux et centres de sant\u00e9).
\n\u00c0 cette agence serait adoss\u00e9e un comit\u00e9 \u00e9thique (juristes, personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es) et surtout un haut conseil du DPC compos\u00e9 des principaux acteurs (professions, HAS, syndicats, universit\u00e9). Cette \u00ab maison commune \u00bb des professionnels de sant\u00e9 aurait pour mission de veiller au respect des r\u00e8gles de DPC, des priorit\u00e9s nationales et des m\u00e9thodes, mais aussi du contr\u00f4le des organismes et des programmes.
\nDans le sch\u00e9ma \u00e0 l\u2019\u00e9tude, les lib\u00e9raux seraient davantage associ\u00e9s \u00e0 la gestion de leurs enveloppes financi\u00e8res de DPC, ce qui n\u2019\u00e9tait plus le cas auparavant. \u00ab On va vers davantage de subsidiarit\u00e9, confirme le Dr Bernard Ortolan, pr\u00e9sident de l\u2019ACFM, organisme de formation de la CSMF. Nous esp\u00e9rons retrouver une forme de gestion paritaire de formation conventionnelle. \u00bb
\nMais cette r\u00e9organisation ne satisfait pas tout le monde. \u00ab Ces propositions sont un coup de peinture sur le DPC, commente le Dr Marie-H\u00e9l\u00e8ne Certain, responsable du DPC \u00e0 MG France. La gouvernance pose probl\u00e8me, on risque de retomber dans les m\u00eames \u00e9cueils. Nous voulons un vrai pilotage politique par profession. \u00bb<\/p>\n
Financement r\u00e9ajust\u00e9
\nSelon nos informations, les budgets publics allou\u00e9s \u00e0 la formation continue pourraient \u00eatre fl\u00e9ch\u00e9s sur des actions prioritaires. Les orientations nationales de DPC seraient davantage cibl\u00e9es sur des enjeux de sant\u00e9 publique ou des objectifs conventionnels de ma\u00eetrise m\u00e9dicalis\u00e9e. D\u2019autres actions de formation pourraient \u00eatre prises en charge par les fonds de formation (OPCA, FAF-PM, FIF-PL).
\nLe minist\u00e8re de la Sant\u00e9 souhaite enfin renforcer le contr\u00f4le de la qualit\u00e9 des programmes et des organismes. Un projet de d\u00e9cret pr\u00e9voit de fixer des crit\u00e8res plus contraignants (suivi p\u00e9dagogique et \u00e9valuation, transparence sur les activit\u00e9s, moyens p\u00e9dagogiques, qualification des formateurs).<\/p>\n
Christophe Gattuso<\/p>\n
* Contact\u00e9 par \u00ab le Quotidien \u00bb, l\u2019OGDPC n\u2019a pas souhait\u00e9 commenter ces pistes de travail<\/p>\n
Le Quotidien du M\u00e9decin du 05\/03\/2015<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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