Relai de l\u2019appel au boycott du LSUN : https:\/\/retraitbaseeleves.wordpress.com\/2017\/05\/28\/appel-au-boycott-du-lsun\/
\nPour signer cet appel, vous pouvez nous contacter \u00e0 l\u2019adresse : baseeleves@gmail.com<\/p>\n
Dans la foul\u00e9e de la campagne contre le livret scolaire unique num\u00e9rique (LSUN) lanc\u00e9e depuis plusieurs mois par Sud Education et l\u2019alerte lanc\u00e9e d\u00e9but mai par la FCPE-75 sur son site, plusieurs syndicats enseignants et le collectif is\u00e9rois pour le retrait de Base \u00e9l\u00e8ves (CIRBE) appellent depuis quelques jours :
\n\u2013 au boycott du LSUN pour toutes les classes \u00e0 l’\u00e9cole comme au coll\u00e8ge
\n\u2013 \u00e0 ne remplir que le minimum pour les classes de 3\u00e8me dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des \u00e9l\u00e8ves (pour le brevet et l\u2019orientation),
\n\u2013 \u00e0 s\u2019informer et informer les parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves sur les dangers du LSUN,
\n\u2013 \u00e0 agir le plus collectivement possible afin de construire un rapport de force faisant \u00e9chec \u00e0 ce dispositif dangereux,
\n\u2013 \u00e0 profiter de la mise en place chaotique de cette ann\u00e9e pour agir afin d\u2019obtenir le retrait de ce fichier.<\/p>\n
Notre collectif se joint \u00e9videmment \u00e0 cet appel.<\/p>\n
Nous invitons \u00e9galement toutes les organisations locales, d\u00e9partementales, r\u00e9gionales ou nationales (syndicat enseignant, f\u00e9d\u00e9ration de parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves, association\u2026) qui le souhaitent, \u00e0 nous contacter pour signer et relayer cet appel au plus vite dans toute la France, ainsi qu\u2019\u00e0 utiliser et diffuser les nombreux outils (tracts, courriers, p\u00e9titions\u2026) d\u00e9j\u00e0 propos\u00e9s sur notre site pour s\u2019opposer au LSUN.<\/p>\n
En effet, des informations r\u00e9centes d\u00e9taill\u00e9es dans le communiqu\u00e9 ci-dessous, confirment le caract\u00e8re liberticide et attentatoire au respect de la vie priv\u00e9e des fichiers scolaires, et n\u00e9cessitent donc d\u2019\u00eatre port\u00e9es \u00e0 la connaissance de tous.<\/p>\n
Le CNRBE<\/p>\n
Liens et documents \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger :
\n– Appel au boycott du LSUN lanc\u00e9 en mai 2017 par les syndicats enseignants et le CIRBE en Is\u00e8re (tract 2 pages) : https:\/\/retraitbaseeleves.files.wordpress.com\/2008\/06\/proposition-tract-inter-lsun-v51.pdf <\/p>\n
Organisations signataires (mise \u00e0 jour du 27 mai 2017) : CIRBE, CGT Educ\u2019action 38, CNT 38, Ecole Emancip\u00e9e, PAS-UDAS 38, SUD Education Grenoble, IDEM, CNRBE, CNT-SO, Association Fran\u00e7aise Janusz Korczak.
\n– Communiqu\u00e9 du CNRBE du 27 mai 2017 sous format pdf (5 pages) : https:\/\/retraitbaseeleves.files.wordpress.com\/2017\/05\/communiquc3a9_cnrbe_lsun_27-mai-2017.pdf
\n– Tract du CNRBE pour amplifier l\u2019appel au boycott du LSUN : https:\/\/retraitbaseeleves.files.wordpress.com\/2017\/05\/tract_cnrbe_lsun_31-mai-2017.pdf
\n– Tracts et mod\u00e8les de lettres pour dire Non au livret scolaire num\u00e9rique : https:\/\/retraitbaseeleves.wordpress.com\/2017\/06\/02\/docs-tracts-et-lettres-non-lsun\/
\n– P\u00e9tition contre le LSUN (\u00e0 signer en ligne et faire tourner dans vos r\u00e9seaux) : Faux livret, vrai fichier – retrait total du Livret scolaire num\u00e9rique : https:\/\/www.change.org\/p\/cnrbe-paris-faux-livret-vrai-fichier-retrait-total-du-livret-scolaire-num%C3%A9rique
\n– Sud-Education – Campagne contre le Livret scolaire Unique num\u00e9rique (LSUN) : http:\/\/www.sudeducation.org\/Campagne-contre-le-LSUN.html : affiches, tracts, motions, appels, meeting du 11 mai\u2026
\n– FCPE-75 – Nouveaux livrets scolaires : le fichage 2.0 : http:\/\/www.fcpe75.org\/nouveaux-livrets-scolaires-le-fichage-2-0\/ <\/p>\n
Communiqu\u00e9 du CNRBE du 27 mai 2017
\nLe 3 mai 2017, une r\u00e9union intersyndicale sur le livret scolaire unique num\u00e9rique (LSUN) a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e en Is\u00e8re, \u00e0 la Bourse du travail de Grenoble. A l\u2019issue de cette r\u00e9union, plusieurs syndicats enseignants et le collectif is\u00e9rois pour le retrait de Base \u00e9l\u00e8ves (CIRBE) ont d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9agir au plus vite, en appelant au boycott du livret scolaire unique num\u00e9rique (LSUN).<\/p>\n
Un fichage ill\u00e9gal\u2026
\nEn effet, de nombreux enseignants du 1er et du 2d degr\u00e9 sont actuellement somm\u00e9s par leur hi\u00e9rarchie de remplir ce fichier liberticide dans toutes les \u00e9coles et coll\u00e8ges de ce d\u00e9partement, et ce sans aucune information aux parents.<\/p>\n
Dans toute la France, les chefs d\u2019\u00e9tablissements de la maternelle au coll\u00e8ge ont pourtant re\u00e7u de la part du minist\u00e8re de l\u2019\u00e9ducation nationale, une brochure d\u2019information relative \u00e0 ce nouveau dispositif, pr\u00e9vue pour \u00eatre diffus\u00e9e aux parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves. Or fin avril, alors m\u00eame que de nombreux enseignants ont commenc\u00e9 de remplir le LSUN et doivent continuer de le faire, il a \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 \u00e0 tous les directeurs d\u2019\u00e9coles et principaux de coll\u00e8ges de sursoir \u00e0 la diffusion de cette brochure.<\/p>\n
Pourquoi ? Tout simplement parce que ce fichier n\u2019est pas conforme \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9. En effet, ainsi que les chefs d\u2019\u00e9tablissements du 1er et du 2d degr\u00e9 en ont \u00e9t\u00e9 avertis par leur hi\u00e9rarchie, les modalit\u00e9s de mise en oeuvre et de consultation du LSUN n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 valid\u00e9es par la CNIL ! L\u2019avis de la CNIL n\u2019aura aucune incidence d\u2019ailleurs, puisque la modification de la loi informatique et libert\u00e9 en 2004, lui a enlev\u00e9 tout pouvoir en la mati\u00e8re.<\/p>\n
En raison du \u00ab retard \u00bb de la CNIL, le minist\u00e8re se trouve cependant dans une situation ubuesque, puisque les \u00e9coles n\u2019ont toujours pas re\u00e7u les codes d\u2019acc\u00e8s qu\u2019elles doivent donner aux parents, pour leur permettre de consulter en ligne les bulletins p\u00e9riodiques de leurs enfants : les directeurs et les enseignants sont donc incapables de r\u00e9pondre \u00e0 leurs demandes \u00e0 ce sujet, comme d\u00e9nonc\u00e9 il y a quelques jours par le syndicat enseignant UNSA (dans un article mis en ligne le 9 mai 2017).<\/p>\n
Mais cette situation n\u2019est pas seulement ubuesque : en n\u2019informant pas les parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves, le minist\u00e8re de l\u2019\u00e9ducation nationale s\u2019enfonce un peu plus dans l\u2019ill\u00e9galit\u00e9. Il n\u2019en est d\u2019ailleurs pas \u00e0 son premier coup d\u2019essai ! Des milliers de plaintes de parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves, jug\u00e9es fond\u00e9es, ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es dans toute la France entre 2009 et 2010 contre le fichier Base \u00e9l\u00e8ves, suite auxquelles un \u00ab rappel \u00e0 la loi \u00bb a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 le 7 juillet 2010 \u00e0 la Directrice des affaires juridiques du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation nationale : l\u2019infraction \u00e9tait donc av\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n
Le 19 juillet 2010, le Conseil d\u2019Etat a lui aussi reconnu l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de Base \u00e9l\u00e8ves, accordant toutefois un d\u00e9lai de trois mois au minist\u00e8re pour rendre ce fichier conforme \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978, permettant ainsi au minist\u00e8re de r\u00e9gulariser la situation apr\u00e8s-coup.<\/p>\n
Le droit d\u2019opposition, une simple illusion\u2026
\nLe Conseil d\u2019Etat a \u00e9galement r\u00e9tabli le droit de s\u2019opposer, pour des motifs l\u00e9gitimes, \u00e0 l\u2019enregistrement de donn\u00e9es personnelles dans le fichier Base \u00e9l\u00e8ves. Mais les familles sont rarement inform\u00e9es de ce droit et toutes les demandes en ce sens sont syst\u00e9matiquement rejet\u00e9es, aucun motif n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab l\u00e9gitime \u00bb par l\u2019administration, \u00e0 ce jour. Il est donc illusoire de penser que les parents pourront s\u2019opposer \u00e0 l\u2019enregistrement de donn\u00e9es personnelles concernant leurs enfants dans le LSUN.<\/p>\n
De nouvelles inqui\u00e9tudes concernant la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es\u2026
\nDans son jugement du 7 juillet 2010, le Parquet de Paris \u2013 aupr\u00e8s duquel plusieurs milliers de plaintes de parents concernant Base \u00e9l\u00e8ves avaient \u00e9t\u00e9 centralis\u00e9es en quelques mois seulement \u2013 avait d\u00e9cid\u00e9 de ne pas retenir l\u2019infraction concernant l\u2019obligation de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans ce fichier, au motif suivant : \u00ab En ce qui concerne l\u2019obligation de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es, les plaignants font principalement r\u00e9f\u00e9rence au d\u00e9faut de mise en place, par le minist\u00e8re de l\u2019\u00e9ducation nationale, d\u2019un dispositif technique \u00ab d\u2019authentification forte \u00bb pourtant d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNIL et suppos\u00e9 s\u00e9curiser les acc\u00e8s au fichier Base \u00e9l\u00e8ves. Les proc\u00e9dures d\u2019authentification initialement mises en oeuvre en 2004 avaient en effet \u00e9chou\u00e9 en raison de leur complexit\u00e9, aboutissant \u00e0 une faille de s\u00e9curit\u00e9 importante apparue en 2007. Le nouveau dispositif technologique, fond\u00e9 sur une identification par mot de passe unique pour chaque connexion \u00e0 l\u2019application, devait \u00eatre g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 en 2008. D\u00e8s lors que le minist\u00e8re de l\u2019\u00e9ducation nationale, particuli\u00e8rement sollicit\u00e9 par la CNIL sur ce point, a toujours manifest\u00e9 sa pr\u00e9occupation de s\u00e9curiser les donn\u00e9es collect\u00e9es, les insuffisances et difficult\u00e9s rencontr\u00e9es ne sauraient caract\u00e9riser le d\u00e9lit consid\u00e9r\u00e9, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019intention p\u00e9nale du responsable du traitement. \u00bb Or, aucun dispositif d\u2019authentification forte n\u2019est pr\u00e9vu par le minist\u00e8re concernant l\u2019acc\u00e8s au LSUN : il s\u2019agit donc l\u00e0, \u00e0 l\u2019\u00e9vidence, d\u2019une nouvelle infraction \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9 !<\/p>\n
De plus, malgr\u00e9 la g\u00e9n\u00e9ralisation des clefs OTP (One Time Password) utilis\u00e9es pour s\u00e9curiser son acc\u00e8s, plusieurs nouvelles failles de s\u00e9curit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9es depuis concernant le fichier Base \u00e9l\u00e8ves, d\u00e9montrant l\u2019incomp\u00e9tence du minist\u00e8re de l\u2019\u00e9ducation nationale \u00e0 pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des informations rassembl\u00e9es dans ses bases de donn\u00e9es sur les \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n
Encore plus grave, le minist\u00e8re s\u2019appr\u00eate \u00e0 mettre les bases de donn\u00e9es scolaires \u00e0 disposition des GAFAM (Google, Appel, Facebook, Amazon, Microsoft et autres g\u00e9ants du web), comme l\u2019autorise explicitement un courrier explosif de M. Jeandreau, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au num\u00e9rique \u00e9ducatif, envoy\u00e9 le 12 mai 2017 aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s acad\u00e9miques au num\u00e9rique (DAN) et aux directeurs des services informatiques (mis en ligne par le Caf\u00e9 P\u00e9dagogique le 16 mai 2017) et ce, dans un vide juridique total ouvrant la porte \u00e0 la commercialisation des donn\u00e9es scolaires et au profilage des \u00e9l\u00e8ves par des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es (assureurs, recruteurs\u2026), comme s\u2019en inqui\u00e9tait r\u00e9cemment la pr\u00e9sidente de la CNIL elle-m\u00eame (dans une interview mise en ligne par l\u2019Etudiant le 26 avril 2017) !<\/p>\n
Les droits des enfants ne sont toujours pas respect\u00e9s\u2026
\nNi Base \u00e9l\u00e8ves depuis sa cr\u00e9ation en 2004, ni le LSUN obligatoire du CP \u00e0 la 3\u00e8me depuis la rentr\u00e9e 2016, ne respectent non plus la Convention internationale des droits de l\u2019enfant (CIDE).<\/p>\n
Alert\u00e9 par le collectif national de r\u00e9sistance \u00e0 Base \u00e9l\u00e8ves (CNRBE), le Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant des Nations Unies a pourtant adress\u00e9 en juin 2009 des recommandations pr\u00e9cises \u00e0 la France concernant le fichage des enfants dans le cadre de la vie scolaire, en vain. Lors de son audition \u00e0 Gen\u00e8ve en janvier 2016, le Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant a une nouvelle fois reproch\u00e9 ce fichage \u00e0 la France et lui a adress\u00e9 de nouvelles recommandations \u00e0 ce sujet (observations finales 36 et 37 du Comit\u00e9 relatives au respect de la vie priv\u00e9e, publi\u00e9es le 23 f\u00e9vrier 2016) :
\n\u00ab 36. Le Comit\u00e9 reste pr\u00e9occup\u00e9 par la multiplicit\u00e9 des bases de donn\u00e9es destin\u00e9es \u00e0 recueillir, stocker et utiliser les donn\u00e9es personnelles d\u2019enfants sur de longues p\u00e9riodes ainsi que par le fait que les enfants et leurs parents ne sont pas suffisamment inform\u00e9s, par les autorit\u00e9s \u00e9ducatives, de leur droit de s\u2019opposer \u00e0 l\u2019enregistrement de donn\u00e9es personnelles, ou d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces donn\u00e9es, de les modifier ou de les supprimer.<\/p>\n
37. Le Comit\u00e9 recommande une fois de plus \u00e0 l\u2019\u00c9tatpartie de ne saisir dans les bases de donn\u00e9es que des renseignements personnels anonymes (voir CRC\/C\/ FRA\/CO\/4 et Corr.1, par. 21). Il lui recommande \u00e9galement d\u2019adopter les mesures n\u00e9cessaires pour que les enfants et leurs parents soient d\u00fbment inform\u00e9s de leur droit de s\u2019opposer \u00e0 l\u2019enregistrement de donn\u00e9es personnelles ainsi que d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces donn\u00e9es, de les rectifier ou de les supprimer. \u00bb
\nAucune des recommandations du Comit\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise en compte par la France \u00e0 ce jour. Mais comment s\u2019en \u00e9tonner puisque le minist\u00e8re ne consid\u00e8re pas les donn\u00e9es saisies dans le LSUN comme des donn\u00e9es personnelles, comme en t\u00e9moigne cette r\u00e9ponse stup\u00e9fiante de Mme P\u00e9treault (repr\u00e9sentant le minist\u00e8re de l\u2019\u00e9ducation nationale) au Comit\u00e9, lors de l\u2019audition de la France \u00e0 Gen\u00e8ve en janvier 2016, \u00e0 propos du livret scolaire num\u00e9rique : \u00ab [\u2026] Le livret num\u00e9rique permet de voir, de suivre la scolarit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e8ve sur la ma\u00eetrise des comp\u00e9tences par rapport au socle commun. Mais ce n\u2019est pas du tout un livret avec des donn\u00e9es personnelles, c\u2019est simplement sur la ma\u00eetrise des comp\u00e9tences. \u00bb [\u2026]<\/p>\n
Les donn\u00e9es \u00ab liberticides \u00bb retir\u00e9es de Base \u00e9l\u00e8ves en 2008 r\u00e9apparaissent dans le LSUN, mais pas seulement\u2026
\nLa plupart des donn\u00e9es liberticides retir\u00e9es du fichier Base \u00e9l\u00e8ves en 2008 (comp\u00e9tences, r\u00e9sultats scolaires, comportement, assiduit\u00e9, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments d\u2019ordre m\u00e9dical, relatifs \u00e0 l\u2019origine des \u00e9l\u00e8ves ou sur le handicap) r\u00e9apparaissent dans le LSUN.<\/p>\n
De nouvelles \u00e9volutions de Base \u00e9l\u00e8ves compl\u00e8tent le tableau :
\n
\u2022\tL\u2019arr\u00eat\u00e9 de cr\u00e9ation du fichier Base \u00e9l\u00e8ves du 20 octobre 2008 a une nouvelle fois \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9, le 13 janvier 2017 :
\n\u2013 Base \u00e9l\u00e8ves est remplac\u00e9 par \u00ab ONDE \u00bb (Outil Num\u00e9rique pour la Direction d\u2019Ecole)
\n \u2013 La profession et la cat\u00e9gorie-socio-professionnelle des parents, qui avaient \u00e9t\u00e9 retir\u00e9es de Base \u00e9l\u00e8ves en 2008, r\u00e9apparaissent dans ONDE.
\n \u2013 Les langues \u00e9trang\u00e8res \u00e9tudi\u00e9es seront \u00e9galement renseign\u00e9es dans ONDE, y compris le fran\u00e7ais langue \u00e9trang\u00e8re (FLE) r\u00e9serv\u00e9 aux \u00e9l\u00e8ves allophones nouvellement arrivants, ainsi que les enseignements de culture et de langue d\u2019origine (ELCO) r\u00e9serv\u00e9s aux enfants de travailleurs migrants. Cette information peut donc se r\u00e9v\u00e9ler particuli\u00e8rement sensible. La langue et la culture d\u2019origine avaient d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 retir\u00e9es de Base \u00e9l\u00e8ves en 2008, pour cette raison.
\n \u2013 Le caract\u00e8re facultatif du recueil de certaines donn\u00e9es dispara\u00eet. Toutes les donn\u00e9es recueillies par le biais de la fiche de renseignement remplie par les parents \u00e0 chaque rentr\u00e9e scolaire seront donc dor\u00e9navant obligatoires.
\n \u2013 Pour la premi\u00e8re fois, le droit d\u2019opposition est clairement sp\u00e9cifi\u00e9. Mais ce droit n\u2019est accord\u00e9 qu\u2019en cas de \u00ab motifs l\u00e9gitimes \u00bb, ce qui le rend totalement illusoire, comme vu plus haut.<\/p>\n
\u2022\tD\u2019autres \u00e9volutions importantes ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9es par le syndicat enseignant UNSA-01 en d\u00e9cembre 2016, suite \u00e0 une r\u00e9union de travail avec le minist\u00e8re :
\n\u2013 Les \u00e9changes entre l\u2019\u00c9ducation nationale et les mairies seront totalement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s.
\n \u2013 Les mairies pourront r\u00e9cup\u00e9rer certaines donn\u00e9es sans n\u00e9cessit\u00e9 de solliciter le directeur\/la directrice d\u2019\u00e9cole.
\n \u2013 Il sera possible d\u2019obtenir des synth\u00e8ses de dossier \u00e9l\u00e8ve et d\u2019extraire des listes selon des crit\u00e8res choisis, permettant \u00e0 l\u2019administration d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 des informations sans r\u00e9aliser d\u2019enqu\u00eate.
\n \u2013 Une carte scolaire num\u00e9rique sera coupl\u00e9e \u00e0 \u00ab Affelnet 6\u00e8me \u00bb, permettant de d\u00e9terminer automatiquement le coll\u00e8ge de secteur \u00e0 partir de l\u2019adresse personnelle de l\u2019\u00e9l\u00e8ve, elle-m\u00eame g\u00e9olocalis\u00e9e. Ce dispositif sera exp\u00e9riment\u00e9 dans 3 d\u00e9partements (Paris, Vienne, Gironde) avant d\u2019\u00eatre g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 pour la campagne d\u2019affectation 2018.<\/p>\n
Suite aux d\u00e9cisions du Conseil d\u2019Etat du 19 juillet 2010, de simples d\u00e9clarations modificatives envoy\u00e9es \u00e0 la CNIL ont \u00e9galement suffi au minist\u00e8re pour r\u00e9gulariser les mises en relations de Base \u00e9l\u00e8ves avec d\u2019autres fichiers, avec des finalit\u00e9s aussi vari\u00e9es que :<\/p>\n
\u2013 la \u00ab Base Nationale des identifiants \u00e9l\u00e8ves \u00bb (BNIE) utilis\u00e9e pour immatriculer chaque enfant avec un num\u00e9ro unique, l\u2019\u00ab Identifiant National El\u00e8ve \u00bb (INE). Ce matricule est attribu\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re inscription \u00e0 l\u2019\u00e9cole, y compris \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en maternelle (d\u00e8s 3 ans !) alors que l\u2019\u00e9cole n\u2019est pas encore obligatoire. L\u2019INE rend possibles et \u00e9videntes les mises en relation de fichiers ;<\/p>\n
\u2013 \u00ab Affelnet 6\u00e8me \u00bb, utilis\u00e9 pour affecter les \u00e9l\u00e8ves au coll\u00e8ge lors du passage en 6\u00e8me. Coupl\u00e9 \u00e0 Base \u00e9l\u00e8ves lors du passage au coll\u00e8ge, ce traitement algorithmique recueille des donn\u00e9es sensibles en cas de d\u00e9rogation, trie et classe automatiquement les \u00e9l\u00e8ves en vue de leur affectation, puis transf\u00e8re les dossiers d\u2019entr\u00e9e en 6\u00e8me aux coll\u00e8ges d\u2019accueil des \u00e9l\u00e8ves, servant ainsi de vase communiquant entre les syst\u00e8mes d\u2019information du 1er et du 2d degr\u00e9 ;<\/p>\n
\u2013 les fichiers utilis\u00e9s par les maires pour g\u00e9rer l\u2019absent\u00e9isme scolaire et les suivis sociaux qui en d\u00e9coulent, cr\u00e9\u00e9s dans le cadre de la loi sur la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance du 5 mars 2007.<\/p>\n
Contraint par le Conseil d\u2019Etat de r\u00e9duire la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es dans la BNIE (initialement pr\u00e9vue 35 ans !), le minist\u00e8re a aussi contourn\u00e9 cette d\u00e9cision en cr\u00e9ant le \u00ab R\u00e9pertoire national des Identifiants El\u00e8ves, Etudiants et Apprentis \u00bb (RNIE) en 2012. Op\u00e9rationnel dans le 2d degr\u00e9 depuis la rentr\u00e9e 2015, ce r\u00e9pertoire permettra de tracer les \u00e9l\u00e8ves, \u00e9tudiants et apprentis jusqu\u2019\u00e0 la fin de leur formation initiale, puis tout au long de la vie. Depuis le 1er septembre 2016, le RNIE enregistre \u00e9galement le pays de naissance pour les personnes n\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Une importante restriction aux conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce r\u00e9pertoire a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e.<\/p>\n
Depuis quelques mois, les fichiers scolaires sont aussi accessibles aux pr\u00e9fets, y compris sous format d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9, en application du \u00ab droit de communication \u00bb instaur\u00e9 par la loi du 7 mars 2016 relative aux droits des \u00e9trangers en France (article 48) et son d\u00e9cret d\u2019application du 28 octobre 2016 (article 34), \u00ab sans que s\u2019y oppose le secret professionnel autre que le secret m\u00e9dical \u00bb. Ils peuvent notamment \u00eatre utilis\u00e9s dans ce cadre pour alimenter le fichier biom\u00e9trique de gestion des dossiers des ressortissants \u00e9trangers AGDREF2 cr\u00e9\u00e9 en juin 2011 (inscrit au Code de l\u2019entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d\u2019asile, partie r\u00e9glementaire, Livre VI). Relevant du ministre de l\u2019immigration, ce fichier a en effet pour finalit\u00e9 de pouvoir \u00ab \u00eatre consult\u00e9 et mis en relation avec d\u2019autres traitements concernant les proc\u00e9dures int\u00e9ressant les ressortissants \u00e9trangers \u00bb. De multiples cat\u00e9gories de donn\u00e9es sont renseign\u00e9es, parmi lesquelles : l\u2019\u00e9tat civil, la nationalit\u00e9 et le num\u00e9ro AGDREF2, mais aussi les autres num\u00e9ros de dossiers administratifs, autorisant ainsi toutes les interconnexions possibles et imaginables d\u2019AGDREF2 avec les syst\u00e8mes d\u2019information d\u2019autres administrations, y compris l\u2019\u00e9ducation nationale ! Or, on se souviendra qu\u2019une simple \u00ab absence de motivation \u00bb not\u00e9e au bas d\u2019un bulletin scolaire a suffi pour refuser un titre de s\u00e9jour \u00e0 un jeune r\u00e9fugi\u00e9 rwandais qui suivait une scolarit\u00e9 sans histoire et que sa famille d\u2019accueil s\u2019appr\u00eatait \u00e0 adopter, comme r\u00e9v\u00e9l\u00e9 le 26 mai 2016 par les Cahiers P\u00e9dagogiques !<\/p>\n
Le fichage des comp\u00e9tences commenc\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole avec le LSUN (obligatoire d\u00e8s 6 ans !) se poursuivra par ailleurs tout au long de la vie dans le cadre de la formation professionnelle, par le biais du CPF (Compte Personnel de Formation, cr\u00e9\u00e9 en 2014) et du CPA (Compte Personnel d\u2019Activit\u00e9, cr\u00e9\u00e9 en 2016), comme d\u00e9nonc\u00e9 dans notre appel du 22 avril 2016 contre la loi \u00ab travail \u00bb.<\/p>\n
Il faut r\u00e9agir\u2026. au plus vite !
\nDepuis quelques mois, la mobilisation contre le LSUN s\u2019amplifie dans toute la France (r\u00e9unions publiques, p\u00e9titions, refus collectifs de parents, courriers individuels d\u2019opposition\u2026). Une nouvelle \u00e9tape a \u00e9t\u00e9 franchie avec l\u2019appel au boycott du LSUN lanc\u00e9 par le CIRBE et plusieurs syndicats enseignants en Is\u00e8re. Toute organisation locale, d\u00e9partementale, r\u00e9gionale ou nationale (syndicat enseignant, f\u00e9d\u00e9ration de parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves, association\u2026) souhaitant se joindre \u00e0 cet appel, est invit\u00e9e \u00e0 nous contacter. Nous la rajouterons \u00e0 la liste des signataires.<\/p>\n
Nous invitons \u00e9galement les parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves et les enseignants \u00e0 faire valoir les informations figurant dans ce communiqu\u00e9, comme autant de motifs l\u00e9gitimes pour s\u2019opposer individuellement ou collectivement au LSUN, \u00e0 l\u2019\u00e9cole comme au coll\u00e8ge. Suite \u00e0 ce communiqu\u00e9, il n\u2019est d\u2019ailleurs pas impossible que certains parents ayant d\u00e9pos\u00e9 plainte entre 2009 et 2010 concernant Base \u00e9l\u00e8ves d\u00e9cident de contester \u00e0 nouveau le classement sans suite de leurs plaintes, d\u00e9cid\u00e9 le 7 juillet 2010 par le Parquet de Paris. En effet, apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es d\u2019instruction, une ordonnance de non lieu a \u00e9t\u00e9 rendue le 20 novembre 2015 concernant 14 parents qui avaient d\u00e9cid\u00e9 de contester ce jugement, mais le juge a aussi d\u00e9cid\u00e9 que leur dossier resterait d\u00e9pos\u00e9 au greffe \u00ab pour y \u00eatre repris s\u2019il survenait des charges nouvelles \u00bb.<\/p>\n
Enfin, nous invitons d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent tous ceux qui le souhaitent \u00e0 signer notre p\u00e9tition contre le livret scolaire num\u00e9rique, mise en ligne par le CNRBE-Paris en mars 2017.<\/p>\n
Le CNRBE<\/p>\n
Sources cit\u00e9es dans le communiqu\u00e9 :
\n– SE-UNSA – LSU : il manque quelque chose\u2026 : http:\/\/enseignants.se-unsa.org\/LSU-il-manque-quelque-chose
\n– Le Caf\u00e9 p\u00e9dagogique – Num\u00e9rique : Le minist\u00e8re ouvre la porte \u00e0 Google : http:\/\/www.cafepedagogique.net\/lexpresso\/Pages\/2017\/05\/16052017Article636305160274839331.aspx
\n– C\u00e9line Authemayou – Pour la CNIL, \u00ab la France doit garder la souverainet\u00e9 de ses donn\u00e9es scolaires \u00bb : http:\/\/www.letudiant.fr\/educpros\/entretiens\/isabelle-falque-pierrotin-l-education-est-un-objectif-strategique-de-la-cnil.html
\n– Le courrier de M Jeandron : http:\/\/www.cafepedagogique.net\/lexpresso\/Documents\/docsjoints\/jeandronmail.pdf
\n– Observations finales du Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant \u00e0 la France (traduction officielle publi\u00e9e le 23 f\u00e9vrier 2016) : https:\/\/documents-dds-ny.un.org\/doc\/UNDOC\/GEN\/G16\/033\/67\/PDF\/G1603367.pdf
\n– SE-UNSA 01 – Outils num\u00e9riques pour les directeurs : du changement \u00e0 venir : http:\/\/sections.se-unsa.org\/01\/spip.php?article525
\n– Arr\u00eat\u00e9 du 13 janvier 2017 portant modification de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2008 portant cr\u00e9ation d\u2019un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatif au pilotage et \u00e0 la gestion des \u00e9l\u00e8ves de l\u2019enseignement du premier degr\u00e9 : https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do;jsessionid=125BFFCD7838518CD6723B88BD34D1A8.tpdila10v_2?cidTexte=JORFTEXT000034264994&dateTexte=20170324
\n– Arr\u00eat\u00e9 du 1er septembre 2016 modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 16 f\u00e9vrier 2012 portant cr\u00e9ation d\u2019un traitement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab r\u00e9pertoire national des identifiants \u00e9l\u00e8ves, \u00e9tudiants et apprentis \u00bb : https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do;jsessionid=BFC294334F82D3D46EC5EA58483ADB46.tpdila19v_3?cidTexte=JORFTEXT000033187486&dateTexte=20161004
\n– Article 48 de la loi du 7 mars 2016 relative aux droits des \u00e9trangers en France : https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164264&categorieLien=id
\n– Article 34 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-1457 du 28 octobre 2016 pris pour l\u2019application de la loi n\u00b0 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des \u00e9trangers en France et portant diverses dispositions relatives \u00e0 la lutte contre l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re : https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/eli\/decret\/2016\/10\/28\/INTV1618871D\/jo\/texte
\n– Application de gestion des dossiers des ressortissants \u00e9trangers en France (Code de l\u2019entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d\u2019asile, Partie r\u00e9glementaire, Livre VI) : https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCode.do;jsessionid=2B40E9232BDDFB4A079CB6CB2195160E.tpdila23v_1?idSectionTA=LEGISCTA000024151374&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20170526
\n– Les Cahiers p\u00e9dagogiques – lyc\u00e9ens sans papiers : le couperet de la majorit\u00e9 : http:\/\/www.cahiers-pedagogiques.com\/Lyceen-sans-papiers-le-couperet-de-la-majorite <\/p>\n
Pour aller plus loin :
\n– sur les dangers du LSUN : https:\/\/retraitbaseeleves.wordpress.com\/2016\/10\/09\/face-cachee-livret-scolaire-unique-numerique\/
\n– sur le lien entre Base \u00e9l\u00e8ves, la BNIE et le RNIE : https:\/\/retraitbaseeleves.wordpress.com\/2015\/09\/06\/rentree-2015-rnie-operationnel\/
\n– sur le lien entre le fichage des comp\u00e9tences \u00e0 l\u2019\u00e9cole, le CPF et le CPA : https:\/\/retraitbaseeleves.wordpress.com\/2016\/04\/22\/appel-du-cnrbe-contre-la-loi-travail\/
\n– sur les recommandations du Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant \u00e0 la France : https:\/\/retraitbaseeleves.wordpress.com\/2016\/02\/10\/lonu-corrige-a-nouveau-la-france-sur-le-fichage-des-enfants\/
\n– une vid\u00e9o de la mobilisation contre Base \u00e9l\u00e8ves \u00e0 Grenoble en 2008\u2026 toujours d\u2019actualit\u00e9 ! : https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=GWpmgcaC8_c
\nLettre d’infos externe du Collectif National de R\u00e9sistance \u00e0 Base El\u00e8ves (CNRBE)
\nSite web: http:\/\/retraitbaseeleves.wordpress.com
\nContact : baseeleves@gmail.com<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Relai de l\u2019appel au boycott du LSUN : https:\/\/retraitbaseeleves.wordpress.com\/2017\/05\/28\/appel-au-boycott-du-lsun\/ Pour signer cet appel, vous pouvez…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[600],"tags":[],"class_list":["post-25577","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-contraintes-et-liberte"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/25577","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=25577"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/25577\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=25577"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=25577"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=25577"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}