{"id":25751,"date":"2018-02-23T15:52:38","date_gmt":"2018-02-23T14:52:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=25751"},"modified":"2021-06-01T22:04:25","modified_gmt":"2021-06-01T20:04:25","slug":"la-proposition-de-loi-no-156-une","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=25751","title":{"rendered":"La proposition de loi N\u00b0 156 : une avanc\u00e9e politique vers la reconnaissance du lien entre des pathologies psychiques et l\u2019organisation du travail"},"content":{"rendered":"Pour comprendre les grandes man\u0153uvres autour des termes \u00ab burn out \u00bb, il faut remonter dans le temps au milieu des ann\u00e9es 1980 lorsqu\u2019apparurent \u00ab les risques psychosociaux \u00bb. L\u2019expression inconnue jusqu\u2019alors a fait l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate sociologique[[Benquet, Marichalar, Martin : \u00ab Responsabilit\u00e9s en souffrance. Les conflits autour de la souffrance psychique des salari\u00e9s d\u2019EDF-GDF (1985-2008) \u00bb Revue soci\u00e9t\u00e9 contemporaine n\u00b0 79.]] qui montre que ces termes furent invent\u00e9s par certains employeurs pour faire oublier que le v\u00e9ritable risque \u00e9tait celui des organisations du travail et mettre en avant une suppos\u00e9e fragilit\u00e9 psychologique des victimes dans la survenue de la souffrance au travail. Il faudra attendre le rapport d\u2019expertise sur la souffrance au travail dit \u00ab Rapport Gollac \u00bb pour qu\u2019enfin une d\u00e9finition pr\u00e9cise dissipe l\u2019\u00e9cran de fum\u00e9e.[[\u00ab Les risques psychosociaux seront d\u00e9finis comme les risques pour la sant\u00e9 mentale, physique et sociale, engendr\u00e9s par les conditions d\u2019emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d\u2019interagir avec le fonctionnement mental. \u00bb ; rapport \u00ab mesurer les facteurs de risque psychosociaux au travail pour les pr\u00e9venir \u00bb Rapport du Coll\u00e8ge d\u2019expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail, faisant suite \u00e0 la demande du ministre du Travail, de l\u2019Emploi et de la Sant\u00e9, p. 31.]]\n\u00ab Le management peut \u00eatre d\u00e9fini, comme \u00ab une technologie politique \u00bb: il s\u2019agit d\u2019un dispositif organisateur de discours qui guident des actes, d\u2019un savoir inscrit dans des techniques verbales et mentales qui produit du pouvoir \u00bb[[F. Mispelblom, Au-del\u00e0 de la qualit\u00e9, \u00e9ditions Syros, 1995, p 226]]. Le projet organisationnel qui se d\u00e9ploie dans un contexte d\u2019id\u00e9ologie n\u00e9olib\u00e9rale qui constitue sa justification est la prise de pouvoir sur le corps et la pens\u00e9e de chaque salari\u00e9.e pour qu\u2019il (elle) devienne un objet docile et efficace de production ou de service.\n\nLes techniques verbales et mentales allient notamment :\n\u2022\tl\u2019individualisation des personnes et des r\u00e9sultats (mise en concurrence interne et externe par la sous-traitance, destruction des valeurs collectives du savoir faire et savoir faire ensemble et les professionnalit\u00e9s, exclusion des r\u00e9fractaires et des moins productifs),\n\u2022\tL\u2019intensification du travail (suppression des temps morts, fixation d\u2019objectifs sans r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du travail, autonomie des actions et contr\u00f4le \u00e9troit du r\u00e9sultat),\n\u2022\tL\u2019instrumentalisation des esprits et des personnes (int\u00e9gration du syst\u00e8me de valeur et int\u00e9riorisation des contraintes, report des contradictions de l\u2019organisation du travail sur chaque salari\u00e9.e, r\u00e9ification des sujets en objets de production et de service, organisation de structures collectives pr\u00e9caires)\nCes strat\u00e9gies d\u2019emprise, qui ont pour effet d\u2019arr\u00eater la pens\u00e9e critique, ont des cons\u00e9quences in\u00e9vitables sur la sant\u00e9 des personnes au travail, notamment sur leur sant\u00e9 mentale ; soit du c\u00f4t\u00e9 de la souffrance v\u00e9cue, de la souffrance \u00e9thique, soit des d\u00e9fenses inconscientes. La machine infernale est en place vers les pathologies psychiques av\u00e9r\u00e9es : \u00ab si tous n\u2019en mourraient pas, tous en \u00e9taient frapp\u00e9s \u00bb.\nCela signifie que les atteintes mentales li\u00e9es aux organisations du travail lib\u00e9rales ne sont pas de malheureux accidents qu\u2019une meilleure pr\u00e9vention pourraient faire dispara\u00eetre, mais que ces atteintes sont consubstantielles de ces organisations : l\u2019organisation du travail lib\u00e9rale fonctionne \u00e0 la souffrance comme une voiture fonctionne avec un combustible fossile. La souffrance est le carburant du management.\nL\u2019enjeu, pour les employeurs, de dissimuler les facteurs de risque ou leurs effets n\u2019est donc pas seulement un enjeu de responsabilit\u00e9 mais bien une obligation ontologique car c\u2019est la survie du nouveau syst\u00e8me de profit par l\u2019auto exploitation de la force de travail de (et par) chaque salari\u00e9.e qui se joue ici.\nCela explique en particulier la mont\u00e9e en puissance des plaintes d\u2019employeurs \u00e0 l\u2019encontre des m\u00e9decins qui, par leurs \u00e9crits, attestent du lien entre ces formes d\u2019organisation et leurs effets sur la sant\u00e9 de leurs patient.es. Les instances d\u2019exception des Conseils de l\u2019Ordre leur offrant complaisamment un moyen de pression et entretenant un sentiment de peur chez les m\u00e9decins.\nLa notion de \u00ab burn out \u00bb, arrive \u00e0 point dans cette strat\u00e9gie puisqu\u2019elle permet d\u2019\u00e9luder la question[[Voir \u00e0 ce sujet la contribution de l\u2019association SMT dans la conf\u00e9rence de consensus de la HAS sur le syndrome d\u2019\u00e9puisement professionnel : https:\/\/www.has-sante.fr\/portail\/upload\/docs\/application\/pdf\/2017-05\/dir56\/rapport_elaboration_burnout.pdf ]] des pathologies psychiques li\u00e9es aux organisations du travail car :\n\u2022\tl\u2019\u00e9puisement professionnel n\u2019est pas une pathologie mais un syndrome, c\u2019est-\u00e0-dire une construction clinique qui n\u2019a pas valeur de pathologie av\u00e9r\u00e9e, ce qui emp\u00eache de recourir aux proc\u00e9dures de reconnaissance des pathologies professionnelles ;\n\u2022\tce syndrome met sous le boisseau les pathologies d\u00e9pressives ou anxieuses qui en sont le c\u0153ur ;\n\u2022\til permet de construire un alibi pour l\u2019organisation du travail car il met en avant des fragilit\u00e9s individuelles ou le perfectionnisme comme concourant \u00e0 la survenue du syndrome d\u2019\u00e9puisement professionnel.\n\nLes d\u00e9put\u00e9s qui ont d\u00e9pos\u00e9 la proposition de loi \u00ab sur le burn-out visant \u00e0 faire reconna\u00eetre comme maladies professionnelles les pathologies psychiques r\u00e9sultant de l\u2019\u00e9puisement professionnel \u00bb[[Proposition de loi N\u00b0516 : http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/15\/propositions\/pion0516.asp ]] ont commis une erreur tactique en utilisant le terme \u00ab burn out \u00bb et celui \u00ab d\u2019\u00e9puisement professionnel \u00bb. C\u2019est au motif qu\u2019ils ne pouvaient techniquement relever d\u2019une reconnaissance de pathologie professionnelle qu\u2019ont argument\u00e9 leurs d\u00e9tracteurs lors du d\u00e9bat parlementaire.\nPourtant cette proposition de loi conserve un int\u00e9r\u00eat \u00e0 la fois clinique et politique.\nSon int\u00e9r\u00eat clinique repose sur le projet de tableau de maladie professionnelle li\u00e9 \u00e0 la proposition. Ce tableau est directement inspir\u00e9 par les conclusions du groupe de travail de la commission des pathologies professionnelles du conseil d\u2019orientation des conditions du travail r\u00e9uni sous l\u2019\u00e9gide du minist\u00e8re du Travail :\n\u2022\tCes conclusions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9sum\u00e9es dans un document de l\u2019INRS[[Pathologie psychiques d\u2019origine professionnelle INRS TM26 : http:\/\/www.inrs.fr\/media.html?refINRS=TM%2026 ]] sur les pathologies psychiques ayant un lien avec les organisations du travail qui sont reprises dans la colonne \u00ab d\u00e9signation des maladies \u00bb du projet de tableau (d\u00e9pression, anxi\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, stress post traumatique)\n\u2022\tLa colonne \u00ab liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies \u00bb reprend les recommandations du groupe de travail sur les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 rechercher dans le cadre des enqu\u00eates diligent\u00e9es par les CPAM dans le cadre de proc\u00e9dures de reconnaissance : Exposition \u00e0 une organisation pathog\u00e8ne du travail pouvant comporter : &#8211; Des exigences li\u00e9es au travail trop importantes (surcharge de travail, rythme de travail, travail dans l\u2019urgence, contraintes de d\u00e9lais, objectifs flous ou irr\u00e9alisables, d\u00e9s\u00e9quilibre entre les objectifs et les moyens donn\u00e9s) ; &#8211; Exigences \u00e9motionnelles importantes ; &#8211; Manque d\u2019autonomie dans son travail ; &#8211; Mauvais rapports sociaux et mauvaises relations de travail ; &#8211; Conflits de valeur et travail emp\u00each\u00e9 ; &#8211; L\u2019ins\u00e9curit\u00e9 de la situation de travail (changements organisationnels, d\u00e9m\u00e9nagements, incertitudes sur l\u2019avenir, pr\u00e9carit\u00e9 du contrat) ; &#8211; Engagement individuel pouss\u00e9 \u00e0 l\u2019extr\u00eame ; &#8211; Harc\u00e8lement moral.[[Il est sans doute n\u00e9cessaire d\u2019ouvrir un d\u00e9bat sur l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019ajouter ici le harc\u00e8lement sexuel qui pourrait \u00e9galement \u00eatre en lien avec le pouvoir dont jouissent les managers sur le destin professionnel de chaque salari\u00e9.e et sur le caract\u00e8re \u00ab viril \u00bb du management. ]] \n\nIl faut rappeler ici qu\u2019un tableau de maladie professionnelle repose sur la pr\u00e9somption d\u2019imputabilit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire sur la solidit\u00e9 du lien entre la pathologie et son \u00e9tiologie professionnelle. C\u2019est l\u00e0 l\u2019importance politique de ce document.\nLa repr\u00e9sentation nationale, m\u00eame si elle a refus\u00e9 ce projet de loi, n\u2019a, \u00e0 aucun moment des d\u00e9bats, mis en cause le lien entre les \u00e9tiologies professionnelles et leurs cons\u00e9quences pathologiques.\nCela signifie que la position du Conseil de l\u2019Ordre des m\u00e9decins r\u00e9cusant, contre toute \u00e9vidence clinique, la possibilit\u00e9 \u00e0 un m\u00e9decin d\u2019\u00e9tablir ce lien est non seulement cliniquement mais maintenant politiquement intenable.\nOn ne peut douter que cet argument pourrait \u00eatre d\u00e9cisif si les conseils de l\u2019ordre s\u2019obstinaient \u00e0 instruire des plaintes d\u2019employeurs.\n\n<strong>Alain Carr\u00e9, Association SMT sant\u00e9 et m\u00e9decine du travail<\/strong>\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Documents joints<\/h2>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-file\"><a href=\"http:\/\/www.uspsy.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/pdf_alain_carre_lien_entre_pathologies_psychiques_et_ot.pdf\">Alain Carr\u00e9_Lien entre pathologies psychiques et OT.pdf<\/a><\/div>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pour comprendre les grandes man\u0153uvres autour des termes \u00ab burn out \u00bb, il faut remonter&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[598],"tags":[],"class_list":["post-25751","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-textes-divers"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/25751","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=25751"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/25751\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25753,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/25751\/revisions\/25753"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=25751"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=25751"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=25751"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}