Ins\u00e9curit\u00e9 juridique, redevance, prise en charge des aides op\u00e9ratoires
\nLe contrat d’exercice lib\u00e9ral, pomme de discorde entre chirurgiens et cliniques<\/p>\n
Anne Bayle-Iniguez
\n| 14.12.2017 <\/p>\n
\u00c0 l’occasion d’un colloque du BLOC, les sp\u00e9cialistes de plateaux techniques lourds ont t\u00e9moign\u00e9 de la pression \u00e9conomique que des grands groupes de cliniques font peser sur leurs \u00e9paules \u00e0 travers leur contrat d’exercice lib\u00e9ral.<\/p>\n
\u00ab Nos heures pass\u00e9es au bloc n’ont pas vocation \u00e0 payer des manoirs anglais et des cliniques marocaines aux grands groupes\u2009! \u00bb
\nLa col\u00e8re qui sous-tend le t\u00e9moignage de cet orthop\u00e9diste a trouv\u00e9 samedi dernier un \u00e9cho certain aupr\u00e8s des quelque 80 sp\u00e9cialistes de plateaux techniques lourds r\u00e9unis \u00e0 Paris \u00e0 l’occasion d’un colloque du syndicat Le BLOC sur les relations contractuelles entre praticiens et cliniques.
\nPlusieurs m\u00e9decins lib\u00e9raux \u2013 pour l’essentiel chirurgiens et anesth\u00e9sistes \u2013 ont d\u00e9nonc\u00e9 la pression \u00e9conomique grandissante exerc\u00e9e \u00e0 leur endroit par les grands groupes de cliniques dans lesquels ils exercent : Ramsay G\u00e9n\u00e9rale de Sant\u00e9, Elsan, Capio, etc.
\nPour nombre de praticiens, parfois anciens propri\u00e9taires de leurs blocs op\u00e9ratoires et tr\u00e8s attach\u00e9s \u00e0 l’ind\u00e9pendance, le ph\u00e9nom\u00e8ne de concentration du secteur priv\u00e9 hospitalier lucratif et l’ouverture de l’actionnariat aux fonds de pension \u00e9trangers affectent la relation praticiens\/cliniques sur le terrain. Cette d\u00e9gradation se constate en particulier au niveau de leur contrat d’exercice lib\u00e9ral.
\nCousu main
\nNe d\u00e9pendant d’aucun r\u00e9gime juridique propre et identifi\u00e9, ce contrat intuitu person\u00e6 (en fonction de la personne) r\u00e9git les relations entre le m\u00e9decin et la clinique. On y retrouve le profil du praticien, les caract\u00e9ristiques de la clinique et les obligations r\u00e9ciproques : moyens fournis par l’\u00e9tablissement (locaux, personnels, mat\u00e9riel), prestations soumises \u00e0 redevance (des m\u00e9decins aux structures) et \u00e0 quel niveau de pourcentage des honoraires, clause de non-r\u00e9installation, dur\u00e9e du contrat, etc. Du cousu main.
\nSatisfaisante autrefois, cette libert\u00e9 contractuelle est parfois v\u00e9cue comme un boulet et une menace par certains m\u00e9decins, qui craignent que les groupes de cliniques n’y d\u00e9c\u00e8lent des failles \u00e0 leurs d\u00e9pens. Ils n’ont pas tort, au regard de la litt\u00e9rature juridique quasi inexistante en la mati\u00e8re et des recommandations obsol\u00e8tes (Ordre des m\u00e9decins, comit\u00e9 de liaison et d’action de l’hospitalisation priv\u00e9e \u2013 CLAHP \u2013, soci\u00e9t\u00e9s savantes) sur lesquelles les praticiens peuvent s’appuyer en cas de litige. \u00ab Le CLAHP est un organisme de concertation cr\u00e9\u00e9 en 1977. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, les chirurgiens achetaient leur mat\u00e9riel qu’ils gravaient \u00e0 leur nom\u2009! \u00bb, ironise le Dr Bernard Llagonne, orthop\u00e9diste \u00e0 \u00c9pernay (Marne), inquiet de l’\u00ab ins\u00e9curit\u00e9 contractuelle \u00bb des praticiens depuis l’arriv\u00e9e dans le secteur des \u00ab investisseurs \u00bb non-m\u00e9decins, dans les ann\u00e9es 2000.
\nPlusieurs chirurgiens partagent ses craintes : une clinique peut-elle obliger un m\u00e9decin \u00e0 ren\u00e9gocier son contrat en cas de fusion\u2009? Peut-elle d\u00e9terminer pour lui le nombre d’aides op\u00e9ratoires dont il a besoin pour exercer\u2009? Peut-elle l’obliger \u00e0 financer l’int\u00e9gralit\u00e9 du personnel n\u00e9cessaire\u2009?
\nLe Dr Philippe Cuq, copr\u00e9sident du BLOC, fustige la \u00ab politique de groupe \u00bb qui consiste \u00e0 \u00ab gratter un peu plus tous les jours sur le dos des m\u00e9decins \u00bb, notamment en gonflant la redevance. \u00ab Le brancardage, le t\u00e9l\u00e9phone, la fibre et les fleurs \u00e0 l’accueil\u2026 En voulant nous faire payer tout cela, les cliniques signent leur propre arr\u00eat de mort\u2009! \u00bb tonne le chirurgien vasculaire de Toulouse.
\nBon sens et consensus
\nLe pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de l’hospitalisation priv\u00e9e (FHP) Lamine Gharbi a tent\u00e9, en vain, d’apaiser le courroux des m\u00e9decins en privil\u00e9giant \u00ab le bon sens, le consensus et le dialogue \u00bb plut\u00f4t que le contrat d’exercice lib\u00e9ral, \u00ab qui n’est qu’un outil \u00bb entre les structures et les hommes. \u00c0 titre d’exemple, il a assur\u00e9 \u00ab faire une redevance la plus juste et la plus basse possible \u00bb dans son propre groupe Cap Sant\u00e9 (quatre cliniques chirurgicales en Occitanie, 300 m\u00e9decins lib\u00e9raux) mais en laissant le chirurgien \u00ab salarier ses aides \u00bb. \u00ab Vous \u00eates des lib\u00e9raux, vous g\u00e9rez une entreprise \u00bb, a-t-il rappel\u00e9, renvoyant chacun \u00e0 ses responsabilit\u00e9s.<\/p>\n
Source : Le Quotidien du m\u00e9decin n\u00b09627<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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