Le revenu universel, de base, inconditionnel\u2026 : une fausse bonne id\u00e9e ?<\/p>\n
VERSION PDF ICI<\/a><\/p>\n L\u2019id\u00e9e d\u2019un revenu universel ou revenu de base, inconditionnel*\u2026 s\u2019est invit\u00e9e dans la campagne des pr\u00e9sidentielles. Il s\u2019agirait d\u2019une allocation sociale de base vers\u00e9e \u00e0 tous les citoyens (riches et pauvres) sur une base individuelle, sans condition de ressources ni obligation de travail, vers\u00e9e tout au long de la vie. Plusieurs organisations ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9mis des r\u00e9serves par rapport aux propositions formul\u00e9es par les candidats de diff\u00e9rents bords. Avec de nombreux adh\u00e9rents, le CAC s\u2019associe \u00e0 cette r\u00e9flexion essentielle pour l\u2019avenir de la Solidarit\u00e9.<\/p>\n La question du revenu universel est un vieux d\u00e9bat. Les pr\u00e9misses remontent au moins \u00e0 Thomas More au d\u00e9but du 16\u00e8me si\u00e8cle. Pendant la R\u00e9volution fran\u00e7aise, Thomas Paine et Thomas Spencer d\u00e9fendirent l\u2019id\u00e9e d\u2019une Allocation universelle devant la Convention. Dans les ann\u00e9es 1970, Milton Friedman, l\u2019un des fondateurs de l\u2019Ecole ultralib\u00e9rale de Chicago, s\u2019est int\u00e9ress\u00e9 au revenu universel, remani\u00e9 et adapt\u00e9 \u00e0 un contexte ultralib\u00e9ral. Dans la m\u00eame p\u00e9riode Andr\u00e9 Gorz estimait que le revenu universel aurait un avenir s\u2019il \u00e9tait \u00ab d\u2019un montant suffisant \u00bb. Depuis, des sociologues, politistes, \u00e9conomistes, philosophes,\u2026 ont produit une abondante litt\u00e9rature sur le revenu universel, dans ses diff\u00e9rentes approches et d\u00e9nominations.<\/p>\n La quasi-totalit\u00e9 de cette litt\u00e9rature aborde l\u2019instauration d\u2019un revenu universel dans le cadre d\u2019un syst\u00e8me productiviste aux ressources sans limites, sans discuter de la d\u00e9mographie, alors que la crise aujourd\u2019hui est syst\u00e9mique, sociale, \u00e9conomique, \u00e9cologique, politique, culturelle, et qu\u2019aucun de ces aspects ne peut \u00eatre abord\u00e9 sans aborder tous les autres. A un probl\u00e8me syst\u00e9mique nous ne pouvons apporter que des solutions syst\u00e9miques. Le jeu des acteurs est \u00e9galement absent de cette production. Les salari\u00e9s et leurs organisations syndicales comme acteurs sociaux, ainsi que le patronat et ses organisations, sont absents de cette r\u00e9flexion, alors que paradoxalement l\u2019argumentation de sa mise en place repose en grande partie sur la th\u00e9orie -pourtant d\u00e9mentie par l\u2019histoire- de la \u00ab fin du travail \u00bb ou la diminution des emplois li\u00e9e \u00e0 l\u2019automatisation ou au d\u00e9veloppement de l\u2019intelligence artificielle. Il est d\u2019ailleurs \u00e0 noter que cette id\u00e9e resurgie en p\u00e9riode de crise et de refus d\u2019aborder la question de la production, de la r\u00e9partition et de la gestion des richesses cr\u00e9\u00e9es par l\u2019activit\u00e9 humaine. <\/p>\n Alors que le minimum vieillesse est de 800 euros par mois, la plupart des propositions des politiques se situent \u00e0 un niveau proche de celui du RSA actuel (470 euros par mois), ce qui n\u2019apporte aucune garantie d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019avenir pour les personnes en situation de pr\u00e9carit\u00e9, mais comporte des risques tr\u00e8s importants. Dans l\u2019imm\u00e9diat, comme le souligne le Secours Catholique, les plus d\u00e9munis seront au contraire en butte \u00e0 des difficult\u00e9s accrues pour trouver un emploi r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, si les r\u00e8gles du jeu \u00e9conomique, les discriminations, les syst\u00e8mes de formation initiale et professionnelle continue ne changent pas. Les titulaires du revenu de base pourront tout juste pr\u00e9tendre \u00e0 des emplois instables, d\u2019autant plus mal pay\u00e9s que les salaires appara\u00eetront alors comme un compl\u00e9ment. Il est \u00e0 craindre que compte tenu des rapports de force entre le capital et le travail aujourd\u2019hui, le patronat trouve dans l\u2019attribution de ce revenu universel une bonne occasion de diminuer sans fin les salaires. Ce pourrait \u00eatre, pouss\u00e9 \u00e0 l\u2019absurde, un super CICE. Si le patronat est tr\u00e8s discret sur le revenu universel, il n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 demander un CICE \u00e9largi. Dans une interview au Monde du 15 f\u00e9vrier, Jean-Dominique Senard, patron de Michelin indique \u00ab Le CICE a \u00e9t\u00e9 un \u00e9l\u00e9ment de rattrapage mais ce n\u2019est pas suffisant. Il faut aller beaucoup plus loin pour r\u00e9duire les co\u00fbts qui p\u00e8sent sur les facteurs de production. \u00bb<\/p>\n L\u2019observatoire des in\u00e9galit\u00e9s souligne qu\u2019un revenu de base de 100 euros mensuel, pendant 12 mois, accord\u00e9 \u00e0 65 millions d\u2019individus co\u00fbterait 80 milliards. Un revenu de base de 1 000 euros (minimum vital d\u2019aujourd\u2019hui) co\u00fbte 800 milliards par an. Pour le financer, il faudrait multiplier par 8 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu ou la CSG (94 Mds \u20ac), ce qui revient \u00e0 reprendre \u00e0 la majeure partie des b\u00e9n\u00e9ficiaires plus que ce que le revenu universel leur apporte.<\/p>\n Ces projets risquent de conduire au contraire \u00e0 un accroissement des in\u00e9galit\u00e9s : <\/p>\n – in\u00e9galit\u00e9s entre cat\u00e9gories sociales, en l\u2019absence d\u2019une r\u00e9forme fiscale d\u2019envergure, puisque la m\u00eame allocation serait \u00e9galement vers\u00e9e \u00e0 ceux qui disposent d\u2019un revenu confortable, <\/p>\n – in\u00e9galit\u00e9s professionnelles entre les femmes et les hommes, <\/p>\n – in\u00e9galit\u00e9s entre les moins qualifi\u00e9s et les plus qualifi\u00e9s. La r\u00e9mun\u00e9ration du travail tend \u00e0 devenir un compl\u00e9ment du revenu de base, car les plus vuln\u00e9rables sont incit\u00e9s \u00e0 accepter n\u2019importe quel emploi, notamment des petits boulots et des travaux temporaires avec des niveaux de r\u00e9mun\u00e9ration moindres. <\/p>\n L\u2019instauration d\u2019un revenu de base impliquerait par sa philosophie et pour son financement la suppression de certaines prestations sociales : allocations familiales, minima sociaux, allocation de handicap, minimum vieillesse, allocations-ch\u00f4mage et m\u00eame, pour les plus extr\u00e9mistes des lib\u00e9raux, l\u2019assurance-maladie… Le revenu de base deviendrait ainsi un solde de tout compte qui remplace de multiples allocations et droits et livre les populations aux compagnies d\u2019assurance pour leur protection sociale, nous rapprochant du syst\u00e8me en vigueur aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n Ces suppressions constituent la motivation principale d\u2019un certain nombre de promoteurs du revenu universel. Elles entra\u00eeneraient une baisse tr\u00e8s importante de la protection sociale. En revanche, selon certaines propositions, les imp\u00f4ts pay\u00e9s par les plus riches (45% d\u2019imposition) se trouveraient all\u00e9g\u00e9s de fa\u00e7on parfois tr\u00e8s importante. <\/p>\n Nous invitons au d\u00e9bat sur huit propositions, envisageables sans d\u00e9lais pour peu qu\u2019il y ait volont\u00e9 politique :<\/p>\n Les associations citoyennes regroup\u00e9es dans le CAC sont port\u00e9es par la vision d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 solidaire o\u00f9 chacun doit pouvoir contribuer \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et au bien commun, a le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un revenu lui permettant de vivre de fa\u00e7on digne, active et responsable, d\u2019\u00e9lever ses enfants, de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une protection sociale (ch\u00f4mage, maladie, retraite\u2026). De tr\u00e8s nombreuses associations sur le terrain contribuent d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre \u00e0 faire vivre cette soci\u00e9t\u00e9, d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent, \u00e0 travers de multiples r\u00e9alisations, qui sont porteuses non seulement de services et d\u2019activit\u00e9s, mais aussi de valeurs, de lien social et d\u2019\u00e9ducation citoyenne. Le Collectif des associations citoyennes est d\u2019accord avec l\u2019ouverture d\u2019un d\u00e9bat sur l\u2019avenir du travail et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un revenu d\u00e9cent pour tous. Mais ce d\u00e9bat ne saurait se limiter \u00e0 un d\u00e9bat technique sur le revenu universel. Cela les conduit \u00e0 formuler 8 propositions** pour aller dans ce sens :<\/p>\n – L\u2019acc\u00e8s de tous \u00e0 un travail d\u00e9cent et digne, correctement pay\u00e9 est une question centrale. Cela implique \u00e0 terme une transformation radicale de la soci\u00e9t\u00e9, de ses m\u00e9canismes de r\u00e9gulation et de nos raisons d\u2019agir***. Cela correspond \u00e9galement \u00e0 une id\u00e9e de lutte contre les in\u00e9galit\u00e9s. On peut partager la vision d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019abondance dans laquelle la pauvret\u00e9 aurait disparu et o\u00f9 le revenu de base viendrait remplacer la r\u00e9mun\u00e9ration du travail. Mais cette perspective est tr\u00e8s lointaine. Dans l\u2019imm\u00e9diat, le recul de la pr\u00e9carit\u00e9 et de la pauvret\u00e9 n\u00e9cessite l\u2019abrogation de la loi travail et des dispositions multiples qui ont fait reculer le droit du travail, pour aller vers des droits universels \u00e9tendus sur le plan du travail, de l\u2019emploi, de la protection sociale et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes.<\/p>\n – La revalorisation des salaires et la suppression des in\u00e9galit\u00e9s salariales envers les femmes dont le salaire est encore 27% inf\u00e9rieur en moyenne \u00e0 celui de leurs coll\u00e8gues masculins \u00e0 qualification \u00e9gale, et la diminution du temps de travail pour d\u00e9gager du temps pour participer \u00e0 la vie de la cit\u00e9.<\/p>\n – La revalorisation des minima sociaux, notamment le RSA et l\u2019ASS, vers\u00e9s sans d\u00e9marches vexatoires \u00e0 ceux qui en ont besoin, avec des accompagnements sociaux pour r\u00e9duire fortement le pourcentage de ceux qui renoncent \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des aides auxquelles ils ont droit (45 % des allocataires potentiels du RSA). Le SMIC, qui est trop proche de ces minima sociaux, doit \u00eatre \u00e9galement revaloris\u00e9.<\/p>\n – Le remboursement \u00e0 100 % par la S\u00e9curit\u00e9 Sociale des frais maladie reste un objectif, ce qui implique un d\u00e9bat avec les mutuelles sur leur r\u00f4le dans ce cadre. L\u2019obligation de devoir passer par des assurances compl\u00e9mentaires segmente la population par des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires, et emp\u00eache nombre de personnes d\u2019y acc\u00e9der ou de b\u00e9n\u00e9ficier du m\u00eame taux de remboursement. Cette disposition implique notamment de revoir toutes les mesures qui rognent et d\u00e9truisent petit \u00e0 petit la protection sociale, et de s\u2019engager vers l\u2019universalit\u00e9 de la protection sociale. <\/p>\n – L\u2019urgence \u00e0 engager une transition \u00e9cologique et sociale qui, selon l\u2019\u00e9conomiste Jean Gadrey, permettrait de cr\u00e9er chaque ann\u00e9e des centaines de milliers d\u2019emplois ayant du sens, en quittant le productivisme et en prenant soin des humains, de la nature et du lien social, \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 du r\u00eave de certains d\u2019une robotisation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e.<\/p>\n – Une r\u00e9forme en profondeur de la fiscalit\u00e9 est centrale pour inverser la tendance actuelle \u00e0 l\u2019accroissement des in\u00e9galit\u00e9s, en incluant dans celle-ci \u00e0 la fois la taxation de toutes les formes de revenus du travail du capital et la lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale, qui repr\u00e9sente 80 milliards par an. <\/p>\n – Cela n\u2019exclut pas la perspective d\u2019un revenu qui serait con\u00e7u comme le droit pour chacun de b\u00e9n\u00e9ficier des fruits de la terre et du travail commun, dans une perspective de mutualisation. Ce droit serait en particulier inali\u00e9nable pour ceux qui ne disposent pas de revenus suffisants, qui ne peuvent pas ou ne peuvent plus travailler, qui remplissent des t\u00e2ches n\u00e9cessaires \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 mais non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es. Cette perspective est d\u00e9j\u00e0 celle de la R\u00e9publique depuis 200 ans. Elle a guid\u00e9 le principe de l\u2019imp\u00f4t progressif, des retraites par r\u00e9partition, des allocations familiales, de l\u2019allocation handicap, etc. <\/p>\n – Les associations jouent un r\u00f4le essentiel dans le domaine social sur le plan des services aux personnes, de la gestion d\u2019\u00e9tablissements, du travail social, du lien social, de la d\u00e9fense des droits, de l\u2019\u00e9ducation populaire. Leur financement, la pr\u00e9servation de leur ind\u00e9pendance vis \u00e0 vis du march\u00e9 et des puissances financi\u00e8re sont essentielles. Il faut revoir les politiques de diminutions des subventions et des aides. Celles-ci ne repr\u00e9sentent pas des co\u00fbts mais des investissements sociaux sur le moyen et long terme.<\/p>\n Bien qu\u2019il soit mal engag\u00e9, le d\u00e9bat actuel sur le revenu universel peut servir \u00e0 une relance du d\u00e9bat fondamental sur les conditions de la solidarit\u00e9 en France et dans le monde et sur la place du travail dans une soci\u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n