{"id":25809,"date":"2018-05-22T10:45:46","date_gmt":"2018-05-22T08:45:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=25809"},"modified":"2018-05-22T10:45:46","modified_gmt":"2018-05-22T08:45:46","slug":"la-responsabilite-penale-du","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=25809","title":{"rendered":"La responsabilit\u00e9 p\u00e9nale du psychiatre : quelle \u00e9volution ? par Olivier Boitard"},"content":{"rendered":"

La question de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale du psychiatre revient au premier plan de l’actualit\u00e9 de temps \u00e0 autre. Nous contribuons ici au d\u00e9bat n\u00e9cessaire en r\u00e9\u00e9ditant cet article d’Olivier Boitard, secr\u00e9taire de l’USP, paru initialement dans<\/em> L’Information psychiatrique en mai 2013, et qui est toujours d’actualit\u00e9.<\/em><\/p>\n

La responsabilit\u00e9 p\u00e9nale du psychiatre : quelle \u00e9volution ?<\/strong><\/p>\n

Lors du colloque de l\u2019Association pour l\u2019\u00e9valuation et la formation continue des psychiatres (AEFCP)<\/strong> du 17 janvier 2013, intitul\u00e9 \u00ab La responsabilit\u00e9 p\u00e9nale en question \u00bb, il a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 essentiellement de la responsabilit\u00e9 de nos patients en fonction de leurs troubles psychiques.<\/p>\n

Nous ne pouvions cependant nous emp\u00eacher de penser \u00e0 la question de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale du psychiatre, surtout depuis la condamnation \u00e0 un an de prison avec sursis d\u2019une de nos coll\u00e8gues de Marseille, d\u00e9clar\u00e9e coupable d\u2019homicide involontaire apr\u00e8s un assassinat commis par un de ses patients.
\n Nous ne reviendrons pas sur le fond de l\u2019affaire qui a beaucoup choqu\u00e9 la profession, en raison d\u2019une instruction essentiellement \u00e0 charge, s\u2019appuyant sur une expertise totalement \u00e0 charge, avec certains articles de presse qui ne laissent pas de surprendre comme l\u2019\u00e9ditorial du Monde<\/em> du 20 d\u00e9cembre 2012 : \u00ab La psychiatre et l\u2019assassin : un jugement courageux \u00bb.
\nOn marquera cependant d\u2019une pierre blanche l\u2019analyse de Bernard Odier dans Res publica<\/em> : \u00ab \u00c0 propos de l\u2019affaire de Marseille \u00bb \u00e0 laquelle le lecteur pourra se r\u00e9f\u00e9rer.<\/p>\n

Ce que nous souhaitons souligner ici, c\u2019est un effet inattendu de la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal en 1992<\/strong> qui a, \u00e0 notre avis, sinon permis, du moins favoris\u00e9 la condamnation de notre coll\u00e8gue.<\/p>\n

L\u2019article 64 du Code p\u00e9nal de 1810<\/strong> pr\u00e9voit l\u2019absence de responsabilit\u00e9 selon ces termes : \u00ab il n\u2019y a ni crime, ni d\u00e9lit lorsque le pr\u00e9venu \u00e9tait en \u00e9tat de d\u00e9mence au temps de l\u2019action, ou lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 contraint par une force \u00e0 laquelle il n\u2019a pu r\u00e9sister \u00bb. Cet article est consid\u00e9r\u00e9 comme fondateur de la psychiatrie, car le juge seul ne pouvant d\u00e9cider si le pr\u00e9venu \u00e9tait en \u00e9tat de d\u00e9mence au moment des faits, il va demander l\u2019avis d\u2019un expert de cette pathologie : l\u2019ali\u00e9niste.
\nSi \u00ab une force \u00e0 laquelle il n\u2019a pu r\u00e9sister \u00bb est une formule qui reste \u00e9tonnamment moderne, nul doute qu\u2019un toilettage s\u2019imposait pour la d\u00e9mence dont la signification s\u2019est consid\u00e9rablement r\u00e9tr\u00e9cie et se limite d\u00e9sormais \u00e0 la perte des fonctions cognitives. \u00ab Il n\u2019y a ni crime, ni d\u00e9lit \u00bb est une expression qui choquait de plus en plus les victimes et l\u2019opinion publique en g\u00e9n\u00e9ral. \u00c0 tort, \u00e0 notre avis, car il n\u2019\u00e9tait pas question de nier l\u2019acte violent mais sa qualification, crime et d\u00e9lit \u00e9tant des termes juridiques dont la responsabilit\u00e9 appartient in fine au magistrat. Un autre terme mal compris, le non-lieu (comment ? l\u2019acte n\u2019a-t-il pas eu lieu ?) a mieux r\u00e9sist\u00e9, pour \u00eatre finalement accept\u00e9 dans un sens juridique : il n\u2019y a pas lieu de poursuivre.<\/p>\n

L\u2019article 122-1 du nouveau Code p\u00e9nal de 1992<\/strong> est plus d\u00e9taill\u00e9 : \u00ab n\u2019est pas p\u00e9nalement responsable la personne qui \u00e9tait atteinte, au moment des faits, d\u2019un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contr\u00f4le de ses actes. La personne qui \u00e9tait atteinte, au moment des faits, d\u2019un trouble psychique ou neuropsychique ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes demeure punissable : toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu\u2019elle d\u00e9termine la peine et en fixe le r\u00e9gime \u00bb.
\nOutre qu\u2019il introduit une distinction entre abolition et alt\u00e9ration (soit deux alternatives \u00e0 la responsabilit\u00e9) qui a eu des cons\u00e9quences importantes sur lesquelles nous ne reviendrons pas, il est donc reconnu implicitement dans ce nouvel article qu\u2019il y a donc eu crime ou d\u00e9lit. Qui dit crime ou d\u00e9lit, suppose l\u2019existence d\u2019une personne qui le commet, soit un criminel ou un d\u00e9linquant. Si ce n\u2019est pas celui qui a commis directement l\u2019acte, les victimes, les proches des victimes, la justice chercheront un responsable.<\/p>\n

Dans l\u2019affaire de Marseille<\/strong>, cette recherche a cibl\u00e9 un expert psychiatre \u2013 finalement mis hors de cause \u2013 et la psychiatre traitant de l\u2019auteur direct du crime, ce dernier n\u2019\u00e9tait pas le \u00ab criminel \u00bb puisque une irresponsabilit\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 reconnue.
\n Si nous \u00e9tions rest\u00e9s pour cette affaire dans la conjoncture d\u2019avant 1992 et de l\u2019article 64, l\u2019absence de crime au sens juridique du terme aurait entra\u00een\u00e9 l\u2019absence de criminel. Aurait-on malgr\u00e9 tout cherch\u00e9 un(e) responsable ? C\u2019est possible, mais la d\u00e9fense aurait eu des arguments suppl\u00e9mentaires, qu\u2019elle ne pouvait plus \u00e9voquer dans le cadre de l\u2019article 122-1. La responsabilisation indirecte d\u2019un expert ou d\u2019un soignant en cas de crime ou d\u00e9lit \u2013 dans laquelle la responsabilit\u00e9 directe de l\u2019auteur n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenue en raison de l\u2019abolition du discernement \u2013 est rendue plus facile par le l\u00e9gislateur de 1992, ce qu\u2019\u00e0 notre connaissance, il n\u2019avait pas pr\u00e9vu.<\/strong><\/p>\n

Olivier Boitard<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La question de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale du psychiatre revient au premier plan de l’actualit\u00e9 de…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[600],"tags":[],"class_list":["post-25809","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-contraintes-et-liberte"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/25809","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=25809"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/25809\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=25809"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=25809"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=25809"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}