{"id":25493,"date":"2017-02-23T10:40:00","date_gmt":"2017-02-23T09:40:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=25493"},"modified":"2017-02-23T10:40:00","modified_gmt":"2017-02-23T09:40:00","slug":"les-soins-sans-consentement-en","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=25493","title":{"rendered":"Les soins sans consentement en psychiatrie : L’IRDES dresse le bilan depuis 2011"},"content":{"rendered":"

Fruit de l’analyse des donn\u00e9es issues du Recueil d\u2019Information M\u00e9dicalis\u00e9e en Psychiatrie (RIM-P), l’\u00e9tude publi\u00e9e par l’IRDES fait le point sur l’\u00e9volution du recours aux soins sans consentement en psychiatrie depuis la promulgation de la loi du 5 juillet 2011. Elle met en exergue une hausse du nombre de personnes prises en charge et une grande h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 g\u00e9ographique des modes de recours.<\/strong><\/p>\n

Le cadre juridique r\u00e9gissant les soins sans consentement en psychiatrie a \u00e9t\u00e9 refond\u00e9 en 2011. Si les droits des patients soign\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 clairement r\u00e9affirm\u00e9s et sont plac\u00e9s sous le contr\u00f4le d’un juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention, un nouveau mode d’admission en cas de p\u00e9ril imminent a \u00e9t\u00e9 mis en place pour favoriser l’acc\u00e8s aux soins des patients isol\u00e9s. Ce mode d’admission est venu s’ajouter aux deux qui existaient d\u00e9j\u00e0 : l’admission sur d\u00e9cision d’un repr\u00e9sentant de l’\u00e9tat et \u00e0 la demande d’un tiers. La loi institue par ailleurs une prise en charge ambulatoire des troubles psychiatriques sans consentement et pr\u00e9cise m\u00eame que les hospitalisations longues doivent demeurer l’exception.<\/p>\n

Une hausse de 12 000 patients par an soign\u00e9s sans consentement en 4 ans<\/strong>
\nL’analyse quantitative des donn\u00e9es du RIM-P souligne une hausse sensible du nombre de personnes prises en charge sous la contrainte m\u00e9dico administrative. En 2015, l’IRDES d\u00e9nombre en effet pr\u00e8s de 94 000 personnes prises ainsi en charge contre 81 000 en 2012. La proportion de ces patients passe de 4.8 \u00e0 5.4%. Cette augmentation est largement imputable au nouveau mode d’admission en soins pour p\u00e9ril imminent (SPI) avec une augmentation de pr\u00e8s de 11 000 cas sur la p\u00e9riode.<\/p>\n

Voir l’\u00e9tude au format PDF<\/a><\/p>\n

Pour Magali Coldefy, interrog\u00e9e par l’IRDES, cette augmentation serait li\u00e9e d’une part \u00e0 l’augmentation de la dur\u00e9e des soins ambulatoires (entre 12 et 22 mois selon Vidon et al 2015) ce qui vient gonfler m\u00e9caniquement le nombre de patients suivis sur une p\u00e9riode donn\u00e9e et d’autre part \u00e0 la simplification des d\u00e9marches d’admission dans le cadre de SPI.<\/p>\n

Cette augmentation fait suite \u00e0 une autre nettement plus marqu\u00e9e (pr\u00e8s de 50%) survenue entre 2006 et 2011 selon un rapport de mission parlementaire.
\nEn 10 ans force est de constater que non seulement les soins psychiatriques sans consentement ont doubl\u00e9 mais que les pratiques d’isolement et de contention se sont aussi multipli\u00e9es.<\/p>\n

Des modes de recours g\u00e9ographiquement h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes<\/strong>
\nL’\u00e9tude de l’IRDES met par ailleurs en lumi\u00e8re une grande h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 g\u00e9ographique du mode de recours au soins sans consentement. C’est l’admission en soins pour p\u00e9ril imminent qui est utilis\u00e9e de fa\u00e7on particuli\u00e8rement disparate selon les d\u00e9partements.
\nSi au niveau national, la moyenne est de 20% de SPI, 22 d\u00e9partements affichent une moyenne de moins de 10% alors que l\u2019Ard\u00e8che, la Creuse, le Lot, l\u2019Eure, la Savoie, la Dr\u00f4me ou le Bas Rhin pr\u00e9sentent un taux de 40% de SPI. Selon l’IRDES, cette disparit\u00e9 se confirme si on porte l’analyse au niveau des \u00e9tablissements voire m\u00eame au sein des services d’un m\u00eame \u00e9tablissement.
\nAu del\u00e0 de cette grande disparit\u00e9, les autorit\u00e9s de tutelle devraient s’interroger sur les facteurs qui poussent dans certains endroits \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation d’un dispositif qui a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour r\u00e9pondre \u00e0 des situations rares et exceptionnelles. Le d\u00e9put\u00e9 PS Denys Robiliard, coauteur d\u2019un rapport sur les hospitalisations sans consentement, pointait r\u00e9cemment du doigt le manque de moyens humains tout en soulignant l’absence de donn\u00e9es objectives au niveau national.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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