Pour information: lettre adress\u00e9e par le SPH \u00e0 la ministre suite \u00e0 la d\u00e9cision d’inspection des HDJ p\u00e9dopsy \/ plan autisme<\/p>\n
Madame la Ministre de la sant\u00e9
\nMinist\u00e8re des affaires sociales et de la sant\u00e9
\n14 avenue Duquesne
\n75350 Paris 07 SP <\/p>\n
H\u00e9nin-Beaumont, le 7 mars 2016<\/p>\n
Madame la Ministre,<\/p>\n
La DGOS vient d\u2019annoncer \u00e0 certaines organisations qu\u2019elle chargeait les ARS d\u2019inspecter les H\u00f4pitaux de Jour de psychiatrie infanto-juv\u00e9nile pour y v\u00e9rifier le respect des recommandations de bonnes pratiques (RBP) dans le cadre du 3e plan autisme.
\nSi le Syndicat des Psychiatres des H\u00f4pitaux reconna\u00eet qu\u2019il est l\u00e9gitime de se soucier de la qualit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale des prises en charge et du bon usage des fonds publics, il est cependant profond\u00e9ment surpris par la forme donn\u00e9e \u00e0 cette v\u00e9rification.<\/p>\n
– Les H\u00f4pitaux de jour sont d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s dans les d\u00e9marches r\u00e9glementaires de certification et d\u2019\u00e9valuation, tandis que leurs \u00e9quipes sont investies dans la formation continue et le dispositif de DPC.
\n Qu\u2019est-ce que ce circuit suppl\u00e9mentaire de v\u00e9rification est donc suppos\u00e9 apporter, sauf \u00e0 remettre en cause dans leur ensemble les dispositifs nationaux de formation et de contr\u00f4le des professionnels? <\/p>\n
– Une prise en charge en psychiatrie infanto-juv\u00e9nile qui associe toujours soins, \u00e9ducation et p\u00e9dagogie, n\u00e9cessite un jugement clinique fond\u00e9 sur des comp\u00e9tences professionnelles acquises par l\u2019exp\u00e9rience et l\u2019approfondissement des connaissances de la discipline. La p\u00e9dopsychiatrie fait appel en outre \u00e0 une pluralit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rences auxquelles la plupart des \u00e9quipes se sont form\u00e9es. Si les outils standardis\u00e9s font bien partie de la formation actuelle en p\u00e9dopsychiatrie, ils ne sauraient cependant remplacer le jugement clinique qu\u2019ils ne font que compl\u00e9ter.
\nLes inspecteurs des ARS auront-ils les comp\u00e9tences pour juger de la validit\u00e9 du jugement clinique \u00e0 l\u2019appui des pratiques examin\u00e9es?<\/p>\n
– Depuis 2012, les professionnels alertent sur les risques de tirer des conclusions simplificatrices des RBP sur lesquelles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises des r\u00e9serves. Aux dires m\u00eames de la HAS, aucune m\u00e9thode n\u2019a fait compl\u00e8tement la preuve de son efficacit\u00e9. Cette seule question des m\u00e9thodes a ainsi r\u00e9duit les d\u00e9bats de mani\u00e8re st\u00e9rile.
\nComment une inspection de l\u2019ARS saura-t-elle \u00e9viter de tomber dans cette r\u00e9duction et \u00e9chapper aux m\u00eames conclusions h\u00e2tives faites par certains ?<\/p>\n
– Les associations scientifiques ne cessent de rappeler depuis 2012 que les troubles du spectre autistique, spectre tr\u00e8s large, ne peuvent \u00eatre trait\u00e9s de mani\u00e8re univoque. Les h\u00f4pitaux de jour s\u2019occupent habituellement des enfants avec les troubles les plus complexes, qui n\u00e9cessitent, plus que d\u2019autres, des projets finement individualis\u00e9s.
\nPar quels moyens les inspecteurs des ARS seront-ils en mesure d\u2019appr\u00e9cier l\u2019approche de la complexit\u00e9 des troubles pr\u00e9sent\u00e9s et l\u2019appr\u00e9hension de l\u2019enfant par les soignants dans sa singularit\u00e9 ?<\/p>\n
– La mise en \u0153uvre des projets est conditionn\u00e9e par les moyens mis \u00e0 la disposition des \u00e9quipes. Certaines professions comme les orthophonistes, sont dans une d\u00e9mographie sinistr\u00e9e car le statut d\u00e9favorable offert par l\u2019h\u00f4pital Public n\u2019en permet plus le recrutement.
\nComment ces donn\u00e9es sur les p\u00e9nuries de moyens seront-elles prises en compte dans les inspections? Comment la DGOS peut-elle demander aux services sanitaires de faire plus avec autant, et ce sans p\u00e9naliser tous les autres enfants soign\u00e9s en psychiatrie infanto-juv\u00e9nile, enfants qui peuvent pr\u00e9senter des troubles graves mais qu\u2019aucun lobby ne d\u00e9fend ? L\u2019orientation des moyens vers une cat\u00e9gorie de patients cr\u00e9e une perte de chance pour tous les autres.<\/p>\n
– Dans la forme choisie, cette inspection est une d\u00e9marche de contr\u00f4le sans partage ni \u00e9change pr\u00e9alables sur les objectifs. Et dans le domaine des soins, le contr\u00f4le ne peut se r\u00e9aliser que par comparaison \u00e0 des preuves scientifiques ou des donn\u00e9es probantes vis \u00e0 vis de proc\u00e9dures diagnostiques ou th\u00e9rapeutiques, en lien avec une organisation aux moyens valid\u00e9s.
\nL\u2019inspection est donc une mesure d\u2019exception.
\nDans ce cadre, s\u2019il n\u2019existe pas de donn\u00e9es scientifiques irr\u00e9futables ou au moins de v\u00e9rit\u00e9 consensuelle, les conclusions d\u2019une telle d\u00e9marche ne sauraient \u00eatre opposables, sauf pour des raisons id\u00e9ologiques voire politiques. En effet, quelles sont les cons\u00e9quences pr\u00e9vues si un \u00e9cart est estim\u00e9 entre les pratiques constat\u00e9es et les crit\u00e8res \u00e9rig\u00e9s \u00e0 tort comme r\u00e8gles \u00e0 suivre? Un climat de suspicion des tutelles pour la psychiatrie infanto-juv\u00e9nile serait-il \u00e0 l\u2019origine de cette d\u00e9marche exceptionnelle ?<\/p>\n
La cons\u00e9quence imm\u00e9diate ne peut \u00eatre qu\u2019un risque de disqualification de la psychiatrie infanto-juv\u00e9nile et de ses \u00e9quipes, qui consacrent pourtant leurs efforts \u00e0 se coordonner avec les familles et avec leurs partenaires de l\u2019Education Nationale et du m\u00e9dico-social pour l\u2019accueil des enfants porteurs de TSA. Et cela dans un contexte d\u2019offre globale d\u00e9j\u00e0 insuffisante.
\nEn choisissant d\u2019inspecter les h\u00f4pitaux de jour de psychiatrie infanto juv\u00e9nile publique , priv\u00e9e des moyens \u00e0 la hauteur des exigences pour la prise en charge des enfants avec TSA, par surprise et sur des crit\u00e8res non scientifiques et non consensuels, les services du minist\u00e8re ne servent-ils pas une disqualification programm\u00e9e de la discipline ?
\nA terme, ces enfants doivent-ils \u00eatre \u00e9cart\u00e9s du soin, dans un renoncement \u00e0 la dynamique psychique qui permettra plus ais\u00e9ment le glissement des fonds vers le m\u00e9dico-social?
\nLes secteurs de psychiatrie infanto-juv\u00e9nile seront-ils destin\u00e9s \u00e0 n’\u00eatre que des producteurs de diagnostics sans exercice soignant ? <\/p>\n
Il est indispensable que les objectifs r\u00e9els de ces inspections soient expos\u00e9s aux professionnels dont les lieux d\u2019accueils et de soins vont \u00eatre examin\u00e9s.
\nLe SPH demande une concertation urgente avec les instances repr\u00e9sentatives de la Psychiatrie Infanto-Juv\u00e9nile avant la mise en \u0153uvre de cette inspection douteuse.<\/p>\n
Dans l’attente, veuillez agr\u00e9er, Madame la Ministre, l’expression de notre consid\u00e9ration.<\/p>\n
Dr Marc B\u00e9tr\u00e9mieux, pr\u00e9sident du SPH
\nDr Isabelle Montet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du SPH<\/p>\n
Double :
\nM. Debeaupuis
\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral
\nDirection g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019offre de soins<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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