{"id":25683,"date":"2018-01-04T12:16:49","date_gmt":"2018-01-04T11:16:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=25683"},"modified":"2021-06-01T22:03:27","modified_gmt":"2021-06-01T20:03:27","slug":"texte-preparatoire-au-congres-de-l","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=25683","title":{"rendered":"Texte pr\u00e9paratoire au congr\u00e8s de l&rsquo;USP : S\u00e9curit\u00e9 sociale et soins psychiatriques"},"content":{"rendered":"La cr\u00e9ation de la S\u00e9curit\u00e9 sociale le 5 octobre 1945, organisme de droit public, est une avanc\u00e9e \u00e9mancipatrice majeure issue d\u2019un si\u00e8cle de lutte du mouvement ouvrier pour des protections face \u00e0 la maladie, \u00e0 la retraite, de la famille et des accidents de travail. Elle int\u00e8gre les soins psychiatriques dans la couverture maladie obligatoire universelle qui prend en charge le soin curatif dans sa dur\u00e9e. La folie est donc reconnue comme maladie mentale dans un syst\u00e8me de soin de droit commun. Dans ce cadre les h\u00f4pitaux psychiatriques sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 l\u2019hospitalisation publique, qui repr\u00e9sente aujourd\u2019hui 37 % de la consommation des soins et de biens m\u00e9dicaux. Elle instaure pour toutes et tous un syst\u00e8me de protection solidaire avec une caisse unique o\u00f9 \u00ab chacun cotise selon ses moyens et re\u00e7oit selon ses besoins \u00bb. Son financement se r\u00e9alise par des cotisations salariales et patronales qui sont une part socialis\u00e9e du salaire calcul\u00e9e \u00e0 partir du salaire brut, l\u2019affiliation \u00e9tant celle du salari\u00e9 et de ses ayants droits familiaux. Sa gestion est celle d\u2019administrateurs repr\u00e9sentants des salari\u00e9s \u00e9lus. L\u2019ensemble est ind\u00e9pendant des employeurs et de l\u2019Etat qui en est le garant.\nSes limites en sont un compromis avec le remboursement est \u00e0 80 % pour l\u2019Assurance maladie (et non 100 % comme affirm\u00e9e par le programme du CNR de 1944), le maintien d\u2019un reste de 20 % relevant des mutuelles et des caisses de pr\u00e9voyances, mais aussi le maintien de r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux dans la fonction publique (SNCF, EDF, etc.). Et surtout, elle s\u2019inscrit avec une m\u00e9decine lib\u00e9rale au paiement \u00e0 l\u2019acte et l\u2019assurantiel priv\u00e9. En particulier pour les professions ind\u00e9pendantes et agricoles qui refusent d\u2019\u00eatre inscrites dans ce principe. L\u2019offensive de la droite va donc se traduire par la fin de la caisse unique (les ordonnances de 1967 cr\u00e9ent des branches sp\u00e9cifiques), les lois Auroux de 1982 remplacent l\u2019\u00e9lection des administrateurs par une repr\u00e9sentation paritaire des organisations patronales et salari\u00e9es), les lois Jupp\u00e9 \u00e9tatisent avec l\u2019ONDAM la S\u00e9curit\u00e9 sociale, d\u00e9j\u00e0 amorc\u00e9e avec la cr\u00e9ation de la CSG en 1989 pour faire face \u00e0 la dette de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. La CMU en 1999 va ouvrir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Assurance maladie pour tous ceux qui ne peuvent cotiser du fait de leur pr\u00e9carit\u00e9 sociale. Le syst\u00e8me de la S\u00e9curit\u00e9 sociale fran\u00e7aise solidaire se distingue donc du syst\u00e8me \u00ab beveridgien \u00bb o\u00f9 le financement est d\u2019Etat, donc des imp\u00f4ts, (Grande-Bretagne, Espagne, Italie, Danemark, Irlande, Norv\u00e8ge et Portugal), dans lequel tous les r\u00e9sidents peuvent recevoir des soins gratuitement dans les h\u00f4pitaux publics ou des praticiens qui sont salari\u00e9s de l\u2019Etat, et payent leur soins avec des cotisations \u00e0 des assurances priv\u00e9es dans l\u2019exercice m\u00e9dical priv\u00e9.\nL\u2019offensive actuelle d\u2019une autre gouvernance de la S\u00e9curit\u00e9 sociale par la \u00ab maitrise des co\u00fbts \u00bb, la remise en cause des cotisations patronales remplac\u00e9es par une hausse de la CSG, le d\u00e9veloppement de mutuelles compl\u00e9mentaires et assurantiel priv\u00e9 sont autant de facteurs de politiques d\u2019Etat public-priv\u00e9 qui l\u2019\u00e9tatisent pour en r\u00e9duire le p\u00e9rim\u00e8tre solidaire par la maitrise du financement. La pr\u00e9carisation du financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale qui en r\u00e9sulte est non seulement les charges indues que lui fait supporter l\u2019Etat (en particulier les exon\u00e9ration de cotisations du patronat), mais aussi la pr\u00e9carit\u00e9 sociale occasionn\u00e9e par ses politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 qui entraine une chute des recettes et le recours accru \u00e0 sa fiscalisation (l\u2019apport de la CSG passe de 16 % en 2000 \u00e0 19,6 % pour le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral en 2014), la d\u00e9gradation de la condition salariale (l\u2019accroissement de la masse salariale \u00e9tant pass\u00e9 de 6 % en 2000 \u00e0 1,2 % en 2014). La crise financi\u00e8re du syst\u00e8me bancaire priv\u00e9 de 2007-2008 a entrain\u00e9 une baisse de 2,6 % du PIB et une explosion du ch\u00f4mage de masse (700 000 emplois perdus). \nOr, c\u2019est bien cette cr\u00e9ativit\u00e9 sociale de la protection sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e qui a permis \u00e0 la France de mieux r\u00e9sister \u00e0 la crise de 2008.\n\nL\u2019avanc\u00e9e r\u00e9elle de 1945 pour la psychiatrie, qui s\u2019est accompagn\u00e9e de la notion de secteur psychiatrique qui deviendra obligatoire qu\u2019en 1972, nombre de patients d\u00e9pendant de la solidarit\u00e9 d\u2019Etat par l\u2019aide sociale devenant ayant-droit en 1999, est donc soumis \u00e0 ces gouvernances n\u00e9olib\u00e9rale de l\u2019ensemble des solidarit\u00e9s. Tout en \u00e9tant domin\u00e9e par le retour massif du s\u00e9curitaire, la psychiatrie, est directement concern\u00e9e par cette attaque avec des sp\u00e9cificit\u00e9s : les nouvelles gouvernances bas\u00e9es sur la T2A ne s\u2019y appliquent pas, mais l\u2019\u00e9valuation par activit\u00e9s de l\u2019activit\u00e9, oui ! Ce qui remet en cause la continuit\u00e9 g\u00e9n\u00e9raliste du secteur psychiatrique et son existence. Les patients se voient impos\u00e9es les restes \u00e0 charge de tous les patients de la m\u00e9decine, mais aussi soumis particuli\u00e8rement \u00e0 une reprise en main des ALD qui tend \u00e0 s\u00e9parer ce qui fait p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019exon\u00e9ration du ticket mod\u00e9rateur entre objectif m\u00e9dical et objectif financier. La coordination de la prise en charge m\u00e9dicale et son suivi structurel est clairement celui d\u2019une rationalisation \u00e9conomique, appelant une \u00e9valuation par \u00ab protocoles \u00bb des parcours de soin et de leur accompagnement, qui transforme toute l\u2019\u00e9thique du soin et vise \u00e0 une \u00ab responsabilisation du patient \u00bb face \u00e0 la maladie et sa prise en charge. La d\u00e9finition de ce crit\u00e8re est confi\u00e9 \u00e0 la HAS qui pour mission de d\u00e9terminer des protocoles de contr\u00f4le de la pertinence des co\u00fbts : liste des affections de longue dur\u00e9e, recommandations sur les actes et prestations de soins, recommandations sur les crit\u00e8res m\u00e9dicaux justifiant l\u2019admission des patients dans ce dispositif. Sa fonction est donc de d\u00e9finir le meilleur soin en fonction de son co\u00fbt, sa r\u00e9alisation donnant lieu \u00e0 nombre de lobbying et de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat qui tendent en particulier \u00e0 d\u00e9consid\u00e9rer la psychanalyse comme savoir de pratiques de soin. Ainsi pour les ALD, dont le co\u00fbt augmente naturellement avec le vieillissement de la population et du d\u00e9veloppement des maladies chroniques (10,1 millions de personnes en 2015), l\u2019HAS a obtenu avec la loi du 13 ao\u00fbt 2004 r\u00e9formant l\u2019Assurance maladie la comp\u00e9tence pour actualiser la liste des ALD (30 maladies), puis le plan \u00ab Am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie des personnes atteintes de maladies chroniques \u00bb du 24 avril 2007 a centr\u00e9 l\u2019enjeu sur son co\u00fbt sanitaire. Ces textes limitent les ALD \u00e0 leur \u00e9valuation permanente en termes de gravit\u00e9 et de dur\u00e9e n\u00e9cessitant des soins continus d\u2019une dur\u00e9e pr\u00e9visible \u00e0 6 mois pour une th\u00e9rapie co\u00fbteuse. Les affections psychiatriques en repr\u00e9sentaient 16 % en 2004. \nNos propositions de refondation du secteur psychiatrique g\u00e9n\u00e9raliste avec des Etablissements publics de sant\u00e9 mentale d\u00e9mocratique locaux qui int\u00e8grent l\u2019hospitalisation s\u2019inscrivent donc dans une refondation d\u2019une r\u00e9elle S\u00e9curit\u00e9 sociale solidaire g\u00e9r\u00e9e par des administrateurs \u00e9lus par les cotisants et les ayant droits par solidarit\u00e9 sociale. Le r\u00f4le de l\u2019Etat est d\u2019en \u00eatre la garantie, d\u2019assumer sa fonction de gestion de sa logistique mais non la gestion du soin. Elles participent d\u2019un maillage avec la cr\u00e9ation d\u2019un v\u00e9ritable service public de sant\u00e9 solidaire, la cr\u00e9ation de centres de sant\u00e9 municipaux et des outils d\u2019\u00e9laboration des besoins d\u00e9mocratiques avec la population, ses \u00e9lus et les associations de familles et de patients au niveau des communes, des cantons et des d\u00e9partements.\nCe projet de texte est \u00e0 affiner et compl\u00e9ter, en lien avec le SMG, la coordination de d\u00e9fense des h\u00f4pitaux et maternit\u00e9s de proximit\u00e9, le socle commun de NSED et les syndicats engag\u00e9s pour un autre syst\u00e8me d\u00e9mocratique de sant\u00e9, pour devenir une plateforme \u00e0 d\u00e9battre partout, en particulier avec repr\u00e9sentations politiques. Elle portera les actions communes.\n\nJean-Pierre Martin\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Documents joints<\/h2>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-file\"><a href=\"http:\/\/www.uspsy.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/pdf_jean-pierre_martin_securite_sociale_et_soins_psychiatriques.pdf\">Jean-Pierre Martin_S\u00e9curit\u00e9 sociale et soins psychiatriques.pdf<\/a><\/div>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La cr\u00e9ation de la S\u00e9curit\u00e9 sociale le 5 octobre 1945, organisme de droit public, est&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[591],"tags":[],"class_list":["post-25683","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-communiques-de-presse"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/25683","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=25683"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/25683\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25685,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/25683\/revisions\/25685"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=25683"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=25683"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=25683"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}