Par le biais d\u2019amendements au projet de loi sur le dialogue social d\u00e9pos\u00e9s par Beno\u00eet Hamon, d\u00e9put\u00e9 PS des Yvelines, le burn-out, ou syndrome d\u2019\u00e9puisement professionnel, s\u2019est invit\u00e9 dans les d\u00e9bats qui ont d\u00e9but\u00e9 mardi 26 mai \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Son id\u00e9e est que ce syndrome, de plus en plus r\u00e9pandu dans le monde du travail, soit reconnu comme maladie professionnelle. D\u00e8s lors, le co\u00fbt de cette reconnaissance serait assum\u00e9 par les employeurs en cause, ce qui les inciterait \u00e0 pr\u00e9venir le burn-out, esp\u00e8re-t-il.<\/p>\n
L\u2019amendement de M. Hamon risque toutefois de se heurter \u00e0 un veto de taille : celui du gouvernement. Le ministre du travail, Fran\u00e7ois Rebsamen, explique qu\u2019il n\u2019est pas favorable \u00e0 une telle mesure car les maladies professionnelles ne peuvent \u00eatre reconnues \u00ab que si elles sont li\u00e9es uniquement au poste de travail \u00bb. Or, ajoute-t-il, \u00ab le syndrome d\u2019\u00e9puisement professionnel est multifactoriel \u00bb et peut puiser sa source dans des causes ext\u00e9rieures \u00e0 l\u2019entreprise. Il faut \u00ab faire preuve de prudence \u00bb en la mati\u00e8re, estime-t-il, tout en se disant partisan \u00ab d\u2019un large d\u00e9bat \u00bb sur le sujet, \u00e0 condition de ne pas sortir de ce qui \u00e9tait convenu avec les partenaires sociaux.
\nLe gouvernement a d\u00e9pos\u00e9 un amendement au projet de loi \u00ab dialogue social \u00bb qui vise \u00e0 \u00ab am\u00e9liorer la reconnaissance des pathologies psychiques d\u2019origine professionnelle \u00bb. \u00ab La prise en compte de ces pathologies \u00bb s\u2019effectuera non pas par une inscription dans le tableau des maladies professionnelles mais \u00e0 travers le \u00ab syst\u00e8me compl\u00e9mentaire de reconnaissance des maladies professionnelles \u00bb (assurance-maladie, CRRMP).<\/p>\n
Flou<\/strong> Les appels \u00e0 une reconnaissance du burn-out se sont multipli\u00e9s depuis deux ans. Comme celui de d\u00e9cembre 2014 lanc\u00e9 par une trentaine de d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9, \u00e0 l\u2019initiative de Marie-Fran\u00e7oise Bechtel, d\u00e9put\u00e9e MRC (chev\u00e8nementiste) de l\u2019Aisne. Cet appel visait toutefois la reconnaissance non pas du burn-out mais de plusieurs pathologies psychiques telles que \u00ab l\u2019\u00e9puisement \u00bb ou \u00ab le stress post-traumatique \u00bb.<\/p>\n Complexit\u00e9 du dispositif<\/strong> Toutefois, un syst\u00e8me dit compl\u00e9mentaire peut permettre cette reconnaissance, au cas par cas, pour les maladies ne disposant pas de tableau. Elle est d\u00e9livr\u00e9e par des comit\u00e9s r\u00e9gionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP), dont les conditions d\u2019acc\u00e8s sont drastiques : la maladie doit avoir entra\u00een\u00e9 le d\u00e9c\u00e8s du salari\u00e9 ou une incapacit\u00e9 permanente partielle d\u2019au moins 25 % ; et la victime ou ses ayants droit doivent apporter la preuve du lien \u00ab direct et essentiel \u00bb entre la maladie et le travail. Un parcours du combattant que peu de personnes empruntent. Cependant, la commission ne recommandait pas d\u2019\u00e9tablir des tableaux de maladies professionnelles, r\u00e9clam\u00e9s par les syndicats mais auxquels le patronat est farouchement oppos\u00e9, pour une question de co\u00fbt, notamment. Le rapport proposait juste des mesures pour faciliter la reconnaissance par les C2RMP. Ce qui n\u2019\u00e9tait pas un obstacle \u00e0 la cr\u00e9ation de tableaux puisqu\u2019il \u00ab rel\u00e8ve du pouvoir r\u00e9glementaire du gouvernement de le faire, ce qui serait une r\u00e9elle avanc\u00e9e \u00bb, souligne Fran\u00e7ois Desriaux, r\u00e9dacteur en chef de la revue Sant\u00e9 et Travail. Mais cela n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fait.<\/p>\n \u00ab Enfumage \u00bb<\/strong> Sur son site, le magazine Sant\u00e9 et Travail r\u00e9v\u00e8le que, dans un mail qu\u2019il s\u2019est procur\u00e9, et qui \u00e9tait adress\u00e9 par M. Hamon \u00e0 ses coll\u00e8gues parlementaires pour leur demander leur soutien, le d\u00e9put\u00e9 \u00e9crit que, \u00ab \u00e0 la demande du ministre, ces amendements ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9s pour la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re afin, comme il l\u2019a souhait\u00e9, de donner tout le relief politique n\u00e9cessaire aux avanc\u00e9es qui pourrait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans ce domaine. \u00bb Ce qui, pour M. Desriaux, confirme que les amendements de M. Hamon permettent surtout au gouvernement de \u00ab rosir \u00bb son projet de loi sur le dialogue social qui chagrine quelques syndicats.<\/p>\n Bertrand Bissuel Francine Aizicovici Par le biais d\u2019amendements au projet de loi sur le dialogue social d\u00e9pos\u00e9s par Beno\u00eet…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[599],"tags":[],"class_list":["post-25167","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-service-public"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/25167","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=25167"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/25167\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=25167"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=25167"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=25167"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nIl est vrai que, actuellement, le syst\u00e8me de reconnaissance du burn-out est inadapt\u00e9. C\u2019est en premier lieu d\u00fb au flou de ce que recouvre ce terme, qui m\u00e9lange cause et effet et ne dispose pas de d\u00e9finition scientifique consensuelle. Et par cons\u00e9quent, le nombre de personnes potentiellement touch\u00e9es est lui aussi flou, m\u00eame si plusieurs r\u00e9cents sondages d\u2019organismes priv\u00e9s avancent des chiffrages allant de 12,6 % des actifs \u00e0 17 % des salari\u00e9s. Des donn\u00e9es critiqu\u00e9es par la Dares (d\u00e9partement \u00e9tudes et statistiques du minist\u00e8re du travail) : \u00ab Toutes ces enqu\u00eates portent sur le ressenti des personnes. Or, une vraie \u00e9tude doit reposer des crit\u00e8res objectifs, comme l\u2019exposition \u00e0 tel ou tel facteur, et \u00e0 quel niveau, etc. \u00bb En 2016, la Dares lancera une enqu\u00eate sur les risques psychosociaux, avec l\u2019Insee.<\/p>\n
\nLa France, cependant, ne part pas de rien en mati\u00e8re de reconnaissance des troubles psychiques, contrairement \u00e0 ce que pourrait laisser penser l\u2019initiative de M. Hamon. En 2012, une centaine ont \u00e9t\u00e9 reconnues, 239 en 2013. Un nombre tr\u00e8s faible, qui s\u2019explique en partie par la complexit\u00e9 du dispositif due notamment \u00e0 l\u2019absence de tableaux de maladies professionnelles psychiques, comme il en existe au Danemark. Cela facilite \u00e9norm\u00e9ment les reconnaissances d\u00e8s lors qu\u2019une pathologie r\u00e9pond aux crit\u00e8res d\u00e9finis dans les tableaux.<\/p>\n
\nAm\u00e9liorer le dispositif comme le souhaite M. Hamon para\u00eet donc urgent. Mais l\u00e0 encore, la France ne part pas de rien. Depuis une huitaine d\u2019ann\u00e9es, la commission maladies professionnelles du Conseil d\u2019orientation sur les conditions de travail (COCT) \u2013 qui r\u00e9unit les partenaires sociaux et l\u2019administration et rend des avis au minist\u00e8re du travail \u2013 planche sur ce sujet. Cette commission a produit, en d\u00e9cembre 2012, un rapport recensant trois \u00ab troubles psychiques graves susceptibles d\u2019\u00eatre li\u00e9s au travail \u00bb et donc reconnus comme maladie professionnelle : \u00ab La d\u00e9pression, l\u2019anxi\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et l\u2019\u00e9tat de stress post-traumatique. \u00bb<\/p>\n
\n\u00ab C\u2019est int\u00e9ressant que ces questions d\u2019atteintes \u00e0 la sant\u00e9 psychique soient d\u00e9battues au Parlement, estime de son c\u00f4t\u00e9 Marie Pascual, m\u00e9decin du travail et membre CFDT de la commission maladies professionnelles du COCT. Mais ce serait mieux que ce soit fait en lien avec les travaux men\u00e9s au COCT depuis pr\u00e8s de dix ans ! \u00bb Mais M. Hamon n\u2019a pas rencontr\u00e9 la commission du COCT, dit-elle. \u00ab C\u2019est pourquoi je pense que son initiative est de l\u2019enfumage. \u00bb<\/p>\n
\nJournaliste au Monde <\/p>\n
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